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Les approches de précaution comme outil de gouvernance : Contribution au droit de l'innovation

Colloque

Les approches de précaution comme outil de gouvernance : Contribution au droit de l'innovation

vendredi 29 novembre 2019

Présentation

 

Glyphosate, perturbateurs endocriniens, OGM, trottinettes électriques, antennes relais, pollution des sols, conséquences du dérèglement climatique, diffusion des nanoparticules de plastique, distance des habitations et des terres traitées avec des pesticides…. Les décideurs publics sont quotidiennement interpellés par des scandales, des affaires, des catastrophes ou des inquiétudes qui remettent en cause des innovations, des modes de production, de consommation et de vie.

Les risques sont parfois connus et calculés (donc statistiquement prévisibles). Ils sont parfois émergents, nouveaux, incalculables, voire hypothétiques. Il faut alors anticiper des risques encore indéterminés. Dans tous les cas, on attend légitimement des pouvoirs politiques et économiques une prise de responsabilité, un effort de régulation, des principes, des règles, des anticipations de risques très en amont, des interdictions, des encadrements, bref des moyens permettant d’assurer la sécurité des citoyens, tant environnementale, que sanitaire, alimentaire ou numérique.

Des décideurs publics, des opérateurs économiques, des universitaires et la société civile débattront des moyens d’organiser la maîtrise des risques dans un univers d’innovations positives et constructives. Les débats permettront de comprendre comment garantir le plus de sécurité et d’efficacité dans la gestion des risques.

 

Programme

 

9h15 : Accueil

9h30 : Introduction - L’incertitude appréhendée par le droit : le monde de la précaution
Géraud Guibert, Président de La Fabrique Ecologique et Conseiller maître à la Cour des comptes

 

Matinée

Sous la présidence de Marietta Karamanli, Députée de la Sarthe

 

I/ L’approche de précaution, mode « d’environnementalisation » du droit

9h50 : Les impacts de la constitutionnalisation du principe de précaution en droit de l’urbanisme
Sylvie Caudal, Professeur émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3

10h00 : Les effets du principe de précaution en matière de réchauffement climatique
Sarah Cassella, Professeur à l’Université du Mans

10h10 : Les effets du principe de développement durable sur l’entreprise
Valérie Lasserre, Professeur à l’Université du Mans

Discussion : Marietta Karamanli, Députée de la Sarthe
Franck Pilard, Directeur régional du développement et de la stratégie de Veolia à Nantes

Pause

 

II/ L’approche de précaution comme limite aux échanges

11h15 : Les approches de précaution dans les accords internationaux de libre-échange
Sabrina Robert-Cuendet, Professeur à l’Université du Mans

11h25 : Les approches de précaution en droit de l’Union européenne
Nicolas de Sadeleer, Professeur à l’Université de Saint Louis (Belgique)

11h35 : La diversité culturelle et la précaution
Lilian Hanania, Avocate et médiatrice au barreau de Paris, docteure en droit

 

Pause déjeuner

 

Après-midi

Sous la présidence de M. Sébastien Gouhier, Maître de conférences à l’Université du Mans, Maire, Vice-président du Pays du Mans

 

III/ L’approche de précaution comme régulateur des innovations

14h00 : Les juges, la précaution et les antennes relais
Aline Vignon-Barrault, Professeur à l’Université d’Angers

14h10 : Les approches de précaution dans le secteur alimentaire
Pierre-Etienne Bouillot, Maître de conférences à AgroParisTech (IRJS)

14h20 : La précaution dans l’innovation en matière de médicaments et de vaccins
Sophie Hocquet-Berg, Professeur à l’Université de Lorraine

14h30 : Quelle précaution pour les nanotechnologies ?
Laurent Fontaine, Professeur à l’Université du Mans, Directeur de l’Institut des Molécules et Matériaux

Discussion : Hervé Champenois, Directeur national du programme Linky, Enedis
Sylvie Moison-Pichard, Directrice générale Ligépack au Mans

Pause

 

IV/ L’approche de précaution comme modèle extensif de contrôle du monde numérique

15h20 : Les risques émergents des nouvelles mobilités : la voiture autonome
Marie-Julie Loyer-Lemercier, Maître de conférences à l’Université du Mans

15h30 : L’émergence des cyber-risques
Thibault Douville, Professeur à l’Université de Caen Normandie

15h40 : L’encadrement de la précaution par les autorités financières : l’exemple de la blockchain
Michèle Gregoire, Avocate à la Cour de cassation, Professeure à l’Université Libre de Bruxelles

Discussion : Alain-Marc Chesnier, Directeur Qualité Innovation chez Covea
Emmanuel Keita, Dirigeant de Sundiata Conseil à Rennes

Pause

 

V/ L’approche de précaution comme modèle répressif ou sécuritaire

15h50 : Précaution contre précaution en droit pénal : les limites de l’anticipation en droit
Emmanuel Dreyer, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne

Discussion : Sébastien Gouhier, Maître de conférences à l’Université du Mans et Maire d’Ecommoy
Jean-Philippe Melchior, Maître de conférences en sociologie à l’Université du Mans

16h30 : Conclusions
François Collart Dutilleul, Professeur à l’Université de Nantes

 

 

Inscriptions : https://approprecaution.sciencesconf.org/

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats (7 heures)


Faculté de droit
Amphi Mercure
Avenue Olivier Messiaen
72085 Le Mans

Document

Université du Maine
Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion
Themis Université du Maine

Ouvert à la formation continue des professionnels