Présentation
Glyphosate, perturbateurs endocriniens, OGM, trottinettes électriques, antennes relais, pollution des sols, conséquences du dérèglement climatique, diffusion des nanoparticules de plastique, distance des habitations et des terres traitées avec des pesticides…. Les décideurs publics sont quotidiennement interpellés par des scandales, des affaires, des catastrophes ou des inquiétudes qui remettent en cause des innovations, des modes de production, de consommation et de vie.
Les risques sont parfois connus et calculés (donc statistiquement prévisibles). Ils sont parfois émergents, nouveaux, incalculables, voire hypothétiques. Il faut alors anticiper des risques encore indéterminés. Dans tous les cas, on attend légitimement des pouvoirs politiques et économiques une prise de responsabilité, un effort de régulation, des principes, des règles, des anticipations de risques très en amont, des interdictions, des encadrements, bref des moyens permettant d'assurer la sécurité des citoyens, tant environnementale, que sanitaire, alimentaire ou numérique.
Des décideurs publics, des opérateurs économiques, des universitaires et la société civile débattront des moyens d'organiser la maîtrise des risques dans un univers d'innovations positives et constructives. Les débats permettront de comprendre comment garantir le plus de sécurité et d'efficacité dans la gestion des risques.
Programme
9h15 : Accueil
9h30 : Introduction - L'incertitude appréhendée par le droit : le monde de la précaution
Géraud Guibert, Président de La Fabrique Ecologique et Conseiller maître à la Cour des comptes
Matinée
Sous la présidence de Marietta Karamanli, Députée de la Sarthe
I/ L'approche de précaution, mode « d'environnementalisation » du droit
9h50 : Les impacts de la constitutionnalisation du principe de précaution en droit de l'urbanisme
Sylvie Caudal, Professeur émérite de l'Université Jean Moulin Lyon 3
10h00 : Les effets du principe de précaution en matière de réchauffement climatique
Sarah Cassella, Professeur à l'Université du Mans
10h10 : Les effets du principe de développement durable sur l'entreprise
Valérie Lasserre, Professeur à l'Université du Mans
Discussion : Marietta Karamanli, Députée de la Sarthe
Franck Pilard, Directeur régional du développement et de la stratégie de Veolia à Nantes
Pause
II/ L'approche de précaution comme limite aux échanges
11h15 : Les approches de précaution dans les accords internationaux de libre-échange
Sabrina Robert-Cuendet, Professeur à l'Université du Mans
11h25 : Les approches de précaution en droit de l'Union européenne
Nicolas de Sadeleer, Professeur à l'Université de Saint Louis (Belgique)
11h35 : La diversité culturelle et la précaution
Lilian Hanania, Avocate et médiatrice au barreau de Paris, docteure en droit
Pause déjeuner
Après-midi
Sous la présidence de M. Sébastien Gouhier, Maître de conférences à l'Université du Mans, Maire, Vice-président du Pays du Mans
III/ L'approche de précaution comme régulateur des innovations
14h00 : Les juges, la précaution et les antennes relais
Aline Vignon-Barrault, Professeur à l'Université d'Angers
14h10 : Les approches de précaution dans le secteur alimentaire
Pierre-Etienne Bouillot, Maître de conférences à AgroParisTech (IRJS)
14h20 : La précaution dans l'innovation en matière de médicaments et de vaccins
Sophie Hocquet-Berg, Professeur à l'Université de Lorraine
14h30 : Quelle précaution pour les nanotechnologies ?
Laurent Fontaine, Professeur à l'Université du Mans, Directeur de l'Institut des Molécules et Matériaux
Discussion : Hervé Champenois, Directeur national du programme Linky, Enedis
Sylvie Moison-Pichard, Directrice générale Ligépack au Mans
Pause
IV/ L'approche de précaution comme modèle extensif de contrôle du monde numérique
15h20 : Les risques émergents des nouvelles mobilités : la voiture autonome
Marie-Julie Loyer-Lemercier, Maître de conférences à l'Université du Mans
15h30 : L'émergence des cyber-risques
Thibault Douville, Professeur à l'Université de Caen Normandie
15h40 : L'encadrement de la précaution par les autorités financières : l'exemple de la blockchain
Michèle Gregoire, Avocate à la Cour de cassation, Professeure à l'Université Libre de Bruxelles
Discussion : Alain-Marc Chesnier, Directeur Qualité Innovation chez Covea
Emmanuel Keita, Dirigeant de Sundiata Conseil à Rennes
Pause
V/ L'approche de précaution comme modèle répressif ou sécuritaire
15h50 : Précaution contre précaution en droit pénal : les limites de l'anticipation en droit
Emmanuel Dreyer, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne
Discussion : Sébastien Gouhier, Maître de conférences à l'Université du Mans et Maire d'Ecommoy
Jean-Philippe Melchior, Maître de conférences en sociologie à l'Université du Mans
16h30 : Conclusions
François Collart Dutilleul, Professeur à l'Université de Nantes
Inscriptions : https://approprecaution.sciencesconf.org/
Colloque validé au titre de la formation continue des avocats (7 heures)
Organisé par le THEMIS, Université du Mans sous la direction scientifique de Sarah Cassella, Professeur de Droit Public & Valérie Lasserre, Professeur de Droit Privé