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Les aides économiques locales : de quel droit ?

Colloque

Les aides économiques locales : de quel droit ?

vendredi 29 novembre 2019

Présentation

 

L’interventionnisme économique local est susceptible de prendre deux formes. D’une part, la prise en charge de certaines activités à caractère économique par le biais de la création de services publics.

D’autre part, l’octroi d’aides économiques. Ayant moins retenu l’attention des observateurs, cette seconde manière d’agir n’en est pas moins au cœur de l’actualité d’un triple point de vue. D’abord, l’actualité politique : régulièrement, les collectivités territoriales se retrouvent dans la situation de devoir aider une entreprise située sur leur territoire. Ensuite, l’actualité financière : de nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des Finances, ont pu s’interroger sur la pertinence et l’efficacité de ces aides. Enfin, l’actualité juridique : la loi NOTRe du 7 août 2015 et ses textes d’application ont revu la gouvernance de ces aides et affirmé la primauté de l’échelon régional ; la circulaire du Premier ministre en date du 5 février 2019 a rappelé que le régime de ces aides est très marqué par le droit de l’Union européenne.

La présente journée d’étude a pour objet de mieux cerner le droit applicable aux aides économiques locales, lequel apparaît à l’interface : du droit des collectivités territoriales et du droit public économique ; du droit textuel et du droit jurisprudentiel ; du droit interne et du droit de l’Union européenne.

Les actes de cette journée seront publiés sous la forme d’un ouvrage collectif.

 

Programme

 

9h00 : Allocutions d’ouverture
Christine Noiville, Directrice de recherche au CNRS, Directrice de l’ISJPS
Virginie Donier, Professeur à l’Université de Toulon, Présidente du conseil scientifique du GRALE

Introduction
Olivier Renaudie, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Codirecteur du GRALE

 

Matinée

Sous la présidence de Virginie Donier, Professeur à l’Université de Toulon, Présidente du conseil scientifique du GRALE

 

La notion

9h30 : Qu’est-ce qu’une aide économique locale ?
Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de l’Université d’Aix-Marseille

 

Les acteurs

Le conseil régional est-il titulaire d’une compétence de principe en matière d’aides économiques locales ?
Julien Martin, Professeur à l’Université de Bordeaux

Que reste-t-il de la compétence communale en matière d’aides économiques locales ?
Florian Poulet, Professeur à l’Université d’Evry-Val d’Essonne (Paris-Saclay)

 

Les outils

Aides économiques locales et contrat
Pierre Bourdon, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise

Aides économiques locales et fiscalité
Alexandre Maitrot de la Motte, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil, Directeur du Master « Droit fiscal », spécialité « fiscalité appliquée »

 

Débat et déjeuner

 

Après-midi

Sous la présidence de Rozen Noguellou, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Codirectrice du Master 2 « Droit public des affaires »

 

Le contrôle juridictionnel

14h00 : Le contrôle par la Cour de justice de l’Union européenne
Laure Clément-Wilz, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil

Le contrôle par le juge administratif
Laetitia Janicot, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise

Le contrôle par les juridictions financières
Matthieu Conan, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du Master 2 « Droit des finances publiques » et « Droit et gestion financière des collectivités publiques »

 

Les régimes spécifiques

Les aides locales aux entreprises en difficulté
Sébastien Ferrari, Professeur à l’Université de Grenoble Alpes

Les aides locales au cinéma
Marie-Odile Diemer, Maître de conférences à l’Université de Nice Côte d’Azur

Rapport de synthèse
Anémone Cartier-Bresson, Professeur à l’Université Paris Descartes

 

 

Entrée libre sous réserve de places disponibles


Centre Panthéon
Salle 1, Galerie Soufflot, 1erétage
12, place du Panthéon
75005 Paris

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