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Les mutations de la procédure pénale

Colloque

Les mutations de la procédure pénale

Regards croisés à l’occasion des soixante ans du Code de procédure pénale

Du jeudi 25 avril 2019 au vendredi 26 avril 2019

Présentation

 

La procédure pénale est l'objet de mutations enchevêtrées engageant des enjeux multiples. A l'heure des soixante ans de l'entrée en vigueur du Code de procédure pénale, il apparaît que le mouvement de recomposition engagé il y a une trentaine d'années va crescendo. La complexité, tout à la fois, de ses causes, de ses manifestations et de ses conséquences suppose que l'analyse soit conduite selon différents angles, dans une articulation de la théorie et de la pratique et dans une liaison des disciplines qui s'intéressent à l'objet qu'est la procédure pénale (droit, sociologie, médecine, psychologie...). Ce colloque est donc construit pour marier ces approches, en faisant dialoguer chercheurs et praticiens, par-delà les frontières disciplinaires. Il devrait ainsi permettre de mieux comprendre ce qu'est, aujourd'hui, la procédure pénale et de préciser ce qu'elle est en train de devenir.

 

Programme provisoire

 

25 Avril 2019

(Fac de médecine)

 

9h30 : Accueil

9h45 : Allocutions d’ouverture

Présidence du matin : Xavier Ronsin, premier président de la cour d’appel de Rennes

 

Axe 1 - Perspective(s) systémique(s)

 

Premier mouvement - Quels intérêts en jeu(x) ? Entre nouvelle conception de l’intérêt général et montée des intérêts particuliers

10h00 : Rapport général

Rapport particulier : Le partenariat public / privé et l’exécution des peines
Gaëtan Cliquennois, Chargé de recherche CNRS en sociologie, UMR DCS, Univ. Nantes

Discussion

 

Deuxième mouvement - Autour de la séparation des pouvoirs en procédure pénale

11h10 : Le point de vue d’un juriste
Jean-Baptiste Perrier, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Aix-Marseille

Le point de vue d’un sociologue
Philip Milburn, professeur de sociologie à l’Université Rennes 2

Discussion

 

12h30 : Déjeuner

 

Troisième mouvement - Autour des temporalités de la procédure

13h50 : Le point de vue d’un juriste
Laurent Saenko, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris Sud

Le point de vue d’un psychologue
Pascal Lebas, psychologue, chargé d’enseignement aux Universités Rennes 1 et Rennes 2

Discussion

 

Quatrième mouvement - La forme et le fond–nouvelles interactions entre procédure et droit substantiel

15h00 : Rapport général
Laurent Rousvoal, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Rennes 1

Contrepoint : Le mouvement de « procéduralisation » du droit
Frédérique Michea, maître de conférences en droit public à l’Université Rennes 1

Discussion

Pause

 

Cinquième mouvement - Le national et le non-national

16h30 : Le dépassement par l’Union européenne
Silvia Allegrezza, associate professor in Criminal Law, Université du Luxembourg

Le dépassement par le droit international
Iryna Grebenyuk, docteur en droit

Discussion

 

Sixième mouvement - Le pénal et le non-pénal

17h40 : L’extension des garanties des droits fondamentaux à la répression non pénale
Anne Simon, maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La contagion des atteintes aux libertés. L’exploitation des fichiers non pénaux à des fins pénales
Pauline Le Monnier De Gouville, maître de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

Discussion

18h45 : Fin de la première journée

 

26 Avril 2019

(Fac de droit)

 

Axe 2 - Résonances et dissonances

Présidence : Mariannick Le Gueut, professeur de médecine légale et de droit de la santé de l’Université Rennes 1, directrice du Master Criminologie

 

Mouvement introductif - Le droit et la « criminologie »

8h45 : Le point de vue d’un juriste
Georges Fournier, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et de Science politique de Rennes

Le point de vue d’une psycho-criminologue
Astrid Hirschelmann, professeur de psychologie à l’Université Caen-Normandie

Discussion

Pause

 

Ateliers interdisciplinaires – Première vague

Les ateliers se déroulent en parallèle. A un rapport introductif, succèdent une table-ronde puis un échange avec la salle

 

Atelier A - Entre soin et répression. Quelles méthodes pour quelles évaluations ?

10h15 : Rapport introductif
Astrid Hirschelmann, professeur de psychologie à l’Université Caen-Normandie

Intervenants :
Renaud Bouvet, chef du service de médecine légale et pénitentiaire du CHU de Rennes
Jean-Louis Lesaint, président honoraire de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes
Laurent Rousvoal, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Rennes 1

 

Atelier B - La prise en charge des victimes mineures

Rapport introductif
Diana Villegas, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

Intervenants :
Maréchal des logis-chef Bruno Belin, brigade de gendarmerie de Saint-Malo
Maïté Chappron, psychologue
Me Cécile de Oliveira, avocate au Barreau de Nantes

 

Atelier C - Les procédures dérogatoires. L’exemple de la criminalité organisée

Rapport introductif
Gildas Roussel, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale

Intervenants :
Marion Guenot, docteure en science politique, Université Paris 8
Jean-François Thony, procureur général près la cour d’appel de Rennes, Avocat

 

12h45 : Déjeuner

 

Ateliers interdisciplinaires – Seconde vague

Les ateliers se déroulent en parallèle. Un rapport introductif de 20 minutes est suivi d’une table-ronde d’1h30/40 avant un échange avec la salle (30/40 minutes)

 

Atelier A - Entre soin et répression. Débats autour des Unités pour malades difficiles (UMD)

14h00 : Rapport introductif
Eric Péchillon, professeur de droit public à l’Université de Bretagne Sud

Intervenants :
Dr Denis Chateaux, médecin-chef de l’UMD de Plouguernével(sous réserve)
Livia Velpry, maîtresse de conférences en sociologie à l’Université Paris 8 –Saint-Denis, Magistrat (sous réserve)

 

Atelier B - Nouvelles technologies et preuve pénale

Rapport introductif
Viky Ferreira, docteur en droit, enseignante contractuelle à l’Université Rennes 1

Intervenants :
Renaud Bouvet, chef du service de médecine légale et pénitentiaire du CHU de Rennes
Alain Somat, professeur de psychologie sociale à l’Université Rennes 2
Lieutenant-colonel Philippe Soupé, officier coordonnateur du renseignement criminel, Région de gendarmerie Bretagne

 

Atelier C - Procédures alternatives et justice restaurative

Rapport introductif
Sylvie Grunvald, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Nantes

Intervenants :
Pascal Bougy, avocat général près la cour d’appel de Rennes
Thierry Fillion, avocat au Barreau de Rennes, Sociologue (sous réserve)

16h30 : Pause

 

Conclusion des grands témoins - Demain, un autre rapport à une autre procédure ?

16h45 : Jean Danet, maître de conférences à l’Université de Nantes, ancien membre du Conseil supérieur de la Magistrature
Loïck Villerbu, professeur émérite de psychologie de l’Université Rennes 2, président de la Société bretonne de psychocriminologie

17h45 : Fin du colloque

 

 

Inscription en ligne : https://mpp9.sciencesconf.org/


Faculté de médecine
Amphithéâtre A - Bâtiment 2
2 Avenue du Professeur Léon Bernard
35000 Rennes
Faculté de droit
Amphithéâtre Charles Toullier
9 rue Jean Macé
35000 Rennes

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