Programme

09h00 : Accueil des participants

09h15 : Ouverture du séminaire
Guylain Clamour, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique
Claire Vial, Professeur de droit public - Université de Montpellier, Directrice de l'IDEDH
Jean-Pierre Marguénaud, Professeur de droit privé - Université de Limoges
Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public - Université de Montpellier

I - Etat des lieux

Sous la Présidence de Laure Milano, Professeur de droit public - Université de Montpellier

09h30 : Les effets du Protocole 16 sur le système de la Convention EDH
Peggy Ducoulombier, Professeur de droit public - Université de Strasbourg

09h55 : La fonction consultative des autres Cours supranationales protectrices des droits de l'homme
Aurélia Schahmaneche, Professeur de droit public - Université Lyon II
Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public - Université de Montpellier

Pause

II - Quelle(s) pratique(s) ?

Sous la Présidence de Julien Bonnet, Professeur de droit public - Université de Montpellier

11h00 : Le point de vue du Conseil d'Etat
Mattias Guyomar, Conseiller d'Etat

11h25 : Le point de vue du Conseil constitutionnel
Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel

11h50 : Le point de vue de la Cour de cassation
Thierry Fossier, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Discussion

Déjeuner

III - Quelle(s) articulation(s) ?

Sous la Présidence de Claire Vial, Professeur de droit public - Université de Montpellier

14h30 : L'articulation entre la nouvelle procédure consultative et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne
Laurent Coutron, Professeur de droit public - Université de Montpellier, Référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne

14h55 : L'articulation entre la nouvelle procédure consultative et les questions préjudicielles de constitutionnalité au sein des Etats parties au Protocoles n°16
Thibaut Larrouturou, Référendaire à la Cour européenne des droits de l'homme

Pause

15h45 : L'articulation entre la nouvelle procédure consultative et le contrôle de conventionnalité
Catherine Gauthier, Maître de conférences HDR en droit public - Université de Bordeaux

Discussion

16h30 : Rapport de synthèse
Jean-Pierre Marguénaud, Professeur de droit privé - Université de Limoges

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