# 90 ans après l’arrêt Jamart, que reste-t-il de la compétence du chef de service ? - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/63448-90-ans-apres-larret-jamart-que-reste-t-il-de-la-competence-du-chef-de-service
> Description : séminaire sur 90 ans après l’arrêt jamart, que reste-t-il de la compétence du chef de service ?, séminaire organisé par le cded-ys, université ...

## Manifestation scientifique

- **Organisateurs** : Université de Perpignan - Via Domitia, Faculté de Droit et des sciences économiques, Centre de droit économique et du développement Yves Serra

## Résumé

Séminaire organisé par le CDED-YS, Université de Perpignan Via Domitia


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2026-06-02

## Tags

Administration publique, Droit administratif, Droit public, Histoire du droit, Histoire du droit, Science administrative, Sciences politiques

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