Présentation

Le 07 février 1936, le Conseil d’État consacrait le principe selon lequel tout chef de service détient le pouvoir d’organiser l’administration placée sous son contrôle. D’année en année, la jurisprudence administrative continue de s’appuyer sur cette décision comptant parmi ses célèbres Grands arrêts, en subordonnant cette compétence résiduelle à l’existence de nécessités inhérentes à la poursuite du bon fonctionnement du service ou de l’intérêt du service. Près de neuf décennies plus tard, elle permet encore à l’administration de disposer d’une latitude d’action même en l’absence de texte l’y habilitant expressément.

Pour autant, si l’arrêt Jamart est régulièrement mentionné par la jurisprudence et la réflexion doctrinale, force est de constater que les questionnements qu’il peut susciter demeurent. Parmi ceux-ci, des évolutions récentes appellent une réflexion autour des contours et de la portée de la notion de chef de service.

Il semble ainsi pertinent de participer à la commémoration des 90 ans de l’arrêt Jamart afin de préparer au mieux l’approche du centenaire de cette jurisprudence classique qui continue de s’inscrire au cœur de l’administration moderne.

Programme

14h00 : Présentation
Jean-François Calmette, Directeur adjoint du CDED-YS
Jean Roos, Enseignant-chercheur LRU, UPVD

I- L’extension organique de la compétence de chef de service

Modérateur : Mathieu Pons Serradeil, Avocat au Barreau de Perpignan

14h15 : Libres propos sur le chef de service en Polynésie
Pr François Feral, Professeur émérite, UPVD

Le bon fonctionnement des services de la justice administrative
Marie Femeli, Docteure en droit, UPVD

La contrainte administrative « jamartienne » à l’épreuve des arrêtés de placement
Katia Lucas-Geoffroy, Maîtresse de conférences HDR, UPVD

Le directeur de cabinet : un chef de service en devenir ?
Johanne Vila, Docteure en droit, UPVD

15h00 : Discussions et échanges avec la salle

II- L’encadrement matériel des compétences du chef de service

Modérateur : Leila Farah, ancienne DGS de Bourg-Madame et Doctorante au CDED-YS, UPVD

15h30 : Organisation du service et mutations
Diffalah Zehar, Docteur en droit, UPVD

La responsabilité du chef de service
Jean Roos, Enseignant-chercheur LRU, UPVD

Le directeur général des services, nouveau gestionnaire public : exemples de sanction
Jean-François Calmette, Maître de conférences HDR, UPVD

16h00 : Discussions et échanges avec la salle

16h30 : Perspectives conclusives
Michel Le Clainche, ancien Administrateur général des Finances publiques et docteur en droit

17h00 : Clôture