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La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques


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Colloque

La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques

Du jeudi 6 décembre 2018 au vendredi 7 décembre 2018

Présentation

 

Alors qu’au début du mois de juin 2018, « une panne a affecté certains paiements par carte bancaire Visa en Europe », la réflexion sur une dématérialisation intégrale des monnaies se poursuit. De fait, « le foisonnement du numérique a ... transformé le champ monétaire avec la création de nouveaux moyens de paiement et l’apparition de nouvelles monnaies. »

Commencée depuis quelques années, notamment à l’initiative des banques - qui regrettent sans nul doute la gratuité des liquidités et se plaignent des coûts de gestion des chèques et des prélèvements bancaires - prenant appui sur les progrès technologiques qui inventent les portefeuilles électroniques, qui innovent avec les paiements sans contact, qui transforment les téléphones portables en moyens de paiement, qui découvrent les puces de paiement liées au rythme cardiaque des titulaires de compte, etc... La tentation de la numérisation de l’argent liquide prend de l’ampleur. Elle implique la dématérialité de la « menue monnaie » comme la disparition des transactions en espèces - donc « la fin du cash ». Ces problématiques acquièrent une acuité nouvelle alors que la plupart des États de par le monde sont de plus en plus séduits par les potentialités des technologies numériques.

Un dépassement de l’interrogation sur la « monnaie électronique » s’impose. L’apparition des monnaies numériques ou virtuelles, à l’exemple du Bitcoin - dont il s’agit pour les pouvoirs publics d’en comprendre les risques et les menaces- comme des monnaies locales - dont le portail du ministère de l’Économie, des finances, de l’action et des comptes publics présente une définition liminaire : « Une monnaie locale est une monnaie complémentaire de la monnaie officielle, l’euro. Toutes les monnaies locales sont adossées à la monnaie nationale. Une monnaie locale ne peut être utilisée que sur un territoire restreint : ville, région, et ne concerne qu’un éventail réduit de biens et services. Elle est mise en place par une association qui en assure la gestion avec l’aide d’un établissement financier. On ne peut payer avec la monnaie locale que certaines marchandises. »

La numérisation de l’argent liquide et la circulation des monnaies numériques suscitent nécessairement de nouvelles interrogations quant à la nature même de la monnaie, quant à la forme des institutions bancaires, quant à la propriété monétaire et quant au contrôle monétaire.

 

Programme

 

Jeudi 6 décembre 2018

(Chaque séquence est suivie d’un débat)

 

9h30 : Allocation d’ouverture
Michel Borgetto, Directeur du CERSA, Paris 2

Introduction générale
Jean-François Boudet, Paris 5
Geneviève Koubi, Paris 8

 

I. - La disparition d’un droit fondamental : la propriété monétaire (i.e la soumission au lobby bancaire)

 

Propriété et monnaie

Sous la présidence de Caroline Lequesne-Roth, Nice

 

10h15 : Formes monétaires et structures sociales
P. Baubeau, Paris Nanterre – IDHES

Droit de propriété et monnaie
François Bonneville, Paris 1

La monnaie, une ressource publique
Jean-François Boudet, Paris 5

 

Banques centrales et monopole monétaire

Sous la présidence de Dominique Legeais, Paris 5

 

13h00 : L’efficacité de la politique monétaire dépend-elle de l’existence du cash ?
C. Blot, OFCE

Les rapports ambigus de la BCE au cash
Francesco Martucci, Paris 2

Monnaies éthiques et monnaies électroniques
B. Beauchesne, Paris 8

Monnaies électroniques, monnaies virtuelles et crypto-monnaies : entre rivalité et complémentarité
Primavera de Filippi, CERSA

 

Banques privées et service public bancaire

Sous la présidence de Dominique Legeais, Paris 5

 

15h00 : Monnaies complémentaires et monnaies locales
Marina Teller, Nice

La régulation administrative des activités bancaires
Emmanuel de Crouy-Chanel, Amiens

Les institutions internationales face à la fin du cash
Saïda El Boudouhi, Valenciennes

 

Vendredi 7 décembre 2018

 

II. - L’institutionnalisation d’un droit de regard de l’État : le contrôle monétaire (sur les achats et les ventes)

 

Enjeux de droits financiers et fiscaux

Sous la présidence de Catharine Titi, CERSA

 

10h00 : La fin du cash et la gestion optimale des finances publiques
Fabrice Bin, Toulouse

La fraude fiscale à l’aune du cash
M. Lamensch, Brussel
E. Traversa, Louvain

La fin du cash et la relation du contribuable à l’administration fiscale
Marc Pelletier, Paris 8

La fin du cash, une utopie financière
B. Théret, Dauphine

 

Enjeux de droits fondamentaux

Sous la présidence de Thomas Perroud, Paris 2

 

13h30 : Contre la fin du cash. Une apologie
Gregory Lewkowicz, Bruxelles

La fin du cash, une question de libertés fondamentales
Caroline Lequesne-Roth, Nice

La fin du cash ou l’institutionnalisation d’une police administrative
H. Rassafi, Luxembourg

15h00 : Rapport de synthèse
F. Allemand, Luxembourg, Directeur Revue de l’Euro


(le lieu précis sera signalé en temps utile)
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Université Panthéon-Assas Paris II
Centre d'Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques