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Le rôle du juge en matière de modes alternatifs de règlement des différends


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Colloque

Le rôle du juge en matière de modes alternatifs de règlement des différends

Regards croisés Québec, Suisse, France

Du jeudi 11 octobre 2018 au vendredi 12 octobre 2018

Présentation

 

L’enjeu de la réflexion proposée par le colloque est de préciser l’articulation qui peut exister entre justice étatique et mode amiable de règlement des différends.

Alors que certains soutiennent qu’ils sont étrangers l’un à l’autre et doivent le rester, tandis que d’autres font valoir qu'ils font partie intégrante de l'offre de justice, une réflexion sur la nature exacte des liens qu’ils entretiennent s’impose et l’étude du rôle du juge acteur central de la justice est à cet égard éclairant.

Il s’agit ici de poursuivre l’exploration d'un paradoxe français dans le domaine des modes amiables de résolution des différends. La France est un des rares pays à avoir mis en place autant d’outils pour le règlement amiable, procédure participative, droit collaboratif, médiation conventionnelle et judiciaire et conciliation conventionnelle et judiciaire. Pourtant, il est l'un de ceux où le règlement amiable est le moins utilisé. Il convient de rechercher la cause de ce que l’on peut qualifier de dysfonctionnement ou de non‐fonctionnement.

L’étude de la situation française et le regard croisé des professionnels de la justice et des universitaires est indispensable. Les regards de deux pays francophones, et partageant pour partie le même système de droit processuel, seront riches d’enseignements : l’un immédiatement voisin, la Suisse ; l’autre, le Canada, très en pointe sur le développement des modes amiables, à telle enseigne que l’office du juge en est profondément remanié.

 

Programme

 

Jeudi 11 octobre

 

Contextes

Sous la présidence de Louis Marquis

 

10h00 : Accueil et discours introductif des responsables scientifiques
Isabelle Bieri, Juge de première instance canton de Neufchâtel, membre fondatrice du comité de GEMME Suisse et membre du Conseil d’administration de GEMME Europe – Suisse
Louis Marquis, Ad. E., arbitre et médiateur, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke – Canada
Catherine Tirvaudey, Maitre de conférences à l’Université de Franche‐Comté, directrice de l’UFR SJEPG

11h00 : Le juge et l’amiable. Perspectives historiques
Boris Bernabé, professeur à l’Université Paris Saclay

11h30 : Conciliation, médiation droit collaboratif, quel rôle pour le juge ? Approche comparatiste, état du droit positif
Arthur Oulai, Professeur agrégé à l’Université de Sherbrooke - Canada

 

12h00 : Pause déjeuner

 

Pourquoi choisir les MARD

Sous la présidence de Filali Osman, Professeur à l’Université de Franche‐Comté

 

14h00 : Du juge décideur au juge conciliateur au juge médiateur
Béatrice Blohorn‐Brenneur, Présidente de chambre honoraire, présidente de GEMME, GEMME‐France et CIMJ

14h30 : Le juge, les MARD et l’accès à la justice
Catherine Tirvaudey

15h00 : Le juge, les MARD et l’accès à une justice de qualité
Louis Marquis

15h30 : Pour le juge, pourquoi recourir à un MARD
Muriel Barrelet, juge au tribunal régional des montagnes et du Val‐de-RUz - Suisse

16h00 : Pause

 

L’avocat et le citoyen à l’ère du nouveau juge‐MARD

Sous la présidence de Isabelle Bieri

 

16h20 : Table ronde - Perspective comparée

Avec :
Hélène de Kovachich, Juge administrative du Tribunal administratif du Québec et fondatrice de la clinique de la médiation de l’Université de Montréal -Canada
Marie‐Pierre de Montmollin, Juge au tribunal cantonal de Neuchâtel, membre du réseau international de juge de La Haye – Suisse
Anne-Carine Ropars‐Furet, avocate au Barreau de Paris et
Pierre Muller, Ancien Juge au Tribunal cantonal vaudois - Suisse

17h30 : Fin des travaux de la première journée

 

Vendredi 12 octobre 2018

 

Le juge acteur de MARD- aspects techniques

Sous la présidence de Hélène de Kovachich

 

9h00 : Accueil

9h30 : Le juge prescripteur de MARD (Quel MARD pour quel litige, à quel moment de la procédure, le choix du tiers, l’objet de l’amiable)
Bernard Bangratz, Premier Président de la Cour d’appel de Besançon

10h00 : L’office de juge médiateur
Lise Casaux-Labrunée, Professeur à l’Université de Toulouse‐Capitole

10h30 : L’absence d’accord, la rupture de la médiation, conséquences procédurales
Isabelle Biéri

11h00 : Pause

11h20 : La rédaction de l’accord
Catherine Delforge, Professeure de droit privé, Université Saint‐Louis, Bruxelles - Belgique

11h50 : L’homologation de l’accord amiable
Didier Cholet, Maitre de conférences à l’Université du Maine

12h20 : Le contentieux des clauses de règlement amiable
Nicolas Gerbay, Maitre de conférences à l’Université de Bourgogne

 

13h00 : Pause déjeuner

 

La transformation du rôle du juge par les MARD

Sous la présidence de Béatrice Lapérou-Scheneider, Directrice du CRJFC

 

14h30 : Une perspective québécoise du juge acteur de MARD : aspects techniques
Pierre J.Dalphond, Ancien juge doyen de la Cour d’appel du Québec - Canada

15h00 : Le juge acteur du MARD : quelles transformations de la fonction de juger pour quelle justice ?
Georges Auguste Legault, Professeur associé à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke - Canada

15h30 : Justice prédictive et développement de l’amiable, quels liens ?
Boris Barraud, docteur en droit, enseignant à l’Université de Bourgogne

16h00 : Quelle formation pour quels juges demain ?
Philippe Bertrand, magistrat, ancien Président de chambre à la Cour d’appel de Pau

16h30 : Fin des travaux

 

 

Inscription obligatoire : 03.81.66.66.08 - Site Internet du CRJFC : http://crjfc.univ‐fcomte.fr

Gratuit : étudiants sur justificatif et magistrats - 170 euros, déjeuner compris : Barreau de Besançon - 200 euros, déjeuner compris : Formation continue hors Barreau de Besançon


UFR des Sciences Juridiques, Économiques, Politiques et de Gestion (SJEPG)
Amphithéâtre Cournot
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25000 Besançon
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