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jeudi5déc.2024
jeudi30janv.2025
La stérilisation à visée contraceptive en droit comparé
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Conférence et cycle

La stérilisation à visée contraceptive en droit comparé


Présentation

 

Après une première édition dédiée à la fin de vie (publiée en 2024 par la Revue de droit sanitaire et social et disponible ici), le nouveau cycle de conférences de droit comparé de la santé est consacré au thème de la stérilisation à visée contraceptive. Il s'agit de mener une analyse juridique comparée de la manière dont différents pays sélectionnés encadrent cette question complexe, traitant tant des stérilisations subies (par des personnes en situation de handicap, des populations minoritaires…) que des stérilisations voulues sans qu'elles soient toujours obtenues, renvoyant à la difficile conciliation entre l'autonomie du patient sur son corps et la liberté de conscience du professionnel à propos d'un acte sans finalité thérapeutique. Seront ici présentés le droit de six pays, tendant vers une certaine diversité géographique en traitant du Canada, du Mexique, du Japon, du Vietnam, de l'Espagne et de la France.

 

Programme

 

27 Septembre 2024

 

9h00 : Le cas de la France - 1ère conférence
Guillaume Rousset, Maître de conférences en droit, Université Jean Moulin Lyon 3

10h30 : Fin

 

Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=m51115a6f5743ba3030f7ea785a6253be

 

 

10 Octobre 2024

 

17h30 : Le cas du Mexique - 2ème conférence
Pauline Capdevielle, Professeur, Université nationale autonome du Mexique, Mexique

19h00 : Fin

 

Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=md6cd41b23bc56b02b81d5313a86244c3

 

 

14 Novembre 2024

 

9h00 : Le cas du Japon - 3ème conférence
Minori Kokado, Professeur assistant, Université d'Osaka, Japon
Mika INABA, Professeur, Université Kanazawa, Japon

10h30 : Fin

 

Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=m7c154119b69580e7167f8e1afcb5816d

 

 

5 Décembre 2024

 

9h00 : Le cas du Vietnam - 4ème conférence
Trang Lam et Thi My Hanh Nguyen, Professeurs, Ho Chi Minh City Open University

10h30 : Fin

 

Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=m70db2c70255946cbaaeffdc522e355c7

 

 

9 Janvier 2025

 

9h00 : Le cas de l'Espagne - 5ème conférence
Alfonso Lopez De La Osa Escribano, Professeur, Doyen de la Faculté de droit, Université Nebrija, Espagne

10h30 : Fin

 

Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=m714ada1ad83b3ef5e60f0c4b3fd868ce

 

 

30 Janvier 2025

 

17h30 : Le cas du Canada - 6ème conférence
Anne-Marie Savard, Professeur titulaire, Université Laval, Québec, Canada

19h00 : Fin

 

Lien de connexion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=mbb454d5cf6d9da39541addd041a370a2

 

 

Inscription gratuite mais obligatoire : guillaume.rousset@univ-lyon3.fr

Les actes seront publiés en 2025 dans la revue internationale de droit comparé


2ème cycle de conférences de droit comparé de la santé organisé par la Société de législation comparée et l'Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) avec l'Association française de droit de la santé (AFDS) et l'Agence universitaire de la francophonie (AUF) sous la direction de Guillaume Rousset, MCF en droit, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS), Directeur du CRDMS