Présentation

Les développements rapides des sciences de la vie, notamment dans le domaine de la génétique, renouvellent les questionnements relatifs aux interventions non thérapeutiques sur la personne. Les perspectives de modifications génétiques de confort (couleur des yeux, de la peau, etc.) ou d'augmentation (vision de 13/10, vision nocturne, etc.) interrogent sur le contrôle social susceptible d'accompagner ces pratiques et sur la place qu'il convient de reconnaître à l'autonomie de chacun. La recherche d'un équilibre entre protectionnisme et libéralisme resurgit également dans des matières où le législateur s'est déjà prononcé, le Comité consultatif national d'éthique suggérant récemment d'ouvrir la procréation médicalement assistée aux cas « d'infécondité résultant d'orientations personnelles » (CCNE, 15 juin 2017, Avis n° 126).

Qu'elles poursuivent une finalité personnelle, altruiste ou sociale, les interventions non thérapeutiques sur le corps humain sont en plein essor et invitent les juristes à s'interroger sur les nouveaux fondements sous-tendant une telle évolution ainsi que sur les limites qui continuent de s'appliquer. Où se situe aujourd'hui le curseur entre la protection de la personne en son corps et l'exercice par celle-ci de « son droit d'opérer des choix concernant son propre corps » (CEDH, Pretty c. R.U., 29 avril 2002, §.66)? L'étude des régimes et de la légitimité des différentes interventions non thérapeutiques tolérées, encadrées, imposées ou pénalement sanctionnées, permettra de proposer des réponses prospectives attendues par les chercheurs et les praticiens, dans le cadre d'un débat ouvert avec le public.

Programme

9h30-10h | Accueil des participants

10h-10h10 | Mot d'accueil
Vincent Bouhier, Doyen de la Faculté de droit

Introduction | La protection de la personne en son corps

10h10-10h30 | La protection de la personne en son corps en droit civil
Aude Mirkovic, Maître de conférences en droit privé, Université d'Evry

10h30-10h50 | La protection de la personne en son corps en droit pénal
Carole Girault, Maître de conférences en droit privé, Université d'Evry

Débats

Les interventions non thérapeutiques à finalité personnelle

sous la présidence d'Aude Mirkovic

11h00-11h20 | Les interventions non thérapeutiques liées à la procréation
François Sauvage, Professeur de droit privé, Université d'Evry

11h20-11h40 | Les modifications génétiques non thérapeutiques (aspects scientifiques)
Sylvain Fisson, Professeur en immunologie, Université d'Evry

11h40-12h00 | L'homme augmenté (aspects juridiques)
Pierre-Jérôme Delage, Maître de conférences en droit privé, Université de Caen

Débats

Déjeuner libre

Les interventions non thérapeutiques à finalité altruiste ou sociale

sous la présidence de Carole Girault

14h30-14h50 | Les prélèvements sur le corps humain dans l'intérêt d'autrui
Jean-René Binet, Professeur de droit privé, Université de Rennes 1

14h50-15h10 | La recherche biomédicale
Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences en droit privé, Université de Paris 8

Débats

15h20-15h40 | Les examens et prélèvements à finalité judiciaire
Audrey Darsonville, Professeur de droit privé, Université de Lille 2

15h40-16h | L'obligation vaccinale
Jean-Paul Markus, Professeur de droit public, Université de Versailles Saint-Quentin

Débats

16h20-16h40 | Rapport de synthèse
Xavier Bioy, Professeur de droit public, Université de Toulouse 1

Cocktail

Informations pratiques

Entrée libre.  Inscription préalable obligatoire :

https://www.eventbrite.fr/e/billets-les-interventions-non-therapeutiques-sur-le-corps-humain-40833824067

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats