Présentation

Au fil des réformes intervenues dans le traitement des entreprises en difficultés, il est possible de constater un renouveau des enjeux des procédures collectives.
Cela se manifeste d'abord par des mutations qui touchent les organes de la procédure, qu'il s'agisse des magistrats ou des praticiens de l'insolvabilité. Ensuite, il est nécessaire que le droit des procédures collectives s'adapte aux nouvelles contraintes et formes de l'économie, en d'autres termes à des catégories de débiteurs renouvelées. Par ailleurs, les objectifs des procédures collectives se sont diversifiés pour se mettre au service du débiteur mais également pour satisfaire des intérêts plus généraux comme la dépollution des sites. Enfin la matière s'est enrichie de moyens modernisés, tant financiers que procéduraux, pour répondre à ces enjeux actuels et futurs.

Programme

Matinée

08h00 : Accueil des participants

08h30 : Propos introductifs
Laurence Fin-Langer, Professeur Université de Caen Normandie
Florent Petit, Maître de conférences HOR Université de Caen Normandie

Le renouveau des organes

Présidence : Philippe Roussel Galle, Professeur Université Paris Descartes Sorbonne Paris Cité

08h45 : Le renouveau des juridictions
Jean-Luc Adda, Président du Tribunal de commerce d'Alençon
Pierre Cagnoli, Professeur Université de Haute Alsace

09h05 : Le renouveau du rôle du ministère public
Christophe Oelattre, Vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille

09h25 : Le renouveau des praticiens de l'insolvabilité
Stéphane Gorrias, Mandataire judiciaire (Paris)
Anne-Claude Ellert, Administrateur (Caen)
Véronique Bourgninaud, Maître de conférences Université de Nantes

09h55 : Discussion & Pause

Le renouveau des débiteurs

Présidence : Jean-Pierre Remery, Conseiller Doyen à la Cour de cassation

10h45 : Les débiteurs soumis à une réglementation contraignante
Valérie Leloup-Thomas, Mandataire judiciaire (Paris)
Florent Petit, Maître de conférences HDR Université de Caen Normandie

11h05 : Les débiteurs issus de la nouvelle économie
Christine Gailhbaud, Avocat, Maître de conférences Université de Nice
Laurence Fin-Langer, Professeur Université de Caen Normandie

11h25 : Discussion

12h00 : Déjeuner

Après-midi

Le renouveau des objectifs

Présidence : Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur Université de Toulouse 1 Capitole

14h00 : Le traitement des difficultés, un outil de gestion des débiteurs personnes morales
Antoine Diesbecq, Avocat (Paris)
Béatrice Thullier, Professeur Paris Ouest Nanterre-La Défense

14h20 : Le traitement des difficultés, un outil de rebond pour le débiteur personne physique
Bruno Cambon, Mandataire judiciaire (Coutances)
Pascaline Goubard, Mandataire judiciaire (Coutances)
Véronique Legrand, Maître de Conférences HOR Université de Caen Normandie

14h45 : Un nouvel objectif : la dépollution des sites
Denis Voinot, Professeur Lille Il

15h05 : Discussion & Pause

Le renouveau des moyens

Présidence : Françoise Pérochon, Professeur Université de Montpellier

15h45 : Les nouveaux moyens financiers
Erwan Merly, Administrateur judiciaire (Paris)
Nicolas Borga, Professeur Université Jean Moulin Lyon 3

16h05 : Les nouveaux moyens procéduraux
Julien Théron, Professeur Toulouse 1 Capitole

16h25 : Propos conclusifs
Jocelyne Vallansan, Professeur, Conseiller à la Cour de cassation

Inscription obligatoire : droit.unicaen.fr/recherche/colloques/
Contact : droit.imda@unicaen.fr