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Le droit civil à l'ère numérique

Colloque

Le droit civil à l'ère numérique

Repenser les obligations, protéger la personne, transformer la propriété

vendredi 21 avril 2017

Programme

 

9h00 : Propos introductifs
M. le Professeur Laurent Leveneur, Directeur du master 2, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

 

Première partie : repenser les obligations ?

Présidence de la première partie : M. le Professeur Laurent Leveneur

 

L’immixtion des plateformes dans les contrats

 

9h30 : L’ubérisation et le droit des contrats
M. le Professeur Nicolas Mathey, Professeur à l’Université Paris Descartes

10h00 : L ’appréhension du crowdfunding par le droit des contrats
Mme le Professeur Anne-Valérie Le Fur, Professeur à l’Université de Versailles Saint Quentin

10h30 : Pause café

 

L’autonomie du numérique et le droit des obligations

 

10h45 : L’exécution autonome du contrat : les smart contracts
M. le Professeur Bruno Dondero, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

11h15 : L ’accident généré par l’intelligence artificielle autonome
M. le Professeur Jean-Sébastien Borghetti, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

11h45 : Questions

12h00 : Pause déjeuner

 

Deuxième partie : Protéger la personne ?

Présidence de la deuxième partie : M. le Professeur Alain Bénabent, Avocat aux Conseils, Agrégé des Facultés de Droit

 

13h45 : La protection par le numérique : la signature électronique
M. le Professeur Michel Grimaldi, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

14h15 : La protection contre le numérique : les données personnelles a l’aune de la loi pour une république numérique
Mme le Professeur Agathe Lepage, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

 

Troisième partie : Transformer la propriété ?

Présidence de la troisième partie : M. le Professeur Alain Bénabent

 

14h45 : La propriété monétaire numérique : les bitcoins
M. le Professeur Philippe Théry, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

15h15 : Le droit de propriété face aux plateformes internet de courtage locatif
M. le Professeur Pierre-Yves Gautier, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

15h45 : Pause café

 

L’impact du numérique sur les professions juridiques

16h00 : Table ronde

Animée par Me Kami Haeri

Composée de : Mme le Professeur Valérie-Laure Benabou, Me Xavier Boutiron et Me Benjamin Jacob

17h00 : Questions

17h30 : Propos conclusifs
M. le Professeur Alain Bénabent

18h00 : Fin du colloque

 

 

Inscriptions et contact : colloquedpg @gmail.com

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats et des magistrats


Conseil Supérieur de Notariat
60, boulevard de la Tour-Maubourg
75007 Paris

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