Les thèses de l'autonomie de la volonté ont depuis longtemps influencé le droit des contrats en France et à l'étranger. Elles sont aujourd'hui relayées par le droit à l'autonomie personnelle : l'homme devant pouvoir se donner sa propre norme, et donner des effets de droit aux conventions qu'il conclut sans que des principes extérieurs et antérieurs à la volonté des parties ne puissent intervenir.

Une telle perspective n'est-elle pas de nature à provoquer une tension entre le consentement et la justice ? N'est-elle pas en contradiction avec l'histoire du droit des contrats qui, jusqu'à ses développements les plus récents, fixe un cadre au consentement ?

Comme dans d'autres domaines du droit, la question se pose de savoir si le consentement peut être érigé en critère ultime du juste. N'y a-t-il pas une justice qui précède l'accord des volontés et qui donne toute sa force et sa raison d'être au contrat ? N'est-ce pas précisément l'office du juriste que de dégager ce cadre qui permet au contrat d'être juste ? En réalité ces interrogations ouvrent un problème presque intemporel : quelles sont les conditions du juste contrat ? Se concentrent-elles sur la phase de formation du contrat ou doivent-elles s'illustrer au fil de son exécution ? Faut-il distinguer selon que le contrat réalise un échange économique ou vise une autre opération d'un autre ordre ? Quels sont les éléments objectifs et les facteurs essentiels qui rendent un contrat juste ?

Si « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites », pour Lacordaire « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » ; où placer la balance ?

C'est à ces questions que le colloque Justice et contrat tentera de répondre, par le biais de tables rondes. Elles pourront se concentrer sur la justice dans le rapport entre parties, sur la disparition de la cause (qui introduisait une proportionnalité dans les échanges), sur la manière dont le contrat s'insère dans un ordre plus large – et sur la justice à laquelle il participe, ainsi que sur le thème de la protection (des consommateurs, des locataires, etc.). L'exigence d'un besoin de protection vient heurter l'idée que le contrat serait juste en tant que tel, ou que le volontarisme se suffit à lui-même.

Les propositions pourront courir sur deux pages, incluant la qualité de leur auteur, et sont à envoyer à l'adresse revue@philosophiedudroit.com dans les deux mois qui suivent la publication du présent appel.

Les actes pourront faire l'objet d'une publication dans la Revue de philosophie du droit (n°3-2025).

Comité scientifique : Pierre-Hugues Barré, Sébastien Neuville, Philippe Stoffel-Munck, Henri Torrione.