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La doctrine en droit de l’environnement

Colloque

La doctrine en droit de l’environnement

jeudi 17 novembre 2016

Présentation du colloque

«Sortir le droit de l’environnement de la clandestinité». Telle était, en substance, la mission assignée à la Revue juridique de l’environnement (RJE) lors de sa création, en 1976. Plus précisément, il s’agissait de «contribuer à une meilleure connaissance de ce droit nouveau pour déterminer les conditions de son application ou de sa non application, pour en révéler la richesse, les contradictions, et aussi l’universalité».

Deux ans après celle de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE), la création de la première revue juridique en langue française spécialisée dans les problèmes d’environnement apparaît, rétrospectivement, comme un acte fondateur favorisant l’émergence d’une doctrine environnementaliste.

Le recul semble suffisant, quarante ans plus tard, pour que la célébration de l’anniversaire de la RJE soit également l’occasion d’entreprendre une réflexion introspective sur la doctrine en droit de l’environnement.

Les questions qui se posent sont multiples : elles concernent autant le passé de la doctrine que son présent et son avenir, sa structure (la doctrine en tant que corps) que son activité (la doctrine en tant que discours et porteuse de projets).

Trois grandes problématiques pourraient permettre de structurer ces questionnements. D’abord, eu égard à la transversalité du droit de l’environnement, peut-on réellement affirmer qu’il existe une doctrine environnementaliste, par-delà les compartimentages traditionnels (droit privé / droit public, droit interne / droit international) ? Ensuite, si tant est qu’elle existe réellement et que des indices de cette existence puissent être dégagés, la doctrine environnementaliste présente-t-elle des spécificités (dans ses méthodes, ses fonctions, ses instruments et manifestations) au regard d’autres doctrines, par exemple la doctrine en droit administratif ? Enfin, d’un point de vue plus prospectif, la contribution de la doctrine à l’étude et au progrès du droit de l’environnement devrait-elle, et pourrait-elle, être améliorée ? Ces trois grandes problématiques, qui ne prétendent d’ailleurs pas à l’exhaustivité, peuvent faire l’objet de déclinaisons en quatre thèmes largement transversaux :

L’existence de la doctrine environnementaliste
Les méthodes de la doctrine environnementaliste
Les fonctions de la doctrine environnementaliste
Les instruments et manifestations de la doctrine environnementaliste

 

Programme

Jeudi 17 novembre

 

08h30 : Accueil des participants

09H00 : Propos d’ouverture
Jessica Makowiak, Professeur à l’Université de Limoges, Directrice de l’équipe thématique « Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme» de l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques - EA 3177 (OMIJ-CRIDEAU) de l’Université de Limoges, Directrice de la Revue Juridique de l’Environnement (RJE)

 

L’existence de la doctrine environnementaliste

 

Sous la présidence de : Jessica Makowiak
Professeur à l’Université de Limoges, Directrice de l’OMIJ-CRIDE

AU de l’Université de Limoges, Directrice de la RJE

09H30 : Le regard de la philosophie sur la doctrine
Catherine Larrère, Agrégée de philosophie, Professeur émérite à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne

9H45 : Une histoire de la doctrine à travers les instruments
Jérôme Fromageau, Professeur émérite à l’Université Paris Sud

10H00 : Le problème de la neutralité axiologique et la doctrine environnementaliste
Julien Bétaille, Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole

10H15 : Échanges avec la salle

10H45 : Pause

11H00 : L’étude du droit de l’environnement doit-elle inévitablement s’inscrire dans la summa divisio ?
Agathe Van Lang, Professeur à l’Université de Nantes

11H15 : Le droit économique de l’environnement, une nouvelle frontière pour la doctrine et l’enseignement du droit de l’environnement ?
Gilles Martin, Professeur émérite à l’Université Côte d’Azur, CNRS, GREDEG

11H30 : Heurs et malheurs de la codification du droit de l’environnement : le(s) rôle(s) de la doctrine
Chantal Cans, Maître de conférences HDR émérite à l’Université du Maine

11H45 : Échanges avec la salle

12H15 : Déjeuner

 

L’existence de la doctrine environnementaliste (suite)

 

Sous la présidence de : Francis Haumont,Professeur émérite à l’Université de Louvain-la-Neuve (Belgique)

14H00 :- La doctrine chinoise en droit de l’environnement ?
Xiao Zhu, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université RENMIN (Chine)

14H15 : La difficile perception d’une doctrine en droit de l’environnement en Afrique francophone
Aenza Konate, Avocat, Abidjan (Côte d’Ivoire)

14H30 : Idées, idéalisme et idéologies dans la doctrine du droit international de l’environnement
Jochen Sohnle, Professeur agrégé à l’Université de Lorraine

14H45 : A-Ch. Kiss était-il kelsénien ?
Michael Bouru, Doctorant à l’Université Côte d’Azur, CNRS, GREDEG

15H00 : Échanges avec la salle

15H15 : Pause

 

Les méthodes de la doctrine environnementaliste

 

Sous la présidence d’ : Émilie CHEVALIER, Maître de conférences, Université de Limoges, OMIJ-CRIDEAU

15H30 : Le rôle du droit comparé dans la doctrine : l’exemple du droit de l’environnement américain
Erin Daly, Professeur à la Faculté de Droit « Delaware » (USA)

15H45 : Réflexions sur l’émergence d’une doctrine environnementale transnationale
Christel Cournil, Maître de conférences HDR à l’Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité

16H00 : Regards croisés sur les méthodes de la doctrine environnementaliste au Brésil
Solange Teles Da Silva, Professeur à l’Université Presbytérienne Mackenzie, São Paulo (Brésil)

16H15 : Échanges avec la salle

16H30 :- Remise des Mélanges « Hommage à un printemps environnemental », en l’honneur des Professeurs S. Bouraoui, M. Ghezali et A. Mekouar

17H00 : Fin de la première journée

17H15 : Assemblée générale de la SFDE

 

Vendredi 18 Novembre

 

Les méthodes de la doctrine environnementaliste (suite)

 

Sous la présidence de : Simon Jolivet, Maître de conférences à l’Université de Poitiers, CERETE, associé OMIJ-CRIDEAU

09H00 : La doctrine au défi des lobbies. Ignorer ou décrypter les nouveaux concepts proposés ?
Delphine Misonne, Chercheur qualifiée au Fonds de la Recherche Scientifique - FNRS (Belgique), Chargée de cours à l’Université Saint Louis de Bruxelles

09H15 : Quels apports des avocats à la doctrine en matière de droit de l’environnement ?
Laurent Givord, Avocat associé (AdDen Bordeaux) et
Serge Soumastre, Consultant Droit de l’environnement et démocratie participative, Président de la section Aquitaine de la SFDE

09H30 : Pour une relecture du Traité de la police de Delamare : méthode pour un droit servant à l’environnement de l’homme
Claire Courtecuisse, Maître de conférences HDR à l’Université Grenoble-Alpes

09H45 : Échanges avec la salle

10H00 : Pause

 

Les fonctions et les manifestations de la doctrine environnementaliste

 

Sous la présidence : Pascale Steichen, Professeur à l’Université Côte d’Azur, CNRS, GREDEG

10H15 : Le « pour » de la SFDE
Jean Untermaier, Professeur émérite à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Institut de droit de l’environnement (EVS-IDE) / CNRS – UMR 5600

10H30 : Le positionnement politique de la doctrine environnementaliste en Allemagne
Eckhard Rehbinder, Professeur émérite à l’Université « Goethe », Francfort-sur-le-Main (Allemagne)

10H45 : Le rôle de la doctrine dans les avancées en droit de l'environnement (l’exemple du préjudice écologique)
Marie-Pierre Camproux-Duffrene, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg

11H00 : La doctrine et la Charte de l’environnement
Marie-Anne Cohendet, Professeur à l’École de droit de La Sorbonne, Université Paris I Panthéon Sorbonne

11H15 : Une vraie-fausse création juridique : le principe de non-régression
Michel Prieur, Professeur émérite à l’Université de Limoges, Directeur scientifique de l’OMIJ-CRIDEAU et Président du Centre international de droit comparé de l'environnement (CIDCE)

11H30 : Échanges avec la salle

12H00 : Attribution du prix du meilleur poster

12H15 : Déjeuner

 

Les fonctions et les manifestations de la doctrine environnementaliste(suite)

 

Sous la présidence de : Mathilde Boutonnet, Professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Institut de droit de l’environnement (EVS-IDE) / CNRS – UMR 5600

14H00 : Doctrine et DIE : l’épreuve de l’article 38 de la Cour de Justice Internationale (CIJ)
Stéphane Doumbé Billé, Professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directeur du Centre de droit international

14H15 : La doctrine vue par le juge européen
Philippe Billet, Professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directeur de l’Institut de droit de l’environnement (EVS-IDE) / CNRS – UMR 5600 / Labex IMU

14H30 : La doctrine vue par le juge administratif
Marc Clément, Magistrat administratif, Cour administrative d’appel de Lyon

14H45 : Échanges avec la salle

15H15 : Propos conclusifs
Agnès Michelot, Maître de conférences HDR à l’Université de La Rochelle, Présidente de la SFDE

15H45 : Fin du colloque

Contact : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques – OMIJ - EA 3177

Faculté de droit et des sciences économiques - Forum

5 rue Félix Éboué - B.P. 3127 - 87031 Limoges

Tél : 05 55 14 92 98

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Faculté de droit et des sciences économiques – Turgot
Amphithéâtre Chevalier – 32 rue Turgot

87000 Limoges

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