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Narrations de la Norme

Appel à communication

Narrations de la Norme

Colloque pluridisciplinaire, Université de Picardie Jules Verne, 28 et 29 novembre 2019

Date limite le jeudi 30 mai 2019

Narrations de la Norme[1]

 

Cadre général

 

Le colloque pluridisciplinaire « Narrations de la Norme » se tiendra les 28 et 29 novembre 2019 à l’Université de Picardie Jules Verne. Il s’inscrit dans le courant « droit et littérature » selon un angle sociétal qui admet d’autres spécialités : philosophie, sciences politiques, sciences économiques, analyse du discours, pour ne citer que celles-là. Depuis les travaux pionniers de Robert Cover au début des années 1980 [2], la recherche juridique américaine a considérablement développé l’approche narrative du droit et des normes[3]. Au sein du courant « law and literature [4] », elle a donné naissance à un sous-courant nommé «narration and narrative in legal discourse [5] ». Au début des années 2000, le juriste et philosophe belge François Ost [6] a bien montré combien l’imaginaire juridique puise ses racines dans les grands récits de la fiction littéraire. Dans l’ouvrage Le Droit dans la littérature [7] publié en 2008, Antoine Garapon et Denis Salas se demandent en substance pourquoi l’étude des rapports entre droit et littérature est « quasi inexistante en France alors que la tradition littéraire y est si riche ». Alors que la littérature continentale relative au courant « law and narrative » est particulièrement nourrie[8], en Italie par exemple[9], en France, elle demeure pauvre. Une nouvelle impulsion a pourtant été donnée récemment au courant « droit et littérature » depuis la création en 2017 de la revue éponyme[10]. Mais l’angle spécifique des normes en lien avec les techniques narratives demeure peu exploré. Ce n’est que très récemment que certains juristes français évoquent l’intérêt de concevoir le droit selon une approche narrative[11].

La production normative contemporaine provient de multiples sources et affecte de multiples champs : telle est l’ambition de ce colloque que de faire une mise au point sur les récits actuels de notre « univers normatif [12] », leurs origines, leur sujet, leur construction et la façon dont ils infléchissent le juridique. S’en tenir au monde d’aujourd’hui ne signifie pas que soit occultée l’histoire, la perspective diachronique pouvant éclairer le point où notre société se trouve. Cette manifestation scientifique se propose d’étudier comment la production littéraire et critique peut mettre en œuvre les normes et comment le matériau juridique peut, en regard, se mettre en récit non seulement pour augmenter son pouvoir d’adhésion, mais également constituer, à son niveau et dans son langage propre, une œuvre romanesque : un roman du droit et des normes.

Par normes, il convient d’entendre le pluriel d’acceptions suivantes : la norme en tant que devoir-être [13], référence pour l’action et le jugement[14] , loi, décret et règle écrite, la norme en tant que doxa, comportements et modes de vie, la norme en tant que standards, stéréotypes. Bref, tout ce qui adapte l’individu à un groupe, à la fois assujetti/destinataire et acteur/contributeur. En partant du principe selon lequel on ne modifie pas une société par décret, que c’est la société, dans ses mouvements, ses progrès et ses reculs, qui infléchit la loi, on étendra les lieux de production de la norme à l’infra-juridique, au para-juridique, voire au non-juridique. À côté du texte de loi, figurent des champs discursifs qui sont en lien étroit avec l’expression du droit, soit qu’ils la commentent, soit qu’ils la provoquent : la littérature, par ses sujets, par ses formes et ses genres, le discours médiatique, qu’il soit journalistique ou fictionnel, et, dernier venu déployé désormais sur la toile, le discours numérique qui bouscule dans le chaos de ses voix des normes expressives établies depuis longtemps.

Sans entrer pour l’heure dans des spécifications sémiotiques pointues, on entendra par « Narrations » tout ce qui fait récit, – l’exposition des faits, la description des choses et la structure qui les soutiennent – jusqu’à l’acte par lequel le récit est produit. La narration peut être entendue comme le processus de production d’un écrit ou d’une performance verbale mettant en œuvre des techniques narratives, c’est-à- dire ayant trait au récit. Le récit sera quant à lui largement défini comme le fait de rapporter des évènements, réels ou imaginaires, en recherchant à travers eux le fil qui tisse leur cohérence. Mutatis mutandis, mettre la norme en récit consisterait à rapporter la norme au récit des évènements sociaux. C’est l’approche du courant « droit en contexte » suivi par l’École de Bruxelles[15], et pour une bonne part celle sur laquelle se fondent de nombreux travaux de sociologie juridique.

L’hypothèse générale consiste à poser que comme les textes littéraires les textes normatifs obéissent aux lois de la narration et que toute œuvre romanesque ne peut échapper à la question de la Norme . Droit et Littérature auraient donc en commun l’art du récit de la norme, l’un contribuant à l’édifier, l’autre à la démolir. Ces rapports sont sans doute en réalité plus complexes, et c’est l’ambition de ce colloque que de proposer leur exploration. Voici quelques pistes de réflexion, non exhaustives, qui pourraient être explorées.

 

Pistes de réflexion

 

Faiseurs de droit, faiseurs de récits :

Pour « vendre » une réforme au grand public, les pouvoirs publics n’hésitent pas à mettre en récit les produits normatifs nouveaux qu’ils proposent[16]. Les journalistes qui commentent « à chaud » les projets de réformes utilisent quant à eux le plus souvent le mode narratif pour expliquer la genèse et les tribulations prosaïques que connaît un texte de réforme tout au long de son sinueux parcours précédant son adoption définitive. Pour défendre leurs clients, les avocats mettent en récit la vie de leurs clients, ces récits servant dans les dossiers de nature pénale d’instrument de justification de l’acte criminel[17]. Pour trancher un litige, les juges du fait procèdent à une reconstruction des faits de l’affaire qui suppose la maîtrise ou la mise en œuvre plus ou moins consciente de techniques narratives. Pour élaborer une nouvelle jurisprudence, les juges du droit sont le plus souvent amenés dans les travaux préparatoires de leurs décisions à les réinscrire dans une perspective temporelle, afin de montrer les différents épisodes de leur construction et sa cohérence d’ensemble [18]. Dans le même temps, et à contre-courant pourrait-on dire, la Cour suprême de l’ordre administratif français donnent des conseils (ordres !) aux juridictions administratives pour la rédaction des jugements afin d’éviter le récit [19].

Pour analyser la jurisprudence, la « doctrine » procède à une sorte de mise en récit des décisions de justice [20]. Pour enseigner une discipline juridique, les enseignants en droit étudient le matériau juridique dans une perspective historique, ce qui conduit à la mise en récit de ce matériau, dans un temps qui s’accélère, compte tenu de l’intensité du rythme des réformes (droit produit en flux). Quant au succès rencontré en Europe par les séries télévisées américaines judiciaires (Suits, The Good Wife, Making a Murderer, The Pratice, Boston Legal, American Crime Story, etc.), il pourrait s’expliquer par un besoin exprimé par le grand public de mise en récit du droit.

 

Rhétorique et mise en récit :

Faut-il le rappeler ? Le fait divers demeure un matériau important de l’écriture romanesque. Ne pouvant être classé dans aucune rubrique journalistique, il doit son apparente légèreté à sa singularité même, simple accroc d’un tissu social bien tramé et organisé. Si petit qu’il soit, le fait est là et il est vrai. Dans la perspective du colloque, on pourra s’interroger sur la façon dont il est conjointement ou successivement pris en charge et mis en mots dans les champs juridiques, médiatiques et littéraires. À condition toutefois qu’il soit retentissant, le fait divers sera relaté d’abord dans la presse selon la chronologie de ses multiples épisodes, repris et réorganisé dans la dimension archivistique que construisent les procès- verbaux et les témoignages pour enfin se retrouver lissé sous la forme romanesque. Le voyage textuel du fait divers invite à de multiples questionnements sur les ressources narratives, jetant tour à tour le doute sur les catégories établies telles que celles d’auteur, de narrateur, d’identité narrative, de personnage, de spatio- temporalités, pour ne citer que celles-là. En corollaire, par quelle magie – des mots ou de l’institution judiciaire – un « fait divers » devient-il « affaire », un « cas » devient-il « mémorable » ? La circulation du langage juridique dans l’expression romanesque répond-elle complètement à la question ? Faut-il y ajouter la qualité d’un plaideur comme naguère Maurice Garçon ? Celle d’un juge d’instruction ? Celle d’un écrivain ? Ou l’a-normalité de l’accusé dont la transgression même nous dit où nous en sommes de nos propres normes ?

 

Nouveaux genres et genres sous influence

Il demeure des cas ordinaires qui connaissent aujourd’hui une post-notoriété grâce au développement d’un genre radiophonique et télévisuel relativement nouveau : la docufiction juridique :Affaires sensibles sur France Inter, Enquêtes criminelles (W9) utilisent des ressources narratives largement empruntées au droit, mais aménagent une structure narrative de suspens propre à leur canal de diffusion afin de produire un vraisemblable « effet de réel ». Toutefois, tout fait récit qui n’est pas fait divers : si le « polar » reprend un fait singulier, fût-il raccordable à la condition humaine, il existe des spécifications du genre dont le matériau provient du méta- monde juridique. À s’inspirer des concepts de Greimas et de son schéma actantiel[21] , on pourra explorer comment les règles, lois et procédures deviennent, sous la plume d’un John Grisham par exemple, les adjuvants et les opposants dans la mise en récit du polar juridique. Ce phénomène narratif est également observable dans la déclinaison sérielle et télévisuelle de cette forme particulière. Quelle image du droit est ici donnée ? Quelle pulsion est à l’œuvre dans ce déferlement judiciaire fictionnalisé ?

Le procès, en sa mise en spectacle, a toujours donné lieu à de multiples formes d’expressions littéraires ou du moins non-juridiques : chansons de gestes, pamphlets, pièces poétiques, drames. Le judiciaire a rapidement déserté les publications spécialisées (La Gazette des tribunaux) pour migrer dans le champ littéraire et journalistique. Le célèbre périodique Détective (1928) conçu par les frères Joseph et Georges Kessel a été édité chez Gallimard et a bénéficié de la collaboration de grands noms de plume : François Mauriac, André Gide, Francis Carco ; il a connu par ailleurs nombre de procès pour indécence. La chronique judiciaire est-elle aujourd’hui sous surveillance ? Depuis Colette et son mémorable « Je cherche encore, sous les traits de cette tête régulière, le monstre, et ne l'y trouve pas » et, plus près de nous, Marguerite Duras, affirmant à propos du petit Grégory qu’ « on l’a tué dans la douceur ou dans un amour devenu fou », peut-il se trouver dans le commentaire littéraire d’un fait judiciaire contemporain semblable liberté de ton, une voix au chapitre singulière ? Le prétoire s’est-il fait huis clos sous l’effet d’une autocensure inconsciente ou sournoise ? Qu’advient-il dans ces conditions du débat ?

 

Normes et constructions, transgressions et déconstructions

Qui agence en horizon mental les récits de notre « univers normatif »? Qui au juste fabrique les lois d’aujourd’hui ? Si la rue, avec ses manifestants, ses banderoles et ses calicots a pu exercer une pression sur le législateur, elle doit désormais compter avec de nouveaux raconteurs d’histoires, ces griots auto- proclamés « conseils » ou « experts » qui veillent sur notre bonne santé physique, mentale, culturelle et économique. La capacité du citoyen à peser sur son environnement est aujourd’hui ramenée au seul souci de soi. Hygiène, alimentation, sexualité, mode de vie : les normes du bien se conduire pour bien vivre pleuvent en autant d’injonctions qui se font peu à peu lois. Les flux normatifs déferlent aussi bien sur les gouvernements que sur les individus [22]. La généralisation des scenarii « stress-tests », véritables romans catastrophe dans l’univers de la banque et de finance, sont un bon exemple de la façon dont le lobbying d’autrefois s’est aujourd’hui transformé en organisation faisant autorité. Quid de la démocratie dès lors qu’on chuchote à l’oreille des rois ? Storytelling : la machine à raconter des histoires pour normaliser les comportements[23] – et vendre des produits et services à l’individu ainsi standardisé dans ses besoins[24] – n’a jamais été aussi productive.

Rimbaud voulait « changer la vie ». C’était aussi le projet des surréalistes, celui des « sixties » et des « seventies ». Se trouve-t-il encore des « déconstructeurs » à l’image de ceux qui naguère animaient la french theory ?

 

***

 

Les propositions (500 mots maximum) devront parvenir au comité scientifique au plus tard le 30 mai 2019 à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Le retour du comité scientifique interviendra fin juin 2019.

 

Comité d’organisation

  • Jacqueline Guittard, Maître de conférences en littérature française à l’Université de Picardie Jules Verne
  • Emeric Nicolas, Maître de conférences, HDR, en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne
  • Cyril Sintez, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Orléans

 

Comité scientifique

  • Mark Antaki, Professeur de droit à l’Université Mc Gill
  • Christine Baron, Professeur de littérature comparée à l’Université de Poitiers
  • Fabrice Defferrard, Maître de conférences à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
  • Mathieu Devinat, Professeur titulaire de droit à l’Université de Sherbrooke
  • Catherine Grall, Maître de conférences en littérature générale et comparée à l’Université de Picardie Jules Verne
  • Thierry Guilbert, Maître de conférences, HDR, en sciences du langage à l’Université de Picardie Jules Verne
  • Jacqueline Guittard, Maître de conférences en littérature française à l’Université de Picardie Jules Verne
  • Emmanuel Jeuland, Professeur de droit privé à l’Université Panthéon-Sorbonne
  • Anne-Marie Luciani, Professeur de droit privé à l’Université Corse-Pascal-Paoli
  • Emeric Nicolas, Maître de conférences, HDR, en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne
  • François Ost, Professeur de droit aux Facultés universitaires Saint-Louis Bruxelles
  • Catherine Puigelier, Professeur de droit privé à l’Université Paris Lumière (Paris VIII)
  • Cyril Sintez, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Orléans
  • Mikhaïl Xifaras, Professeur de droit public à Sciences Po Paris 


[1] Les organisateurs de ce colloque remercient tout particulièrement Françoise Michaut pour ses précieuses remarques lors de l’élaboration de cet argumentaire..

[2] Robert M. Cover, « The Supreme Court 1982 Term. Foreword: Nomos and Narrative », Harvard Law Review, vol. 97, n° 1, novembre 1983, p. 4-68. Traduction de l’anglais et introduction par Françoise Michaut in F. Michaut, Le droit dans tous ses états à travers l’œuvre de Robert M. Cover , textes, Paris, L’Harmattan, 2001, p. 69-149. Françoise Michaut résume parfaitement bien l’importance que revêt dans la pensée de Robert Cover le concept de narration pour penser les normes juridiques et l’ « univers normatif » dans lequel nous vivons : « Les normes demandent à être explicitées dans des narrations. La norme trouve sa source dans la narration qui, à la différence d’une description scientifique, est toujours porteuse de signification normative. La norme sans le support de la narration est vide de sens […] » (F. Michaut, « Le processus générateur de Norme chez Robert Cover et son utilisation par Frank I. Michelman : de la description à la fiction », Raisons politiques 2007/3, n° 27, p. 59-69, spéc. p. 66).

[3] Par ex. : B. S. Jackson, Law, Fact and Narrative Coherence , Deborah Charles Publications, 1988 ; du même auteur, sur la notion de « typification narrative », lire l’article « Le périple sémiotique d’un théoricien du droit », Droit et Société, 99, 2018 ; P. Brooks and P. Gewirtz (eds), Law’s Stories – Narrative and Rhetoric in the Law, New Haven and London, Yale University Press, 1996 ; M. Minow, « Interpréter les droits. Un essai en mémoire de Robert Cover », trad. in Contribution à la réflexion sur les droits, Paris, L’Harmattan, 2004 ; du même auteur : « La session 1986 de la Cour Suprême. Préface : La justice engendrée », inHarvard Law Review, Vol.101, 1987, p. 10-95, trad. in F. Michaut (avec la participation de J. M. Balkin, J. Leubsdorf, M. Minow, J. W. Singer), Le mouvement des Critical Legal Studies. De la modernité à la postmodernité en théorie du droit , Presses de l’Université Laval, coll. « Dikè », 2014.

[4] V. pour la littérature américaine relative au courant « law and literature », on consultera utilement les revues créées par Richard H. Weisberg, les Cardozo Studies in Law and Literature, devenues Law & Literature et, not. de P. Brooks : « Narrativity of the Law », Law & Literature, 2002 (vol. 14), n° 1, p. 1-10.

[5] Voir la présentation que fait de ce courant le professeur Greta Olson sur le site d’un réseau international de chercheurs : The Living Handbook of Narratology : http://www.lhn.uni-hamburg.de/article/narration-and-narrative-legal-discourse ).

[6] F. Ost, Raconter la loi – Aux sources de l’imaginaire juridique, Paris, Odile Jacob, 2004.

[7] A. Garapon et D. Salas (dir.), Le droit dans la littérature, Paris, Michalon, coll. « Le bien commun », 2008.

[8] Voir pour la seule période 2015-2018, la recension bibliographique de S. Stern, « Law and Narrative : A Bibliography of Recent Work », October 6, 2017 (disponible en libre accès sur internet).

[9] Par ex. : M. T. Sanza, Le narrazioni della legge. Pratiche linguistiche e comunità interpretativa negli usi del diritto contemporaneo , ESI, Napoli, 2013. Voir égal. Les nombreuses références sur l’excellent site de l’Italian Society for Law and Literature : www.lawandliterature.org .

[10] La revue Droit et littérature est une revue annuelle éditée par les éditions L.G.D.J.

[11] W. Mastor et L. Miniato, « Le droit comme récit », Recueil Dalloz, 2017, p. 2433.

[12] Selon l’expression de Robert Cover, « The Supreme Court 1982 Term. Foreword: Nomos and Narrative », Harvard Law Review, vol. 97, n° 1, novembre 1983, p. 4-68. Traduction de l’anglais et introduction par Françoise Michaut, in F. Michaut, Le droit dans tous ses états à travers l’œuvre de Robert M. Cover , textes, Paris, L’Harmattan, 2001, p. 69-149 : « We inhabit a nomos – a normative universe. ».

[13] H. Kelsen, La théorie pure du droit, trad. Ch. Eisenmann, Paris, Dalloz, 1962, p. 6-7 : « Le mot "norme" exprime l’idée que quelque chose doit être ou se produire, en particulier qu’un homme doit se conduire d’une certaine façon… ».

[14] C. Thibierge, « Au coeur de la norme : le tracé et la mesure. Pour une distinction entre normes et règles de droit », in L’égalité, Archives de philosophie du droit 2008, t. 51, Paris, Dalloz, p. 341 et s.

[15] B. Frydman, « Le rapport du droit aux contextes selon l’approche pragmatique de l’École de Bruxelles », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 2013/1 (vol. 70), p. 92-98.

[16] Voir en ce sens le storytelling normatif auquel se livrent les sites internet des principaux ministères, en particulier celui de l’économie et des finances.

[17] On ne juge pas tant l’acte que la personne poursuivie. Voir le succès rencontré aux par les sentencing mitigation videos qui fleurissent aux États-Unis (R. Austin, « "Not Just a Common Criminal": The Case for Sentencing Mitigation Videos », Penn Law: Legal Scholarship Repository, Faculty Scholarship, 4- 2014. https://pdfs.semanticscholar.org/60d5/edb1a9599d14866a5c7dbbbab299e131a65b.pdf ).

[18] C’est là évoquer la célèbre métaphore du roman à la chaîne de Ronald Dworkin.

[19] Voir le Vade-mecum du Conseil d’État sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative (http://www.conseil-etat.fr/content/download/149628/1515101/version/1/file/Vade-mecum-Redaction-decisions-de-la-juridiction-administrative.pdf, spéc. p. 11).

[20] D’où l’importance de la forme littéraire des « chroniques » dans les revues juridiques de droit positif.

[21] A. J. Greimas, « Éléments pour une théorie de l’interprétation du récit mythique », Communications, 1996, vol. 8. 28-59.

[22] En ce sens, v. E. Nicolas, Penser les flux normatifs – Essai sur le droit fluide, préf. C. Thibierge, Paris, Mare & Martin, coll. « Libre droit », 2018.

[23] Ch. Salmon, Storytelling – La machine à fabriquer des histoires et à formater les esprits , Paris, La découverte, 2007.

[24] S. Denning, The Secret Langage of Leadership, Jossey Bass, 2007.



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