JusPN est la revue de droit et de science politique fondée sous l'impulsion des doctorants, enseignants-chercheurs et personnel universitaire de la Faculté de Droit, Sciences Politiques et Sociales de l'Université Sorbonne Paris Nord. La revue publie des articles scientifiques dans toutes les disciplines juridiques ainsi qu'en sciences politiques et sociales.

L'entrée au Panthéon des résistants Missak Manouchian et de sa femme Mélinée le 21 février 2024, a témoigné de la reconnaissance de la Nation aux « étrangers » – connus et anonymes – qui ont lutté en France contre le nazisme. Cette mesure symbolique, prise peu après le vote de la loi dite « immigration » du 26 janvier 2024, invite à (re)penser l'étranger au sein de nos sociétés contemporaines. A la fois « proche et lointain », sa position au sein de l'espace social témoigne d'un « rapport aux hommes » conditionné par un « rapport à l'espace »[1].

Etymologiquement, la notion d'étranger proviendrait du latin extraneus qui signifie celui qui est né ailleurs. Appréhendé sous l'angle du droit, l'étranger rassemble « personnes qui n'ont pas la nationalité française, soit qu'elles aient une nationalité étrangère, soit qu'elles n'aient pas de nationalité »[2]. L'étranger est donc celui qui ne dispose pas de la nationalité du pays dans lequel il se trouve ce qui a pour conséquence de le soumettre à une situation administrative spécifique et à la limitation de ses droits par rapport aux ressortissants nationaux.

Cette différence de traitement est l'expression du modèle de l'Etat-nation et repose sur l'existence de frontières à la fois matérielles et symboliques : l'étranger est l'« autre »[3], celui qui est considéré comme n'appartenant pas à la communauté imaginée et imaginaire que constitue la Nation[4]. Aux seuls nationaux, à qui est octroyée la citoyenneté, est réservée la possibilité de disposer d'un certain nombre de droits tant politiques que sociaux comme le droit de vote, l'accès aux professions de la fonction publique ou l'accès facilité aux aides sociales. Cette distinction entre nationaux et étrangers, découle du principe de souveraineté étatique et se trouve justifiée par un objectif de protection de la collectivité nationale : protection de la sécurité publique, de la sécurité économique, mais aussi sociale[5]. L'expression juridique consacrée « droit des étrangers » témoigne de la pluralité des situations envisageables (origines géographiques, âge, raisons du séjour en France, citoyenneté européenne…) qui vont influer sur la situation de l'étranger sur le territoire national (travailleur, réfugié …) et conditionner l'exercice de certains droits.

Si la condition d'étranger peut être de nature à limiter certaines libertés (comme celle d'aller et venir) et certains droits, l'étranger est un sujet de droit protégé par les textes nationaux et internationaux dans ses droits fondamentaux, tant en raison de l'universalisme de ces droits qu'en raison de sa situation particulière et potentiellement vulnérable.

Ainsi, les domaines envisagés tant par « le droit des étrangers » que par « les droits de l'étranger » sont nombreux. Citons de manière non-exhaustive : les politiques publiques relatives à la souveraineté (droit public) à travers le droit d'asile et le droit au séjour des étrangers, la fonction régalienne de la justice (droit pénal, droit du travail, droit civil) au travers du respect du principe de non-discrimination, le droit international privé (mariage, état civil, adoption, régime matrimonial, droit des biens), les libertés fondamentales ... Ces différents champs abordent des points aussi techniques que fondamentaux qui permettent de comprendre les conséquences diverses de la qualité d'étranger dans l'organisation des rapports sociaux.

L'étranger est une notion mouvante tant dans le temps que dans l'espace : complexe, souvent politisée, elle peut être essentialisée voire caricaturée. L'objectif du premier numéro de la revue JusPN est ainsi d'apporter au débat public un éclairage scientifique sur la notion d'étranger. Pour cela elle entend ouvrir son appel à communication à toute la richesse que les sciences sociales offrent en multipliant les angles disciplinaires (droit, histoire du droit, science politique, sociologie …).

Formalisme de la candidature

La proposition de contribution devra être envoyée à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Elle devra comporter les nom, prénom, université d'exercice et fonction de l'auteur.

La contribution devra respecter les normes éditoriales de la revue.

La proposition devra être envoyée par courriel en format PDF. Les propositions seront anonymisées et évaluées par un comité scientifique composé de deux membres.

Date limite de candidature le 29 septembre 2024.

[1] SIMMEL Georg, [1908], Sociologie. Etudes sur les formes de la socialisation, Paris, Presses universitaires de France, 2013, p. 663.

[2] Article L. 110-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

[3] LOCHAK Danièle, Etranger : de quel droit ?, Paris, Presses Universitaires de France, 1985, p. 14 et suivantes.

[4] Expression empruntée à Benedict Anderson dans L'imaginaire national. Réflexions sur l'origine et l'essor du nationalisme, Paris, La Découverte, 2006, 224 p.

[5] LOCHAK Danièle (dir.), Etrangers. Quels droits ?, Paris, Dalloz, 2020, p. X.