Publications
Eugénie Petitprez, « Obligation du médecin de prodiguer des soins appropriés et compte-rendu opératoire lacunaire : vers une présomption de faute ? », Dalloz Actualité, 2024
Iryna Grebenyuk, « Juger les crimes internationaux commis en Ukraine : ‘‘souverainetés solidaires’’ dépassant les frontières », Archives de politique criminelle, 2024, n°46, pp. 149-164
Eugénie Petitprez, « Précisions sur l'application dans le temps de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique relatif à la réparation du préjudice de contamination transfusionnelle au virus de l'hépatite C », Dalloz Actualité, 2024
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Étendue de l’obligation d’information de la banque dispensatrice de crédit : la mise en œuvre de la garantie doit en faire partie !, Obs. sur Com., 12 juin 2024, n° 23-11.630 », Gazette du Palais, 2024, pp. 63-64
Ylias Ferkane, Stéphane Vernac, « Droit du travail », Recueil Dalloz, 2024, n°04, p. 1636
Eugénie Petitprez, « Indemnisation par l’ONIAM et déduction de la PCH : de la théorie à la pratique », Dalloz Actualité, 2024
Eugénie Petitprez, « Notion d’infection nosocomiale : la première chambre civile retient une conception large du lien de causalité entre l’infection et la prise en charge », Dalloz Actualité, 2024
Iryna Grebenyuk, « Le procès Massaquoi en Finlande : de la compétence universelle créative », La Revue des droits de l'Homme, 2024, n°26, pp. 147-160
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Accidents de la circulation : nouvelles précisions sur l’application temporelle de la pénalité due en cas d’offre tardive »: Obs. sur Civ. 20 juin 2024, n° 22-22.491, Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Eugénie Petitprez, « Souplesse dans l’admission du recours de l’ONIAM contre l’assureur d’un centre de transfusion sanguine », Dalloz Actualité, 2024
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Manquements de l’assuré après le sinistre : application du régime de la déchéance de garantie »: Obs. sur Civ.2, 25 janv. 2024, n° 22-15.595, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°78, pp. 529-530
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, David Noguéro, « Droit des assurances (mai 2023 - avril 2024) », Recueil Dalloz, 2024, n°23, pp. 1163-1175
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Accidents de la circulation : assiette du doublement des intérêts au taux légal en cas d’offre tardive »: Obs. sur Crim., 6 mai 2024, n° 23-85.589, Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Rodolphe Bigot, « Résiliation de l’assurance collective complémentaire santé sans portabilité des garanties, ss Civ. 2e, 15 févr. 2024, n° 22-16.132, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1172
Rodolphe Bigot, « Survie de la garantie décès après la mort du contrat de prévoyance, ss Civ. 2e, 21 sept. 2023, n° 21-22.197, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1172
Rodolphe Bigot, « Contrats multirisques : appréciation des risques à la découpe, ss Civ. 2e, 6 juill. 2023, n° 22-11.045, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1171
Rodolphe Bigot, « Autosatisfaction apocryphe du CCSF dans le bilan de la loi Lemoine, ss CCSF, Bilan de l’assurance emprunteur. Rapport adressé au Parlement en application de la loi du 28 févr. 2022 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur, Comm. 15 janv. 2024, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1171
Rodolphe Bigot, « Piétons, cyclistes : gare aux tramways, gare au régime de réparation applicable, ss Civ. 2e, 21 déc. 2023, n° 21-25.352, B ; Civ. 2e, 30 nov. 2023, n° 21-19.215, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1167
Rodolphe Bigot, « VAE : pédaler sans s’assurer ou s’assurer sans pédaler, ss CJUE, 12 oct. 2023, aff. n° C-286/22, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1167
Rodolphe Bigot, « Une prescription biennale à la mer !, ss Com. 22 nov. 2023, n° 22-14.253, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1166
Rodolphe Bigot, « Le mirage de la faute dolosive autonome ?, ss Civ. 2e, 6 juill. 2023, n° 21-24.833, B, à rappr., Civ. 2e, 6 juill. 2023, n° 21-24.835 ; Civ. 2e, 14 mars 2024, n° 22-18.426, B ; Civ. 2e, 4 avr. 2024, n° 22-20.267 ; n° 22-20.268 ; n° 22-20.269 ; n° 22-20.270 ; n° 22-20.271 ; n° 22-20.273 ; n° 22-20.274 ; n° 22-20.276 et n° 22-20.272, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1165
Fanny Hartman, « Nouvelle répartition des rôles entre le juge et le notaire dans la procédure de partage judiciaire dit complexe », Recueil Dalloz, 2024, n°20, p. 1005
Eugénie Petitprez, « Perte de chance d’éviter un accident médical : la faute du professionnel de santé n’exclut pas nécessairement l’intervention de l’ONIAM », Dalloz Actualité, 2024
Stéphane Vernac, « Le devoir de vigilance en quête de repères », Revue de droit du travail, 2024, n°04, p. 256
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Précisions sur la notion d’accident au sens de la loi Badinter »: Obs. sur Civ. 2, 15 févr. 2024, n° 21-22.319, Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Eugénie Petitprez, « Relations sexuelles non protégées : pas de faute de la victime séropositive justifiant la réduction de son droit à réparation », Dalloz Actualité, 2024
Rodolphe Bigot, « Loi Hamon, dix ans déjà ! Où en est-on de l’assurance collective nationale des avocats », Lexbase Avocats, 2024, n°345
Rodolphe Bigot, « Loi Hamon, dix ans déjà ! Où en est-on de l’assurance collective nationale des avocats ? », Lexbase Avocats, 2024, n°345
Eugénie Petitprez, « Assurance des professionnels de santé : de l’importance de la date de la réclamation », Dalloz Actualité, 2024
Emeric Nicolas, Émeric Nicolas, « Un associé (aussi) peut invoquer la faute séparable », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 90
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Application du principe de non-cumul entre les deux ordres de responsabilité », Dalloz Actualité, 2024, p. 2
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « L'introuvable faute inexcusable du skater sur la route », Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Modification des règles de preuve de l’assurance des véhicules immatriculés »: obs. sur le décret n° 2023-1152 du 8 déc. 2023, JO 9 déc, Dalloz Actualité, 2024, p. 2
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Assurance automobile : suite de la transposition de la directive européenne (UE) 2021/2118 du 24 novembre 2021 »: Décr. n° 2023-1008, 31 oct. 2023, JO 1er nov., Décr. n° 2023-1225, 21 déc. 2023, JO 22 déc., Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Loi Badinter : la voie propre du tramway doit être isolée du trottoir qu’elle longe »: Obs. sur Civ. 2, 21 déc. 2023, n° 21-25.352, coécrites avec R. Bigot, Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Assurance automobile : transposition de la directive européenne n° 2021/2118 du 24 novembre 2021 »: Obs. sur Ord. n° 2023-1138 du 6 déc. 2023, Dalloz Actualité, 2024, p. 3