Le juge face à la procédure collective de l'une des parties
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Stéphane Vernac et Ylias Ferkane, « Droit du travail », Recueil Dalloz, N° 4, 2024, p. 186 
Emeric Nicolas, « Un associé (aussi) peut invoquer la faute séparable », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2024, p. 90
Antoine Tadros, « Faute séparable des fonctions du dirigeant en raison de l'instrumentalisation de ses pouvoirs d'une autre société », Recueil Dalloz, N° 1, 2024, p. 48
Eugénie Petitprez, « Assurance des professionnels de santé : de l’importance de la date de la réclamation », Dalloz Actualité, 2024, p. NC
Fanny Hartman, « Calcul de la créance de participation : la prise en compte de l’industrie personnelle de l’époux par la Cour de cassation », Gazette du Palais, 2024, p. NC
Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez et Romain Broussais, « Propos conclusifs », in CEPRISCA (dir.), Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, 2024, p. NC
[spoiler icon="arrow" align="center" anchor="ART" title="Voir plus"] Eugénie Petitprez, « Relations sexuelles non protégées : pas de faute de la victime séropositive justifiant la réduction de son droit à réparation », Dalloz Actualité, 2024, p. NC
Mathilde Hoyer, « Honoraires de résultat de l’avocat mandataire en transactions immobilières : la prohibition persiste », Lexbase Avocats, N° 339, 2023, p. NC
Stéphane Vernac et Ylias Ferkane, « Droit du travail », Recueil Dalloz, N° 28, 2023, pp. 1443-1451
Stéphane Vernac, « Cessation d'activité et démantèlement des activités d'une société filiale », Revue de droit du travail, N° 11, 2023, p. 698
Valéria Ilieva et Aurélien Mittelette, « Un affaiblissement du principe de subsidiarité de l'AGS en redressement et liquidation judiciaire : absence de contrôle a priori de l'indisponibilité des fonds », Revue de droit du travail, N° 10, 2023, p. 628
Stéphane Vernac, « L'intervention de l'AGS dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, en quête de nouveaux équilibres », Revue de droit du travail, N° 7, 2023, pp. 452-460
Emeric Nicolas, « Une extension du champ d'application ratione temporis de la notion de faute séparable », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2023, p. 311
Emeric Nicolas, « Frédéric Rouvière, Argumentation juridique et Stefan Goltzberg, L'argumentation juridique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 991
Stéphane Vernac, « L'entité économique autonome inter-sociétaire », Revue de droit du travail, N° 3, 2023, pp. 187-189
Stéphane Vernac, Sébastien Diné et Alexis Catanzaro, « Repenser la place de l’entreprise et de l’innovation : regards croisés sur l’Anthropocène », Entreprendre & Innover, N° 2, 2023, pp. 9-17
Emeric Nicolas, « Frédéric Audren, Benoît Frydman et Nathan Genicot (dir.), La naissance de l'École de Bruxelles ; Benoît Frydman et Grégory Lewkowicz (dir.), Le droit selon l'École de Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2022 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2023, p. 209
Eugénie Petitprez, « Accident de la circulation complexe : quelle contribution à la dette? », Dalloz Actualité, 2023, p. NC
Eugénie Petitprez, « Affaire PIP, ou la souplesse des conditions de la responsabilité civile », Dalloz Actualité, 2023, p. NC
Mathilde Hoyer, « Assurance habitation : le CCSF préconise de renforcer l’obligation d’information et de conseil incombant à l’assureur en cours d’exécution du contrat », Dalloz Actualité, 2023, p. NC
Eugénie Petitprez, « Conditions d'indemnisation par l'ONIAM: rappel des conditions de gravité et d'anormalité », Dalloz Actualité, 2023, p. NC
Eugénie Petitprez, « Contaminations transfusionnelles par le virus de l’hépatite C et mise en œuvre dans le temps du recours de l’ONIAM contre les assureurs des structures de transfusion sanguine reprises par l’EFS », Dalloz Actualité, 2023, p. NC
Emeric Nicolas, « En recherche de la force normative avec Catherine. La réponse à un problème mal posé (l’assimilation du droit à un dire obligatoire) par la philosophie du droit », Être en recherche. Études en l’honneur du professeur Catherine Thibierge, Paris, Mare & Martin, p. 299-326, 2023, p. NC
Eugénie Petitprez, « Infections nosocomiales : de la bonne articulation entre la solidarité nationale et la responsabilité des établissements de santé », Dalloz Actualité, 2023, p. NC
Emeric Nicolas, « J.-M. Denquin, Les Concepts juridiques. Comment le droit rencontre le monde, coll. Bibliothèque de la pensée juridique, Paris, Classiques Garnier, 2021, 457 p », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2023, p. NC
Mathilde Hoyer, « L'avocat mandataire en transactions immobilières », Lexbase Avocats, 2023, p. NC
Eugénie Petitprez, « La clause d'exclusion de garantie confrontée au préjudice spécifique d'anxiété », Dalloz Actualité, 2023, p. NC
Eugénie Petitprez, « Le Château ambulant : libres propos sur les rapports entre la personne et la chose », Hayao Miyazaki et le droit, 2023, p. NC
Stéphane Vernac, « Les responsabilités de l'entreprise face aux risques : du droit du gouvernement de l'incertain au droit du gouvernement de l'inconnu », in Marie-Pierre Blin-Franchomme, Isabelle Desbarats, Gérard Jazottes, Alexandra Mendoza-Caminade (dir.), L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale, Neuilly sur Seine, LexisNexis, 2023, pp. 45-53
Eugénie Petitprez, E. Arnaud, E. Petitprez, C. Ammirati, B. Nemitz, G. Dequen, M. Gignon et D.A. Ghazali, « L’intelligence artificielle dans les structures d’urgences : place de la formation et de la garantie humaine », Annales françaises de médecine d'urgence, 2023, p. NC
Fanny Hartman, « Pour une meilleure articulation des régimes matrimoniaux et du droit bancaire à propos du compte en banque des époux », jfa, 2023, p. NC
Eugénie Petitprez, « Produit défectueux mis en circulation après le 25 juillet 1985 mais avant le 19 mai 1998 : retour vers le futur », Dalloz Actualité, 2023, p. NC
Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez et Romain Broussais, « Propos conclusifs », in CEPRISCA (dir.), Le cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, 2023, p. NC
Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez et Romain Broussais, « Propos introductifs », in CEPRISCA (dir.), Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, 2023, p. NC
Eugénie Petitprez, « Responsabilité médicale : le professionnel de santé ne répond que de sa faute », Dalloz Actualité, 2023, p. NC
Emeric Nicolas, « Tendances du droit civil. Raisonnement juridique, argumentation et rhétorique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, p. NC
Cédric Glineur, « « Avant-propos », dans Le droit (public économique) du monde d’après, sous la dir. de F. Bottini, Paris, Legitech, 2023, p. 13-17 », Le droit (public économique) du monde d’après, Paris, 2023, p. NC
Cédric Glineur, « « La doctrine fiscale de Le Trosne » », dans Guillaume-François Le Trosne, Itinéraire d’une figure intellectuelle orléanaise au siècle des Lumières, sous la direction de Anthony Mergey, Michel Pertué et Jean-Paul Pollin, Paris, Mare et Martin, 2023, p. 11-127, 2023, p. NC
Cédric Glineur, « « La désobéissance à la loi fiscale : de la rébellion à l’insurrection » », La désobéissance à la loi à l’époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle), sous la direction de Damien Salles, Poitiers, Presses universitaires juridiques, 2023, p. 191-212, 2023, p. NC
Iryna Grebenyuk, « « La justice restaurative pour réparer la relation brisée » », Droits & Libertés, 2023, pp. 54-56
Valéria Ilieva, « Annulation de la désignation d’un membre suppléant au comité social et économique en qualité de délégué syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés », Lexbase Social, N° 903, 2022, p. NC
Valéria Ilieva, « Pas de désignation de droit du représentant de section syndicale comme représentant syndical au comité social et économique dans les entreprises de moins de 300 salariés », Lexbase Social, N° 903, 2022, p. NC
Valéria Ilieva, « La capacité de résistance du salarié face à un accord collectif de gestion des emplois et compétences contenant un engagement de maintien de l’emploi en contrepartie de sa mobilité géographique interne », Lexbase Social, N° 898, 2022, p. NC
Eugénie Petitprez, « Esport et acceptation des risques : renouveau ou statu quo ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, N° 228, 2022, p. 41
Stéphane Vernac et Ylias Ferkane, « Droit du travail : avril 2022 – octobre 2022 », Recueil Dalloz, N° 43, 2022, pp. 2245-2254
Stéphane Vernac et Ylias Ferkane, « Droit du travail : octobre 2021 – mai 2022 », Recueil Dalloz, N° 25, 2022, pp. 1280-1290
Stéphane Vernac, « L'appréciation d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité au sein d'une filiale assurant des services support dans un groupe », Revue de droit du travail, N° 10, 2022, pp. 580-583
Valéria Ilieva, « Missions et moyens des représentants de proximité », Droit social, N° 3, 2022, p. 218
Fanny Hartman, « L'application de la jurisprudence Authier à une exploitation agricole appartenant en propre à un époux », Recueil Dalloz, N° 1, 2022, p. 56
Eugénie Petitprez et Arnaud Emilien, « A propos de l'utilisation de l'IA en matière de santé : limites et perspectives », Lexbase Droit privé, 2022, p. NC
Fanny Hartman, « Application du droit commun de la prescription aux concubins en matière de créances contre l’indivision », Defrénois, la revue du notariat, 2022, p. NC
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