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Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens

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Dernières publications

Articles

Antoine Tadros, « La loi de simplification du droit des sociétés et la direction de la société anonyme », Recueil Dalloz, N° 42, 2019, p. 2311

Antoine Tadros, « Les nouveautés de la loi PACTE en matière d'opérations de fusion, scission et apport partiel d'actif », Recueil Dalloz, N° 34, 2019, p. 1894

Antoine Tadros, « Quelques observations sur la conclusion, la modification et l'exécution des pactes d'associés », Recueil Dalloz, N° 24, 2019, p. 1351

François Viney, « Le refus de transfert d'un détenu dans une prison plus proche de sa famille peut constituer une violation de l'art. 8 Conv. EDH », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 591

François Viney, « Bénéfice des prestations sociales pour les enfants étrangers : une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2019, p. 538

Antoine Tadros, « L'abus du droit d'agrément dans une société en nom collectif », Recueil Dalloz, N° 10, 2019, p. 568

François Viney, « Du nouveau sur la rémunération des administrateurs judiciaires désignés pour une mission en matière civile », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2019, p. 421

Sophie Pellet, « De l'avantage conjugal », Recueil Dalloz, N° 5, 2019, p. 265

Antoine Tadros, « Quelques observations sur la procédure des conventions réglementées et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées dans le projet de loi PACTE », Recueil Dalloz, N° 4, 2019, p. 209

François Viney, « Précisions sur l'éligibilité de l'octroi de prestations familiales pour des enfants étrangers entre États membres de l'UE », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2019, p. 161

François Viney, « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2019, p. 4

Antoine Tadros, « Quelques observations sur la procédure des conventions réglementées et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées dans le projet de loi PACTE », Recueil Dalloz Sirey, 2019

Antoine Tadros, « La ratification de l'ordonnance de réforme du droit des contrats : quelques incidences sur la pratique des affaires », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1162

François Viney, « Précisions sur le recours exercé contre une ordonnance du juge des tutelles statuant sur la rémunération d'un administrateur ad hoc », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 695

François Viney, « Bénéfice des prestations de sécurité sociale pour les enfants étrangers : nouvel épisode », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 619

François Viney, « La loi relative à la protection des données personnelles », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2018, p. 366

Sophie Pellet, « La formation du contrat », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2018, p. 254

Suzanne Lequette, « La notion de contrat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 541

François Viney, « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2018, p. 6

Antoine Tadros, « L'empiétement et l'article 1 er du premier protocole additionnel à la Convention EDH ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 décembre 2017, pourvoi numéro 16-25.406 », Revue des contrats, 2018

Antoine Tadros, « La ratification de l'ordonnance de réforme du droit des contrats : quelques incidences sur la pratique des affaires », Recueil Dalloz Sirey, 2018

Antoine Tadros, « Mésentente entre associés et nomination d'un mandataire judiciaire : un revirement discutable ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 juin 2018, pourvoi numéro 17-13.212 », Revue des contrats, 2018

Antoine Tadros, « Portée d'une clause limitative de responsabilité après la résolution d'un contrat », Revue Lamy Droit Civil, 2018

Antoine Tadros, « Pour une application raisonnée de la loi Carrez ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 26 octobre 2017, pourvoi numéro 16-23.446 », Revue des contrats, 2018

Antoine Tadros, « Regard critique sur l'intérêt social et la raison d'être de la société dans le projet de loi PACTE », Recueil Dalloz Sirey, 2018

Rodolphe Bigot, « Sens et non-sens de la responsabilité civile des professions juridiques », in Johann Le Bourg, Christophe Quézel-ambrunaz (dir.), Sens et non-sens de la responsabilité civile, Presses de l'Université Savoie Mont Blanc, 2018

Antoine Tadros, « Vers l'établissement d'une hiérarchie objective en faveur de la propriété au détriment du droit au domicile ? ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 17 mai 2018, pourvoi numéro 16-15.792 », Revue des contrats, 2018

Antoine Tadros et Olivier Deshayes, « Le déséquilibre significatif et le contrat constitutif d'un groupement », Recueil Dalloz, N° 27, 2017, p. 1583

Antoine Tadros, « Cession de parts sociales (vice du consentement) : date de cessation des paiements », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 977

Antoine Tadros, « « L'adhésion » du cessionnaire des droits sociaux au pacte d'associés. Contrat d'adhésion ou cession de contrat ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2017, p. 171

Antoine Tadros, « Cession de parts sociales (vice du consentement) : date de cessation des paiements », Recueil Dalloz Sirey, 2017

Antoine Tadros, « Cohérence (ou non) du décret du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle ; Note sous Cour de cassation, première chambre civile, 17 mai 2017, pourvoi numéro 15-24.840 », Revue des contrats, 2017

Antoine Tadros, « L'adhésion" du cessionnaire des droits sociaux au pacte d'associés. Contrat d'adhésion ou cession de contrat ? », Recueil Dalloz Sirey, 2017

Antoine Tadros, « L'usufruitier des droits sociaux : ni associé ni... usufruitier ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 septembre 2016, pourvoi numéro 15-15.172 », Revue des contrats, 2017

Antoine Tadros, « La cession partielle de contrat », Revue des contrats, 2017

Antoine Tadros, « La déconnexion entre la propriété des droits sociaux et la qualité d'associé ; Note sous Conseil constitutionnel, 16 septembre 2016, numéro 2016-563 QPC », Revue des contrats, 2017

Antoine Tadros, « La délégation de pouvoirs en droit des sociétés : aspects de droit civil après la réforme du droit commun des contrats », Recueil Dalloz Sirey, 2017

Rodolphe Bigot et Christophe Quézel-Ambrunaz, « Le squash, l'œil au beurre noir et la garde de la balle en trompe-l'œil ! », Gazette du Palais, 2017, p. 19

Antoine Tadros, « Les troubles anormaux du voisinage et le syndicat des copropriétaires ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 11 mai 2017, pourvoi numéro 16-14.339 », Revue des contrats, 2017

Antoine Tadros, « Proposition de modification de l'article 1229 du Code civil : la date des effets de la résolution judiciaire ; Note sous Code civil, article 1229 », Revue des contrats, 2017

Antoine Tadros, « Sanction de l'empiétement : le nécessaire..., mais seulement le nécessaire à l'aune du projet de réforme de la responsabilité civile ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 10 novembre 2016, pourvoi numéro 15-19.561 et Cour de cassation, troisième Chambre civile, 10 novembre 2016, pourvoi numéro 15-25.113 », Revue des contrats, 2017

François Viney, « L'expansion du « raisonnable » dans la réforme du droit des obligations : un usage déraisonnable ? », Recueil Dalloz, N° 33, 2016, p. 1940

Suzanne Lequette, « Réforme du droit commun des contrats et contrats d'intérêt commun », Recueil Dalloz, N° 20, 2016, p. 1148

François Viney, « Retour sur l'établissement de la filiation après une procréation médicalement assistée », Recueil Dalloz, N° 17, 2016, p. 977

François Viney, « Les dispositions relatives à l'état civil dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2016, p. 577

Antoine Tadros, « Le syndicat de copropriété, le syndic professionnel et l'article L. 136-1 du code de la consommation », Recueil Dalloz, N° 4, 2016, p. 234

Emeric Nicolas, « Vers une « normalisation » de la faute séparable des fonctions sociales ? », Revue des Sociétés, N° 2, 2016, p. 102

Sophie Pellet, « Pourquoi la victime par ricochet est-elle punie pour une faute qu'elle n'a pas commise ? », Justice et cassation, N° 1, 2016, p. 121

Antoine Tadros, « Précisions bienvenues sur la création d'un syndicat secondaire ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 26 mai 2016, pourvoi numéro 15-14.475 », Revue des contrats, 2016

Antoine Tadros, « À propos de la prescription acquisitive d'un lot de copropriété par le syndicat », Recueil Dalloz, N° 41, 2015, p. 2419

Elise Letouzey, « La répétition d'infractions », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2015, p. 876