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Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens

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    Articles

    François Viney, « À propos des allocations familiales au bénéfice de ressortissants de pays tiers à l'UE », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 51

    Fanny Hartman, « Un nouvel obstacle à l'indemnisation du concubin solvens sur le fondement de l'article 555 du code civil : les dépenses de la vie commune », Recueil Dalloz, N° 43, 2020, p. 2444

    Valéria Ilieva, « La liquidation judiciaire impliquant la cessation d'activité de l'entreprise ne vaut pas automatiquement cause justificative du licenciement », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2020, p. 676

    François Viney, « Le bénéfice d'une allocation familiale ne saurait être refusé pour l'enfant du conjoint du travailleur frontalier », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2020, p. 364

    François Viney, « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 4

    Fanny Hartman, « Un utile rappel de la nécessité de prévoir une clause alsacienne en cas d'apport à la communauté », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 64

    Voir plus

    Bertille Ghandour, Marjorie Eeckhoudt, Denis Voinot, Corinne Robaczewski et Christophe Delattre, « Chronique de jurisprudence local de droit des entreprises en difficulté », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, pp. 21-28

    Emeric Nicolas, « La garantie normative à l’ère du droit liquide », La garantie normative, Paris, Mare & Martin, 2020, p. NC

    Antoine Tadros, « La loi de simplification du droit des sociétés et la direction de la société anonyme », Recueil Dalloz, N° 42, 2019, p. 2311

    Antoine Tadros, « Les nouveautés de la loi PACTE en matière d'opérations de fusion, scission et apport partiel d'actif », Recueil Dalloz, N° 34, 2019, p. 1894

    Antoine Tadros, « Quelques observations sur la conclusion, la modification et l'exécution des pactes d'associés », Recueil Dalloz, N° 24, 2019, p. 1351

    Fanny Hartman, « Vers une primauté du droit du divorce sur le droit des procédures collectives ? », Recueil Dalloz, N° 17, 2019, p. 980

    François Viney, « Le refus de transfert d'un détenu dans une prison plus proche de sa famille peut constituer une violation de l'art. 8 Conv. EDH », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 591

    François Viney, « Bénéfice des prestations sociales pour les enfants étrangers : une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2019, p. 538

    Valéria Ilieva, « De l'autorité de la chose jugée au commercial sur le social », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2019, p. 618

    Antoine Tadros, « L'abus du droit d'agrément dans une société en nom collectif », Recueil Dalloz, N° 10, 2019, p. 568

    Valéria Ilieva, « Plan de sauvegarde de l'emploi et articulation des actions devant les juges administratif et judiciaire », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2019, p. 637

    Valéria Ilieva, « Vers un contrôle renforcé de la transparence financière d'une organisation syndicale », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2019, p. 647

    François Viney, « Du nouveau sur la rémunération des administrateurs judiciaires désignés pour une mission en matière civile », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2019, p. 421

    Sophie Pellet, « De l'avantage conjugal », Recueil Dalloz, N° 5, 2019, p. 265

    François Viney, « Précisions sur l'éligibilité de l'octroi de prestations familiales pour des enfants étrangers entre États membres de l'UE », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2019, p. 161

    François Viney, « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2019, p. 4

    Bertille Ghandour, Denis Voinot, Christophe Delattre, Marjorie Eeckhoudt et Corinne Robaczewski, « Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté (Cour d'appel de Douai, tribunal de commerce de Lille, tribunal de grande instance de Lille) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, pp. 26-31

    Emeric Nicolas, « Introduction », Barthes face à la norme : droit, pouvoir, autorité, langage(s), Paris, Mare & Martin, 2019, p. 340

    Delphine Cocteau-Senn, Rodolphe Bigot et Charpentier Arthur, « La protection des données personnelles en assurance : dialogue du juriste avec l’actuaire », E. Netter (dir.), Regards sur le nouveau droit des données personnelles, CEPRISCA, collection Colloques, 2019, p. NC

    François Viney, Julien Laurent, Florent Masson et Jérémy Houssier, « Partie "Droit des sûretés" », Cours de droit civil 2020, IEJ Jean Domat, 2019, CRFPA

    Antoine Tadros, « Quelques observations sur la procédure des conventions réglementées et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées dans le projet de loi PACTE », Recueil Dalloz Sirey, 2019, p. NC

    Antoine Tadros, « La ratification de l'ordonnance de réforme du droit des contrats : quelques incidences sur la pratique des affaires », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1162

    Emeric Nicolas, « La vie à la fin : vers un droit effectif au passage fluide de l’ultime frontière », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, N° 13, 2018, pp. 42-50

    Valéria Ilieva, « L'indemnisation du salarié licencié pour motif économique en cas d'absence d'instances de représentation du personnel imputable à l'employeur », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2018, p. 862

    François Viney, « Précisions sur le recours exercé contre une ordonnance du juge des tutelles statuant sur la rémunération d'un administrateur ad hoc », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 695

    François Viney, « Bénéfice des prestations de sécurité sociale pour les enfants étrangers : nouvel épisode », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 619

    François Viney, « La loi relative à la protection des données personnelles », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2018, p. 366

    Sophie Pellet, « La formation du contrat », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2018, p. 254

    Suzanne Lequette, « La notion de contrat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 541

    Emeric Nicolas et Cyril Sintez, « La décriture du droit. Une méthode constructiviste d’observation d’un objet quantique », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, N° 1, 2018, pp. 241-253

    François Viney, « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2018, p. 6

    Antoine Tadros, « L'empiétement et l'article 1 er du premier protocole additionnel à la Convention EDH ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 décembre 2017, pourvoi numéro 16-25.406 », Revue des contrats, 2018, p. NC

    Antoine Tadros, « Mésentente entre associés et nomination d'un mandataire judiciaire : un revirement discutable ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 juin 2018, pourvoi numéro 17-13.212 », Revue des contrats, 2018, p. NC

    Antoine Tadros, « Portée d'une clause limitative de responsabilité après la résolution d'un contrat », Revue Lamy Droit Civil, 2018, p. NC

    Antoine Tadros, « Pour une application raisonnée de la loi Carrez ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 26 octobre 2017, pourvoi numéro 16-23.446 », Revue des contrats, 2018, p. NC

    Antoine Tadros, « Regard critique sur l'intérêt social et la raison d'être de la société dans le projet de loi PACTE », Recueil Dalloz Sirey, 2018, p. NC

    Antoine Tadros, « Vers l'établissement d'une hiérarchie objective en faveur de la propriété au détriment du droit au domicile ? ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 17 mai 2018, pourvoi numéro 16-15.792 », Revue des contrats, 2018, p. NC

    Emeric Nicolas, « Le droit, une logistique normative », La Revue des Sciences de Gestion, N° 284, 2017, pp. 71-82

    Antoine Tadros et Olivier Deshayes, « Le déséquilibre significatif et le contrat constitutif d'un groupement », Recueil Dalloz, N° 27, 2017, p. 1583

    Antoine Tadros, « Cession de parts sociales (vice du consentement) : date de cessation des paiements », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 977

    Antoine Tadros, « « L'adhésion » du cessionnaire des droits sociaux au pacte d'associés. Contrat d'adhésion ou cession de contrat ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2017, p. 171

    Emeric Nicolas, « Droit souple + droit fluide = droit liquide », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, N° 2, 2017, pp. 5-38

    Antoine Tadros, « Cohérence (ou non) du décret du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle ; Note sous Cour de cassation, première chambre civile, 17 mai 2017, pourvoi numéro 15-24.840 », Revue des contrats, 2017, p. NC

    Emeric Nicolas, « De la norme aux flux normatifs », in Le Goff, Joan, Onnée, Stéphane (dir.), Puissances de la norme : défis juridiques et managériaux des systèmes normatifs contemporains, Caen, EMS, 2017, p. 177

    Antoine Tadros, « L'adhésion" du cessionnaire des droits sociaux au pacte d'associés. Contrat d'adhésion ou cession de contrat ? », Recueil Dalloz Sirey, 2017, p. NC

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