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Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens

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Articles

François Viney, « À propos des allocations familiales au bénéfice de ressortissants de pays tiers à l'UE », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 51

Fanny Hartman, « Un nouvel obstacle à l'indemnisation du concubin solvens sur le fondement de l'article 555 du code civil : les dépenses de la vie commune », Recueil Dalloz, N° 43, 2020, p. 2444

Valéria Ilieva, « La liquidation judiciaire impliquant la cessation d'activité de l'entreprise ne vaut pas automatiquement cause justificative du licenciement », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2020, p. 676

François Viney, « Le bénéfice d'une allocation familiale ne saurait être refusé pour l'enfant du conjoint du travailleur frontalier », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2020, p. 364

François Viney, « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 4

Fanny Hartman, « Un utile rappel de la nécessité de prévoir une clause alsacienne en cas d'apport à la communauté », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 64

Emeric Nicolas, « La garantie normative à l’ère du droit liquide », La garantie normative, Paris, Mare & Martin, 2020, p. NC

Antoine Tadros, « La loi de simplification du droit des sociétés et la direction de la société anonyme », Recueil Dalloz, N° 42, 2019, p. 2311

Antoine Tadros, « Les nouveautés de la loi PACTE en matière d'opérations de fusion, scission et apport partiel d'actif », Recueil Dalloz, N° 34, 2019, p. 1894

Antoine Tadros, « Quelques observations sur la conclusion, la modification et l'exécution des pactes d'associés », Recueil Dalloz, N° 24, 2019, p. 1351

Fanny Hartman, « Vers une primauté du droit du divorce sur le droit des procédures collectives ? », Recueil Dalloz, N° 17, 2019, p. 980

François Viney, « Le refus de transfert d'un détenu dans une prison plus proche de sa famille peut constituer une violation de l'art. 8 Conv. EDH », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 591

François Viney, « Bénéfice des prestations sociales pour les enfants étrangers : une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2019, p. 538

Valéria Ilieva, « De l'autorité de la chose jugée au commercial sur le social », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2019, p. 618

Antoine Tadros, « L'abus du droit d'agrément dans une société en nom collectif », Recueil Dalloz, N° 10, 2019, p. 568

Valéria Ilieva, « Plan de sauvegarde de l'emploi et articulation des actions devant les juges administratif et judiciaire », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2019, p. 637

Valéria Ilieva, « Vers un contrôle renforcé de la transparence financière d'une organisation syndicale », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2019, p. 647

François Viney, « Du nouveau sur la rémunération des administrateurs judiciaires désignés pour une mission en matière civile », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2019, p. 421

Sophie Pellet, « De l'avantage conjugal », Recueil Dalloz, N° 5, 2019, p. 265

François Viney, « Précisions sur l'éligibilité de l'octroi de prestations familiales pour des enfants étrangers entre États membres de l'UE », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2019, p. 161

François Viney, « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2019, p. 4

Emeric Nicolas, « Introduction », Barthes face à la norme : droit, pouvoir, autorité, langage(s), Paris, Mare & Martin, 2019, p. 340

Antoine Tadros, « Quelques observations sur la procédure des conventions réglementées et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées dans le projet de loi PACTE », Recueil Dalloz Sirey, 2019, p. NC

Antoine Tadros, « La ratification de l'ordonnance de réforme du droit des contrats : quelques incidences sur la pratique des affaires », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1162

Emeric Nicolas, « La vie à la fin : vers un droit effectif au passage fluide de l’ultime frontière », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, N° 13, 2018, pp. 42-50

Valéria Ilieva, « L'indemnisation du salarié licencié pour motif économique en cas d'absence d'instances de représentation du personnel imputable à l'employeur », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2018, p. 862

François Viney, « Précisions sur le recours exercé contre une ordonnance du juge des tutelles statuant sur la rémunération d'un administrateur ad hoc », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 695

François Viney, « Bénéfice des prestations de sécurité sociale pour les enfants étrangers : nouvel épisode », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 619

François Viney, « La loi relative à la protection des données personnelles », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2018, p. 366

Sophie Pellet, « La formation du contrat », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2018, p. 254

Suzanne Lequette, « La notion de contrat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 541

Emeric Nicolas, « La décriture du droit. Une méthode constructiviste d’observation d’un objet quantique », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, N° 1, 2018, pp. 241-253

François Viney, « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2018, p. 6

Antoine Tadros, « L'empiétement et l'article 1 er du premier protocole additionnel à la Convention EDH ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 décembre 2017, pourvoi numéro 16-25.406 », Revue des contrats, 2018, p. NC

Antoine Tadros, « Mésentente entre associés et nomination d'un mandataire judiciaire : un revirement discutable ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 juin 2018, pourvoi numéro 17-13.212 », Revue des contrats, 2018, p. NC

Antoine Tadros, « Portée d'une clause limitative de responsabilité après la résolution d'un contrat », Revue Lamy Droit Civil, 2018, p. NC

Antoine Tadros, « Pour une application raisonnée de la loi Carrez ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 26 octobre 2017, pourvoi numéro 16-23.446 », Revue des contrats, 2018, p. NC

Antoine Tadros, « Regard critique sur l'intérêt social et la raison d'être de la société dans le projet de loi PACTE », Recueil Dalloz Sirey, 2018, p. NC

Antoine Tadros, « Vers l'établissement d'une hiérarchie objective en faveur de la propriété au détriment du droit au domicile ? ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 17 mai 2018, pourvoi numéro 16-15.792 », Revue des contrats, 2018, p. NC

Emeric Nicolas, « Le droit, une logistique normative », La Revue des Sciences de Gestion, N° 284, 2017, pp. 71-82

Antoine Tadros, « Le déséquilibre significatif et le contrat constitutif d'un groupement », Recueil Dalloz, N° 27, 2017, p. 1583

Antoine Tadros, « Cession de parts sociales (vice du consentement) : date de cessation des paiements », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 977

Antoine Tadros, « « L'adhésion » du cessionnaire des droits sociaux au pacte d'associés. Contrat d'adhésion ou cession de contrat ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2017, p. 171

Emeric Nicolas, « Droit souple + droit fluide = droit liquide », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, N° 2, 2017, pp. 5-38

Antoine Tadros, « Cohérence (ou non) du décret du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle ; Note sous Cour de cassation, première chambre civile, 17 mai 2017, pourvoi numéro 15-24.840 », Revue des contrats, 2017, p. NC

Emeric Nicolas, « De la norme aux flux normatifs », in Le Goff, Joan, Onnée, Stéphane (dir.), Puissances de la norme : défis juridiques et managériaux des systèmes normatifs contemporains, Caen, EMS, 2017, p. 177

Antoine Tadros, « L'adhésion" du cessionnaire des droits sociaux au pacte d'associés. Contrat d'adhésion ou cession de contrat ? », Recueil Dalloz Sirey, 2017, p. NC

Antoine Tadros, « L'usufruitier des droits sociaux : ni associé ni... usufruitier ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 septembre 2016, pourvoi numéro 15-15.172 », Revue des contrats, 2017, p. NC

Antoine Tadros, « La cession partielle de contrat », Revue des contrats, 2017, p. NC

Antoine Tadros, « La déconnexion entre la propriété des droits sociaux et la qualité d'associé ; Note sous Conseil constitutionnel, 16 septembre 2016, numéro 2016-563 QPC », Revue des contrats, 2017, p. NC

Antoine Tadros, « La délégation de pouvoirs en droit des sociétés : aspects de droit civil après la réforme du droit commun des contrats », Recueil Dalloz Sirey, 2017, p. NC

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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.