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Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens

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Articles

François Viney, « Le bénéfice d'une allocation familiale ne saurait être refusé pour l'enfant du conjoint du travailleur frontalier », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2020, p. 364

François Viney, « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 4

Fanny Hartman, « Un utile rappel de la nécessité de prévoir une clause alsacienne en cas d'apport à la communauté », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 64

Antoine Tadros, « La loi de simplification du droit des sociétés et la direction de la société anonyme », Recueil Dalloz, N° 42, 2019, p. 2311

Antoine Tadros, « Les nouveautés de la loi PACTE en matière d'opérations de fusion, scission et apport partiel d'actif », Recueil Dalloz, N° 34, 2019, p. 1894

Antoine Tadros, « Quelques observations sur la conclusion, la modification et l'exécution des pactes d'associés », Recueil Dalloz, N° 24, 2019, p. 1351

Fanny Hartman, « Vers une primauté du droit du divorce sur le droit des procédures collectives ? », Recueil Dalloz, N° 17, 2019, p. 980

François Viney, « Le refus de transfert d'un détenu dans une prison plus proche de sa famille peut constituer une violation de l'art. 8 Conv. EDH », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 591

François Viney, « Bénéfice des prestations sociales pour les enfants étrangers : une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2019, p. 538

Antoine Tadros, « L'abus du droit d'agrément dans une société en nom collectif », Recueil Dalloz, N° 10, 2019, p. 568

François Viney, « Du nouveau sur la rémunération des administrateurs judiciaires désignés pour une mission en matière civile », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2019, p. 421

Sophie Pellet, « De l'avantage conjugal », Recueil Dalloz, N° 5, 2019, p. 265

François Viney, « Précisions sur l'éligibilité de l'octroi de prestations familiales pour des enfants étrangers entre États membres de l'UE », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2019, p. 161

François Viney, « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2019, p. 4

Antoine Tadros, « Quelques observations sur la procédure des conventions réglementées et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées dans le projet de loi PACTE », Recueil Dalloz Sirey, 2019, p. NC

Antoine Tadros, « La ratification de l'ordonnance de réforme du droit des contrats : quelques incidences sur la pratique des affaires », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1162

François Viney, « Précisions sur le recours exercé contre une ordonnance du juge des tutelles statuant sur la rémunération d'un administrateur ad hoc », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 695

François Viney, « Bénéfice des prestations de sécurité sociale pour les enfants étrangers : nouvel épisode », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 619

François Viney, « La loi relative à la protection des données personnelles », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2018, p. 366

Sophie Pellet, « La formation du contrat », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2018, p. 254

Suzanne Lequette, « La notion de contrat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 541

François Viney, « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2018, p. 6

Antoine Tadros, « L'empiétement et l'article 1 er du premier protocole additionnel à la Convention EDH ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 décembre 2017, pourvoi numéro 16-25.406 », Revue des contrats, 2018, p. NC

Antoine Tadros, « La ratification de l'ordonnance de réforme du droit des contrats : quelques incidences sur la pratique des affaires », Recueil Dalloz Sirey, 2018, p. NC

Antoine Tadros, « Mésentente entre associés et nomination d'un mandataire judiciaire : un revirement discutable ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 juin 2018, pourvoi numéro 17-13.212 », Revue des contrats, 2018, p. NC

Antoine Tadros, « Portée d'une clause limitative de responsabilité après la résolution d'un contrat », Revue Lamy Droit Civil, 2018, p. NC

Antoine Tadros, « Pour une application raisonnée de la loi Carrez ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 26 octobre 2017, pourvoi numéro 16-23.446 », Revue des contrats, 2018, p. NC

Antoine Tadros, « Regard critique sur l'intérêt social et la raison d'être de la société dans le projet de loi PACTE », Recueil Dalloz Sirey, 2018, p. NC

Rodolphe Bigot, « Sens et non-sens de la responsabilité civile des professions juridiques », Sens et non-sens de la responsabilité civile, Presses de l'Université Savoie Mont Blanc, 2018, p. NC

Antoine Tadros, « Vers l'établissement d'une hiérarchie objective en faveur de la propriété au détriment du droit au domicile ? ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 17 mai 2018, pourvoi numéro 16-15.792 », Revue des contrats, 2018, p. NC

Antoine Tadros, « Le déséquilibre significatif et le contrat constitutif d'un groupement », Recueil Dalloz, N° 27, 2017, p. 1583

Antoine Tadros, « Cession de parts sociales (vice du consentement) : date de cessation des paiements », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 977

Antoine Tadros, « « L'adhésion » du cessionnaire des droits sociaux au pacte d'associés. Contrat d'adhésion ou cession de contrat ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2017, p. 171

Antoine Tadros, « Cession de parts sociales (vice du consentement) : date de cessation des paiements », Recueil Dalloz Sirey, 2017, p. NC

Antoine Tadros, « Cohérence (ou non) du décret du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle ; Note sous Cour de cassation, première chambre civile, 17 mai 2017, pourvoi numéro 15-24.840 », Revue des contrats, 2017, p. NC

Antoine Tadros, « L'adhésion" du cessionnaire des droits sociaux au pacte d'associés. Contrat d'adhésion ou cession de contrat ? », Recueil Dalloz Sirey, 2017, p. NC

Antoine Tadros, « L'usufruitier des droits sociaux : ni associé ni... usufruitier ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 septembre 2016, pourvoi numéro 15-15.172 », Revue des contrats, 2017, p. NC

Antoine Tadros, « La cession partielle de contrat », Revue des contrats, 2017, p. NC

Antoine Tadros, « La déconnexion entre la propriété des droits sociaux et la qualité d'associé ; Note sous Conseil constitutionnel, 16 septembre 2016, numéro 2016-563 QPC », Revue des contrats, 2017, p. NC

Antoine Tadros, « La délégation de pouvoirs en droit des sociétés : aspects de droit civil après la réforme du droit commun des contrats », Recueil Dalloz Sirey, 2017, p. NC

Rodolphe Bigot, « Le squash, l'œil au beurre noir et la garde de la balle en trompe-l'œil ! », Gazette du Palais, 2017, p. 19

Antoine Tadros, « Les troubles anormaux du voisinage et le syndicat des copropriétaires ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 11 mai 2017, pourvoi numéro 16-14.339 », Revue des contrats, 2017, p. NC

Antoine Tadros, « Proposition de modification de l'article 1229 du Code civil : la date des effets de la résolution judiciaire ; Note sous Code civil, article 1229 », Revue des contrats, 2017, p. NC

Antoine Tadros, « Sanction de l'empiétement : le nécessaire..., mais seulement le nécessaire à l'aune du projet de réforme de la responsabilité civile ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 10 novembre 2016, pourvoi numéro 15-19.561 et Cour de cassation, troisième Chambre civile, 10 novembre 2016, pourvoi numéro 15-25.113 », Revue des contrats, 2017, p. NC

François Viney, « L'expansion du « raisonnable » dans la réforme du droit des obligations : un usage déraisonnable ? », Recueil Dalloz, N° 33, 2016, p. 1940

Suzanne Lequette, « Réforme du droit commun des contrats et contrats d'intérêt commun », Recueil Dalloz, N° 20, 2016, p. 1148

François Viney, « Retour sur l'établissement de la filiation après une procréation médicalement assistée », Recueil Dalloz, N° 17, 2016, p. 977

François Viney, « Les dispositions relatives à l'état civil dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2016, p. 577

Antoine Tadros, « Le syndicat de copropriété, le syndic professionnel et l'article L. 136-1 du code de la consommation », Recueil Dalloz, N° 4, 2016, p. 234

Emeric Nicolas, « Vers une « normalisation » de la faute séparable des fonctions sociales ? », Revue des Sociétés, N° 2, 2016, p. 102

Sophie Pellet, « Pourquoi la victime par ricochet est-elle punie pour une faute qu'elle n'a pas commise ? », Justice et cassation, N° 1, 2016, p. 121


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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.