Colloque - Système social et fiscalité - 8 janvier 2016

Système social et fiscalité

Colloque organisé avec le soutien de

l'Institut Droit et Santé

et du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public

Vendredi 8 janvier 2016

Programme :

10h00 - 10h05 : Ouverture, par Anne Laude, Doyen de la Faculté de droit

Présidence : Xavier Prétot, Conseiller à la Cour de cassation, Doyen de la deuxième chambre civile

10h05-10h35 : Les circuits financiers de la fiscalité sociale, par Alain Gubian, directeur financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

10h35-11h05 : Le financement des aides aux personnes dépendantes : circuits financiers et fiscalité, par Sylvain Turgis, directeur général et financier de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

11h05-11h35 : Questions et Pause

11h35-12h05 : La fiscalité sociale et les industries de santé, par Alban Lambouroud, Senior Tax Manager, Janssen-Cilag

12h05-12h35 : La fiscalisation de l'assurance maladie, par Matthieu Kowalyk, doctorant à l'université Paris Descartes

Présidence : Marie-Christine Esclassan, Professeur à l'université Paris 1, Secrétaire générale de FONDAFIP

14h15-14h45 : Les juges et la nature juridique de la CSG, par Xavier Cabannes, professeur à l'université Paris Descartes, directeur du M2 Juriste fiscaliste

14h45-15h15 : La fusion impôt sur le revenu-CSG, par Rémi Pellet, professeur à l'université Paris Descartes, directeur du M2 Santé, prévoyance et protection sociale

15h15-15h30 : Questions et Pause

15h30-16h00 : Impôt négatif ou prestation : de la PPE à la prime d'activité, par Marc Wolf, ancien directeur-adjoint à la Direction de la législation fiscale

16h00-16h30 : La TVA sociale, par Henri Sterdyniak, conseiller scientifique à l'OFCE, membre du Conseil des prélèvements obligatoires