Régis Bismuth

Professeur
Droit public.

Centre de Droit International de Nanterre

Thèse

La coopération internationale des autorités de régulation du secteur financier et le droit international public. Thèse soutenue en 2009 à Paris 1, sous la direction de Jean-Marc Sorel.


Ouvrages

Régis Bismuth, Vera Rusinova, Vladislav Starzhenetskiy et Geir Ulfstein (dir.), Sovereign immunity under pressure : norms, values and interests, Springer, 2022, 484 p.

Régis Bismuth, Jean-Louis Iten, Claire Crépet Daigremont, Guillaume Le Floch et Arnaud de Nanteuil, Les grandes décisions de la jurisprudence internationale, Dalloz, 2021, 2e éd., Grands arrêts, 804 p.

Régis Bismuth, Jan‏ Dunin-Wasowicz et Philip M. Nichols (dir.), The transnationalization of anti-corruption law, Routledge, Taylor & Francis Group, 2021, Transnational law and governance, 553 p.

Régis Bismuth, Nathalie Bettio et Grégoire Bigot, La propriété publique : [actes du 13e colloque annuel de l'AFDA, 13-14 juin 2019, Montpellier], Dalloz, 2020, Thèmes & commentaires, 275 p.

Régis Bismuth, Jean-Louis Iten, Claire Crépet Daigremont, Guillaume Le Floch et Arnaud de Nanteuil, Les grandes décisions de la jurisprudence internationale, Dalloz, 2018, Grands arrêts, 706 p.

Régis Bismuth, Dominique Carreau, Patrick Juillard et Andrea Hamann, Droit international économique, Dalloz, 2017, 6e éd., Précis, 941 p.

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Régis Bismuth et Fabien Marchadier (dir.), Sensibilité animale : perspectives juridiques, CNRS Éditions, 2015, 258 p.

Régis Bismuth (dir.), La standardisation internationale privée : aspects juridiques [Colloque, Poitiers, vendredi 24 mai 2013], Larcier, 2014, Droit international, 241 p.

Régis Bismuth, La coopération internationale des autorités de régulation du secteur financier et le droit international public, Bruylant, 2011, Mondialisation et droit international

Régis Bismuth, La coopération internationale des autorités de régulation du secteur financier et le droit international public, 2009, 534 p.


Articles

Régis Bismuth, « The Universal Recognition of Animal Welfare and its Dark Sides », in Isil Aral, Jean d'Aspremont (dir.), International Law and Universality, Oxford, Oxford University Press, 2024, pp. 185-198

Régis Bismuth et Freya Baetens, « Editorial », The Law and Practice of International Courts and Tribunals, N° 1, 2023, pp. 3-4 

Régis Bismuth, « Les nouvelles frontières des sanctions européennes et les zones grises du droit international », Red Cedar Review, N° 1, 2023, pp. 8-14 

Régis Bismuth, « The Ambiguous Relations between Corporate Compliance and Sovereignty », in Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Compliance Monumental Goals, Bruylant, 2023, pp. 433-445 

Régis Bismuth, « The Emerging Human Rights and Environmental Due Diligence Responsibility of Financial Institutions », in William Blair, Chiara Zilioli, Christos Gortsos (dir.), International Monetary and Banking Law in the post COVID-19 World, Oxford University Press, 2023, p. NC 

Régis Bismuth, « The European Union experience of extraterritoriality: when a (willing) victim has become a (soft) perpetrator », Research Handbook on Extraterritoriality in International Law, Edward Elgar Publishing, 2023, pp. 118-132 

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Régis Bismuth, « Informational Obsession, Opinion Control and Freedom of Expression in Financial Regulation – Some Critical Perspectives », European Business Law Review, N° 3, 2022, pp. 375-395 

Régis Bismuth, « Compliance et souveraineté : Relations ambiguës », in Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Les buts monumentaux de la compliance, Paris, Dalloz|Journal of Regulation & Compliance, 2022, pp. 439-452 

Régis Bismuth, « Emissions obligataires européennes : la Commission participe-t-elle à une entreprise de discrimination fondée sur la nationalité ? », Revue Internationale des Services Financiers, N° 2, 2021, pp. 3-4

Régis Bismuth, Jan Dunin-Wasowicz et Philip M. Nichols, « The Transnationalization of Anti-Corruption Law : An Introduction and Overview », in Régis Bismuth, Jan Dunin-Wasowicz, Philip M. Nichols (dir.), The Transnationalization of Anti-Corruption Law, Routledge, 2021, pp. 1-28 

Régis Bismuth, « Fantasmes et réalités autour de l'extraterritorialité du droit américain », Revue Lamy Droit des affaires, N° 157, 2020, pp. 35-39 

Régis Bismuth, « Occuper des espaces par le droit », Inflexions, N° 43, 2020, pp. 123-128 

Régis Bismuth, « Au-delà de l’extraterritorialité, une compétence économique », in Mathias Audit, Etienne Pataut (dir.), L’extraterritorialité, Paris, Pédone, 2020, pp. 113-127 

Régis Bismuth, Helena Alviar García, Loïc Azoulai, Vincent Forray, Horatia Muir Watt, Jeremy Perelman, Sébastien Pimont, Julie Saada et Dina Waked, « Ce que la Covid-19 révèle du rapport entre le monde et le droit », in Marc Lazar, Guillaume Plantin, Xavier Ragot (dir.), Le Monde d'aujourd'hui. Les sciences sociales au temps de la Covid, Presses de Sciences Po, 2020, pp. 169 - 189

Régis Bismuth, Julie Saada, Helena Alviar García, Loïc Azoulai, Vincent Forray, Horatia Muir Watt, Jeremy Perelman, Sébastien Pimont et Dina Waked, « Ce que la Covid-19 révèle du rapport entre le monde et le droit », in Presses de Sciences Po (dir.), Le monde d’aujourd’hui, 2020, pp. 171-190 

Régis Bismuth, « L'intégration économique, les fonctions sociales du droit des sociétés et la nationalité des sociétés à la croisée des chemin », Le tournant global en droit international privé, Editions Pedone, 2020, pp. 523-533

Régis Bismuth, « Propriété publique et droit international public », in Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) (dir.), La propriété publique, DALLOZ, 2020, p. NC 

Régis Bismuth, « Vers un droit global de l’accès aux preuves électroniques ? Réflexions sur l’émergence d’un possible cadre coopératif Etats-Unis/UE dans le cadre du Cloud Act et du projet européen E-evidence », in Hélène de Pooter, Marine They (dir.), Les enjeux contemporains des communications numériques : Aspects de droit international et européen, Paris, Pedone, 2020, pp. 159-176 

Régis Bismuth, Jan Dunin-Wasowicz et Éloïse Glucksmann, « Infractions économiques - La transnationalisation du droit de l'anti-corruption », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 42, 2019, pp. 23-31 

Régis Bismuth, « Les nouveaux défis de la compliance », La Revue des juristes de Sciences Po, N° 16, 2019, pp. 24-133 

Régis Bismuth, « Le Cloud Act face au projet européen e-evidence : confrontation ou coopération ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, pp. 681-694  

Régis Bismuth, « Book Review: H. Kupelyants, Sovereign Defaults Before Domestic Courts, Oxford University Press, 2018 (Rev. crit. DIP, 2019, n° 2, pp. 630-632) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2019, pp. 630-632 

Régis Bismuth, « Deciphering and Revisiting the (Guiding) Principles on Business and Human Rights », in Mads Andenas, Malgosia Fitzmaurice, Attila Tanzi, Jan Wouters (dir.), General Principles and the Coherence of International Law, Brill | Nijhoff, 2019, pp. 309-327

Régis Bismuth, « Economic Integration, Corporate Planning and Corporate Nationality at the Crossroads », Global Private International Law, Edward Elgar Publishing, 2019, pp. 446 - 455 

Régis Bismuth, « La santé en tant que marché », in Société française pour le droit international (dir.), Santé et droit international, Paris, Editions Pedone, 2019, pp. 87-99 

Régis Bismuth, « Reading Between the Lines of the EU Regulation Establishing a Framework for Screening FDI into the Union », in Jacques H.J. Bourgeois (dir.), EU Framework for Foreign Direct Investment Control, Wolters Kluwer, 2019, pp. 103-114 

Régis Bismuth, « Le Cloud Act à la lumière du projet européen E-Evidence », Expertises des systèmes d'information, N° 439, 2018, pp. 337-340 

Régis Bismuth, « Every Cloud Has a Silver Lining : Une analyse contextualisée de l’extraterritorialité du Cloud Act », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 40, 2018, pp. 35-47 

Régis Bismuth, « Quel avenir pour la coopération transatlantique ? », La Revue des juristes de Sciences Po, N° 14, 2018, pp. 4-157 

Régis Bismuth, « Regards croisés sur l'extraterritorialité du droit », Cahiers de droit de l'entreprise, N° 4, 2018, pp. 19-55 

Régis Bismuth, « Book Review: F. Giansetto, Le traitement juridictionnel de l’insolvabilité de l’État, Institut Universitaire Varenne, 2018 (Rev. crit. DIP, 2018, n° 2, pp. 398-400) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, pp. 398-400 

Régis Bismuth, « L'immunité d'exécution après la loi Sapin 2 », Journal du droit international (Clunet), N° 2, 2018, pp. 445 - 469 

Régis Bismuth, « De quelques perspectives critiques sur l'information en matière de régulation financière », in Gabriel Eckert, Jean-Philippe Kovar (dir.), La régulation économique et financière face aux défis de l'information, Éditions L'Harmattan, 2018, pp. 111 - 133 

Régis Bismuth, « Fairvesta d'un autre point de vue : Une réflexion sur ce que "soft law" veut dire », Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, LGDJ, 2018, pp. 253-262 

Régis Bismuth, Albane Demaret, Alice Di Concetto, Aude-Solveig Epstein, Myele Rouxel et Yann Soubigou, « La concurrence des normativités au coeur de la labellisation du bien-être animal », Revue internationale de droit économique, 2018, pp. 369-392 

Régis Bismuth, « La seconde mort de William E. Humphrey : Les nouveaux horizons de la contestation des agences indépendantes aux Etats-Unis », in Wanda Mastor (dir.), Penser le droit à partir de l'individu : mélanges en l'honneur d'Élisabeth Zoller, Paris, Dalloz, 2018, pp. 263-277 

Régis Bismuth, « Screening the Commission’s Regulation Proposal Establishing a Framework for Screening FDI into the EU », European Investment Law and Arbitration Review, 2018, pp. 45 - 60 

Régis Bismuth, « Les Principes de Santiago : authentique standard international utile aux Etats d’accueil ou simple exercice de relations publiques ? », Revue Banque, N° 809, 2017, pp. 19-23 

Régis Bismuth, « Remarques conclusives – De la nécessité de repenser l’indépendance juridique de la personne morale », Cahiers de droit de l'entreprise, N° 5, 2017, pp. 56-58

Régis Bismuth, « L’extraterritorialité du FATCA et le problème des "Américains Accidentels », Journal du droit international (Clunet), N° 4, 2017, pp. 1197-1261 

Régis Bismuth, « Services financiers et régulation financière dans les nouveaux accords de libre-échange », Revue Internationale des Services Financiers, N° 3, 2017, pp. 5-39 

Régis Bismuth, Loïc Azoulai et Horatia Muir Watt, « Report on the implications of Brexit on judicial cooperation in civil and commercial matters », Revue trimestrielle de droit financier, N° 1, 2017, pp. 3 - 15 

Régis Bismuth, « The 'Santiago Principles' for Sovereign Wealth Funds: The Shortcomings and the Futility of Self-Regulation », European Business Law Review, N° 1, 2017, pp. 69-88 

Régis Bismuth, « La responsabilité (limitée) de l’entreprise multinationale et son organisation juridique interne – Quelques réflexions autour d’un accident de l’histoire », in Laurence DUBIN, Pierre BODEAU-LIVINEC, Jean-Louis ITEN et Vincent TOMKIEWICZ. (dir.), L'entreprise multinationale et le droit international : [actes du 50e] colloque de [la] Société française pour le droit international, [19-21 mai 2016, Université] Paris 8 Vincennes - Saint-Denis, Pedone, 2017, pp. 429-447 

Régis Bismuth, « Rethinking the (Limited) Responsibility of Multinational Enterprises », NLS Business Law Review, 2017, pp. 37 - 54 

Régis Bismuth, « Customary Principles Regarding Public Contracts Concluded With Foreigners », in Mathias Audit, Stephan Schill, Jean-Bernard Auby (dir.), Transnational Law of Public Contracts, Éditions Bruylant, 2016, pp. 321 - 350 

Régis Bismuth, « La "marge de discrétion", nécessité de la régulation financière », in Marc Pelletier, Maxime Tourbe, Jean-Louis Iten (dir.), La marge en droit public, Editions Mare & Martin, 2016, pp. 73 - 97 

Régis Bismuth, « L’Union Bancaire ou les imperfections de la fédéralisation de la régulation financière au sein de l’Union Européene », in Francesco Martucci (dir.), L'Union bancaire, Éditions Bruylant, 2016, pp. 49 - 76 

Régis Bismuth, « L’extraterritorialité américaine du point de vue du droit international public », in Antoine Gaudemet (dir.), La compliance : Un monde nouveau ?, Les Éditions Panthéon-Assas, 2016, pp. 37 - 64 

Régis Bismuth, « L’intervention régulatrice de l’État sur les flux transfrontières circulant via Internet », in Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Internet ; espace d'interrégulation, Dalloz, 2016, pp. 109 - 129 

Régis Bismuth, « Pour une appréhension nuancée de l'extraterritorialité du droit américain », Annuaire français de droit international, 2016, pp. 785-807 

Régis Bismuth, « The Federalisation of Financial Supervision in the US and the EU », in Gudula Deipenbrock, Mads Andenas (dir.), Regulating and Supervising European Financial Markets, Springer, 2016, pp. 231 - 250 

Régis Bismuth, « Sanctions et extraterritorialité du droit américain », La Semaine juridique. Édition générale, N° 3, 2015, pp. 64 - 65 

Régis Bismuth, « A propos de "Les mesures économiques américaines et de l’OEA contre Cuba" », Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, N° 1, 2015, pp. 93 - 104 

Régis Bismuth et Pierre-Emmanuel Dupont, « The Doubtful Legality of US Extraterritorial Sanctions Applied to European Financial Institutions », Revue Internationale des Services Financiers, N° 1, 2015, pp. 104 - 108 

Régis Bismuth, « Civ. 1re, 28 sept. 2011, no 09- 72.057, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine; Civ. 1re, 28 mars 2013, no 10- 25.938, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine et Société Total Austral; Civ. 1re, 28 mars 2013, nos 11- 10.450 et 11- 13.323, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine et Société Air France », in Alain Pellet, Alina Miron (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, 2015, pp. 633 - 651 

Régis Bismuth, « La régulation financière, agent révélateur des risques et des tensions de l’interrégulation », L'interrégulation, Éditions L'Harmattan, 2015, pp. 167 - 180 

Régis Bismuth et Fabien Marchadier, « La sensibilité de (et vis-à-vis de) l’animal, grille de lecture du droit animalier ? », in Régis Bismuth, Fabien Marchadier (dir.), Sensibilité animale, CNRS Éditions, 2015, pp. 17 - 38 

Régis Bismuth, « Les transferts internationaux de fonds », Répertoire de droit international [Encyclopédie juridique Dalloz], 2015, p. en ligne 

Régis Bismuth, « L’architecture financière internationale : Une autre Sagrada Familia ? », in Juliette Morel-Maroger, Thierry Kirat, Claudie Boiteau (dir.), Droit et crise financière, Éditions Bruylant, 2015, pp. 99 - 115 

Régis Bismuth, « The Path Towards an International Public Policy for Sovereign Debt Contracts », Anuário Brasileiro de Direito Internacional/Brazilian yearbook of international law/Annuaire brésilien de droit international, N° 17, 2014, pp. 122 - 144 

Régis Bismuth, « L'internationalisation du capitalisme d'État en question : Les failles de l'encadrement juridique des risques politiques et économiques posés par les investissements souverains étrangers (entreprises d'État et fonds souverains) », Études internationales, N° 3, 2014, pp. 379 - 398 

Régis Bismuth, « Odyssée dans le conundrum des réactions décentralisées à l’illicite », Journal du droit international (Clunet), N° 3, 2014, p. 719 

Régis Bismuth, « Dette des États et emprunts toxiques des collectivités locales : Destins croisés », Revue Internationale des Services Financiers, N° 2, 2014, pp. 7 - 10 

Régis Bismuth, « Agences de notation, dette souveraine et liberté d'expression », La crise des dettes souveraines et le droit : approches croisées Canada-Europe, LexisNexis, 2014, pp. 87 - 111 

Régis Bismuth, « Caveat investor ! », Revue internationale des services financiers, Éditions Bruylant, 2014, pp. 169 - 171 

Régis Bismuth, « Les 'Principes de Santiago' : Un intrument de diversion au service des fonds souverains », Les fonds souverains, Editions Pedone, 2014, pp. 57 - 71 

Régis Bismuth, « Monnaie (droit) », in François Hervouët, Carlo Santulli (dir.), Dictionnaire encyclopédique de l'État, Éditions Berger-Levrault, 2014, pp. 636 - 640 

Régis Bismuth, « Une cartographie de la standardisation internationale privée : Tentative d’identification de l’objet et de ses enjeux », in Régis Bismuth (dir.), La standardisation internationale privée – Aspects juridiques, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 9-26

Régis Bismuth, « Une drôle d’épreuve », JURISdoctoria, N° 9, 2013, pp. 167 - 170 

Régis Bismuth, « Compte rendu de lecture », Journal du droit international (Clunet), N° 3, 2013, pp. 1028 - 1029 

Régis Bismuth, « La réforme de l’encadrement prudentiel des banques par le Comité de Bâle, reflet des tensions entre les différents espaces de régulation financière », Les réformes des régulations financières, IRJS éditions, 2013, pp. 173 - 195 

Régis Bismuth, « Les organismes internationaux de régulation financière : L’exemple de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs », Droit des organisations internationales, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2013, pp. 71 - 76 

Régis Bismuth, « L’assistance financière du FMI aux États membres de la zone euro : De l’inconcevable au conventionnel », Revue des Affaires Européennes 2012/4, Éditions Bruylant, 2013, pp. 747 - 757 

Régis Bismuth, « L’émergence d’un 'ordre public de la dette souveraine' pour et par le contrat d’emprunt souverain ? », Annuaire Français de Droit International 2012, CNRS Éditions, 2013, pp. 489 - 513 

Régis Bismuth, « Les pratiques procédurales internationales comme produit des contraintes administratives nationales », in Clémentine Bories (dir.), Un droit administratif global ?, Editions Pedone, 2012, pp. 197 - 215 

Régis Bismuth, « L’invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l’Homme dans l’ordre juridique de l’Union Européenne », Union européenne et droit international, Editions Pedone, 2012, pp. 642 - 653 

Régis Bismuth, « L’émergence d’un "ordre public de la dette souveraine" pour et par le contrat d’emprunt souverain ? Quelques réflexions inspirées par une actualité très mouvementée », Annuaire français de droit international, 2012, pp. 489-513


Autres

Régis Bismuth, Big data, données personnelles et services financiers, Revue Internationale des Services Financiers, N° 3, pp. 7-84 

Régis Bismuth, Book review: Confronting Corruption: Past Concerns, Present Challenges and Future Strategies (par Fritz Heimann et Mark Pieth, New York, Oxford University Press, 2018, XXI + 287 pages), Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, pp. 297-298 

Régis Bismuth, Extraterritorialité, in Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Pedone, pp. 254-255 

Régis Bismuth, Astrid GUILLAUME, Georges Chapouthier, Jean-Luc Guichet, Alice Di Concetto, Dalila Bovet, Francesco Bover Padros, David Chauvet, Muriel Falaise, Marie-Claude Marsolier, Jean-Claude Nouët, Jessica Serra, Lynne Sneddon et Cedric Sueur, Il faut interdire la pêche au vif, cruelle et d’un autre âge, Reporterre (on line), Reporterre, p. NC

Régis Bismuth, Monisme : une fable, in Hervé Ascensio, Pierre Bodeau-Livinec, Mathias Forteau (dir.), Dictionnaire des idées reçues en droit international, Pedone, pp. 389-391 

Régis Bismuth, Philippe Fouchard (1937-2004), Société française pour le droit international (SFDI), p. NC 

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Régis Bismuth, Shareholder Activism between Values and Interests, Revue Internationale des Services Financiers, pp. 5-78 

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