Eric Millard

Professeur
Droit public.
UFR de Droit et  Science politique
Centre de Théorie et Analyse du Droit
Equipe TheorHis
  • THESE

    Famille et droit public
    Recherches sur la construction d'un objet juridique
    , soutenue en 1994 sous la direction de Marie-Anne Cohendet, membres du jury : Philippe Ardant, Jacques Chevallier, Antoine Jeammaud, Jean-Pierre Lassale et Jean-Arnaud Mazères   

    THESE

    Famille et droit public : Recherches sur la construction d'un objet juridique, soutenue en 1994 à Lyon 3 sous la direction de Marie-Anne Cohendet 

  • Eric Millard (dir.), Hans Kelsen, autobiographie: autobiographie, Dalloz, 2023, Les sens du droit, 223 p. 

    Eric Millard, Théorie générale du droit: 2e édition, 2e éd., Dalloz, 2022, Connaissance du droit, 142 p.   

    Eric Millard, Théorie générale du droit, 2e éd., Dalloz, 2022, Connaissance du droit 

    Eric Millard, Jean-Louis Halpérin, Stéphanie Hennette-Vauchez (dir.), L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 267 p.    

    La 4e de couv. indique : "Depuis novembre 2015, la France vit sous le régime de l'état d'urgence. Dans le discours du Gouvernement et du Parlement, cet état d'urgence est un instrument efficace et nécessaire, conçu pour permettre à l'État de droit démocratique libéral de répondre à des menaces exceptionnelles par des mesures qui, bien que dérogatoires à la légalité ordinaire, sont conformes aux principes d'une démocratie respectueuse des libertés. Adopté dans l'émotion forte qui suit les attentats de 2015, avec un fort assentiment de la classe politique et de l'opinion publique, l'état d'urgence n'a guère donné lieu qu'à des discussions sur certaines de ses modalités techniques. Mais, en dépit de ses multiples prorogations et multiples rapports d'évaluation interrogeant son efficacité du point de vue de la lutte contre le terrorisme, il n'y a pas eu de vrais débats de fond sur la légitimité de son principe et, au-delà, de son installation dans la durée. D'où ces interrogations : la banalisation n'a-t-elle pas succédé à l'exception ? N'affecte-t-elle pas le sens même de l'état d'urgence ? Ce sont ces questions que les chercheurs et chercheuses du Centre de théorie et analyse du droit ont voulu étudier, analyser et mettre en perspective, en mobilisant collectivement leurs compétences et connaissances."

    Eric Millard, Jérémy Mercier, Pierre Brunet (dir.), La fabrique de lʼordre juridique: les juristes et la hiérarchie des normes, Klub Revus – Centre for Studies on Democracy and European Constitutionality et OpenEdition, 2015 

    Eric Millard, Pierre Brunet, Jérémy Mercier (dir.), La fabrique de lʼordre juridique: les juristes et la hiérarchie des normes, Klub Revus et IUS Software, 2014, Revus, 303 p. 

    Eric Millard, Teoria generale del diritto, Giappichelli, 2009, Jus Publicum Europaeum, 124 p. 

    Eric Millard, Théorie générale du droit, Dalloz, 2006, Connaissance du droit, 136 p.   

    Eric Millard, Denys de Béchillon, Pierre Brunet, Véronique Champeil-Desplats (dir.), L'architecture du droit: mélanges en l'honneur de Michel Troper, Economica, 2006, 1028 p. 

    Eric Millard (dir.), Introduction à l'empirisme juridique: textes théoriques, L.G.D.J. et Bruylant, 2004, La pensée juridique, 231 p. 

    Eric Millard (dir.), Une théorie empiriste du droit est-elle possible ?, 2002, 275 p. 

    Eric Millard, Famille et droit public. Recherches sur la construction d'un objet juridique: Recherches sur la construction d'un objet juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1995, Bibliothèque de droit public, 540 p.       

  • Eric Millard, « Réalisme et cognitivisme(s », in Emmanuel Putman, Frédéric Rouvière, Valérie Michel, Vincent Réveillère (dir.), Liber Amicorum Jean-Yves Cherot, Bruylant, 2023, pp. 417-434 

    Eric Millard, « Préface », in Alejandro Gonzalez Monzon (dir.), Los principios jurídicos Un estudio crítico y propositivo, Ediciones Olejnik, 2023, pp. 23-29 

    Eric Millard, « Metatheory of an (Empirical) Legal Science », in Mathieu Carpentier (dir.), Meta-theory of Law, ISTE éditions, 2022, pp. 197-211 

    Eric Millard, « Quelle(s) utilité(s) du “réalisme scandinave” pour la connaissance du droit et pour la detérmination des méthodes d’analyse de cet objet ? », in Stéphane Mouton, Xavier Magnon (dir.), Quelles doctrines constitutionnelle pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s), Mare & Martin, 2022, pp. 49-57 

    Eric Millard, « Por que um direito à memória », in Marcia Bernardes, Bethania Assy, Antonio Pele (dir.), Os Direitos Humanos entre Captura e Emancipação, Editora PUC-Rio, 2022, pp. 95-106   

    Eric Millard, « Hauriou, Maurice », in Mortimer Sellers, Stephan Kirste (dir.), Encyclopedia of the Philosophy of Law and Social Philosophy, Springer Netherlands, 2021, pp. 1-4 

    Eric Millard, « Introduction : quelle légalité ? Validité, conformité, justiciabilité », in Benjamin Defoort, Benjamin Lavergne (dir.), Juger de la légalité administrative, Quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?, LexisNexis, 2021, pp. 1-12 

    Eric Millard, « Connaissance et décisions, Paradoxes autour de l’expertise », Actes du XXIIè séminaire franco-Japonais de droit public, Société de législation comparée, 2020, pp. 7-16 

    Eric Millard, « Sur le caractère pré-moderne du néo-constitutionnalisme lationo-américain », in Jean-Louis Halpérin, Olivier Cayla (dir.), Néo ou rétro-constitutionnalismes, Mise en perspective de la démocratie constitutionnelle contemporaine, Mare & Martin, 2019 

    Eric Millard, « Droit privé, droit public : quelques enjeux d’une distinction doctrinale », in Y. Emercich, L. Saint-Pierre Harvey (dir.), Le public en droit privé, Editions Yvon Blais, 2019, pp. 3-21 

    Eric Millard, « Anthropocène : des droits naturels aux droits de la Nature », in Sophie Grosbon (dir.), 1966-2016 : Résistance et résilience des Pactes internationaux de protection des droits de l’Homme à l’épreuve d’une société internationale post-moderne, Pédone, 2018, pp. 89-97 

    Eric Millard, « Anthropocène : des droits naturels aux droits de la Nature », in Sophie Grosbon (dir.), 1966-2016 : Résistance et résilience des Pactes internationaux de protection des droits de l’Homme à l’épreuve d’une société internationale post-moderne, Pédone, 2018 

    Eric Millard, « Quelques bonnes raisons de douter du néoconstitutionnalisme », in Véronique Champeil-Desplats (dir.), Démocratie et constitutionnalisme : retours critiques, Mare & Martin, 2018, pp. 245-254 

    Eric Millard, « Los recursos administrativos », in Orisell Richards Martinez (dir.), Los recursos administrativos, Ediciones ONBC, 2018, pp. 9-18 

    Eric Millard, « Le semi-présidentialisme selon Duverger : réflexions sur une exportation problématique d'une doctrine », in C. Guérin-Bargues, H. Yamamoto (dir.), Aux sources nouvelles du droit, Regards comparés franco-japonais, Mare & Martin, 2018, pp. 149-180 

    Eric Millard, « Prologo », in Alejandro Gonzalez Monszon (dir.), Los principios generales del Derecho: una manifestación de la complejidad del fenómeno jurídico, UniAcademia Leyer, 2018, pp. 11-21 

    Eric Millard, « Le miracle européen est-il transposable ? », in Rohlfing-Dijoux, Stéphanie (dir.), Developing Intra-regional Exchanges through the Abolition of Commercial and Tariff Barriers / L'abolition des barrières commerciales et tarifaires dans la région de l'Océan indien, Peter Lang, 2016, pp. 29--38 

    Eric Millard, « Libres propos sur les prétendues "Écoles" en droit (et un peu en science politique...) », in Espagno, Delphine (dir.), Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères, Editions l'Epitoge, 2016, pp. 141--155 

    Eric Millard, « V°Antiformalism : Maurice Hauriou », in Pattaro, Enrico and Roversi, Corrado and Barberis, Mauro (dir.), A Treatise of Legal Philosophy and General Jurisprudence. Volume 12 Tome 2: Legal Philosophy in the Twentieth Century: The Civil Law World Main Orientations and Topics, Springer, 2016, pp. 414--422 

    Eric Millard, Jean-Louis Halpérin, Pierre Brunet, Véronique Champeil-Desplats, Carlos Miguel Herrera [et alii], « 20th-Century Legal Philosophy in France », A Treatise of Legal Philosophy and General Jurisprudence, Springer Netherlands, 2016, pp. 411-455   

    Eric Millard, « Les difficultés conceptuelles de l'institutionalisme », Institutions, Régulations Publiques, Hermann, 2015, pp. 247-257 

    Eric Millard, Jean-Louis Halpérin, « Préface », in Guillaume Richard (dir.), Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République, Dalloz, 2015, pp. - 

    Eric Millard, « Relier savoir et savoir-faire, connaissances et compétences, théorie et pratique », in Aurey, Xavier and Redor, Marie-Joëlle (dir.), Les cliniques juridiques, Presses universitaires de Caen, 2015, pp. 105--112 

    Eric Millard, « L'interprétation juridique comme acte d'autorité », in Jorge Cagiao y Conde (dir.), La notion d'autorité en droit, Le Manuscrit, 2014, pp. 41-56 

    Eric Millard, « Les droits des travailleurs en droit constitutionnel français : l'exemple du droit de grève », in P. Brunet, K. Hasegawa et H. Yamamoto (dir.), Rencontres franco-japonaises autour des transferts de concepts juridiques, Mare et Martin, 2014, pp. 277-284   

    Eric Millard, « Quelques remarques sur l'apologie hollywoodienne », in Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Le Parlement aux écrans !, L'Epitoge, 2013, pp. 49-56   

    Eric Millard, « État de Droit, Droits de l'Homme, Démocratie : une conjugaison problématique », in C. Gonzales Palacios, T. Rensmann et M. Tirard (dir.), Démocratie et Etat de Droit, Ambassade de France à Lima, 2013, pp. 35-46   

    Eric Millard, « La hiérarchie des normes »: Une critique sur un fondement empiriste, in P. Brunet, E. Millard et J. Mercier (dir.), La fabrique de l'ordre juridique : les juristes et la hiérarchie des normes, 2013   

    Eric Millard, « Droit et Genre », in Sonia Leverd (dir.), Les nouveaux territoires du droit, L'Harmattan, 2013, pp. 87-104   

    Eric Millard, « Alf Ross and Realist Conceptions of Legislation », in Pierre Brunet, Eric Millard, Patricia Mindus (dir.), The Theory and Practice of Legislation, Hart Publishing, 2013, pp. 77-89   

    Eric Millard, « La ruse de l'insuffisance », in J.-A. Fontoura Costa, J.-M. Arruda de Andrade et A. Mery Hansen Matsuo (dir.), Direito : Teoria e Experiência, Estudos em Homenagem a Eros Roberto Grau, Malheiros Editores, 2013, pp. 1082-1096   

    Eric Millard, Véronique Champeil-Desplats, « Efficacité et énoncé de la norme », in P. Hammje, L. Janicot et S. Nadal (dir.), L'efficacité de l'acte normatif, Nouvelle norme, nouvelles normativités, Lextenso, 2013, pp. 63-73   

    Eric Millard, « Préface », in Dorian Guinard (dir.), Réflexions sur la construction d'une notion juridique, l'exemple de la notion de services d'intérêt général, L'Harmattan, 2012, pp. 19-22 

    Eric Millard, « Rendre compte du droit dans un contexte de globalisation », in J.-Y. Chérot et B. Frydman (dir.), La science du droit dans la globalisation, Bruylant, 2012, pp. 49-62   

    Eric Millard, « Constitutional interpretation as norm creation », in J.-M. Adeodato (dir.), Human Rights and the Problem of Legal Injustice, Noeces, 2012, pp. 259-275 

    Eric Millard, « L'imaginaire comme instrument de la puissance », in M. Doat et G Darcy (dir.), L'imaginaire en droit, Bruylant, 2011, pp. 251-259   

    Eric Millard, « La dimension politique du pluralisme familial », in Odile Roy (dir.), Réflexions sur le pluralisme familial, Presses universitaires de Paris Ouest, 2011, pp. 229-240   

    Eric Millard, « Bentham et la science du droit »: Autres impressions de lecture, in Malik Bozzo-Rey et Guillaume Tusseau (dir.), Bentham juriste, l'utilitarisme juridique en question, Economica, 2011, pp. 153-160   

    Eric Millard, « Le rôle de l'état civil dans la construction de l'Etat », Mélanges en l'honneur du Doyen F.-P. Blanc, Presses Universitaires de Perpignan et Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole, 2011, pp. 721-727   

    Eric Millard, « Le droit au logement opposable »: Réflexions théorique et critique, Mélanges François Julien-Laferrière, Bruylant, 2011, pp. 413-428   

    Eric Millard, « Rapport de synthèse », in W. Mastor, J.-P. Marguénaud et F. Marchadier (dir.), Droit et Rock, Dalloz, 2011, pp. 193-200   

    Eric Millard, « Théorie(s) des sources du droit », in M. Touzeil-Divina (dir.), Introduction Encyclopédique au Droit, LGDJ, 2011, pp. 222-223 

    Eric Millard, « Théories de l'Interprétation », in M. Touzeil-Divina (dir.), Introduction Encyclopédique au Droit, LGDJ, 2011, pp. 219-221 

    Eric Millard, « Les premières QPC en droit civil », in X Philippe et M. Stéfanini (dir.), Questions prioritaires de constitutionnalité : premiers bilans, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2011, pp. 43-48   

    Eric Millard, François Julien-Laferrière, « Presentacion », in 7. D. Valadès, J. Gamas Torruco, F. Julien-Laferrière & E. Millard (dir.), Idèas e instituciones constitucionales en el Siglo XX, Siglo Veintiuno Editores, 2011, pp. 7-11 

    Eric Millard, « Ce que "Doctrine" veut dire », La doctrine en droit administratif, Litec, 2010, pp. 3-12   

    Eric Millard, « Le conseil constitutionnel opère-t-il des revirements de jurisprudence ? », in B Matthieu et M. Verpeaux (dir.), L'autorité des décisions du conseil constitutionnel, Dalloz, 2010, pp. 89-98107-113   

    Eric Millard, Carole Younés, Edwige Rude-Antoine, « Norme, normativité, juridicité », in Edwige Rude-Antoine et Genevière Chrétien- Vernicos (dir.), Anthropologies et droits, état des savoirs et orientations contemporaines, Dalloz, 2009, pp. 77-106 

    Eric Millard, « Positivisme logique et réalisme juridique »: La dichotomie faits/valeurs en question, in Jean-Yves Chérot et Eric Millard (dir.), Analisi e Diritto 2008, Marcial Pons, 2009, pp. 177-189   

    Eric Millard, « Un essai non tranformé »: A propos d'un article de Paul Duez comme révélateur, Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères, Litec, 2009, pp. 555-567   

    Eric Millard, « Elementi per un approccio analitico de la complessità », in G. Gembillo (dir.), La complessità del diritto, Guida, 2009, pp. 60-80 

    Eric Millard, « Les limites des guides de légistique »: L'exemple du droit français, in Alexandre Flückiger et Christine Guy-Ecabert (dir.), Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer ? Le rôle des guides de légistique, Schulthess Medias Juridiques SA (Genève), 2008, pp. 117-128   

    Eric Millard, « L'effectivité des droits de l'homme (V°) », in J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J.-P. Marguenaud, St. Rials et F. Sudre (dir.), Dictionnaire des droits de l'homme, PUF, 2008, pp. 1 

    Eric Millard, « Protection de la vie familiale », in P. Wachsman et F. Picod (dir.), Jurisclasseur Libertés, Lexis Nexis, 2007, pp. 1200 

    Eric Millard, « Théories de l'institution et disciplines », in P. Ancel et J. Moret-Bailly (dir.), Vers un droit commun disciplinaire ?, Publications de l'université de Saint-Etienne, 2007, pp. 29-40   

    Eric Millard, « Éléments pour une approche analytique de la complexité », in Mathieu Doat, Jacques Le Goff et Philippe Pédrot (dir.), Droit et Complexité (Pour une nouvelle intelligence du droit vivant), Presses Universitaires de Rennes, 2007, pp. 141-153   

    Eric Millard, « Sur un argument d'analogie entre l'activité universitaire des juristes et des médecins », in Véronique Champeil-Desplats et Nathalie Ferré (dir.), Frontières du droit, critique des droits : Billets d'humeur en l'honneur de Danièle Lochak, LGDJ, 2007, pp. 343-352   

    Eric Millard, « Quelques remarques sur la signification politique de la théorie de l'interprétation », in D. de Béchillon, P. Brunet, V. Champeil-Desplats et E. Millard (dir.), L'architecture du droit, Mélanges en l'honneur du professeur Michel Troper, Economica, 2006, pp. 725-734   

    Eric Millard, Eugenio Bulygin, « Système juridique et ordre juridique »: Article d'Eugenio Bulygin traduit par Eric Millard, in D. de Béchillon, P. Brunet, V. Champeil-Desplats et E. Millard (dir.), L'architecture du droit, Mélanges en l'honneur du professeur Michel Troper, Economica, 2006, pp. 223-230 

    Eric Millard, Stanley Paulson, Pierre Brunet, « Ce que la Stufenbaulehre de Merkl nous apprend sur le concept de droit de Kelsen »: Article de Stanley Paulson traduit par Pierre Brunet et Eric Millard, in D. de Béchillon, P. Brunet, V. Champeil-Desplats et E. Millard (dir.), L'architecture du droit, Mélanges en l'honneur du professeur Michel Troper, Economica, 2006, pp. 789-806 

    Eric Millard, Aleksander Peczenick, « L'existence de principes supra constitutionnels », in D. de Béchillon, P. Brunet, V. Champeil-Desplats et E. Millard (dir.), L'architecture du droit, Mélanges en l'honneur du professeur Michel Troper, Economica, 2006, pp. 817-826 

    Eric Millard, « Débats autour de la personnalisation juridique », in M. Chauvière et P. Kertudo (dir.), Les mouvements familiaux et leur institution en France : anthologie historique et sociale, La documentation française, 2006, pp. 526-536 

    Eric Millard, « Le Réalisme scandinave et la Théorie des contraintes », in Michel Troper, Véronique Champeils-Desplats et Christophe Grzegorczyk (dir.), Théorie des contraintes juridiques, LGDJ, 2005, pp. 143-154   

    Eric Millard, « Le droit constitutionnel de la famille », in M. Verpeaux (dir.), Code civil et constitution, Economica, 2005, pp. 65-81   

    Eric Millard, « La représentation politique des familles », in M. Bertrand (dir.), Pouvoir de la Famille, Familles de Pouvoir, CNRS, 2005, pp. 307-318   

    Eric Millard, « Rapport sur l'affaire Palau-Martinez contre France », in P. Tavernier (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'homme (la jurisprudence en 2003), Bruylant, 2004, pp. 81-91   

    Eric Millard, « Pour une utilisation critique de l'Anthropologie du droit par les juristes... et les anthropologues du droit ! », in S. Aubert (dir.), Anthropologie et Droit, Intersections et confrontations, Karthala, 2004, pp. 295-300   

    Eric Millard, « Constituting Women »: the french ways, in B. Baines and R. Rubio-Marin (dir.), The gender of constitutional jurisprudence, Cambridge University Press, 2004, pp. 122-148 

    Eric Millard, « Sur les théories italiennes de l'Institution », in B. Basdevant et M. Bouvier (dir.), Contrat ou institution : un enjeu de société, LGDJ, 2004, pp. 31-46   

    Eric Millard, « Réalisme », in D. Alland et S. Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, PUF - Lamy, 2003, pp. 1297-1299 

    Eric Millard, « Brèves remarques théoriques sur le statut des solidarités familiales en droit français », in M. Debordeaux et P. Strobel (dir.), Les solidarités familiales en questions, LGDJ, 2003, pp. 215-231   

    Eric Millard, « La « nation » du Droit », in P. Cabanel (dir.), La fabrique des Nations, Les Editions de Paris Max Chaleil, 2003, pp. 205-216   

    Eric Millard, « De quelques utilisations actuelles du concept de citoyenneté », in P. Gonod & J.P. Dubois (dir.), Citoyenneté, souveraineté, société civile, Dalloz, 2003, pp. 33-45 

    Eric Millard, « Rapport de synthèse du second colloque de Perpignan Droit et langues étrangères », in E. Matzner (dir.), Droit et langues étrangères, Presses universitaires de Perpignan, 2001, pp. 152-187 

    Eric Millard, « L'Etat de droit »: Idéologie contemporaine de la démocratie, in J.M. Février & P. Cabanel (dir.), Question de démocratie, Presses universitaires du Mirail, 2001, pp. 415-443   

    Eric Millard, « Un problème de transposition des concepts »: La traduction de la théorie juridique d'Alf Ross, in E. Matzner (dir.), Droit et langues étrangères, Presses universitaires de Perpignan, 2000, pp. 63-71   

    Eric Millard, Alf Ross, Elsa Matzner, « La définition en droit »: Traduction de l'article d'Alf Ross par Eric Millard et Elsa Matzner, in E. Matzner (dir.), Droit et langues étrangères, Presses universitaires de Perpignan, 2000, pp. 73-89 

    Eric Millard, « Deux lectures critiques d'Alf Ross », in O. Jouanjan (dir.), Théories réalistes du droit,, Presses universitaires de Strasbourg, 2000, pp. 9-14   

    Eric Millard, Hans Kelsen, Georg Sommeregger, « Une théorie réaliste et la Théorie pure du droit », in O. Jouanjan (dir.), Théories réalistes du droit, Presses universitaires de Strasbourg, 2000, pp. 15-42 

    Eric Millard, Herbert Hart, « Sur le réalisme scandinave »: traduction par Eric Millard de l'article de HLA Hart, Scandinavian Realism, paru dans The Cambridge Law Journal, 1959, pp. 233-240, in O. Jouanjan (dir.), Théories réalistes du droit, Presses universitaires de Strasbourg, 2000, pp. 43-50 

    Eric Millard, « La signification juridique de la Responsabilité politique », in Ph. Ségur (dir.), Gouvernants, quelle responsabilité ?, L'Harmattan, 2000, pp. 81-100   

    Eric Millard, « Débats autour de la personnalisation juridique », in M. Chauvière, M. Saussier, B. Bouquet, R. Allard, B. Ribes (dir.), Les Implicites de la politique familiale, Dunod, 2000, pp. 11-18   

    Eric Millard, « Notes sur une lecture de la loi naturelle », Pouvoir et liberté, Etudes en l'honneur du Professeur Jacques Mourgeon, Bruylant, 1998, pp. 67-80   

    Eric Millard, « La protection par l'Etat du droit de l'individu à mener une vie familiale normale », in A. Fine, C. La terrasse & C. Zaouche-Gaudron (dir.), A Chacun sa famille, Approche pluridisciplinaire, Editions Universitaires du Sud, 1998, pp. 235-244   

    Eric Millard, Laure Ortiz, « Parité et représentations politiques », in Jacqueline Martin (dir.), Parité: enjeux et mise en oeuvre, Presses universitaires du Mirail, 1998, pp. 198-203 

    Eric Millard, « Les voies juridiques de la parité »: Synthèse de l'atelier de travail, in Jacqueline Martin (dir.), Parité: enjeux et mise en oeuvre, Presses universitaires du Mirail, 1998, pp. 265-273 

    Eric Millard, « Sur des ordres normatifs imaginaires »: Le droit dans l'univers de Laureline et Valérian, in Catherine Ribot (dir.), Droit et Bande Dessinée, l'univers juridique et politique de la bande dessinée, Presses universitaires de Grenoble, 1998, pp. 255-266   

  • Eric Millard, « Realism and cognitivism(s) »: Realismo y cognitivismo(s), Revista Cubana de Derecho , 2024, n°1, pp. 73-91   

    Eric Millard, « Méta-théorie d’une science (empirique) du droit », Cahiers de Méthodologie Juridique , 2024, n°3, pp. 1493-1511 

    Eric Millard, « La philosophie juridique dans les pays du monde latin, aujourd’hui et demain », Revista I-Latina, 2023, n°2   

    Eric Millard, « Les interprétations concurrentes de la constitution », La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21 

    Eric Millard, « Qui sont les interprètes (concurrents) de la constitution ? », 2022  

    Qui sont les interprètes (concurrents) de la constitution ? Rechercher qui sont les interprètes de la constitution (2) suppose quelques précisions préalables sur ce que signifie « interpréter la constitution » (1). Surtout, cette recherche n’a d’intérêt, dans le cadre d’une discussion sur les interprétations concurrentes de la constitution, que si l’éventuelle pluralité d’interprètes constitutionnels révèle des possibilités d’interpréter différemment, et concurremment, la constitution (3). 1 ...

    Eric Millard, Laurie Marguet, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Liberté, Egalité, Université à l'heure du Covid-19 », La Revue des droits de l'Homme, 2020, n°18      

    Rarement la question universitaire n’aura été aussi connectée à celle des droits de l’Homme qu’en cette période de pandémie mondiale : l’une des premières conséquences de celle-ci aura été, en France, la fermeture des universités et l’arrêt de leur fonctionnement normal, entraînant, pour qui aura bien voulu s’y pencher, la mise au jour de la grande précarité dans laquelle vivent nombre de nos étudiant-es. Depuis le 16 mars 2020, les cours dispensés classiquement au sein des bâtiments universi...

    Eric Millard, « Karine PARROT, Carte blanche : l’État contre les étrangers, La fabrique éditions, Paris, 2019 », 2019  

    Carte blanche. Le titre de ce passionnant ouvrage peut être compris de différentes manières. Carte blanche à l’auteure d’abord qui propose ici – ce qui fait une des richesses du texte - une lecture à la fois informée et engagée non pas seulement d’une des matières les plus complexes du droit positif et du droit des droits de l’homme, qu’elle maîtrise parfaitement, mais aussi et surtout de sa conception idéologique et de sa mise en œuvre politico-administrative. Carte blanche ensuite laissée à...

    Eric Millard, « Comentarios sobre la Teoría de las contraintes jurídicas », Revista Discusiones, 2019, n°22, pp. 191-228 

    Eric Millard, « À quoi sert le droit ? », ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, 2018, n°481, pp. 14-15   

    Eric Millard, Luana Heinen, « A analise economica do direito : Um Olhar empirista critico », Economic Analysis of Law Review, 2018, n°1, pp. 277-284     

    Eric Millard, « A quoi sert le droit ? », ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, 2018, n°481, pp. 14-15 

    Eric Millard, « Constitutional Interpretation as Norm Creation », Legal Concept, 2017, n°4, pp. 8-16   

    Eric Millard, « Конституционное толкование как нормотворчество »: Constitutional interpretation as Norm Creation, Правовая парадигма, 2017, n°4, pp. 8-16 

    Eric Millard, « À propos de l'arrêt SEPR »: Libres propos sous CE, 23 juillet 2014, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, n°3, pp. 875-890 

    Eric Millard, « La liberté ou le fardeau : retour sur le non-cognitivisme de Ross », Analisi e Diritto, 2016, pp. 383--390 

    Eric Millard, Jérémy Mercier, « Eros Roberto Grau: Pourquoi j'ai Peur Des Juges. L'interprétation Du Droit et Les Principes Juridiques », International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2015, n°4, pp. 879--885 

    Eric Millard, « Précision et effectivité des droits de l'homme », La Revue des droits de l'Homme, 2015, n°7  

    La question d'un lien, éventuel, entre précision et effectivité des droits de l'homme est une question passablement complexe, et à mon sens parfaitement contingente. Elle est complexe parce que si l'importance de l'effectivité pour les droits de l'homme n'est plus à démontrer (1), la précision est une notion bien imprécise, qui peut porter sur toute une série d'éléments, avec des conséquences diverses (2). Dès lors il paraît impossible de conclure à un lien univoque entre les deux concepts, t...

    Eric Millard, « À propos de l'arrêt SEPR, CE, 23 juillet 2014, RDP 2016. n°3, pp. 875-890 States, Borders and Law, a theoretical outlook », Kobe University Law Review, 2015, n°49, pp. 59--68 

    Eric Millard, « States, Law & Borders : A Theoretical Perspective (Tri-National University Meeting :States and Borders) », Kobe University Law Review, 2015, pp. 59-68   

    Eric Millard, « Réalisme scandinave, réalisme américain », 2014  

    L’essentielle indétermination du mot « réalisme », autant que sa valeur symbolique positive dans la prétention à une analyse du droit, explique sans doute que ce terme soit mobilisé dans des contextes extrêmement divers, et que les scandinaves n’en aient pas le monopôle. Au-delà de qualifications complémentaires et ponctuelles (le réalisme supposé de l’École du service public en France par exemple), le courant réaliste se partage ainsi principalement entre un courant européen construit sur le...

    Eric Millard, Henrik Palmer Olsen, « Prédiction et interprétation du droit », Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2014, n°24, pp. 69--79 

    Eric Millard, « Los abogados no estan para complacer a los jueces », La Ley, 2014, pp. 1-3 

    Eric Millard, « La question de l'effectivité et les normes », Keio Hôgaku, 2014, n°29, pp. 379-385   

    Eric Millard, « Réalisme scandinave, Réalisme américain : un essai de caractérisation », Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2014, n°24, pp. 81-97   

    Eric Millard, « ¿ Por qué un derecho a la memoria ? », Revista Derecho del Estado, 2014, pp. 145-156   

    Eric Millard, « Duverger's arguments on Semi-presidentialism: a critical analysis », Revista Română de Drept Comparat = Romanian Journal of Comparative Law, 2014, n°5, pp. 11-34 

    Eric Millard, « La hiérarchie des normes », 2013  

    Je voudrais dans ce texte proposer quelques arguments pour élaborer une critique de la théorie de la hiérarchie des normes sur un fondement empiriste, c’est-à-dire à partir d’une posture théorique qui vise à élaborer des propositions vérifiables dans le monde physique ; pour reprendre un idéal-type proposé par Bobbio : une science explicative (par opposition à normative ; c'est-à-dire qu’elle entend traiter de faits, et non de normes, dès lors que celles-ci sont conçues comme des entités idéa...

    Eric Millard, Pierre Brunet, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Mariage pour tous, les juristes peuvent-ils parler au nom du droit ? », Recueil Dalloz, 2013, pp. 784-785 

    Eric Millard, « La politique familiale doit-elle être redistributive ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°6, pp. 979-986 

    Eric Millard, « Les contraintes, entre ressources stratégiques et théorie de la régularité », Droits : Revue française de théorie juridique, 2013, n°55, pp. 23-40 

    Eric Millard, « Le modèle français : deux formes de présidentialisation du régime parlementaire », Teoria Politica, 2013, n°3, pp. 211-231   

    Eric Millard, « La constitution ignore les étrangers », Plein Droit, 2012, n°94, pp. 14-17   

    Eric Millard, « Jugar al fútbol con las manos », Eunomia, 2012, n°2, pp. 49-63   

    Eric Millard, Mikhaïl Xifaras, « La Semaine Doctorale Intensive : enjeux et objectifs », Recueil Dalloz, 2012, n°15, p. 1000   

    Eric Millard, « Conclusion : La justiciabilité des droits sociaux : une question théorique et politique », La Revue des droits de l'Homme, 2012, n°1, pp. 452-459   

    Eric Millard, « Le concept : outil de communication ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012, n°5, pp. 2179-2185   

    Eric Millard, « Le moment 1900-1925. Eléments pour une généalogie de l'Institution chez Hauriou », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2012, n°32, pp. 359-371   

    Eric Millard, « Jouer au Football avec les mains », Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2012, n°17, pp. 35-52   

    Eric Millard, « Igrati fudbal rukama », Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2012, n°17, pp. 19-34 

    Eric Millard, « Le juge et le genre », Jurisprudence Critique, 2011, n°2, pp. 59-62   

    Eric Millard, « Le positivisme et les droits de l'Homme », Jurisprudence. revue critique, 2010, pp. 47-52   

    Eric Millard, « L'analyse économique du droit : un regard empiriste critique, », Droit prospectif, 2009, n°22, pp. 2523-2528   

    Eric Millard, Jean-Yves Chérot, « Présentation »: La dichotomie faits/valeurs en question, Analisi e Diritto 2008, 2009, pp. 153-158 

    Eric Millard, « Amendez ! il en restera toujours quelque chose », Plein Droit, 2008, n°76, pp. 13-19   

    Eric Millard, « La paridad en Francia »: Concepción y puesta en marcha, Anuario de derechos humanos, 2008, n°9, pp. 431-460 

    Eric Millard, « Positivismo y derechos humanos », Revista Juridica, Faculdad de Derecho Universidad Nacional de Mar del Plata, 2008, n°3, pp. 329-340   

    Eric Millard, « Amendez ! Il en restera toujours quelque chose... », Plein Droit, 2008, n°1, p. 11 

    Eric Millard, « Point de vue interne et science du droit »: Un point de vue empiriste, Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2007, n°59, pp. 59-71   

    Eric Millard, « La loi sur le dialogue social et la continuité du service public : une réponse dangereuse à une mauvaise question »: Controverse avec Jean-Emmanuel Ray, Revue de droit du travail, 2007, n°10, pp. 563-565   

    Eric Millard, Jean-Emmanuel Ray, « La loi continuité du service public des transports terrestres de personnes : bienvenue ou dangereuse, légitime ou attentatoire au droit de grève ? », Revue de droit du travail, 2007, n°10, p. 560   

    Eric Millard, « Point de vue interne et science du droit : un point de vue empiriste », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2007, n°2, p. 59 

    Eric Millard, « Qu'est-ce qu'une norme juridique ? », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2006, n°21, pp. 59-62   

    Eric Millard, « Encore et toujours à propos du droit de grève »: Libres propos sous l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 21 mars 2006, CGT et autres contre Régie des Transports de Marseille, Le Droit ouvrier, 2006, pp. 14-19   

    Eric Millard, « Les disciples administrativistes d'Hauriou »: Intervention au Colloque "A propos de Maurice Hauriou", Toulouse, 1997, Revista Opiniāo juridica, 2005, n°6, pp. 373-392   

    Eric Millard, « Os discipulos administrativistas de MAURICE HAURIOU », Revista Opiniāo juridica, 2005, n°6, pp. 353-372   

    Eric Millard, « L'analyse lexicologique de Norberto Bobbio », Analisi e Diritto, 2005, pp. 209-217   

    Eric Millard, « Sur Les valeurs de la démocratie ; essai sur huit notions fondamentales »: Compte rendu de l'Ouvrage d'Emmanuel Dockès, Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2005, n°59, pp. 211-216   

    Eric Millard, « L'Etat de droit »: Idéologie contemporaine de la démocratie, Boletin Mexicano de Derecho Comparado, 2004, n°109, pp. 111-140 

    Eric Millard, « traduction en portugais par Valeschka Braga E Silva de l'article d'Eric Millard La signification juridique de la Responsabilité politique », Revista Opiniāo juridica, 2004, n°4, pp. 281-315   

    Eric Millard, « Sur Le sexe et le droit. Sur le féminisme juridique de Catharine MacKinnon »: Compte rendu de l'ouvrage de J.F Gaudrault-Desbiens, Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2003, n°54, pp. 558-559   

    Eric Millard, « L'évolution du droit de la famille », Réalités familiales, 2003, n°68, pp. 80-84   

    Eric Millard, « Une théorie empiriste du droit est-elle possible ? »: Introduction au dossier coordonné par Eric Millard, Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2002, n°50, pp. 13-18   

    Eric Millard, « Présentation », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2002, n°1, p. 13 

    Eric Millard, « Paritary rights for women and universal human rights in France », Ius Gentium, 2001, pp. 1-30   

    Eric Millard, « Sur Théorie juridique et politique chez Kelsen »: Compte rendu de l'ouvrage de CM Herrera, Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2000, n°4445, pp. 346-347   

    Eric Millard, « Famille et droit »: Retour sur un malentendu, Informations sociales, 1999, n°7374, pp. 64-73   

    Eric Millard, « Epurations, amnistie, amnésie »: Un bref éclairage sur le droit, Les Cahiers du MIRHEC, 1999, n°3, pp. 112-120   

    Eric Millard, Alf Ross, Elsa Matzner, « Traduction par Eric Millard et Elsa Matzner de l'article d'Alf Ross paru à la Harvard Law Review, vol. 70, 1957, pp. 812-825 - précédé d'une présentation par Eric Millard », Enquêtes, 1998, n°7, pp. 263-279     

    Eric Millard, « Sur Qu'est-ce qu'une règle de droit ? »: Compte rendu de l'ouvrage de Denys de Béchillon, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1997, n°5, pp. 1509-1513   

    Eric Millard, « La protection du droit a la vie familiale »: Dialectiques jurisprudentielles autour de l'article 8 de la Convention Européenne des droits de l'homme, Les Petites Affiches, 1996, n°95, p. 13   

    Eric Millard, « La problématique des intérêts familiaux en droit public », Annales de l'université des sciences sociales de Toulouse, 1996, pp. 105-115   

    Eric Millard, « Des difficultés contentieuses nées du contrôle des comptes relatifs aux aides directes apportées par la commune à une association »: Observations à propos du jugement du Tribunal administratif de Toulouse "Préfet de la Haute-Garonne"
    (22 février 1993, req. n° 92/2656), Annales de l'université des sciences sociales de Toulouse, 1995   

    Eric Millard, « Hauriou et la théorie de l'institution », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1995, n°3031, pp. 381-412   

  • Eric Millard, « Alf Ross (V°) », in O. Cayla, J.-L. Halpérin et E. Pisier (dir.), Dictionnaire des auteurs et des grandes oeuvres juridiques, Dalloz, 2008, Dalloz, 2008, pp. 1 

  • Eric Millard, Principes : une analyse positiviste, 2018 

  • Eric Millard, L'enjeu du positivisme pour les droits de l'homme, 2015 

    Eric Millard, La conception française du contrôle de constitutionnalité, 2015 

    Eric Millard, Retour sur l'article 49.3 de la constitution française, 2015 

    Eric Millard, Trois modèles de justice constitutionnelle en question, 2015 

    Eric Millard, Liberté d'expression, liberté de croyance et laïcité, 2015 

    Eric Millard, Les droits sociaux comme conditions de la démocratie, 2015 

    Eric Millard, Les droits sociaux en débat, 2015 

    Eric Millard, Contrôle de constitutionnalité et protection des droits de l'homme, 2015 

    Eric Millard, Régis Ponsard, Les concepts en droit, 2015 

    Eric Millard, Rêvons d'une politique familiale idéale...: Dossier Recherches et Prévisions, n° 82, décembre 2005, 2005   

    Eric Millard, T'inquiète pas, je t'explique: Les élections régionales 2004, 2004 

    Eric Millard, Quel droit, pour quelles familles ?, 2000 

  • Eric Millard, « Que faire avec le réalisme scandinave aujourd'hui ? », le 26 février 2024  

    Journée d’études organisée par l'équipe TheorHis du CTAD et le Master 2 Systèmes juridiques et droits de l'Homme, parcours théorie et analyse du droit, Université Paris-Nanterre

    Eric Millard, « Hans Kelsen : discussion croisée », le 02 octobre 2023  

    Une séance du séminaire THÉORHIS organisé par le CTAD, Université Paris-Nanterre.

    Eric Millard, « L’accès aux sources et aux résultats de recherche sur le droit », le 01 juin 2023  

    Colloque organisé par le CTAD, Paris Nanterre Université / CNRS, sous la direction de Isabelle Boucobza, Robert Carvais, Olivier Leclerc et Anne-Charlotte Martineau.

    Eric Millard, « L'état de droit face à des sociétés bouleversées », le 21 février 2023  

    XIVème Séminaire Franco-Japonais de Droit Public organisé par l'Université de Poitiers avec l'Université Meiji, l'Université Rissho et l'Université de Tokyo - Japon

    Eric Millard, « Théorie générale du droit », le 06 janvier 2023  

    Organisée par l'Université Paris-Saclay dans le cadre des soirées de l'IEDP

    Eric Millard, « Journée d'hommage à Eugenio Bulygin », le 16 décembre 2021  

    Organisée par le Centre de Théorie et Analyse du Droit, CNRS – Université Paris Nanterre – ENS avec la SFPJ, en hommage à Eugenio Bulygin (1931-2021) décédé le 11 mai dernier.

    Eric Millard, « Le droit prétexte », le 26 novembre 2021  

    Organisé par l'Université Lumière Lyon 2 dans le cadre des Transversales sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann et G. Protière

    Eric Millard, « Juger de la légalité administrative », le 19 novembre 2021  

    Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François Rabelais (IRJI - EA 7496) de la faculté de droit de Tours, sous la direction de B. Defoort & B. Lavergne.

    Eric Millard, « Le pluralisme juridique en questions », le 01 juillet 2021 

    Eric Millard, « Les interprétations concurrentes de la constitution », le 20 mai 2021  

    Organisé par le CTAD, Paris-Nanterre sous la direction de Patricia Rrapi, Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre

    Eric Millard, « Lectures de... n° 9 : La voie cheyenne », le 12 mai 2021  

    Table-ronde organisée le 12 mai 2021 en ligne par Pierre Bonin, Pierre Brunet et Soazick Kernéis, avec le soutien du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit de l’université Paris Nanterre et avec l’assistance de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Textes à paraître dans Droit et Société.

    Eric Millard, « The Legacy of Alf Ross », le 26 octobre 2020  

    Web-conférence organisée par le Centre d'études de philosophie et de sociologie du droit - Thémis.

    Eric Millard, « Anthropologie du droit en discussion(s) », le 26 mars 2020  

    Séminaire organisé par Nadia Belaidi, Chargée de recherche CNRS, UMR CNRS 7206 Eco-Anthropologie et Geneviève Koubi, Professeur, Université Paris 8, UMR CNRS 7106 Sciences administratives et politiques.

    Eric Millard, « XIIIème séminaire franco-japonais de droit public », le 12 septembre 2019  

    Organisé par la Société de Législation Comparée

    Eric Millard, « Introduire le droit », le 23 mai 2019  

    Colloque organisé par le Centre de théorie du droit de l'Université Paris Nanterre

    Eric Millard, « Les concepts centraux du droit des droits de l'homme : aspects critiques », le 25 octobre 2018 

    Eric Millard, « Duguit et les Amériques », le 05 avril 2018  

    Colloque international organisé par l'université de Bordeaux et l'université de La Havane

    Eric Millard, « La théorie critique du droit : le cas du Brésil », le 06 mars 2017 

    Eric Millard, « Autour du livre « L’analyse juridique de (x). Le droit parmi les sciences sociales » », le 27 janvier 2017 

    Eric Millard, « Quelques bonnes raisons de douter du néoconstitutionnalisme », La démocratie: du crépuscule à l'aube ? : actes du colloque des 13 juin et 14 juin 2013, Nanterre, le 13 juin 2013 

    Eric Millard, « Résistance et résilience des pactes internationaux de protection des droits de l'homme à une société internationale post-moderne », le 16 décembre 2016  

    Organisé par le CEDIN et le CREDOF sur les 50 ans des Pactes de New York : pacte international relatif aux droits civils et politiques, pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

    Eric Millard, « L'état d'urgence : de l'exception à la banalisation », le 24 novembre 2016  

    Organisé par l’UMR 7074 Centre de Théorie et Analyse du Droit avec la participation de Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits.

    Eric Millard, « La systématisation du droit administratif (2) », le 14 novembre 2016  

    Ateliers de droit administratif en France et à l’étranger

    Eric Millard, « Regards croisés sur les études juridiques franco-japonaises », le 04 octobre 2016 

    Eric Millard, « Quelles doctrines constitutionnelles aujourd’hui pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) demain ? », le 29 septembre 2016  

    Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Quelle est l’identité du discours doctrinal en droit constitutionnel, ce qui marque sa spécificité, sa scientificité et donc sa visibilité ?

    Eric Millard, « Lectures de… n° 2 : Histoire de l'état des juristes. Allemagne, XIXe-XXe siècles », le 09 mai 2016  

    Table-ronde organisée le 9 mai 2016 à l’université Panthéon-Assas (Paris II), par Pierre Bonin et Nader Hakim avec l’assistance de l’Institut Cujas (Paris II). Textes parus dans la Revue d’histoire des facultés de droit, n° 36, 2016, p. 21-52.

    Eric Millard, « De la signification des mots aux sens du droit », le 17 mars 2016  

    Colloque international organisé par Marie Bassano, Pierre Bonin et Cyrille Dounot

    Eric Millard, « A qui appartient le droit ? », le 19 février 2016  

    Deuxième Colloque du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones organisé par l’École de Droit de Sciences Po et l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense

    Eric Millard, « De la règle à la norme, entre Regulae iuris et normativisme », le 11 juin 2015 

    Eric Millard, « Précision et droit de l'homme », le 05 février 2015  

    Organisé par l'Université Paris-Nanterre

    Eric Millard, « Una administración al servicio de la política: el modelo europeo en cuestionamiento », 5èmes journées franco-cubaines de droit administratif, La Havane Cuba (CU), le 01 novembre 2014 

    Eric Millard, « What facts for an empiricist concept of law : is force sufficient ? », Boconi University Seminary around Frédéric Schauer, Milan Italy (IT), le 01 octobre 2014 

    Eric Millard, « Éducation juridique : Le « livre à venir » dans les facultés de droit », le 26 septembre 2014 

    Eric Millard, « Derecho a la memoria y proceso de paz en Colombia », Enseignement du droit, la question du livre – Le « livre à venir » dans les facultés de droit, Montréal Canada (CA), le 01 septembre 2014 

    Eric Millard, « Hauriou's Institutionalism », Normativity and Institutions, Francfort Germany (DE), le 01 juin 2014 

    Eric Millard, « L'animal et le droit », le 27 mai 2014 

    Eric Millard, « Sobre la justificación moral del derecho a la memoria », Constitutional Development: A Dialogue between Asia and Europe, Kaoshiung Taiwan (TW), le 01 mai 2014 

    Eric Millard, « À propos des nouvelles constitutions et du néoconstitutionnlaisme », Conférences de l'Université Fédérale de Goîania, Goinia Brazil (BR), le 01 avril 2014 

    Eric Millard, « Le semi-présidentialisme selon Duverger : réflexions sur une exportation problématique d'une doctrine », Journées franco-japonaise de droit constitutionnel, Nanterre, le 19 mars 2014 

    Eric Millard, « Separation of Powers facing Political Responsibility », Political Responsibility, Saint Pétersbourg Russia (RU), le 01 mars 2014 

    Eric Millard, « Révolutions et droits de l'Homme », Journée d'étude du CREDOF, Nanterre, le 01 février 2014 

    Eric Millard, « Les droits des travailleurs en droit constitutionnel français : l'exemple du droit de grève », Rencontre franco-japonaise autour des transferts de concepts juridiques: actes du dixième "Séminaire franco-japonais de droit public", tenu du 15 au 17 septembre 2012 à l'université de Kyoto, Kyoto Japan (JP), le 01 janvier 2014 

    Eric Millard, « Descentralización Administrativa Y Descentralización Política », Quinto Encuentro Nacional Cubana De Derecho Administrativo, Camaguey Cuba (CU), le 01 novembre 2013 

    Eric Millard, « Constitutive rules, strategic rules : an analysis of games », Conférences de la Maestria de téoria del derecho de la Universidad de Buenos Aires, Buenos Aires Argentina (AR), le 01 septembre 2013 

    Eric Millard, « Comment garantir le droit au logement ? le (mauvais) exemple français de 2007 », Seconde Conférence universitaire franco-germano-biélorusse, Minsk Belarus (BY), le 01 juin 2013 

    Eric Millard, « Que son los derechos oponibles ? », Séminaire Radikal, Au nom du Peuple Français, Versailles, le 01 avril 2013 

    Eric Millard, « Droit européen et Etat des Personnes », La personne en droit de l'Union européenne, Paris, le 01 janvier 2013 

    Eric Millard, « Norm creation, a bad nightmare ? », Séminaire franco-cubain de droit administratif, Santiago de Cuba Cuba (CU), le 01 novembre 2012 

    Eric Millard, « Entre sciences juridiques et politique. Consensus et dissensus disciplinaires et intellectuels », le 19 octobre 2012 

    Eric Millard, « Il Modello della Quinta Repubblica Francese », Forma di governo e sistema elettorale : due variabili indipendenti ?, Turin Italy (IT), le 01 octobre 2012 

    Eric Millard, « L'effectivité de la norme », Conférences de l'Université de Keio, Tokyo Japan (JP), le 01 septembre 2012 

    Eric Millard, « Faire face aux nouveaux enjeux du droit au XXIe siècle : la formation des juristes en question », Le droit au XXIème siècle, enjeux et tendances, Vilnius Lithuania (LT), le 01 juillet 2012 

    Eric Millard, « Les rapports entre systèmes juridiques nationaux de droit : questions théoriques et méthodologiques », Conférences de l'Université fédérale de l'Etat d'Esperito Santo, Vitoria Brazil (BR), le 01 juin 2012 

    Eric Millard, « La distinction droit public-droit privé », Conférences de la Catedra Unesco de l'Université Externado de Colombie, Bogota Colombia (CO), le 01 avril 2012 

    Eric Millard, « Le genre, une question de droit ? », Conférences de l'Université de Poitiers, Poitiers, le 01 février 2012 

    Eric Millard, « Deux déclinaisons d'un argument sur l'anthropologie du droit : Griffiths et Kelsen », Les grandes étapes de la pensée anthropologique sur le droit, Paris, le 01 janvier 2012 

    Eric Millard, « L’efficacité de l'acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités », le 08 novembre 2011 

    Eric Millard, « Actualités des bases constitutionnelles du droit administratif », Séminaire du programme EUCLID (Enseignement universitaire clinique du droit), Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Nanterre, le 01 novembre 2011 

    Eric Millard, « Le droit constitutionnel de la famille », Atelier du droit de la famille et du patrimoine, Institut de recherches juridiques de la Sorbonne, Université Panthéon Sorbonne Paris 1, Paris, le 01 octobre 2011 

    Eric Millard, « Les origines de la notion de service public en France », Conférence à l'Université de La Havane, La Havane Cuba (CU), le 01 septembre 2011 

    Eric Millard, « Kelsen and Hart in 20th-century Legal Philosophy in Italy and France », 25ème Congrès mondial de l'IVR, atelier Kelsen and Hart: History of Legal Philosophy in the 20th Century,, Francfort Germany (DE), le 18 juillet 2011 

    Eric Millard, « La participation des femmes à la vie politique », Université d'été sur La participation en Europe, Vilnius Lithuania (LT), le 01 juillet 2011 

    Eric Millard, « L'analyse économique du droit, quelques observations d'un point de vue juridique critique », Séminaire du Groupe de Recherche en Droit Economie et Gestion, Université de Nice-Sophia-Antipolis, Nice, le 01 juin 2011 

    Eric Millard, « Positivisme, critique du droit et stratégie politique », Conférences du DU Théorie du droit, Université de Montpellier, Montpellier, le 01 mai 2011 

    Eric Millard, « Human rights doctrines in latin america : some conceptual problems », Table ronde avec Pierre Joxe à l'Université de Birzeit, Ramallah Palestinian Territories (PS), le 01 avril 2011 

    Eric Millard, « La critique du droit contemporaine en France », Premier Séminaire franco latino-américain Critique du droit de Tiradentes, Brésil, Tiradentes Brazil (BR), le 01 mars 2011 

    Eric Millard, « Penser la constitution sans l'Etat », Entreprise et constitution, Paris, le 09 février 2011 

    Eric Millard, « L'analyse critique du langage du droit », Séminaire Méthodologue de la recherche, Nanterre, le 20 janvier 2011 

    Eric Millard, « La sociologie du droit », Cycle de séminaires avec Evelyne Serverin, Bernard Lacroixn François Vatin et Liora Israël, Ecole doctorale de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Nanterre, le 01 janvier 2011 

    Eric Millard, « Juridisme et économisme: de quelques difficultés méthodologiques », Droit et Economis, Moscou Russia (RU), le 27 octobre 2010 

    Eric Millard, « The Burqa Case », Rechtsfindung in the Context of Justice, Heidelberg Germany (DE), le 24 septembre 2010 

    Eric Millard, « Ruse de l'insuffisance ou insuffisances de la ruse, une lecture critique de Marx positiviste », Congrès Actuel Marx, Nanterre, le 23 septembre 2010 

    Eric Millard, « La protection de la vie privée et la hiérarchie des droits fondamentaux », La protection de la vie privée en Europe, Vilnius Lithuania (LT), le 02 juillet 2010 

    Eric Millard, « Giuspositivismo e realismo giuridico », Dottorato di ricerca in teoria del diritto e ordine giuridico europeo, Catanzaro Italy (IT), le 04 mars 2010 

    Eric Millard, « Les valeurs communes », L'Union européenne – une communauté de valeurs ?, Vilnius Lithuania (LT), le 03 juillet 2009 

    Eric Millard, « Varieties of social right », Varieties of social rights in Europe, Florence Italy (IT), le 19 juin 2009 

    Eric Millard, « La doctrine en droit administratif », le 10 juin 2009  

    Colloque organisé par l'AFDA et le CREAM

    Eric Millard, « Positivismo y derechos humanos », Positivismo y derechos humanos, Lima Peru (PE), le 03 juin 2009 

    Eric Millard, « La norme juridique : un point de vue théorique », Séminaire méthodologie de la recherche, Nanterre, le 19 mars 2009 

    Eric Millard, « Peut-on ne pas faire une sociologie du droit ? », Conférences de l'Ecole doctorale de droit et sciences politiques
    Université Paris Ouest Nanterre La Défense
    , Nanterre, le 02 mars 2009 

    Eric Millard, « Les antinomies, une approche réaliste », Conférence dans le cadre de l'Ecole doctorale de droit Lyon-Saint Etienne,, Lyon, le 30 janvier 2009 

    Eric Millard, « Les sens du droit », Quel sens pour le droit ?, Sceaux, le 13 novembre 2007   

    Eric Millard, « La razionalisación del parlamentarismo en la constitución de1958 », Cycle de conférences aux Universités Cuyo et Aconcagua, et au Tribunal provincial de Mendoza, Argentine, Mendoza Argentina (AR), le 01 septembre 2008 

    Eric Millard, « Le concept de solidarité », Université d'été franco allemande de Vilnius: la Solidarité et l'Union européenne, Vilnius Lithuania (LT), le 01 juillet 2008 

    Eric Millard, « Algunas criticas sobre los controvertidos "derechos oponibles" », Simposio Franco-Americano de filosofia del derecho publico, Université de Buenos Aires, Buenos Aires Argentina (AR), le 01 mai 2008   

    Eric Millard, « Aux sources du positivisme, la philosophie analytique », Communication dans le cadre du DU Théorie du droit, Université de Montpellier, Montpellier, le 01 mars 2008 

    Eric Millard, « Les limites des guides de légistique : l'exemple du droit français », Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer, Neuchâtel Switzerland (CH), le 09 novembre 2007 

    Eric Millard, « Parity acts in France », Hacia una democracia paritaria - Seminario internacional Complutense, Madrid Spain (ES), le 24 mai 2007 

    Eric Millard, « Ruling the Headscarf », First European Conference on Multidimensional Equality Law - Developing Interdisciplinary Perpsectives, Oldenburg Germany (DE), le 11 mai 2007 

    Eric Millard, « La théorie empiriste du droit », La théorie empiriste du droit, Montpellier, le 27 avril 2007 

    Eric Millard, « Pour une théorie des sources du droit », Pour une théorie des sources du droit, Nanterre, le 29 janvier 2007 

    Eric Millard, « Droit et science du droit », Droit et science du droit, Dijon, le 18 janvier 2007 

    Eric Millard, « L'universalisme des droits de l'homme », L'universalisme des droits de l'homme, Fortaleza Brazil (BR), le 02 juin 2006 

    Eric Millard, Pierre Brunet, « Le droit, les valeurs, les normes », Le droit, les valeurs, les normes, Rouen, le 01 juin 2006 

    Eric Millard, « Le positivisme, une (autre) lecture politique », Conférences du Centre de droit privé et comparé du Québec, Université McGill, Montréal, Canada, Montréal Canada (CA), le 21 avril 2006 

    Eric Millard, « Le droit de la famille, entre droits de la personne et moralité publique », Conférence à la Chaire de notariat de Montréal, Université du Québec à Montréal, Canada, le 20 avril 2006 

    Eric Millard, « La famille comme catégorie du droit et des juristes », La famille comme catégorie du droit et des juristes, Paris, le 01 avril 2006 

    Eric Millard, Véronique Champeil-Desplats, « La teoria de las "contraintes" juridicas », La teoria de las "contraintes" juridicas, Tossa de Mar Spain (ES), le 01 octobre 2005 

    Eric Millard, « L'aveu théorique comme préalable au travail juridique savant », Actes du VI° congrès français de droit constitutionnel, Montpellier, Juin 2005, Montpellier, le 10 juin 2005   

    Eric Millard, « Bobbio's lexicological analysis », Bobbio's lexicological analysis, Grenade Spain (ES), le 01 mai 2005 

    Eric Millard, « Théorie, science et doctrine juridiques », Théorie, science et doctrine juridiques, Aix en Provence, le 01 avril 2005 

    Eric Millard, « Stipulations pour une analyse réaliste du droit », Stipulations pour une analyse réaliste du droit, Lyon, le 01 mars 2005 

    Eric Millard, « La cuestion del género en el derecho de la familia », La cuestion del género en el derecho de la familia, Mexico Mexico (MX), le 01 février 2005 

    Eric Millard, « La norme juridique », La norme juridique, Sceaux, le 01 janvier 2005 

    Eric Millard, « Pourquoi adopter une posture réaliste en théorie du droit ? », Pourquoi adopter une posture réaliste en théorie du droit ?, Brest, le 01 décembre 2004 

    Eric Millard, « Le rôle de l'état civil dans la construction de l'Etat », Le rôle de l'état civil dans la construction de l'Etat, Nanterre, le 01 avril 2004 

    Eric Millard, « Démarches de la recherche juridique », le 01 janvier 2004   

    Eric Millard, « Qui a peur de la thèse en théorie du droit ? », Qui a peur de la thèse en théorie du droit ?, Cergy Pontoise, le 11 décembre 2003 

    Eric Millard, « Qu'est ce qu'une norme fondamentale ? », Qu'est ce qu'une norme fondamentale ?, Sceaux, le 01 novembre 2003 

    Eric Millard, « What does it mean to refuse reviewing the amending process of the constitution? », What does it mean to refuse reviewing the amending process of the constitution?, Lund Sweden (SE), le 01 août 2003 

    Eric Millard, « La hiérarchie entre normes primaires et secondaires », La hiérarchie entre normes primaires et secondaires, Nanterre, le 01 juin 2003 

    Eric Millard, « La constitutionnalisation de la famille », La constitutionnalisation de la famille, Aix en Provence, le 01 mai 2003 

    Eric Millard, « La Gouvernance, fin du Gouvernement ? », La Gouvernance, fin du Gouvernement ?, Sceaux, le 01 janvier 2003 

    Eric Millard, « La définition des termes juridiques », La définition des termes juridiques, Paris, le 01 décembre 2002 

    Eric Millard, « La controverse sur la théorie réaliste de l'interprétation », La controverse sur la théorie réaliste de l'interprétation, Toulouse, le 01 juin 2002 

    Eric Millard, « From Quotas to paritary rights », From Quotas to paritary rights, Budapest Hungary (HU), le 01 juillet 2001 

    Eric Millard, « How did the legal system face industrialization? Legal controversies and evolutions in France (1890-1921) », How did the legal system face industrialization? Legal controversies and evolutions in France (1890-1921), Oslo Norway (NO), le 01 juin 2001 

    Eric Millard, « Le droit comme fait », Le droit comme fait, Strasbourg, le 01 avril 2001 

    Eric Millard, Silvana Castignone, Carla Faralli, « La réception d'Olivecrona en France », La réception d'Olivecrona en France, Bologne Italy (IT), le 01 janvier 2001   

    Eric Millard, « Legal realism and constraints », Legal realism and constraints, Copenhague Denmark (DK), le 01 septembre 2000 

    Eric Millard, « Women in french constitutional Law », Women in french constitutional Law, Tallinn Estonia (EE), le 01 mars 2000 

    Eric Millard, « Le pluralisme juridique dans la théorie juridique française », Le pluralisme juridique dans la théorie juridique française, Montréal Canada (CA), le 01 janvier 2000 

    Eric Millard, « A quoi sert la théorie du droit ? », A quoi sert la théorie du droit ?, Aix en Provence, le 01 juin 1999 

    Eric Millard, Jacqueline Martin, « Dimensions publiques de la sphère privée : la construction de la famille comme objet juridique », Dimensions publiques de la sphère privée : la construction de la famille comme objet juridique, Strasbourg, le 01 mars 1999 

    Eric Millard, « Paul Duez et la Théorie des Droits publics individuels », Paul Duez et la Théorie des Droits publics individuels, Lille, le 01 octobre 1998 

    Eric Millard, « Conférence au Kristina Institutet de l'Université d'Helsinki », What is Parity ?, Helsinki Finland (FI), le 01 septembre 1998 

    Eric Millard, « Droit des femmes, droit de la famille », Kvinnenes rettigheter og familieretten, Oslo Norway (NO), le 01 mai 1998     

    Eric Millard, « Les Univers Juridiques des Questions Familiales », Les Univers Juridiques des Questions Familiales, Cachan, le 01 mars 1998 

    Eric Millard, « À propos d'une école du pluralisme : (de) la doctrine institutionnaliste française », A propos d'Une Ecole du pluralisme : (de) la doctrine institutionnaliste française, Bayonne, le 01 décembre 1996 

    Eric Millard, « La protection du droit à la vie familiale », La protection du droit à la vie familiale, Saint-Etienne, le 01 mai 1996 

    Eric Millard, « L'Institution », L'Institution, Lyon, le 01 décembre 1995 

    Eric Millard, Daniel Imbert, « La liberté de religion en droit international », le 01 janvier 1990 

  • Eric Millard, Juger de la légalité administrative : quesl(s) juge(s) pour quelles(s) légalité(s) ? - Tables rondes 3 et 4 

    Eric Millard, Séminaire TheorHis avec François Lecoutre : Actualité de Kelsen 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Alain Laraby, Le constitutionnalisme des Lumières : de l'objet des lois au sujet de droit ou de l'objet géométrique à la liberté politique, thèse soutenue en 2024 à Paris 10 sous la direction de Michel Troper, membres du jury : Christian Schmidt (Rapp.), Claude Paul Bruter (Rapp.), Emmanuel Sander et Véronique Champeil-Desplats  

    1/ Le titre de la thèse, Le constitutionnalisme des Lumières, comprend deux sous-titres : De l’objet des lois au sujet de droit, et De l’objet géométrique à la liberté politique. La thèse couvre en fait une période plus longue que ne le suggère le titre, car le constitutionnalisme des Lumières est un mouvement, et non un état. Les Constitutions étudiées sont essentiellement l’anglaise, l’américaine et la française des XVIIe et XVIIIe siècles. Le constitutionnalisme en question porte sur la structure et l’évolution de ces Constitutions. Le 1er sous-titre indique comment le droit constitutionnel des Lumières est bâti sur l’idée qu’il incombe au droit positif de l’État de garantir le droit naturel moderne et ses métamorphoses. Par l’objet des lois – la liberté politique – les sujets assujettis deviennent des sujets de droit. Le 2nd sous-titre indique la manière dont l’étude est entreprise. Il s’agit moins de passer d’un énoncé à un autre énoncé que d’un diagramme à un autre diagramme afin de constater in visu les multiples modes de raisonnement capables d’éclairer le droit non moins moderne. 2/ Chaque concept du droit constitutionnel (séparation des pouvoirs, séparation des Églises et de l’État, fédéralisme, procédure parlementaire, interprétation du droit par tous les acteurs institutionnels en compétition, volonté générale, lutte contre les factions, modes de décision, droits de l’homme, procédures de démocratie directe et indirecte, etc.) est analysé au crible des concepts scientifiques (barycentre, fonction à plusieurs variables, laplacien, « variété » topologique, arithmétique modulaire, théorie des groupes, séries de Fourier, théorie des nœuds, espace des phases, ....). Le but de « l’exercice » n’est pas de réduire le droit constitutionnel (et la philosophie politique sous-jacente) aux mathématiques, ni d’appliquer ces dernières au droit. L’ambition est plus modeste : on entend seulement montrer une certaine parenté entre les modes de raisonnement de la science et du droit organisant le fonctionnement de l’État. Ce parallélisme est au mieux un pseudo-isomorphisme. Le préfixe pseudo- n’est pas à prendre au sens de faux, de trompeur, mais au sens, comme en science même, de qui ressemble logiquement à, à déformation près. L’analyse est générique ou qualitative. Elle n’entre ni dans les détails ni dans des mesures fort précises. Son souci est plutôt de mieux singulariser le propre du droit. 3/ Cette assimilation partielle révèle au jour l’« intériorisation » par le droit constitutionnel des procédés d’analyse de la science moderne. Ce qui est intériorisé sont des contraintes du monde naturel. Le droit positif des Lumières (et post-Lumières) les intègre, consciemment parfois, ou à son insu plus souvent. La thèse s’efforce de dégager la portée d’une telle internalisation : la liberté, qui s’est affranchie, en est devenue plus affermie grâce à des « butées » constitutionnelles qui visent à retenir l’exorbitance éventuelle des pouvoirs. Bien que la comparaison s’avère partielle, l’analogie permet au droit constitutionnel de contrôler en retour, tant bien que mal, l‘usage de la science et de la technique modernes. Sous ce rapport également, le constitutionnalisme des Lumières s’oppose aux régimes autoritaires et totalitaires. Ces régimes n’hésitent pas, aujourd’hui plus que jamais, à les retourner contre la liberté politique et individuelle dont pourraient jouir leurs populations. Sans la liberté, contestatrice par nature, la justice ne peut advenir. Seule une minorité installée profite du système en joignant au monopole de la force celui de l’opinion. Cette perversion autant du savoir que du droit régissant l’État tourne résolument le dos à l’héritage des Lumières.

    Balthazar Durand-Jamis, Les arguments de précédent et d'analogie en droit, thèse soutenue en 2024 à Paris 10 sous la direction de Pierre Brunet, membres du jury : Stéphane Gerry-Vernieres (Rapp.), Albane Geslin (Rapp.), Delphine Costa et Giovanni Tuzet    

    Cette recherche doctorale nous conduit à formuler la thèse que les arguments de précédent et d’analogie sont indissociables. L’autorité formelle du précédent est anéantie. Présentés comme distincts par les tenants d’une doctrine du précédent obligatoire, notre démonstration conclue à leur unité structurelle. L’indétermination de l’argument révèle toute sa richesse dialectique. En témoignent par exemple les formes qu’il prend dans les conclusions des rapporteurs publics. L’argument autorise de multiples opérations de comparaison et d’interprétation. Il sert à justifier stratégiquement une prémisse normative conforme à des buts politico-juridiques. La démarche s’appuie, d’une part, sur la critique issue du courant du réalisme juridique et, d’autre part, sur des travaux empiriques et théoriques menés dans plusieurs disciplines. Une reconstruction de l’argument est réalisée et suivie par une analyse en droit administratif français.

    Grazielle Da Silveira Pereira, Peuples autochtones du Brésil et de la Guyane française : des statuts juridiques différents et un manque de protection des deux côtés de la frontière (1946-1987), thèse soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de José María Gómez, membres du jury : Paulo Cosme De Oliveira (Rapp.), Lilian Marcia Balmant Emerique (Rapp.)    

    Cette thèse de doctorat a pour objectif de comparer la relation entre l'État brésilien et l'Etat français en Guyane et leurs peuples autochtones durant les années 1946-1987. L'étude comprend l'analyse du droit élaboré et prévu par les Constitutions et les lois, comme le manque de droit spécialisé, la violation des droits, les violences commises en collaboration avec l'État et les résistances produites par les peuples autochtones.Il s'agit de démontrer que les systèmes juridiques brésilien et français ne protègent pas les peuples autochtones parce que leurs droits reposent sur des prémisses colonialistes d'intégration et d'anéantissement de ces peuples en tant que tels.

    Maria Gkegka, Les étrangers ressortissants de pays tiers : recherche sur la construction des catégories juridiques, thèse soutenue en 2023 à Paris 10, membres du jury : Loïc Azoulai (Rapp.), Serge Slama (Rapp.), Véronique Champeil-Desplats et Sylvie Saroléa  

    Étrange étranger qui plonge dans l’embarras les observateurs enclins à le cerner au travers des vues classiques. Le droit de l’Union européenne construit depuis plus de vingt ans diverses catégories de « ressortissants de pays tiers » vouées à influencer les catégories d’« étrangers » du droit public national, sans les remplacer. Riche d’implications majeures tant pour les individus que pour l’Union et ses États membres, le phénomène revêt une complexité profonde et brouille les représentations à partir desquelles le juriste est accoutumé à appréhender l’objet. L’ambition de la thèse est de développer une nouvelle perspective : élaborer des catégories d’étrangers opératoires en vue d’éclairer la catégorisation réalisée par les deux ordres juridiques, dans ses rationalités, paradoxes, non-dits. Les voies d’inclusion et d’exclusion des étrangers tout comme les stratégies des acteurs font l’objet d’une analyse critique qui prolonge le débat sur cette technique à la fois puissante et souple par laquelle la vie des personnes se trouve saisie et façonnée.

    Ying-Hsueh Chen, Les politiques d'égalité : comparaison France - Taïwan, thèse soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Vivianne Yen-Ching Weng, membres du jury : Olivia Bui-Xuan (Rapp.), Vincent Forray (Rapp.), Eugénie Mérieau  

    Cette étude comparative franco-taïwanaise porte sur l’idée d’égalité au sein du système juridique de ces deux pays, ainsi que sur leurs politiques destinées à la promotion de l’égalité substantielle, notamment celles de discrimination positive à caractère correctif en matière de représentation politique, d’enseignement supérieur et d’emploi. En effet, chaque démocratie est confrontée à des défis variés en ce qui concerne les inégalités dans la société. Les individus et les groupes touchés par ce problème et les injustices causées varient selon le contexte socio-historique de chaque pays. De plus, les mesures prises pour compenser les handicaps socio-économiques et pour corriger les conséquences des discriminations peuvent varier selon, entre autres, leurs principes fondamentaux du droit constitutionnel, les conceptions de l’égalité, leur prise de position sur la question de diversité culturelle ou ethno-raciale. La présente recherche effectue une comparaison analytique afin de trouver, dans le même but de promouvoir l’égalité réelle dans les sphères politique et socio-économique, les facteurs clefs qui donnent lieu aux approches différentes ou similaires adoptées par chaque pays et ceux qui déterminent les mesures à employer. Concernant les politiques de discrimination positive en matière électorale, celles-ci tendent à remédier à l’exclusion historique des femmes de la sphère politique ainsi qu’à la sous-représentation politique de certains groupes minoritaires. D’une part, il s’agit des mesures promouvant l’accès des femmes à l’exercice du pouvoir politique, à savoir des quotas électoraux, mis en place à Taïwan mais rejetés en France, et la « parité » à la française. D’autre part, il s’agit des mesures favorisant la représentation politique des minorités ethniques, à savoir des peuples autochtones taïwanais. Cette étude effectue une analyse théorique et historique de ces politiques d’égalité adoptées par les deux pays, dont le droit public se caractérise d’un côté, par un universalisme républicain et le principe d’indivisibilité de la Nation, et de l’autre, par une conception différentialiste et quasi-communautariste des citoyens et une attention particulière accordée au statut de certains groupes sociaux.Cette recherche examine dans la seconde partie les discriminations positives dans le domaine socio-économique, à savoir à l’entrée de l’enseignement supérieur et dans le monde du travail. L’enjeu de ces politiques de discrimination positive consiste d’une part, en l’égalité des chances entre les élèves issus de groupes ethniques et cultures différents, ou entre ceux issus de différents milieux sociaux, en matière d’accès à l’enseignement supérieur d’« élites » ; d’autre part, en la diversification sociale et la démocratisation des établissements d’« élites ». Alors que la diversité culturelle est mise en valeur à Taïwan et le critère d'« ethnie » peuvent être pris en compte, des mesures prises en France sont fondées sur des critères territoriaux et socio-économiques. Quant au monde du travail, d’un côté, il s’agit de remédier à la sous-représentation des femmes au sein des instances décisionnelles des entreprises et dans les organisations sociales ; autrement dit, à un déséquilibre entre les femmes et les hommes dans l’exercice de responsabilités économiques et sociales. Si Taïwan est avancée dans la mise en œuvre de mesures favorisant la participation des femmes à l’exercice du pouvoir politique, elle reste en retard vis-à-vis de celle qui tend à la parité dans l’exercice du pouvoir économique. De l’autre côté, il s’agit de l’intégration des personnes défavorisées sur le marché du travail. Une mesure commune prise dans les deux pays étudiés est celle de l’obligation d’emploi des personnes handicapées, qui vise l’inclusion de ces dernières dans la vie économique. De plus, un système d’obligation d’emploi des peuples autochtones est mis en place à Taïwan, cherchant à promouvoir des opportunités d’emploi pour ces derniers.

    Tuyaara Tumusova Mach, L'identité juridique des peuples autochtones dans le droit russe : le cas de la République Sakha (Iakoutie), thèse soutenue en 2023 à Paris 10, membres du jury : Philippe Billet (Rapp.), Jean-Pierre Massias (Rapp.), Anna Colin Lebedev  

    L’objectif de cette thèse est d’analyser le droit russe concernant les peuples autochtones afin de démontrer que la question identitaire des communautés autochtones soulève un certain nombre de controverses dans la pratique jurisprudentielle. Le concept des « peuples autochtones peu nombreux » existant en droit russe fait souvent l’objet d’une interprétation essentialiste. Du point de vue des théories bio-sociales des ethnies, qui restent populaires dans le discours académique russe, l'identité des groupes ethniques est considérée comme une donnée statique et homogène, basée sur les liens du sang. L'étude historique et sociologique des identités des communautés ethniques de la République Sakha (Iakoutie), l’un des sujets de la Fédération de Russie, permet de révéler leur caractère construit. À l’aide d’une analyse des cas de jurisprudence russe, nous montrons que l'approche essentialiste est dominante dans la pratique judiciaire et qu’elle s’avère inappropriée à la réalité complexe des communautés autochtones de la Russie. Cette approche se manifeste d’une part dans les affaires concernant l’identification des communautés autochtones et de leurs membres et d’autre part dans les affaires relatives à l’interprétation des droits spécifiques des peuples autochtones, notamment liés aux concepts « mode de vie traditionnel » et « activités traditionnelles ». L’importance de cette étude réside dans le fait qu’elle met en lumière les enjeux politiques et sociaux des droits des peuples autochtones à travers le prisme de leurs identités.

    Alejandro Gonzalez Monzon, Les principes juridiques : une étude critique et des propositions pour Cuba, thèse soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Andry Matilla Correa, membres du jury : Mathieu Carpentier (Rapp.), Pierluigi Chiassoni (Rapp.), Yanelis Delgado Triana    

    Le caractère complexe des principes juridiques permet leur étude dans leurs trois grandes dimensions. La première dimension se rencontre dans le discours ontologique du droit, la deuxième se réfère à celui de la théorie des sources du droit, et la troisième se développe dans le cadre de la théorie des normes juridiques et affiche comme caractéristique essentielle la différenciation entre règles et principes, ce qui suppose d’importantes conséquences en matière d’interprétation, d’application et d’argumentation juridique. Dans la pensée juridique cubaine, on n’a pas pris en compte de manière adéquate la multidimensionnalité des principes juridiques. Si parfois on a décrit et évalué dans certaines circonstances les incidences des principes à partir du discours ontologique, ou occasionnellement de la théorie des sources du droit, ce n’a pas été le cas avec la théorie des normes juridiques. La recherche se donne pour fin de justifier que la configuration des principes comme éléments essentiels de toute conception ontologique du droit éloignée du normativisme, leur fonctionnalité spécifique comme sources formelles du droit et leur opérativité comme norme typiques qui expriment des mandats d’optimisation, constitue les aspects théoriques, et philosophiques, essentiels qui doivent renseigner l’articulation adéquate des principes dans le système juridique cubain, aux fins d’optimiser sa cohérence et son organicité.

    Yarai Toledo barrios, Le principe de précaution , thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Éric Millard albacete et Andry Matilla correa  

    Cette thèse a pour objectif l'étude du principe de précaution et de ses fondements et projections dans l'ordre juridique cubain, à partir de l'analyse de la situation en France

    Gabrielė Taminskaitė, Le principe de solidarité et son fonctionnement dans les systèmes juridiques des états-providence : exemples de la France et de la Lituanie, thèse soutenue en 2022 à Paris 10 sous la direction de Tomas Davulis, membres du jury : Toma Brimontiene (Rapp.), Anne-Sophie Ginon (Rapp.), Vytautas Nekrosius, Danute Jociene et Patricia Rrapi  

    Cette thèse vise à mettre en lumière l’origine, le sens et la fonction de la notion de solidarité, en tant que principe fondamental de la politique sociale menée par un État-providence, garantissant le respect et la mise en œuvre des droits sociaux intrinsèquement liés à la dignité humaine, en lien avec les autres principes constitutionnels que sont la justice, la proportionnalité et l’égalité de traitement.Ce travail de recherche est axé sur les mécanismes qui assurent le respect des droits sociaux en France et en Lituanie, raison pour laquelle sont étudiés les volets de la politique sociale effectifs dans les deux pays et/ou reconnus comme tels au niveau de l’Union européenne. Par exemple, la politique de l’emploi, la politique de la famille ainsi que la nécessité de concilier vie personnelle et travail, la politique de la santé et de l’éducation, les particularités du système des pensions de retraite et les domaines susmentionnés de la sécurité sociale et des aides sociales. Dans ce travail de recherche il est également examiné le volet de secteur des services publics qui comprend le droit à l’éducation et le droit à une couverture de santé ainsi que, bien évidemment, le principe de solidarité qui est en œuvre dans ces domaines, en lien avec les autres principes de la politique sociale.

    Sara Haidar, Les nouvelles constitutions arabes et la lutte contre la corruption : étude comparée (Tunisie, Maroc, Égypte), thèse soutenue en 2020 à Paris 10, membres du jury : Azza El Hajj Sleiman (Rapp.), Mathieu Doat (Rapp.), Soazick Kerneis    

    Les constitutions tunisienne, marocaine et égyptienne adoptées à l’aube des manifestations qui ont touché la région en 2011 contiennent des dispositions qui limitent l'expansion de la corruption politique et administrative. La transposition de ces dispositions constitutionnelles par des textes législatifs est assurée par la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption. Néanmoins, la reconnaissance et le respect des dispositions anticorruptions ne peuvent se faire sans l’étude de la force normative de la Constitution dans le système juridique de ces pays, qui est reliée à notre avis au contexte historique du droit constitutionnel dans les pays arabes. S’ajoute également l’influence que peut jouer le droit musulman sur les Constitutions de ces pays étudiés (le Maroc, la Tunisie et l’Égypte) au sein desquels la population est majoritairement de confession musulmane. Se pose ensuite la question de la protection de ces dispositions anticorruptions assurée par les Cours constitutionnelles, gardiennes de la Constitution mais également par les organisations et associations qui voient leur influence accroître notamment en raison du soutien populaire et international dont elles bénéficient.

    Anthony Abi dib, L'avocat général près la Cour de Justice et le droit européen de la non-discrimination. Essai d'analyse stratégique., thèse en cours depuis 2020  

    Depuis quelques années, l'avocat général (AG) près la Cour de justice de l'Union Européenne (la Cour) suscite un intérêt croissant. Certains auteurs ont mis en valeur son « activisme » sur le modèle des cause lawyers états-uniens, en dépassant une conception « passive » de ce dernier, qui a en théorie pour rôle d'« assister » la Cour et de « présenter publiquement, en toute impartialité et en toute indépendance, des conclusions motivés sur les affaires » . De manière complémentaire, des études pluridisciplinaires ont cherché à démontrer son influence sur la Cour et l'expression de ses préférences politiques à travers les conclusions qu'il produit devant celle-ci. D'une part, ces travaux ont participé à des débats récents sur l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne. D'autre part, les auteurs ont cherché à répondre à différentes questions liées de manière générale à l'étude des acteurs de la Cour (dont l'AG) afin de saisir la « fabrication » de la décision de justice et de ses concepts. A ces considérations générales s'ajoutent des domaines du droit de l'Union Européenne dans lesquels l'AG aurait joué un rôle important en proposant de nouveaux concepts et des solutions dites innovantes. C'est le cas du droit européen de la non-discrimination. Au-delà de la technique juridique, le travail du domaine du droit de la non-discrimination par l'AG suggère à la fois une mise en tension de processus individuels (itinéraires individuels des acteurs et engagements axiologiques) et collectifs (constitution d'un corps professionnel à la Cour et production dynamique d'une culture juridique européenne en la matière). Autrement dit, des conceptions pluralistes du point de vue des valeurs et rivales de l'ordre social se mettent en mouvement dans un contexte européen commun. Cette dimension axiologique ressort d'autant plus depuis le tournant des années 2000 opéré par le législateur européen en la matière. Le changement de paradigme ainsi opéré, est accompagné dans ses transformations par le travail de la Cour, dans le cadre de controverses quant à la mobilisation et la définition des différents concepts nouvellement introduits. A partir de là, nous identifions des lacunes dans la littérature : tout en formulant des modèles reposant sur différentes variables convergeant principalement vers le fait que l'AG exerce une influence sur la Cour dans des configurations spécifiques et/ou que sa fonction est essentielle pour ouvrir de nouvelles voies, les dimensions argumentative et rhétorique de son activité sont souvent reléguées au second plan. Or, il est non seulement essentiel de prendre au sérieux cette dimension afin d'élucider le rôle de l'acteur et son influence sur les concepts juridiques, mais surtout le potentiel d'une telle étude va au-delà de la découverte de ses fonctions : le format exhaustif de ses conclusions (par opposition au minimalisme judiciaire de la Cour) est révélateur de ce que sont les récits et les raisonnements juridiques acceptables par la Cour, à travers leurs succès et leurs échecs. Par-là, les conclusions de l'AG et leur mise en rapport avec les arrêts de la Cour, rendraient compte du contexte argumentatif et du cadre des possibles dans lequel s'est développé et fabriqué le droit de la non-discrimination. En construisant un cadre théorique issu entre autres de l'analyse stratégique et de la sociologie pragmatique, notre thèse propose d'enquêter sur l'activité de l'AG et sa contribution au processus de construction du droit européen de la non-discrimination.

    Fernando Monzon Paez, La notion de fonctionnaire public comme catégorie du droit administratif : une proposition pour Cuba, thèse soutenue en 2020 à Paris 10 sous la direction de Andry Matilla Correa, membres du jury : Laure Ortiz (Rapp.), Benjamin Marcheco Acuña (Rapp.), Véronique Champeil-Desplats et Orestes Rodriguez Musa    

    Cette thèse dans le contexte cubain analyse les différentes conceptions de la fonction publique développées dans les droits administratifs de tradition continentale et anglo-saxonne, et en s’appuyant sur l’expérience française propose l’introduction en droit administratif cubain d’un statut de la fonction publique qui érige la catégorie de fonctionnaire, en contraste avec celles existantes d’agents de l’État, de cadre ou d’employé public, comme catégorie propre au droit administratif cubain.

    Licia Bosco Damous, L'indétermination du droit international dans la régulation des activités économiques des sociétés transnationales : une étude critique selon une approche réaliste, thèse soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Nadia de Araujo, membres du jury : Karine Parrot (Rapp.), Bethania Assy (Rapp.), Laurence Sinopoli et Florian Hoffmann    

    La présente étude vise à comprendre l’affaiblissement des États dans la régulation des activités économiques des sociétés transnationales. Cette étude se base sur la théorie du droit telle qu’élaborée par les réalistes américains et poursuivie par le mouvement des critical legal studies sur l’indétermination du droit. C’est sur cette base théorique qu’est développée une critique interne au droit international privé et public sur sa capacité à promouvoir la régulation des activités économiques des sociétés transnationales, pour ensuite tracer une critique externe au droit international formulée à partir d’autres sciences sociales, et en particulier de l’économie politique, en interaction avec la science juridique, pour expliquer l’indétermination du droit international dans la régulation des activités économiques des sociétés transnationales.

    Raheleh Hassanzadeh Dastjerdi, Les obstacles institutionnels au développement économique de l’Iran, thèse soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Abdol-Hadi Vahidi-Ferdousi, membres du jury : Manon Altwegg-Boussac (Rapp.), Ali Hosein Najafi Abrand Abadi (Rapp.), Soudabeh Moghtader-Marin    

    Un grand nombre d’études économiques réalisées ces dernières années mettent en évidence l’importance des institutions dans le développement et la croissance économiques. La qualité de l’environnement institutionnel qui détermine le niveau des coûts de transactions dépend de l’efficacité et la performance des institutions politiques, économiques et culturels. Le système juridique et judiciaire a aussi sa part dans la performance économique globale. Notre étude montre que dans le cadre de la théorie du néo institutionnalisme, les obstacles au développement économique de l’Iran s’expliquent par un système juridique qui n’a pas réussi à assurer aux acteurs économiques la protection des droits de propriété et faire respecter les contrats qui autorisent le développement d’un processus d’échange complexe dans lequel les coûts de transactions sont faibles. Le droit de propriété et le droit des contrats du système juridique iranien ne sécurisent pas suffisamment les acteurs économiques dans leur démarches entrepreneuriales. Ces derniers, en effet, n’ont pas à leur disposition le cadre juridique adéquat qui leur offre les soutiens dont ils ont besoin. L’origine de cela, c’est la stratégie du développement de la République Islamique de l’Iran, prévue dans la constitution et mise en œuvre par les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, qui n’a jamais créé les conditions de mise en place de programmes politiques qui dirigent la base institutionnelle vers toujours plus d’efficience.

    Raphaël Paour, Le pouvoir des cours constitutionnelles : analyse stratégique des cas espagnol, français et italien, thèse soutenue en 2018 à Paris 10, membres du jury : Massimo Luciani (Rapp.), Marie-Claire Ponthoreau (Rapp.), Guillaume Tusseau, Pierre Bon et Michel Troper    

    Si l’on comprend le pouvoir des cours constitutionnelles comme l’influence qu’elles exercent sur les autres organes, il faut concevoir leurs compétences comme les ressources et les moyens que les autres organes peuvent mobiliser afin de limiter leur influence comme les contraintes auxquelles leur pouvoir se heurte. En Espagne, en France et en Italie, la configuration institutionnelle alloue aux cours et aux autres organes des ressources et des moyens de pressions différents. L’analyse stratégique du pouvoir de la cour constitutionnelle dans ces trois pays consiste à interpréter leur histoire au regard de l’allocation de ces ressources et moyens de pression. Elle permet d’éclairer les manières singulières dont leur pouvoir s’est établi dans les trois pays étudiés. Elle permet de comprendre la déférence du Tribunal espagnol a l’égard du législateur et son activisme envers les juges ordinaire, les rapports au contraire collaboratifs que le Conseil constitutionnel et la Cour italienne ont noués avec les juges ordinaires et les relations souvent plus conflictuelles qu’ils entretiennent avec le législateur.

    Orisell Richards Martinez, Los recursos administrativos en Cuba : fundamentos teoricos de su regimen juridico, thèse soutenue en 2016 à Paris 10 sous la direction de Andry Matilla Correa, membres du jury : Grethel Arias Gayoso (Rapp.), Véronique Champeil-Desplats et Benjamin Marcheco Acuña    

    La thèse entend établir les fondements théoriques des recours administratifs en tenant compte des présupposés liés au contrôle de l'administration sur elle-même et à la garantie des droits des administrés. Elle confronte ensuite ces fondements à la situation juridique en vigueur aujourd'hui à Cuba, et propose des réformes pour rendre la réglementation cohérente avec ces présupposés théoriques.

    Dario Pagano, Diritti naturali e Diritti Umani, thèse soutenue en 2015 à Paris 10 sous la direction de Isabel Trujillo, membres du jury : Pierre Brunet, Francesca De Vittor, Andrea Mario Lavezzi et Vito Velluzzi      

    Cette thèse a pour but de comprendre si les droits humains contemporains sont les équivalents des droits naturels affirmés à l’époque moderne. En un premier temps, les conceptions contemporaines sur la nature des droits humains sont étudiées, en particulier les conceptions qui reconstruisent le sens des droits de l’homme à partir des positions ontologiques. En un second temps, une reconstruction de cette comparaison est mise en évidence sous trois perspectives : l’idée des droits naturels, le concept des droits naturels et les théories des droits naturels. Enfin, une fois mis en évidence les aspects significatifs de ces catégories, on procède à leur comparaison, en soulignant les points de continuité entre droits humains et droits naturels et les différences qui séparent leur chemin.

    Guillaume Richard, Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République, thèse soutenue en 2013 à Paris 10 sous la direction de Jean-Louis Halpérin, membres du jury : Armel Le Divellec (Rapp.), Bertrand Seiller (Rapp.), Dominique Rousseau    

    Le droit public est un élément structurant l’organisation des facultés de droit depuis la fin du XIXe siècle en France. Pourtant, la notion reste bien souvent problématique : l’objet de cette étude est d’en préciser la portée dans l’enseignement, à partir de l’exemple de la Faculté de droit de Paris. Celle-ci, par ses effectifs, sa proximité avec les institutions politiques et la concurrence directe d’autres établissements d’enseignement supérieur joue un rôle de premier plan dans l’élaboration et la mise en œuvre des réformes qui conduisent sous la IIIe République à la généralisation du droit public dans les facultés de droit. Elle permet ainsi de comprendre le processus de spécialisation des professeurs de droit, marqué notamment par le sectionnement de l’agrégation en 1896. Loin de produire des résultats simples, ces évolutions créent une série d’équilibres instables et de tensions. La volonté des publicistes de former un groupe distinct de celui des privatistes se heurte au souhait largement répandu de maintenir l’unité de la science juridique. Le droit public lui-même n’est pas homogène. Ensemble de matières (droit administratif, droit international public, droit constitutionnel, législation financière) plus que savoir cohérent, il est traversé par deux tendances : l’une en fait un savoir formalisé et autonome, capable d’imposer sa logique propre à l’écume des faits, l’autre à l’inverse le rattache aux sciences politiques et économiques. Le succès tardif de la première tendance ne doit pas dissimuler la volonté, dans la première moitié du XXe siècle, de faire du droit public un savoir lié à l’actualité et explicatif du social.

    Sarah-Marie Maffesoli, La déviance en droit , thèse soutenue en 2013 à Paris 10  

    La déviance est le terme sous lequel certaines sciences du comportement décrivent l’homosexualité, la prostitution, la pornographie, le sadomasochisme, le tabagisme, le simple usage de drogues, l’appartenance à une secte, la transidentité, notamment. Bien que le droit ait à connaître de ces actes et comportements, la science du droit ne s’est jamais réappropriée le terme. Cette thèse montre comment cette notion de déviance, loin d’être inconnue du droit, l’imprègne. En atteste l’application à ces actes et comportements déviants de traitements juridiques défavorables, au nom de justifications visant à la protection de personnes définies comme vulnérables par nature ou par le fait même qu’elles adoptent ces comportements. L’objet n’est cependant pas ici de décrire de manière exhaustive les traitements juridiques défavorables appliqués aux actes et comportements déviants, mais de déconstruire les théories normatives et/ou libérales classiques qui admettent implicitement le postulat libéral selon lequel tout ce qui n’est pas interdit est permis. Nous montrons comment le droit a une fonction promotionnelle : en désignant comme anormales les différences, il les constitue en déviances ; en les incluant dans l’espace de normalisation, il crée de nouvelles formes de déviance. La déviance n’est donc pas une catégorie juridique figée qui permettrait de déterminer le régime juridique applicable, mais participe du processus de normalisation à l’œuvre dans le système juridique.

    Henri Ulrich Moutendi-Mayila, La prise en compte du surnaturel dans un système de droit : l'exemple du droit gabonais, thèse soutenue en 2011 à Paris 11, membres du jury : Soazick Kerneis (Rapp.), Sophie Robin-Olivier (Rapp.), Laurent Fonbaustier  

    Le droit traditionnel était un système juridique co-religieux, où l’invisible et le sacréjouaient un rôle prépondérant. Le surnaturel et le droit existaient en une sorte d’osmose, l’un àcôté de l’autre. Le droit utilisait le surnaturel comme auxiliaire mais le réprimait aussi dansses aspects négatifs. Avec l’intrusion de la civilisation occidentale durant la période coloniale,le colonisateur va imposer au Gabon son droit malgré sa promesse de respecter les coutumeslocales.L’accession du Gabon à la souveraineté internationale s’est traduite également,lorsqu’il s’est agi de disposer des lois d’un Etat indépendant, par l’adoption quasi-totale desdroits d’inspiration occidentale dits droits modernes. Cependant, le législateur a, dans unecertaine mesure, oeuvré pour le maintien dans certains domaines des droits traditionnels.Toutefois, l’adaptation du droit moderne aux réalités sociales gabonaises ne va pas sans poserdes problèmes d’application auxquels il faudra apporter des solutions. Au niveau législatif, lelégislateur devra préciser autant que possible les lois par lui adoptées afin d’éviter desincriminations ouvertes. Au niveau juridico-judicaire, l’action des pouvoirs publics devras’opérer au niveau de la formation et de la mise en place des banques de données coutumières.

    Dorian Guinard, Réflexions sur la construction d'une notion juridique , thèse soutenue en 2009 à Paris 11 

    Bonaventure Meneux, Les rapports entre le droit international conventionnel et les normes constitutionnelles dans l'ordre juridique français, thèse soutenue en 2007 à Paris 11 en co-direction avec Francis Hamon 

  • Naira Gomes Guaranho de Senna, Les mobilisations politiques du droit autour du problème de la prostitution : d'une cause politique à une question constitutionnelle, thèse soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez, membres du jury : Bethânia de Albuquerque Assy (Rapp.), Antonio Pele (Rapp.)    

    À partir d'un cadre d'analyse sur les usages politiques du droit, cette thèse rendre compte des mobilisations mises en place par les mouvements sociaux organisés autour du problème public de la prostitution lors de son processus de cadrage. Le recours au droit, compris comme langage et procédure, est utilisé de manière stratégique et constitutive, autant pour traduire les griefs que les objectifs des acteurs collectifs, créant ainsi une cause politique orientée par un projet normatif de transformation sociale et politique. Dans ce processus, la grammaire des droits fondamentaux de l'homme préconise symboliquement le façonnement de cadres d'interprétation et de solutions pour l'enjeu en question. À partir de ces prémices, la problématique de notre recherche se concentre sur le conflit politique particulier entre deux cadres juridiques radicalement opposés. D'une côté, la cause politique abolitionniste s'épanouit avec un cadrage juridique de criminalisation du recours à la prostitution de personnes majeures et garantit le droit de sortir de la prostitution. De l'autre côté, le second cadrage prend forme avec la décriminalisation et la légalisation du travail sexuel fondées sur un cadre de droits de liberté lié à la vie privée et d'égalité lié au droit au travail, mené par la cause politique du travail sexuel. Après avoir décrit la formation de ces deux cadres juridiques divergentes, nous analysons la transposition du conflit vers l’arène judiciaire, à l’occasion de la question prioritaire de constitutionnalité 761 de 2018. Le Conseil constitutionnel devient ainsi la scène de cette affaire de juridicisation centrée sur le problème de la prostitution. Finalement, l’avancée de l’institutionnalisation de la politique abolitionniste au détriment de la cause du travail sexuel s'examine d'après la trajectoire de formation de causes politiques, grâce à une grammaire de droits, et du recours à la juridiction constitutionnelle, comme opportunité saisie pour les mouvements sociaux du travail sexuel à la résistance de son achèvement.

    Gonzalo Javier Vazquez, Principios jurídicos y pluralidad de racionalidades, thèse soutenue en 2022 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats et Juan Pablo Alonso, membres du jury : Carlos-Miguel Herrera (Rapp.), Josefa Dolores Ruiz Resa (Rapp.)  

    L'idée du projet est d'étudier le concept de principe juridique sous l'angle de la pluralité des rationalités avec lesquelles se mobilisent les acteurs juridiques. Jusqu'à présent, les analyses des principes se sont effectuées en présupposant l'existence d'une seule rationalité –juridique, morale- sans d’ailleurs que les auteurs ne définissent très précisément ces dimensions. L'hypothèse du projet est, en se fondant sur les analyses de la philosophie politique (Walzer, Kymlicka) et de la sociologie pragmatique (Boltanski, Thévenot, Heinich), que les divers acteurs qui produisent des normes juridiques et les juges eux-mêmes fondent leurs décisions sur des principes en les mobilisant dans une pluralité d'ordres de rationalité dont il s'agira de dresser une typologie. Alors l'unicité est à démontrer, non à postuler. Cette pluralité dépasse l’exigence argumentative demandée aux magistrats, car elle implique la reconnaissance des éléments différents du « cas » et de la « norme positive » importants pour la décision d’un cas tels que le contexte judiciaire de la décision, le contexte politique et économique dans une société et les réflexions sociales autour des valeurs fondamentales. Ainsi, cette analyse peut-elle être menée au-delà d’un cas concret et centré sur la figure du magistrat comme entité abstraite décidant toujours d’une manière rationnelle. Par conséquent, cette étude permet de repenser la Théorie du Droit à partir d’une pluralité de rationalités complémentaires, ce qui permettrait, d’une part, d’élargir l’éventail de l’analyse du droit ; et, d’une autre, dans la pratique des opérateurs juridiques, de découler de ces rationalités différents registres discursifs –social, politique– pour justifier les décisions judiciaires.

    Thomas Acar, La réception de l’œuvre de Ronald Dworkin en France, thèse soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Wanda Mastor (Rapp.), Michel Rosenfeld (Rapp.), Alain Policar    

    La réception de l’œuvre de Ronald Dworkin en France constitue un objet énigmatique à plusieurs égards. Son étude suppose non seulement de dépasser les contraintes générales inhérentes à la réception transnationale d’une pensée, que les contraintes spécifiques, emportées par l’œuvre dworkinienne elle-même. Nous nous proposons de surmonter ces contraintes à l’aide d’une enquête méthodologique permettant de mettre en évidence le caractère relatif des concepts juridiques, et plus particulièrement des concepts d’œuvre et de réception. Ce préalable nous conduira à analyser pragmatiquement les phénomènes de réception de l’œuvre de Ronald Dworkin afin de montrer en quoi l’œuvre et la réception s’influencent réciproquement. Une telle analyse, entendue statiquement, permettra de classer la réception, suivant ses formes ou son contenu ; alors que, comprise dynamiquement, elle mettra en lumière les effets des discours de réception, sur l’œuvre dworkinienne elle-même, mais également sur son auditoire.

    Jean Wendy Guillaume, Contribution à l’étude de la gémellité historique entre le droit colonial intermédiaire et le droit national : (1793-1843), thèse soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Soazick Kerneis, membres du jury : Gélin Imanes Collot (Rapp.), Ronald Niezen (Rapp.), Carlo Avierl Célius    

    Deux ans après la grande révolte des esclaves en août 1791 à Saint-Domingue, une période transitoire ou intermédiaire de l’histoire coloniale s’ouvrit à partir des proclamations d’août 1793 et se termina en novembre 1803. De cette période, naquit un ordre juridico-politique nouveau, à partir duquel s’élabora un « nouveau modèle » social colonial, qui deviendra plus tard, mutadis mutandis, le « modèle social haïtien ». À l’analyse, l’étude de ce droit colonial intermédiaire se révèle extrêmement intéressante pour le droit, l’histoire, la sociologie et l’anthropologie, tant la ressemblance entre le droit colonial nouveau et le droit national matriciel (1804-1843), entre le modèle social colonial intermédiaire et celui national est absolument frappante. À titre d’exemple, la question de la citoyenneté qui apparaissait comme un surdéterminant d’importance dans les diverses luttes sociales et politiques était refusée, voire niée aux ci-devant esclaves, diversement qualifiés de nouveaux libres, de cultivateurs ou agriculteurs, tant dans la période intermédiaire que dans celle nationale.Les premiers dirigeants du nouvel État reproduisirent à la perfection les dispositions des actes réglementaires ou législatifs datant de la période intermédiaire dans le but avoué de restaurer la culture et la splendeur de l’ancienne colonie (mais non pas de faire monter en intelligence, en puissance, en dignité et en bien-être les couches sociales haïtiennes inférieures). Ainsi, durant la première moitié du XIXe siècle, les cultivateurs/agriculteurs haïtiens, mais aussi les simples soldats, assistèrent tragiquement – non sans résistance - au dévoiement des idéaux de la révolution haïtienne d’indépendance par les élites politico-économiques (jadis qualifiés d’anciens libres propriétaires), ceux-là mêmes qui se proposaient d’être les gardiens de la plus authentique et émouvante des révolutions de la fin du XVIIIe siècle. Une situation qui ne manqua pas de poser des problèmes politiques profonds et soulever des revendications légitimes de la part des cultivateurs haïtiens, qui, hier encore, se trouvaient exclus du théâtre du droit, du monde de la politique et de l'économie, bref de la société coloniale post-esclavagiste.

    Orestes Jesús Diaz Legón, Fundamentos político-jurídicos para la descentralización fiscal en pos del desarrollo local en Cuba, thèse soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Matthieu Conan et Lissette Pérez Hernández, membres du jury : Pascale Gonod (Rapp.), Miguel Angel Luque Mateo (Rapp.), Andry Matilla Correa et Yalenni Perez Urquiza    

    Le doctorant n'a pas souhaité fournir ces informations.

    Louise Gaxie, La construction des services publics en Europe : contribution à l'élaboration d'un concept commun, thèse soutenue en 2016 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Virginie Donier (Rapp.), Geneviève Koubi (Rapp.), Delphine Espagno    

    Contribuer à l’élaboration d’un concept européen commun de service public implique de dégager, dans une perspective historique, les principales convergences et divergences dans la construction quatre secteurs d'activités (police, éducation obligatoire, distribution d’eau et assainissement, transports collectifs), dans six pays (Allemagne, Angleterre, Belgique, Italie, France, Espagne et Suède). Si chaque pays a ses spécificités historiques et culturelles, ils ont tous été confrontés à des problèmes et enjeux analogues, auxquels ils ont apporté des réponses comparables. De l’étude monographique de la construction sociale des différents services publics étudiés, il est possible de repérer la constitution de mondes d’objets matériels et symboliques, notamment juridiques similaires, ainsi qu’une histoire sociale tendanciellement commune. L’institutionnalisation juridique de services publics accessibles à toutes les catégories de la population a nécessité une intervention publique massive. Dans ce processus, se dégagent des constantes de l’encadrement juridique, quelles que soient les époques et les lieux, tant dans la maîtrise publique de l’établissement des services (décisions préalables d’habilitation, déterminations de conditions de réalisation, concours financier public), que dans leur exploitation (fixations d’obligations envers le public, réglementation des modalités de financement, moyens de surveillance et contrôle). Des variantes apparaissent également qui dépendent davantage des époques que des secteurs d'activité ou des pays. Elles portent essentiellement sur le degré d’intervention publique directe dans la fourniture des services et sur le degré de concurrence effective dans les secteurs de service. Ces différents éléments constituent les composantes d’un concept commun européen, appréhendé dans sa complexité. Les profondes transformations en cours impulsées par l’orientation néolibérale de l’Union européenne posent la question du devenir de ce concept commun.

    Marko Bozic, L’influence de la théorie du droit social d’origine française sur la pensée juridique serbe durant le XXe siècle., thèse soutenue en 2013 à Paris 10 sous la direction de Pierre Brunet et Vranjanac Dušan, membres du jury : Éric Maulin (Rapp.), Dragoljub M. Popović (Rapp.)    

    Par une analyse du discours de la théorie juridique serbe du XXe siècle, cette thèse contribue non seulement à la description des traits distincts de la pensée juridique serbe, mais aussi à la détermination de la possibilité de la réception des concepts libéraux par une société transitoire, dont la culture politique est bien différente de celle de la société occidentale. En ce sens, l’influence modeste de la théorie du droit social d’origine française indique le conservatisme de l’élite universitaire serbe, qui ne faisait pas confiance à la société et à ses capacités autonomes. Cette élite s’est rendu compte que la société serbe était toujours traditionaliste, patriarcale et pauvre en institutions civiles bien établies. C’est pourquoi l’idée libérale d’une société civile qui englobe l’État, et dont ce dernier n’est qu’une entité au service des citoyens, leur est connue, mais peu convaincante. Au contraire, leur programme libéral s’appuie sur l’idée de l’État de droit qui s’opposerait à l’énergie des masses populaires et, par ses institutions élitistes, présuppose la société des individus libres. Croyant fort à la société comme la source ultime de l’activité législative et judiciaire, les théories françaises du droit social ont lancé une idée inadmissible pour la théorie serbe: la domination de la société sur l’État. Cependant, cette aversion des théoriciens serbes vis-à-vis de la société autonome ne révèle pas seulement le manque de la tradition libérale dans leur pensée. Elle explique aussi les raisons d’une transplantation difficile des institutions démocratiques occidentales et, en général, d’une dure transition de la société post-communiste serbe.

    Sabrina Lalaoui, L'appréciation juridictionnelle de la normativité des textes juridiques : Etude de droit public, thèse soutenue en 2013 à CergyPontoise sous la direction de Gwénaële Calvès, membres du jury : Agnès Roblot-Troizier (Rapp.), Charles-Henry Vautrot-Schwarz (Rapp.), Cécile Isidoro  

    L'idée d'un texte juridique dépourvu de signification normative peut sembler absurde. Toutefois, dans un contexte d'assouplissement de la technique juridique et de multiplication des énoncés à la vocation incertaine, la normativité de certains textes ou énoncés juridiques est aujourd'hui contestée. Or, en cas de contestation de la normativité d'un texte, c'est aux juridictions et, en particulier, au Conseil constitutionnel et au Conseil d'Etat, qu'il appartient de reconnaître ou d'exclure l'existence d'une norme juridique susceptible d'être contestée ou invoquée. Il s'agit alors, pour le juge, non pas de définir le sens d'une norme mais d'apprécier si, et dans quelle mesure, un énoncé est porteur d'une norme juridique. C'est cette appréciation juridictionnelle de la normativité des textes juridiques qui constitue l'objet de notre étude. Si ce versant du pouvoir d'interprétation juridictionnel n'est pas nouveau, il s'est développé et est devenu plus explicite. L'appréciation de la normativité porte sur les textes contestés ou invoqués et détermine en grande partie leur régime contentieux. Ainsi, l'appréciation juridictionnelle de la normativité des textes juridiques constitue un versant spécifique du pouvoir d'interprétation juridictionnel auquel sont attachées des conséquences propres. Cette appréciation amène les hautes juridictions, d'une part, à opérer une distinction entre des textes ou des énoncés dotés d'une signification normative et des textes ou des énoncés qui en sont dépourvus et, d'autre part, à opérer, au sein même des textes auxquels elles reconnaissent un contenu normatif, une appréciation du degré de normativité sur laquelle repose une modulation des conditions d'exercice du contrôle juridictionnel.

  • Clément Rouillier, Recherches sur l'aléa dans la jurisprudence administrative, étude du raisonnement juridique, thèse soutenue en 2019 à Brest sous la direction de Mathieu Doat et Marthe Le Moigne, membres du jury : Jacques Caillosse (Rapp.), Agathe Van Lang et Gweltaz Éveillard    

    L’aléa est un concept juridique utilisé par la jurisprudence pour désigner un ensemble de faits imprévisibles ou un tour imprévisible que peuvent prendre les événements. Une recherche sur l’aléa dans la jurisprudence conduit directement à s’interroger sur la nature du raisonnement juridique, c’est-à-dire sur la manière dont le juge administratif analyse la réalité et rend ses décisions. En effet, le concept d’aléa sert au juge à faire jouer des régimes juridiques spéciaux et à édicter des normes particulières. L’étude du raisonnement juridique suppose d’analyser les raisons qui expliquent que le juge édicte ces normes et recourt à ces régimes juridiques spécifiques. De ce point de vue, la jurisprudence qui utilise l’aléa peut s’expliquer par deux caractéristiques de l’espace étatique. Premièrement, l’espace étatique est un ensemble de positions et de relations qui unissent les institutions de l’État et les destinataires de l’action de ces institutions (administrés et collectivités locales, principalement). La place distinctive qu’y occupe le juge administratif et les relations qu’il entretient avec les autres composantes de cet espace construisent la jurisprudence sur l’aléa. Cet ensemble institutionnel objectif et les rapports de pouvoir qui s’y créent exercent une certaine pesanteur sur les décisions du juge administratif. Deuxièmement, l’espace étatique est aussi un ensemble structuré de représentations. Les discours juridiques donnent à voir cet espace ainsi que les relations qui s’y tissent en véhiculant des images et des valeurs. S’il participe lui-même à leur conception, le juge est exposé en permanence à ces représentations qui construisent ses catégories de perception et d’appréciation en matière d’aléa. L’interaction de ces deux dimensions, qui forment l’espace étatique, permet de comprendre la jurisprudence sur l’aléa.

    Vivien Hipeau, Le principe constitutionnel de francité de la langue de la République, thèse soutenue en 2017 à Rennes 1 sous la direction de Gweltaz Éveillard, membres du jury : Jordane Arlettaz (Rapp.), Jean-Éric Gicquel  

    Existant auparavant sur le plan constitutionnel au mieux à l’état latent, sous forme de principe fondamental reconnu par les lois de la République voire sous forme de coutume constitutionnelle, le principe constitutionnel de francité de la langue de la République existe expressément dans notre droit positif depuis la révision de la Loi fondamentale du 25 juin 1992 sous la formule apotropaïque « la langue de la République est le français ». Sa constitutionnalité expressément sécurisée, et ne pouvant être mise en doute, pourrait même se muer en supra-constitutionnalité, dès lors que ce concept serait admissible en droit français. Mais en dépit de sa constitutionnalisation, le principe de francité de la langue de la République ne trouve pas à étendre tous ses effets potentiels dans la sphère infra-constitutionnelle, paradoxalement freiné dans son déploiement par différents acteurs, notamment par le Conseil constitutionnel lui-même. Sa constitutionnalité s’y figure ainsi minimisée. La négligence de cette constitutionnalité du principe, décelable dans cette dimension verticale, se révèle également dans une dimension horizontale, puisque sa constitutionnalité est peu ou mal utilisée dans la sphère constitutionnelle elle-même. Sur un plan purement interne, non seulement elle ne permet qu’une reconnaissance falote de ce principe cardinal comme droit ou liberté constitutionnellement garanti, mais au surplus elle n’est malheureusement pas vue comme constitutive d’une garantie essentielle à l’efficience d’autres règles et principes, notamment d’autres droits et libertés, de valeur constitutionnelle. Or, la francité de la langue de la République, par son objet même et l’acquisition de sa valeur constitutionnelle, le permet indubitablement. En outre, sur un plan moins exclusivement interne, sa constitutionnalité n’a toujours pas permis d’y voir un principe ou une règle inhérent à l’identité constitutionnelle de la France, alors qu’il est en théorie l’élément-phare de cette catégorie à vocation défensive encore fantôme. Par ailleurs, d’un point de vue plus offensif, la francité de la langue de la République cherche ingénument à s’exporter grâce à sa constitutionnalité, alors qu’elle ne le peut justement pas sur ce point, par essence, en tant que principe juridique strictement propre à notre République circumterrestre. La constitutionnalité de ce principe - protéiforme - de francité de la langue de la République a donc été depuis sa naissance l’objet d’une négligence préjudiciable qu’il a fallu révéler afin d’y remédier.

    Bénédicte Lucas, Derechos humanos y derechos colectivos : influencia de las culturas indígenas bolivianas en los textos y las prácticas jurídicas, thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Gilda Nicolau et J. Daniel Oliva Martínez, membres du jury : Vicente Cabedo Mallol (Rapp.), Rafael Encinas de Muñagorri  

    La dimension collective des enjeux globaux, telles que la crise écologique, et la satisfaction de certains besoins, nous invite à nous tourner vers d'autres cultures, dans une perspective de l'anthropologie juridique, afin de repenser notre conception des droits de l'Homme, et améliorer leur effectivité. L'analyse des textes et des pratiques juridiques boliviennes relatives aux droits sur les biens, en particulier la terre, rend manifeste l'influence des cultures indigènes dans la formation du Droit. On observe un processus de transculturation du Droit étatique par le Droit indigène. Les peuples indigènes originaires paysans se voient reconnaître, grâce à leur lutte, des droits collectifs qui permettent de protéger leur territoire et exercer sur celui-ci un autogouvernement. La consécration en Droit interne du « Vivir Bien » comme principe recteur des politiques publiques, et de la « Madre Tierra » comme bien collectif et sujet de droit met en évidence l'influence potentielle des cultures indigènes en Droit international de l'Environnement, devenu une catégorie suis generis régit par un Droit hybride, et qui laisse déjà entrevoir une certaine transculturation juridique.

  • Laetitia Ndota-N'gbale, L'efficacité du droit de l'internationalisation des municipalités du Québec. Une voie de compréhension des relations entre les normes des trois ordres gouvernementaux, thèse soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Nicolas Kada et Patrick Taillon, membres du jury : Florence Crouzatier-Durand (Rapp.), Guillaume Rousseau (Rapp.), Pierre-Yves Chicot, Mircea Vultur et Véronique Guèvremont  

    Les énoncés normatifs encadrant les échanges entretenus par les municipalités du Québec avec l'international, qualifiés de droit de l'internationalisation des municipalités, sont méconnus tant par la doctrine que par leurs destinataires.Le concept d'efficacité normative offre une grille de compréhension du droit de l'internationalisation municipale à travers la recherche des objectifs poursuivis par les auteurs des énoncés normatifs qui composent ce droit et l'analyse des moyens pour matérialiser les objectifs. Toutefois, cette démarche analytique est complexifiée par la pluralité des ordres gouvernementaux édictant ces énoncés normatifs, soit les gouvernements municipaux, provincial et fédéral.Aussi, cette thèse décrit comment coexistent - et avec quelle efficacité - les énoncés normatifs, issus des différents ordres gouvernementaux, qui forment le droit de l'internationalisation municipale au Québec. À cette fin, cette recherche utilise une approche méthodologique mixte comprenant des analyses fonctionnalistes de théorie du droit, de droit comparé ainsi que de la science juridique empirique.L'étude adopte une approche empirique en ayant recours à des sources matérielles (historiques, politiques et philosophiques) afin d'appréhender les fondements du droit de l'internationalisation municipale et de ses expressions formelles (les énoncés normatifs), soulignant notamment l'influence de la philosophie fédéraliste et du principe de subsidiarité sur l'intensité des relations entre les normes des ordres gouvernementaux. Elle s'appuie également sur des données empiriques issues d'entrevues qualitatives et les résultats d'une enquête quantitative conduites auprès des municipalités du Québec, d'une part à des fins exploratoires et informationnelles, pour retracer les principales évolutions de l'internationalisation municipale qui tend davantage vers des motivations d'ordre économique. D'autre part, dans le but de comprendre l'incidence des normes des autres ordres gouvernementaux sur l'internationalisation des municipalités et leurs relations avec les normes municipales.

    Mathilde Pare, Droit et morale dans la perspective de la neurophilosophie : essai sur le renouvellement d'un débat, thèse soutenue en 2017 à CergyPontoise sous la direction de Carlos-Miguel Herrera, membres du jury : Olivier Leclerc (Rapp.), Rafael Encinas de Muñagorri (Rapp.)  

    Les publications successives de recherches neuroscientifiques relatives au sens moral ont relancé le débat sur l'existence de valeurs morales communes et naturelles.En effet, s'esquisse l'hypothèse de l'existence de zones cérébrales dédiées à un sens moral, qui serait, d'une part, une capacité au jugement moral, et d'autre part, constitué de valeurs protosystématiques.Par suite la thèse d'une distinction entre sens moral et mœurs connait une recrudescence et des théories naturalistes qui apparaissaient dépassées par le triomphe du relativisme culturel semblent ravivées.La thèse tente de montrer comment ces travaux, qui revisitent les fondements de la morale et tendent à en réviser la définition, pourraient déstabiliser l'assise actuelle de l'analyse des rapports entre droit et morale. Par exemple, s'il existait bien un phénomène d'édification sélective de mœurs diversifiées à partir d'une base commune, quel pourrait-être le rôle du droit dans cette dynamique ? En outre, ces travaux pourraient avoir des incidences en droit tant conceptuelles que pratiques autour de la question de la responsabilité juridique.

    Cédric Roulhac, L’opposabilité des droits et libertés, thèse soutenue en 2016 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Xavier Dupré de Boulois (Rapp.), Isabelle Hachez (Rapp.), Michel Borgetto    

    Figure classique dans l’univers juridique, l’opposabilité a peu à peu gagné le champ des droits et libertés. Inscrit dans le discours du droit positif, le concept a par la suite suscité un engouement doctrinal, de sorte qu’il s’est trouvé enserré dans un magma hétérogène de discours juridiques générés par une pluralité d’acteurs. Une approche analytique et critique de ces discours a été déployée en vue d’une clarification et in fine d’une meilleure compréhension de la matière des droits et libertés. La recherche a permis de jeter de la lumière sur la confusion sémantique qui caractérise le concept. En tant que figure conceptuelle, l’opposabilité admet une variation de significations qui l’associent à des idées plurielles. En tant que qualificatif rapporté soit aux droits et libertés eux-mêmes, soit à des catégories doctrinales par référence auxquelles leurs effets sont appréhendés et pensés, l’opposabilité devient floue par l’ambiguïté des objets auxquels elle est associée. Mais la recherche a pu également expliquer le caractère opératoire de cette figure pour les différents acteurs qui la mobilisent. Au regard des acteurs du droit, cette utilité se comprend au regard des difficultés que suscite l’appréhension des évolutions de la matière. Son caractère opératoire a pu être spécialement mis en exergue par rapport aux interactions entre ces acteurs et les stratégies de chacun pour la transformation du droit en vigueur. Au regard de la science du droit, sa valeur instrumentale a été relativisée vis-à-vis d’autres instruments conceptuels par la démonstration des vertus de la garantie d’une économie conceptuelle.

    Carole Giraudet, Théorie de l'institution et droit du travail, thèse soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Emmanuel Dockès, membres du jury : Patrice Adam (Rapp.), Marc Véricel (Rapp.), Pierre-Yves Verkindt et Alain Supiot    

    Théorie de l’institution et droit du travail ou l’histoire d’une controverse. Paul Durand, le plus influent représentant de la doctrine classique française de droit du travail est l’un des principaux promoteurs de la théorie institutionnelle de l’entreprise. Au milieu du XXème siècle, la question de l’entreprise institution est la controverse majeure et structurante de cette nouvelle discipline juridique. L’histoire sensible appartenir au passe. Pourtant la référence doctrinale persistante à une théorie qui annonçait la disparition du contrat interroge. S’agit-il d’un hommage aux antécédents doctrinaux ou traduit-elle la vitalité d’une représentation institutionnelle des rapports de travail ? La réponse requiert de dépasser la controverse sur la réalité de l’institution pour en faire un objet théorique. L’institution est une théorie du droit, œuvre de juristes français, italien et allemand qui ont tous appréhendé l’entreprise dans leur construction. Le droit du travail forme l’outil permettant d’identifier l’armature commune des discours institutionnalistes. De cette confrontation théorique se dégage l’hypothèse de l’entreprise institution, outil d’analyse du droit du travail. La confrontation avec Le droit positif donne un résultat contrasté. L’hypothèse semble trouver correspondance dans une image juridique de l’entreprise qui légitime la soumission au pouvoir. Mais la soumission du pouvoir aux volontés du salarie et de l’employeur fait obstacle a toute consécration juridique de l’hypothèse. La contradiction n’est cependant qu’apparente : ne pas transformer l’image en réalité juridique semble constituer la condition pour faire fonctionner le pouvoir patronal.

    Thomas Boccon-Gibod, Les principes démocratiques de l’autorité : fondements et modalités de l'exercice du pouvoir dans les sociétés contemporaines, thèse soutenue en 2011 à Paris 10 sous la direction de Robert Damien, membres du jury : Hélène L'Heuillet (Rapp.), Thierry Ménissier (Rapp.), Stéphane Haber, Pierre-Yves Quiviger et Mikhaïl Xifaras    

    L’objet de cette étude consiste à rendre raison du phénomène de l’autorité, dans les deux sens du terme : en définir la nature et en examiner la justification. Ainsi est-ce seulement par un examen critique des usages de la raison qu’il paraît possible d’en déterminer les principes. Dans une première partie, nous nous attachons à dégager pour lui-même un usage critique et réflexif de la raison par opposition aux usages visant la production de connaissances objectives. Nous dégageons de ce fait l’espace dévolu à la philosophie politique dans la configuration moderne des savoirs, entre sciences de la nature et sciences humaines. Dans un second temps, nous examinons les fondements modernes de l’autorité sous sa forme étatique, à savoir la notion de volonté individuelle, sous ses deux modes de théorisations positives que sont, sur son versant épistémologique, l’anthropologie politique, et sur son versant pratico-légal, la théorie de la représentation. Nous nous attachons ainsi, en particulier, à analyser ce qu’on peut entendre par le terme d’institution, et ce qu’il y a de démocratique dans la notion de gouvernement représentatif. Dans un troisième temps, nous nous tournons vers les modalités concrètes de l’autorité à travers l’esquisse d’une généalogie des institutions gouvernementales. Prenant appui notamment sur les origines doctrinales du droit administratif français, nous sommes ainsi conduits à identifier deux modalités essentielles du gouvernement moderne : « l’Etat social », défini par les médiations collectives de la liberté individuelle, et « l’Etat régulateur », défini par l’assomption individuelle des mythes caractéristiques de la modernité.

    Lionel Zevounou, Le concept de concurrence en droit, thèse soutenue en 2010 à Paris 10 sous la direction de Pierre Brunet, membres du jury : Jean-Yves Chérot (Rapp.), Valérie Michel (Rapp.), Antoine Lyon-Caen et Jacques Caillosse    

    La concurrence en droit est, de près ou de loin, associée au bien-être de la collectivité dans son ensemble. Ce mythe reste omniprésent dans le discours des interprètes chargés d’appliquer le droit de la concurrence. Or le monde des affaires tel qu’il fonctionne de manière ordinaire, reste totalement éloigné de cette image: monopoles, oligopoles, monopsones, constituent le quotidien des structures de marchés auxquelles sont confrontées les autorités de la concurrence et les juges. Pourtant, force est d’admettre que le fonctionnement imparfait de la concurrence ne peut se passer d’un mythe qui l’érige en institution politique et sociale. De ce point de vue, le dogme d’une concurrence utile à « l’intérêt public » reste incontournable pour justifier une réalité largement plus complexe et malaisée à appréhender dans son ensemble. Partant, si l’on aborde la concurrence dans sa dimension idéologique – laquelle présente aussi une grande part de complexité –, il va sans dire que le droit de la concurrence participe sans conteste à son institutionnalisation politique. Mais outre qu’il fonde la croyance dans les bienfaits naturels de la libre concurrence, le droit de la concurrence fournit aux acteurs économiques les ressources argumentatives nécessaires au développement de stratégies concurrentielles. Ainsi le droit de la concurrence engendre-t-il un discours qui n’a d’analyse économique, que la forme. S’il existe sans conteste un vocable emprunté à l’économie, ce dernier se traduit, dans le discours des interprètes, par la production de catégories juridiques et de moyens probatoires. Car si la concurrence était en tout point conforme au modèle de concurrence pure et parfaite, les acteurs économiques n’auraient nul besoin de se servir de la rhétorique du droit pour justifier leurs comportements sur le marché. Voilà pourquoi la production d’une telle rhétorique présente un intérêt majeur pour les acteurs économiques: d’elle dépend le cadre d’appréciation de pratiques anticoncurrentielles futures. Il en résulte inévitablement dans le champ dogmatique un affrontement entre écoles de pensées qui prescrivent aux interprètes différents modes d’évaluation des pratiques d’entreprises. Néanmoins, il convient de ne pas se méprendre sur les termes d’un débat qui, en dépit des apparences, relève du domaine de l’éthique. En effet, le droit de la concurrence ramène aux vieilles controverses quant à la définition d’un cadre adéquat de composition des intérêts. Les affects qui sont à la source du phénomène concurrentiel peuvent autant engendrer la prospérité que la détruire. La véritable question, reste de savoir, s’il est possible de parvenir à les gouverner, et de quelle manière.

    Thomas Dumortier, L'ordre public : Essai sur quelques usages contemporains d'un standard classique., thèse soutenue en 2010 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Geneviève Koubi (Rapp.), Guillaume Tusseau (Rapp.), Marie-Joëlle Redor    

    L’ordre public est susceptible de deux types d’analyse en droit : une approche ontologique et une approche linguistique. La première consiste à rechercher le sens de la notion en dehors du droit, dans une réalité sociale ou normative préexistante au droit. En ce sens, le discours doctrinal entretient une confusion permanente entre des propositions relevant d’un registre descriptif et d’autres relevant d’un registre prescriptif. Mais, en définitive, cette approche est fondamentalement prescriptive. La seconde manière d’envisager l’étude de l’ordre public consiste à déduire le sens d’une notion strictement juridique à partir de ses usages dans le droit positif, et plus particulièrement dans le discours des juges. Ainsi parvient-on à décrire les fonctions de la notion juridique d’ordre public sans présupposer la réalité d’un concept qui en déterminerait a priori l’application.