Présentation de l'éditeur : "Une sélection de l���Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré au régime des délégation de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l’ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, l’exécution et la fin de ces contrats. L’auteur met en lumière les règles générales durant l’exécution de ces conventions (droits et obligations des parties ; exécution du contrat ; relations financières), les modifications contractuelles ainsi que leur extinction (causes, régime juridique et contentieux)"

La 4e de couv. indque : "La notion de jeu est intrinsèquement évolutive, fluctuante. Les sens qui lui sont attribués dépendent non seulement de la matière scientifique qui tente de l'expliquer, mais aussi de l'époque où elle est étudiée. Le domaine des jeux d'argent, qui en est une branche, ne déroge pas à ce constat et à ces deux facteurs. Celle-ci dépend effectivement du secteur (sous droit exclusif, autorisation ou agrément) dans lequel elle se déploie. De la même manière, les évolutions technologiques constatées récemment montrent que la notion et ses modalités concrètes (formes de jeux proposées) ont été structurellement modifiées au cours de ces dernières années. Si, à l'origine, les jeux d'argent apparaissaient tout à fait classiques (des dés, des cartes, des boules de loto ou des courses hippiques...), les nouvelles technologies, par le développement de l'intelligence artificielle et la généralisation des algorithmes, ont considérablement bouleversé cet état des lieux. Quelles sont ces formes de jeux? Lesquelles sont autorisées ou interdites? Quels sont les risques associés? Les réglementations mises en place en France permettent-elles d'endiguer leurs externalités négatives? Les filières sont-elles prises en compte dans la matérialisation des objectifs poursuivis par les réformes successives? Cet ouvrage se propose de dresser un état des lieux de ces questions pour y répondre et cerner les problématiques toujours en suspens à l'orée de la réforme de la régulation des jeux d'argent et de hasard. Cet ouvrage est issu d'un colloque (15 mai 2019) et d'un séminaire (23 novembre 2018) organisé par la Chaire "Régulation des jeux" créée à l'Université de Bordeaux (Fondation Bordeaux Université) et soutenue par ses mécènes : l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la Française des jeux, Betclic, le Groupe Barrière, ZeTurf et la Marocaine des jeux. Le lecteur y trouvera des contributions individuelles ainsi que des retranscriptions de tables rondes."

Présentation de l'éditeur : "Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré aux contrats de délégation de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l’ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, leurs formes et leur passation. L’auteur met en lumière les apports de la réforme du droit de la commande publique par rapport aux précédentes règles, notamment au regard des critères d’identification de ces contrats – consécration du transfert du risque d’exploitation – et des modes de leur mise en place – deux procédures désormais au lieu d’une seule auparavant. Il aborde également les aspects contentieux liés à la conclusion de ces contrats"

L'amortissement a aujourd'hui deux rôles dans les contrats administratifs : structurer le traitement comptable du patrimoine par les parties ; définir le contenu de certaines clauses, comme celle relative à la durée. Mais, lorsque le contrat opère un transfert de la gestion des biens à un cocontractant privé, l'amortissement permet aussi d'identifier de nombreux problèmes. Ceux-ci concernent aussi bien les opérations de gestion des biens visés au contrat, que l'équilibre économique général des accords contractuels. L'explication de ce phénomène résulte essentiellement de la valeur qui a éte attribuée à l'amortissement par le droit. Dans les contrats administratifs, il est un référentiel sans véritable contenu normatif puisque ses conséquences comptables, techniques et financières ont été négligées. Pour remédier aux carences constatées et rationaliser les enjeux de son traitement par le cocontractant, le fonctionnement traditionnel de l'amortissement doit être réhabilité dans la commande publique. En tenant compte des fonctions qui lui sont attribuées dans le secteur privé, deux propositions peuvent être envisagées pour moderniser les contrats administratifs : d'une part, une réévaluation technique, dont l'aboutissement est la création de durées contractuelles variables ; d'autre part, un rééchelonnement de l'économie du contrat, dont la finalité est de rationaliser la rémunération du cocontractant. Dans un contexte où ces conventions sont appelées à prendre de plus en plus d'importance dans l'action publique, ces deux propositions doivent aboutir. A défaut, le droit des contrats administratifs prend le risque d'empêcher une véritable maîtrise de la personne publique sur ces contrats.

La 4ème de couv. indique : "Les jeux d'argent et de hasard constituent par excellence une activité d'intérêt général, recevant même parfois le qualificatif de service public. Et pourtant rien ne laissait présager au regard de l'ancien article 410 du code pénal. Au terme d'un processus à la fois législatif, réglementaire et jurisprudentiel, il sont cependant entrés, presque discrètement, et demeurent aujourd'hui sous l'égide de la res publica, comme un écho au fameux adage "Panem et circenses". Pouvait-il seulement en être autrement ? L'Etat, et plus largement la personne publique, pouvait-il, devait-il consacrer un principe général d'interdiction des jeux d'argent et de hasard sans, dans le même temps et de manière paradoxale, instituer un droit aux jeux mais organisé à son seul profit ? Si l'objectif est d'endiguer les externalités négatives de ce marché, rien n'est moins sûr. Partant, ces externalités sont-elles toutes maîtrisées ? Voilà les questions auxquelles les universitaires, avocats, sociologues et professionnels des jeux d'argent et de hasard ont tenté de répondre durant les deux jours de ce colloque qui s'est tenu à Bordeaux. Leurs contributions apportent des éclairages intéressants et dressent un état des lieux des différents régimes juridiques; Assurément ils apportent aussi une nouvelle pierre à l'édifice d'un futur Gambling Act français."

Colloque organisé par l'IDETCOM et l'IRDEIC, Université de Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Olivier Blin, MCF HDR en droit public, IRDEIC et Didier Guignard, Professeur de droit public, IDETCOM

Organisé par le CR2D, Université Paris Dauphine-PSL

Organisée par l’Association Bordelaise des Juristes en Contentieux Publics, Université de Bordeaux

Colloque organisé par M. Vincent Delahaye, vice-président du Sénat, grand témoin & l'institut Léon Duguit, Université de Bordeaux

Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour

Organisé par les partenaires de la chaire « Régulation des jeux », Fondation Bordeaux Université.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Michaël Karpenschif, professeur, EDIEC et Christophe Roux, professeur, Équipe de droit public de Lyon.

Colloque organisé par la chaire « Régulation des jeux », Fondation Bordeaux Université

Le marché de partenariat est une forme de partenariat public-privé qui vise à encourager la participation du secteur privé dans le financement, la conception, la construction, la gestion et l'exploitation d'infrastructures publiques. Les mécanismes d'équilibre contractuel dans le marché de partenariat en France et au Maroc sont essentiels pour assurer que les intérêts des partenaires publiques et les partenaires privées sont pris en compte de manière équitable.En France, les mécanismes d'équilibre contractuel dans les marchés de partenariat visent à partager les risques entre les secteurs public et privé, avec des clauses de révision et d'intangibilité pour garantir une stabilité efficace. Au Maroc, le pays promeut le développement durable dans les contrats de partenariat public-privé en intégrant les objectifs de développement durable (ODD), en évaluant les impacts environnementaux et sociaux, en encourageant la participation du secteur privé engagé dans la durabilité.

L’étude de la durée des délégations de service public a été pour longtemps marginalisée bien que cette notion constitue un élément essentiel du contrat. Néanmoins, depuis le début des années 1990 et notamment avec l’adoption de la loi Sapin, la conception de la fixation de la durée et de l’encadrement de sa prolongation a connu une importance grandissante. Elle a été conçue comme le moyen le plus apte à garantir la lutte contre la corruption et les rentes de situations. Cependant les modalités de la détermination de la durée ont été rattachées à des notions variables tel l’amortissement, ce qui a rendu la fixation préalable de la durée d’une impossibilité évidente. De ce fait, cette fixation telle qu’exercée aujourd’hui en matière des délégations de service public, souffre d’une grave incohérence tant dans sa conceptualisation que dans son application. Par conséquent, cette théorie n’a pas réussi à préserver le service public et à trouver une sorte de compromis entre le délégant et le délégataire qui tient compte primordialement de l’intérêt du service et de l’usager. Il semble que seule la théorie de la durée variable, liée aux résultats de l’exploitation saurait remédier aux difficultés que soulève une constante variation des circonstances. Dans cette perspective, désencombrer la durée nous pousse à amplifier le contrôle et à élargir l’imperium du magistrat pour assurer la sauvegarde du service public.