Ce manuel de droit constitutionnel a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.Ce manuel est, avant tout, destiné aux étudiants de Licence en Droit et AES de 1re année en abordant la "Théorie du droit constitutionnel" et "l'Histoire constitutionnelle française" généralement traités au 1er semestre ainsi que le "Droit constitutionnel de la Ve République" étudié au 2e semestre. Néanmoins, il est aussi susceptible d'intéresser des étudiants plus confirmés, des doctorants ou des spécialistes de la discipline avec des parties moins habituelles relatives aux " Droits constitutionnels comparés " et à des " Eléments de droit constitutionnel européen ". 

Sur l'écran d'accueil : "L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l’auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s’interroge : • Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? • Qu’est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? • Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? • La politisation du Conseil est-elle un leurre ? • Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ? • Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? • Qu’est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? • Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? • La politisation du Conseil est-elle un leurre ? • Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?"

Présentation de l'éditeur : "Pensé de façon empirique puis théorique au début du XXe siècle comme un modèle original forgeant le cadre légal des grandes actions de l'État, le « Service public à la française » est aujourd'hui dépassé. À l'épreuve du droit interne et européen, le cadre classique a fait place à des structures diversifiées, à une ouverture à la concurrence de services hier associés aux missions régaliennes de l'État. Dans une perspective juridique mais également sociologique et politique, l'ouvrage précise les grands traits du modèle classique et ses évolutions rendues nécessaires. De nombreux exemples concrets de services publics viennent illustrer le propos"

La 4e de couverture indique : "Le droit public du travail est une matière émergente. Traditionnellement, le droit applicable aux agents du secteur public était étudié sous l'angle du droit de la fonction publique. Ce prisme ne correspond plus à la réalité contemporaine. Tout d'abord, le droit applicable aux agents du secteur public ne se réduit pas nécessairement au droit de la fonction publique. Les entreprises publiques ou opérateurs publics emploient en effet des personnels soumis à un régime de droit du travail spécifique. Ensuite, au sein même des administrations de l'Etat et des collectivités territoriales, le régime n'est pas toujours, loin s'en faut, celui de la fonction publique. Enfin, ce régime de fonction publique ne répond plus au modèle unitaire pensé à l'origine. Il est donc nécessaire d'explorer une nouvelle matière qui est le droit public du travail. Les actes de ce colloque sont le fruit d'une rencontre entre universitaires et praticiens afin de mieux identifier le droit public du travail encore aujourdhui mal connu."

L'avant-propos indique : "La 5e édition de la « Question sur la Question » qui a eu lieu à Toulouse le 5 juin 2015, s'intéresse au processus antérieur à la décision du juge constitutionnel pour essayer de décrypter ce qui, dans ce processus, contribue à forer l'intime conviction du juge constitutionnel. La réflexion s'appuie sur une lecture comparatiste des expériences constitutionnelles. Le jugement de constitutionnalité est apprécié en tant que processus factuel, déterminé et affecté par un ensemble d'éléments juridiques ou extra-juridiques. L'étude de la procédure d'instruction et des différents pouvoirs qui en découlent au profit des juridictions constitutionnelles permet dans un premier temps de mettre en évidence ce que signifie « instruire » pour une juridiction constitutionnelle, quels sont les pouvoirs qui s'y rattachent et qui instruit au sein de la juridiction. Dans un second temps, il s'agit, de manière plus analytique, d'envisager chacun des éléments, mis en évidence le cas échéant au cours de l'instruction, susceptibles de former l'intime conviction des juges constitutionnels : du justiciable à la doctrine, en passant par le législateur ou le juge constitutionnel lui-même. Ces premiers lectures comparatistes doctrinales sont éclairées par l'expérience des juges constitutionnels eux-mêmes, qui offrent leur lecture du sujet autour d'une table ronde."

Colloque co-organisé par la CNCCFP et les professeurs Aurélien Baudu (Université de Lille) et Xavier Cabannes (Université Paris Cité).

Conférence proposée et présentée par Pierre Esplugas-Labatut, Professeur de droit public - Université Toulouse Capitole

Conférence organisée par l'IMH, Faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole

Conférence organisée par l'Ecole de droit, Université Toulouse Capitole et l’IMH

Colloque organisé par le Pr. Stéphane Mouton, en partenariat avec l'Institut Louis Favoreu et le Centre Maurice Hauriou, événement soutenu par la Faculté de Droit de Toulouse

Organisé par le Master 2 Droit des transports et de l’aéronautique, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction de Mme Nathalie Picod et de M. Stéphane Mouton

Organisé par l'Université de Lille en partenariat avec les Universités Aix-Marseille, Lyon III et Toulouse

Organisé par l'Institut Maurice Hauriou, UT1Capitole à l'initiative de Monsieur le Professeur Pierre Esplugas-Labatut

Organisée par le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal- CERDACFF et le Groupement de recherche sur l'administration locale – GRALE, Université Nice Côte d’Azur

Organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole

Organisé par l'Institut Maurice Hauriou sous la responsabilité scientifique de Stéphane Mouton et Pierre Esplugas-Labatut, Professeurs de droit public - Université Toulouse Capitole

Conférence doctorale du cycle des Rencontres d'histoire du droit, CTHDIP.

Organisé par l’IMH, Université Toulouse 1 Capitole

Organisé par le CRJ, Université de Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Romain Rambaud, Professeur CRJ, Sébastien Ferrari, Professeur CRJ, Nicolas Kada, Professeur CRJ, Michel Verpeaux, Professeur Paris 1, Laetitia Janicot, Professeur Cergy.

Journée décentralisée de l’Association Française de Droit Constitutionnel organisée avec l’Institut Maurice Hauriou

Organisé par l’IMH, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de scientifique F. Crouzatier-Durand, N. Laval-Mader, S. Denaja et A. Viola

Organisé par le Centre de Droit des Affaires et l’Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole

Organisé par les enseignants-chercheurs des Universités de Montpellier - CERCOP et de Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice Hauriou

Organisé sous la direction scientifique de Florence Crouzatier-Durand, Institut Maurice Hauriou

Organisé par la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et d’Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

L'Association du Master 1 Droit public organise une Conférence-débat sur la dualité des juridictions sous la direction scientifique de Sébastien Saunier.

Depuis 1970, on assiste à une tentative de moralisation de la vie politique. Certains pays ont cherché à clarifier les modes de financement de la vie politique afin de lutter contre la corruption et l’influence de l’argent dans le jeu électoral.

Le préambule de la Constitution de 1946 a reconnu le droit de grève, droit fondamental constitutionnellement garanti. L’université Toulouse 1 capitole s’associe à l’université de Grenoble Alpes pour célébrer les 70 ans de la reconnaissance du droit de grè

La décision Dobbs v. Jackson rendue par la Cour suprême des Etats-Unis en 2022, a causé un retentissement dans les Etats du monde et, en particulier, en France. En réaction à la déconstitutionnalisation du droit à l'avortement, des députés français ont introduit une proposition de loi afin d'inscrire l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Cette initiative a porté ses fruits puisque le Parlement, assemblé en Congrès, a adopté le texte, le 4 mars 2024. En effet, la révision demeure intéressante pour analyser ce mouvement ancien qu'est le constitutionnalisme. Depuis le XVIIIe siècle, les Etats se sont dotés d'un texte juridique qui encadre l'organisation des pouvoirs publics et consacre des droits et libertés fondamentaux, limitant les prérogatives des gouvernants. Toutefois, il ne semble pas que le constitutionnalisme, en tant que doctrine transnationale, soit immuable. Les données historiques démontrent qu'il est en mutation, notamment lorsqu'il est en réaction, et les vicissitudes du droit à l'avortement ne sont qu'un exemple parmi d'autres. Pour autant, sommes-nous en présence d'un néo-constitutionnalisme ? Que cette hypothèse soit avérée ou pas, elle devra être étudiée en complémentarité avec la notion de Constitution, dénominateur commun du constitutionnalisme. Alors que certains applaudissent l'adaptation constante du constitutionnalisme pour qu'il ne devienne pas obsolète, d'autres alertent contre les dangers d'une constitutionnalisation à outrance, amenant un risque de dévalorisation liée à une inflation de constitutionnalité. Dans cette perspective, la comparaison de la France avec les Etats-Unis est un levier pour observer les divergences comme les similitudes entre les deux Etats. Chacun a voulu combattre l'absolutisme royal par une révolution. Les moyens ont été les mêmes mais les résultats, bien différents. Nul doute que l'exemple américain a inspiré la France dans l'adoption de sa première constitution en 1791 et cette influence ne s'est toujours pas estompée au XXIe siècle.

L'accès à la communication audiovisuelle et aux télécommunications constitue la garantie des droits et libertés fondamentaux du peuple thaïlandais. La Thaïlande qui est un régime de monarchie constitutionnelle conserve ces principes fondamentaux reconnus dans ses Constitutions du Royaume de Thaïlande. De même que la Constitution du Royaume de Thaïlande B.E. 2560 qui stipule dans son article 25 prévoyant qu'en dehors des droits et libertés garantis spécifiquement par les dispositions de la Constitution, la personne jouit des droits et libertés d'accomplir tout acte qui n'est pas interdit ou restreinte par la Constitution ou d'autres lois, et est protégée par la Constitution, dans la mesure où l'exercice de ces droits ou libertés n'affectant ni ne mettant en danger la sécurité de l'État ou l'ordre public ou la bonne moralité, et ne viole pas les droits ou libertés d'autrui. En France ces principes ont été garantis par l'article 5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui est une annexe à la Constitution et est considéré comme faisant partie de la Constitution française A présent, la communication audiovisuelle et les télécommunications utilisent diverses technologies qui sont développées plus efficacement tant dans les équipements que dans les moyens de communication « le matériel et les logiciels » telles que l'utilisation de la technologie des bandes de fréquences comme une onde électromagnétique pour profiter de nombreuses formes de communication : la communication vocale, les images, le texte et les données électroniques via des chaînes ou des opérations telles que l'activité de la radiodiffusion, l'opération de télévision, l'opération de radiocommunication et de télécommunications et l'opération de communications par satellite. Avec un émetteur de fréquence et un récepteur, également appelés les signaux sonores et visuels les données textuelles ou électroniques à grande ou petite taille auxquels le grand public peut accéder ou posséder conformément à la loi. Par conséquent, l'exercice des droits et de la liberté de communication est rapide, pratique et plus efficace. Il en résulte que le droit de la communication et la liberté d'expression, qui sont les principes fondamentaux reconnus par la constitution, ont un effet plus réel. Mais pourtant, une telle technologie efficace utilisée de manière illégale provoque des effets néfastes ou des effets sur les droits et la liberté du citoyen par exemple l'utilisation de la technologie comme outil pour créer des fausses informations pour que les gens croient ou le vol d'actifs par le biais de comptes bancaires ou l'utilisation de la technologie comme moyen de déformer ou d'attaquer les personnes ayant des opinions politiques différentes, le jeu, l'offre d'un contenu sexuel inapproprié ou de transmettre des signaux ou des fréquences dans d'autres entreprises mais affectant les droits et libertés des individus comme l'utilisation des signaux ou des bandes de fréquences dans d'autres opérations telles que la bande de fréquences autorisée dans l'opération radiocommunication entraîne une interférence en ce qui concerne le signal du système de circulation des trains électriques ou l'utilisation de la bande de fréquences dans le secteur des télécommunications entraîne une interférence avec les récepteurs de télévision terrestres que les gens utilisent à regarder des programmes de télévision dans les foyers, etc. De ce fait, il convient d'étudier et analyser l'organe directeur qui a le pouvoir du contrôle les activités liées à l'ensemble de l'activité de radiodiffusion, l'opération de télévision, l'opération de radiocommunication et Télécommunications et l'opération de communications par satellite ainsi que des principes juridiques et des raisons pour lesquels les droits et les libertés de la communication des personnes ont été protégées. De même que le pouvoir du juge administratif qui exerce en matière de la communication audiovisuelle et de télécommunications. En Thaïlande, on a nommé les agents administratifs pour gérer les services publics à cara

Autrefois, les organisations de l'administration gouvernementale en Thaïlande se limitaient à la structure organisationnelle sous la forme d'agence gouvernementale et d'entreprise publique. Malgré la création d'une entreprise publique, on peut toujours voir que le fonctionnement des entreprises publiques thaïlandaises adhère au même mode de fonctionnement que le système bureaucratique. Même si, en théorie, elles sont des autorités décentralisées qui sont sous le pouvoir de tutelle de l'administration centrale, en réalité, elles n'ont pas la vraie autonomie. Cela entraîne des retards et un manque de flexibilité, en outre, les rôles de l'état ne se limitaient pas aux ceux d'industrie et ceux d'affaire. Il faut que l'état établisse la nouvelle forme d'organismes étatiques afin de réaliser de nouvelles formes de services publics. Par ailleurs, dans un certain rôle, il est nécessaire d'assurer l'indépendance de ces organismes pour éviter l'intervention de l'administration centrale afin que l'état puisse réaliser un tel rôle. Après la promulgation de la constitution de Thaïlande de 1991, des appels à la réforme politique ont commencé à être lancés jusqu'à la mise en place de l'Assemblée constituante, procédez à la préparation d'une nouvelle constitution pour se conformer aux exigences de tous les secteurs de la société. Enfin, la Constitution de Thaïlande de 1997 a été promulguée le 11 octobre 1997, qui peut être considéré comme une constitution qui modifie la structure politique et l'administration de Thaïlande sous de nombreux aspects. L'un de ces changements est la mise en place d'une nouvelle forme d'organisme étatique conformément aux dispositions de la constitution avec un nom appelé « organisme étatique indépendant » en adoptant le concept de l'Autorité administrative Indépendante de la France et le concept d'Independent regulatory agency des États-Unis. Bien que des autorités administratives indépendantes aient été établies , Il semble que l'application du principe d'un tel organisme est particulièrement susceptible d'avoir toujours le malentendu parce que ces organismes ont été appelés « organisme étatique indépendant » cela entraîne des problèmes dans le système juridique thaïlandais notamment, un organisme qui peut être considéré comme l'objet d'étude dans cette thèse, et qui est un organisme a été établi sur la base du principe d'une autorité administrative indépendante en Thaïlande, c'est la Commission Nationale anti-Corruption qui se transforme de la Commission anti-Corruption et les fautes dans le secteur public. Dans le passé, elle est sous le contrôle hiérarchique de l'administration centrale de Thaïlande. Cependant, de nos jours il a y encore davantage d'avocats, de juges ou même de professeurs de droit public dans l'université thaïlandaise qui soutient l'idée qu'elle n'est pas l'autorité administrative indépendante, mais elle est l'autorité constitutionnelle indépendante. Au surplus, ils pensent que cet organisme échappe à tout contrôle de la cour administrative. C'est la raison pour laquelle, cette thèse vise à rechercher sur ces problèmes afin de retrouver la réponse de ces problèmes et proposer la méthode appropriée d'appliquer le principe de l'autorité administrative indépendante aux organismes étatiques indépendances en Thaïlande.

En général, le droit, et en particulier le droit international, est confronté à une normalisation du recours à la force contre le terrorisme, plus précisément contre des groupes armés non étatiques commettant des actes terroristes en temps de paix ou en situation de conflit armé. Bien qu'il soit difficile de s'opposer à une réponse militaire, cette tendance à la normalisation de l'usage de la force contre ces groupes armés, face auxquels le droit semble d'ailleurs s'effacer, soulève des questions quant à l'applicabilité du régime juridique du recours à la force tel que consacré par la Charte des Nations Unies. Ainsi, il ne s'agit pas de déterminer si l'usage de la force contre le terrorisme est bon ou mauvais, mais d'examiner le fondement juridique sur lequel repose cette riposte. En effet, la lutte contre les groupes armés (AQMI et affiliés) se livrant à des actes de terrorisme dans le contexte du conflit armé non international au Mali a donné lieu, depuis janvier 2013, à des opérations militaires, menées en particulier par la France. Cette thèse propose donc d’analyser l’usage de la force comme réponse au terrorisme, à la lumière du droit international.Le droit naturel de légitime défense est-il pertinent ? Son invocation est-elle juridiquement justifiée contre AQMI et ses affiliés? Qu’en est-il, par comparaison, de la riposte contre l’État islamique en Syrie ou en Irak ? Dans quelle mesure le consentement, qui n’est pas codifié en droit international et est donc a priori imprécis, justifie-t-il le recours à la force contre le terrorisme ? Quelle est l’applicabilité du droit international humanitaire, et en particulier le respect des règles de conduite des hostilités, dans le cadre des opérations militaires ? Enfin, les suites de ces opérations mettent en lumière la nécessité de développer une réponse collective face au terrorisme. Il est donc important d’interroger le cadre de cette réponse et la nature de la coopération au Sahel.

Les recettes en droit électoral permettent le financement de la vie politique. Cette question est d'ailleurs essentielle puisqu'elle contribue à assurer l'égalité entre les candidats et à lutter contre la corruption. Néanmoins, ces recettes sont largement minorées alors qu'elles recouvrent pourtant un champ d'application très large partant des comptes de campagne jusqu'aux partis politiques. Si un régime juridique très strict les encadre ; il est désormais nécessaire de s'interroger sur les conséquences démocratiques et l'effectivité de ces recettes quant à ses objectifs assignés.

Le principe de sincérité du scrutin est une notion cardinale en droit électoral, employé classiquement tant par l'ordre administratif que l'ordre judiciaire. Néanmoins, ce dernier fut consacré que récemment, en 2018, par le Conseil Constitutionnel. Il s'agit donc par le biais de cette thèse, d'en exploiter toutes les potentialités à ce jour inexplorées.

La définition de la dépense électorale est une définition tautologique alors même qu'il s'agit d'une notion fonctionnelle fondamentale. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) et le juge électoral en font une notion évolutive sans que cela permette aux usagers, à savoir les candidats à des élections, d'être en présence d'un outil de référence stable et utilisable de manière certaine.

En Afrique noire francophone, les élections constituent le premier facteur conflictogène. Ainsi, la juridictionnalisation des élections nationales s’inscrit dans une dynamique de pacification du processus de dévolution des pouvoirs politiques suprêmes. A cet effet, les règles d’organisation et de fonctionnement de cette juridictionnalisation incarnée par les Cours et Conseils constitutionnels, variables d’un Etat à un autre, visent à garantir la régularité et la sincérité des scrutins présidentiels et législatifs. Toutefois, cette juridictionnalisation est hypothéquée par sa politisation marquée par le caractère présidentialiste de la nomination du juge. Ainsi, au Bénin et au Sénégal, le juge constitutionnel joue un rôle variable à la pacification et à la stabilisation du processus de dévolution du pouvoir matérialisées par des alternances démocratiques. En revanche, en Côte d’Ivoire, la politisation flagrante du juge constitutionnel provoquera une alternance armée au lieu d’entériner l’alternance démocratique propulsée par les électeurs. D’où la nécessité de procéder à des réformes de la juridictionnalisation afin de garantir au juge l’indépendance et la place qui répondent aux enjeux de la consolidation de la démocratie électorale en Afrique noire francophone.

En Afrique noire francophone, les élections constituent le premier facteur conflictogène. Ainsi, la juridictionnalisation des élections nationales s’inscrit dans une dynamique de pacification du processus de dévolution des pouvoirs politiques suprêmes. A cet effet, les règles d’organisation et de fonctionnement de cette juridictionnalisation incarnée par les Cours et Conseils constitutionnels, variables d’un Etat à un autre, visent à garantir la régularité et la sincérité des scrutins présidentiels et législatifs. Toutefois, cette juridictionnalisation est hypothéquée par sa politisation marquée par le caractère présidentialiste de la nomination du juge. Ainsi, au Bénin et au Sénégal, le juge constitutionnel joue un rôle variable à la pacification et à la stabilisation du processus de dévolution du pouvoir matérialisées par des alternances démocratiques. En revanche, en Côte d’Ivoire, la politisation flagrante du juge constitutionnel provoquera une alternance armée au lieu d’entériner l’alternance démocratique propulsée par les électeurs. D’où la nécessité de procéder à des réformes de la juridictionnalisation afin de garantir au juge l’indépendance et la place qui répondent aux enjeux de la consolidation de la démocratie électorale en Afrique noire francophone.

Les événements du 11 septembre 2001 ont apporté une vague de changements, non seulement dans la façon dont le terrorisme est perçu en tant que phénomène universel, mais aussi dans la perception générale de plusieurs équilibres : liberté/sécurité, État de droit/droit de l’État, État de raison/raison de l’État. Tout d’abord, il convient de s’interroger sur la politique de prévention, ensuite, sur le mode d’arrestation et de punition adopté par l’État, enfin, à long terme, sur les raisonnements étatiques réactionnels préconisant telle ou telle solution. En d’autres termes, la problématique pour l’État marocain est de rechercher une difficile conciliation entre efficacité des politiques publiques antiterroristes et respect des exigences constitutionnelles relatives aux droits fondamentaux.

Lancé en 2007 par le président de la république française Nicolas Sarkozy, le projet d'Union pour la Méditerranée a suscité un certain dynamisme dans le débat sur la Méditerranée. Le Partenariat euro-méditerranéen n'a pas su réaliser les projets qui lui sont assignés ; faute du conflit israélo-palestinien ainsi que d'autres conflits qui traversent la région. Cette thèse va essayer de reprendre l'idée d'Union pour la Méditerranée depuis la déclaration de Paris en 2008 afin de pouvoir esquisser ses perspectives, ses institutions, les projets de coopération régionaux ainsi que les pays qui peuvent faire partie de cette Union. Cette thèse étudiera également les possibilités de sa réussite ainsi que les obstacles qui s'y présentent tout en essayant de commencer par des systèmes sous-régionaux comme la Communauté euro-méditerranéenne de l'eau, l'énergie et l'environnement afin de réaliser l'Union pour la Méditerranée.

La transition démocratique entamée au Gabon en 1990 vise la construction d'un État de droit. Or, il n'y a point d'État de droit sans un système juridictionnel efficace. De même, une justice indépendante et active ne peut émerger au sein d'un État autoritaire. D'où le constat d'une interdépendance entre le régime politique en vigueur et le système de justice. Au Gabon, la démocratisation en cours a entraîné une réforme de l'institution judiciaire et en particulier des juridictions de droit public (constitutionnelle, administrative et financière). Alors que ces dernières avaient été marginalisées sous l'Ancien Régime, l'ouverture démocratique a favorisé leur réhabilitation. En retour, les juges de droit public, réinvestis dans leurs prérogatives traditionnelles de contrôle de la constitutionnalité des lois et de sanction de la légalité et de la responsabilité administratives, et chargés, en outre, de tâches nouvelles concourent, malgré les obstacles, à la consolidation de la démocratie.

L’irréductible contrariété des normes constitutionnelles et des normes de l’Union européenne, matérialisée par les décisions d’inconstitutionnalité prononcées par le juge constitutionnel, révèle une réalité : l’impact indéniable, positivement, de la construction européenne sur l’État (impact du droit européen sur le droit national, sur les institutions nationales, sur l’office du juge national…) demeure nié au niveau conceptuel : on continue aujourd’hui à appréhender l’espace juridique européen et la position qu’y occupe l’État, selon les paradigmes de la théorie constitutionnelle classique : État–nation, ordre juridique, monisme, hiérarchie des normes. C’est cette négation du dépassement, de l’essoufflement des paradigmes constitutionnels classiques et de leur incapacité à décrire et à articuler l’espace normatif de l’Union européenne qui engendre les contrariétés entre les normes constitutionnelles et européennes. Pour se soustraire à l’aporie normative, on va donc faire appel, pour la gestion des rapports entre la Constitution nationale et le droit de l'Union européenne, à un ensemble de paradigmes qui nous paraissent plus adaptés à la réalité de l’espace normatif européen.

Les choix réalisés par les parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions sont le résultat d’une analyse des motivations des citoyens. La morale est de plus en plus invoquée au sein de la sphère politique. De la vision portée sur le monde dépend la stabilité d’un système politique car une crise de moralité peut tout bouleverser. Les religions ne sont plus les premières sources de conduites, les mœurs non plus, et l’altérité n’est plus d’aucun secours. L’être humain est plus que jamais en quête d’un idéal. La référence à une norme supérieure pourrait-elle être remplacée par la référence à une norme suprême ? C’est sous ce vocable qu’apparaît la constitution dont l’importance va alors au-delà de l’impact normatif. Le droit constitutionnel et le droit parlementaire sont étroitement liés. Les citoyens ont non seulement besoin de définir la place du parlement au prisme d’une aspiration idéalisée, mais aussi que le rôle du parlement doit s’y conformer autant que possible. La difficulté est alors de savoir si la vie parlementaire doit immuablement s’accorder aux règles constitutionnelles ou si à l’inverse la construction évolutive des pratiques parlementaires doit guider des mutations constitutionnelles. Le pouvoir législatif exercé par les parlementaires dépend des fondements juridiques de leurs prérogatives mais aussi des éléments qui fondent leurs choix ainsi que les conséquences qui y sont attachées. Autrement dit, écrire la loi est un phénomène qui présente nécessairement des antécédents. Ces éléments peuvent être appréhendés sous forme de documents. Ainsi le sujet s’intitule : « Documents parlementaires et écriture de la loi »

Au sein du paysage dévasté de ce que l'on a rapidement qualifié de "Printemps arabe", marqué par le rétablissement de l'autoritarisme en Égypte ainsi que par les guerres civiles en Libye, au Yémen et en Syrie, qui ont ravivé les groupes djihadistes et réveillé les conflits tribaux, ethniques et confessionnels, la Tunisie demeure une exception. Cette nation a certes traversé une transition politique longue et fragile, mais elle a réussi à préserver ses institutions républicaines, à élaborer une nouvelle Constitution saluée par de nombreux observateurs comme étant la plus progressiste du monde arabe, et à surmonter avec succès les élections législatives et présidentielles de 2014 et 2019.Cette exception tunisienne est le fruit de plusieurs facteurs, le principal étant le consensus, ou "Tawâfuq" en arabe. Le concept de "consensus" est la pierre angulaire de cette transition démocratique tunisienne, souvent qualifiée de transition consensuelle. La reconnaissance du Quartet du Dialogue national en Tunisie par le prix Nobel de la paix en 2014 illustre de manière emblématique ce consensus au cours de cette période de transition.De plus, le consensus a été au cœur de la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014, caractérisée comme une Constitution consensuelle. Les différentes versions de la Constitution ont fait l'objet de débats et un consensus a été atteint. Ce processus a été hautement consultatif, visant à surmonter les divergences sur des questions cruciales afin d'obtenir un large accord au sein de la société tunisienne concernant les dispositions de la nouvelle Constitution. La création de la "commission des consensus" au sein de l'Assemblée nationale constituante visait à modifier les règles de représentation des différentes forces politiques. Cette commission n'a pas suivi une répartition proportionnelle, mais chaque groupe y était représenté par un nombre équivalent de députés.Cependant, bien que le consensus ait contribué à établir un régime politique et constitutionnel démocratique, faisant de la Tunisie une exception dans la région, il a également présenté certains effets pervers lors de la consolidation du régime, tant sur le plan politique qu'institutionnel et constitutionnel. En effet, l'esprit de conciliation, bien que tempérant les antagonismes et les divergences, n'a pas résolu les problèmes socio-économiques sous-jacents, et ceux-ci risquent de ressurgir après une période de latence.

Phénomène ancien, la corruption est une pratique dénoncée de tout temps notamment sur le plan religieux et moral. En droit, la lutte contre le phénomène est restée longtemps une préoccupation nationale, avant de connaitre une internationalisation qui ne cesse de s'étendre. Placée au cœur du débat public, cette lutte prend en compte la pluralité des formes et des conséquences de la corruption surtout sur les droits de l'Homme. La corruption, source d'abus et d'injustice, affecte simultanément toutes les générations de droits de l'Homme. L'État se retrouve face à une double obligation : respecter ses engagements en matière de droits de l'Homme et prévenir et lutter contre la corruption. Les réponses anticorruption, nombreuses et variées, restent cependant insuffisantes.La présente thèse s'interroge sur l'effectivité de ces droits dans un contexte marqué par la corruption publique, la manipulation et l'inefficacité des mécanismes anticorruption. Au regard des exigences qu'ils imposent, les enjeux soulevés par leur double interaction avec la corruption sont examinés.L'admission des principes d'indivisibilité et d'interdépendance des droits de l'Homme, en plus de remettre en cause la dichotomie des obligations étatiques, place ces droits à un égal niveau de protection juridique. D'où le choix de garder les trois générations de droits de l'Homme dans l'analyse de l'incidence liberticide de la corruption publique et de l'insuffisance des mécanismes anticorruption. Pour faire ressortir les particularismes européens et africains en la matière, des États pouvant les représenter (France, Guinée et Cameroun) ont été comparés.Cette thèse démontre l'existence d'une pluralité de facteurs d'ancrage et de victimes de la corruption publique, la pertinence de la consécration des principes d'indivisibilité et d'interdépendance des droits de l'Homme au regard des incidences liberticides de la corruption. Il se trouve que la violation d'un droit du fait de la corruption engendre généralement celle d'autres droits de l'Homme. Cela est un marqueur important de l'urgence à renforcer l'efficacité des mécanismes anticorruption dans le respect de ces droits. La corruption publique pose ainsi un double défi aux États : la nécessité de lutter contre un phénomène liberticide et celle de garantir le respect des droits dans cette lutte.La recherche démontre que la corruption publique et les insuffisances de la lutte anticorruption influencent négativement les droits de l'Homme. En fait, ces droits se retrouvent sous l'étau de diverses formes de corruption et des mécanismes anticorruption. Si leurs manifestations, leurs facteurs d'ancrage, et leurs victimes sont identiques dans les États étudiés, leur portée varie en fonction de la nature des droits et, parfois, des contextes. Les droits civils et politiques sont directement atteints par ces phénomènes, alors que les droits-créance et droits-solidarité n'en subissent principalement que des effets indirects. Et, la carence de l'État de droit les aggrave.La question de l'équilibre entre droits de l'Homme et lutte anticorruption est soulevée dans cette thèse. Plaidant en faveur des premiers, l'étude conclut que ces droits ne devraient pas être sacrifiés sur l'autel de la recherche d'une lutte anticorruption efficace. En mettant la protection des droits de l'Homme au cœur de la lutte anticorruption, cette thèse montre les évolutions juridiques et institutionnelles en cours ou à venir. La judiciarisation de la lutte anticorruption internationale pourrait être l'une de ces évolutions marquantes. La proposition d'une définition du crime international de corruption, et d'un régime de responsabilité internationale des acteurs étatiques et privés font partie des contributions sur les évolutions espérées.

Outil de gestion stratégique hérité de la science managériale, l’externalisation se définit comme cette opération à l’instar de laquelle une personne publique confie à un opérateur extérieur privé une activité ou un service qu’elle exerçait précédemment ou qui était normalement à sa charge. Estimée en France à 190 milliards d’euros annuels, équivalent au quart du budget de l’État soit 7-8 % du PIB, l’externalisation se matérialise tout à la fois par un repli sur les compétences normatives dites « principales » et un déploiement sur les compétences matérielles dites « annexes » ; la « détachabilité » constituant, pour sa part, une notion à géométrie variable insusceptible de délimiter des périmètres clairs. D’où cette « incertitude des frontières » entre ce qui doit rester aux mains de l’État et de ses démembrements et ce qui ne peut plus l’être. « Faire » ou « faire faire » ? Transférer sans perdre son identité, se délester sans se renier. Omniprésente dans le langage même du droit public bien que paradoxalement distincte de toute notion juridique définie, l’externalisation endosse des formes juridiques variées et encadrées par le code de la commande publique ; le procédé pâtissant, au demeurant, d’une déficience réelle, qu’elle soit textuelle, jurisprudentielle ou encore doctrinale. Nécessité plus qu’un choix, le réflexe l’emporte désormais sur l’occasionnel. Pratiquée mais non théorisée, cantonnée à un consensus, voire considérée comme cette « méta-notion » amorphe livrée à des règles éparses traversant les matières concernées plus qu’elles ne cernent la logique même du processus, l’externalisation vaut d’être ralliée à la cause de la contractualisation, c’est-à-dire conceptualisée. Il s’agira alors de dimensionner comme de donner une réalité à cette modalité d’action publique assimilable à cet instrument ajusté pour la réalisation de compétences accessoires des personnes publiques mais surtout, et avant tout, à cette habilitation par obligations consistant à confier à un tiers ce que l’ordre juridique et le droit objectif confient d’ordinaire aux personnes publiques au nom de l’intérêt général. D’où cette nécessité de « constitutionnaliser » l’externalisation en se retranchant nullement derrière un pouvoir discrétionnaire laissant place à la libre appréciation voire à l’arbitraire, de même que de remédier à une conceptualisation inaboutie voire dénaturée par une intégration « sous la contrainte » à des outils contractuels existants. Dans un contexte de délitement des services publics et de dyspnée de l’action publique, le service public aspire à retrouver les moyens de ses ambitions. Il en va de sa survie et donc de son évolutivité au cœur même de ce vaste mouvement de métamorphose de l’économie des services publics. Afin de tendre vers cette utilité promise et de satisfaire l’intérêt général en tant que finalité dégagée, l’externalisation n’a pas d’autre alternative que d’épouser l’esprit qui habite le service public. Faut-il s’obstiner à vouloir dépenser plus et à contretemps ou bien se résoudre à vouloir dépenser mieux et à temps ? Faut-il répondre aux besoins par le renforcement et la montée en qualité des services publics ou bien laisser libre court à une privatisation « par le haut » ? Faut-il faire des autorités publiques de véritables leaders ou bien de véritables outsiders ? L’objectif sera donc de confronter les dimensions économiques et humaines symboles d’une gouvernance juste et équitable ainsi que de manager à bon escient dans une optique d’amélioration continue et d’ajustements constants. En somme, penser au-delà de l’État via l’interaction et l’interdépendance, les plus à même de pousser à l’interpénétration sous l’ordre et la lumière.

L'histoire de l'humanité est telle que les âneries humaines conduisent parfois à l'autodestruction de soi ou de son milieu sous les prétextes d'une théorie, d'un dogme, d'un fantasme, ou autre. Telle est aujourd'hui le cas de l'influence humaine sur le climat. En effet, depuis plus de deux décennies, les protagonistes qui luttent en faveur du climat, n'ont cessé d'appuyer sur la sonnette d'alarme à travers un message fort simple : « il est vital et urgent de limiter le réchauffement global à moins de 2°C ». Malheureusement, les protagonistes se dissimulent derrière des arguties, économiques ou souverainistes, pour ne pas appliquer les stipulations conventionnelles. Cela complique davantage toute prise en compte effective pour pallier le plus grand défi de cette génération. Dès lors, juridiciser dans le champ de la problématique du dérèglement climatique à travers des normes dissuasives et cognitives, parait être l'ultime solution pour pallier l'imminence due à l'irréversibilité de l'anthropisation des effets néfastes du phénomène. Or, si cette juridicisation, s'avère être nécessaire et consensuelle, il est également souhaitable qu'elle soit à la fois adaptée, contraignante et pourvue de force normative. La civilisation actuelle était fondée de prime abord sur la détribalisation, qui est la défaite du lien du sang au profit d'une socialisation autour des liens associatifs entre individus, « civiliser »serait compris comme « empathiser » à travers une prise de conscience. Cette empathie serait-elle capable de s'universaliser autour de la lutte contre le changement climatique ?

La transition énergétique, entendue comme le passage progressif du modèle énergétique actuel à un modèle énergétique fondé essentiellement sur des énergies décarbonées, a induit une responsabilisation accrue des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le sens où ils doivent désormais assumer à travers des leviers juridiques particulièrement effectifs et opérationnels une part importante de la mission consistant à accélérer le développement des énergies renouvelables. Dans ce cadre, on assiste depuis le début des années 2000 à un accroissement des compétences des collectivités territoriales et des groupements de collectivités dans les matières touchant de près ou de loin à la transition énergétique, cela témoigne de la prise de conscience par les pouvoirs publics du rôle incontournable de ces collectivités dans la transition énergétique et de la nécessité de renforcer cette intervention à travers la création de compétences ex nihilo ou en procédant à des transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales. Ce mouvement a été notamment favorisé par la libéralisation du marché de l'énergie qui a créé un terrain fertile à l'intervention économique des collectivités territoriales dans le secteur énergétique. L'objet de cette thèse est de démontrer que la mise en œuvre de la transition énergétique au niveau local est inextricablement liée à la problématique de la décentralisation territoriale et que donc le renforcement de la place de l'échelon local, exigé par la transition énergétique, se heurte aux limites et contradictions de ladite décentralisation.

L’impartialité est une exigence relative : le juge impartial n’est pas le juge dénué d’opinions, mais celui qui n’a pas encore pris parti et qui, donc, conserve sa liberté de réflexion. À l’inverse, le juge partial est celui qui a pris parti a priori, de façon prématurée et qui, de ce fait, a perdu cette liberté de réflexion. Cette définition permet d’affirmer que les juges constitutionnels français peuvent être impartiaux s’ils en ont la volonté. Néanmoins, l’impartialité n’est pas seulement affaire de volonté : le juge peut être placé dans une situation favorable ou défavorable à son impartialité. Or, le risque de partialité apparaît fort pour le juge constitutionnel. L’appréciation de la conformité de la loi aux droits et libertés garantis par la Constitution est une opération subjective, portant sur des questions complexes, mettant en conflit des valeurs et laissant donc une large place à l’expression des préjugés individuels des juges. Le risque de partialité connaît cependant certaines limites, car les juges constitutionnels disposent d’outils pour objectiver leur raisonnement et subissent un certain nombre de contraintes juridiques qui réduisent ce risque. La question de l’impartialité du Conseil constitutionnel se pose ensuite en termes de garanties d’impartialité. Or, si l’impartialité est une qualité recherchée par le Conseil, cette recherche doit être approfondie, au bénéfice de son impartialité mais aussi, plus largement de son rôle au sein de la démocratie, en tant que lieu où se discute le sens de la loi et de la Constitution.

Cette thèse a pour objet d'étudier la tradition constitutionnelle de la monarchie parlementaire au sein de huit monarchies européennes actuelles (Belgique, Danemark, Espagne, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède).Sept d'entre elles sont parfois considérées par certains auteurs et quelques sources comme des monarchies parlementaires. La Suède est aussi considérée ainsi, avec de semblables nuances, jusqu'à la révision constitutionnelle de 1974.Avec les réserves du droit savant mais aussi le patrimoine européen, notre étude se propose la recherche de principes et de procédures constitutifs d'une tradition spécifique.Cette dernière peut contribuer à une définition de la monarchie parlementaire. Cette transmission de principes et procédures semble révéler ainsi les limites mais aussi l'importance d'une telle forme de régime en Europe.

En Mauritanie la décentralisation a connue plusieurs phases. La première qui date de la période coloniale s’est prolongée jusqu’après l’indépendance du pays en 1960. La seconde qui est poste coloniale est celle du début de la décennie quatre vingt avec le texte de base en la matière, régissant l’organisation et le fonctionnement des communes en l’occurrence l’ordonnance n° 87‐289 du 20 octobre 1987 abrogeant et remplaçant l’ordonnance n° 86‐134 du 13 août 1986.En effet durant cette période, l’expérience communale en Mauritanie oscille entre, le mimétisme juridique et institutionnel suivant le model métropolitain français et une réelle volonté de l’Etat d’initié sa propre politique de décentralisation conformément aux enjeux du développement. Force est de constater cependant qu’il y’a des limites aux systèmes mis en places (model Français et model proprement Mauritanien) du fait de l’inadaptabilité pour le premier qui n’est pas fait pour la Mauritanie et donc ne tenant pas compte les paramètres sociaux culturelles du peuple et pour le second qui a péché par manque de réalisme lors la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.Néanmoins, l’espoir de voir la Mauritanie parvenir à une véritable décentralisation, avec des collectivités territoriales qui s’administrent plus ou moins librement avec autonomie réelle de gestion pour générer leurs propre développement , est permis avec la réorganisation administrative qui fait de la région une entité décentralisée à travers la loi constitutionnelle référendaire n°2017-021 du 15 août 2017 portant révision de certaines dispositions de la constitution du 20 juillet 1991 et ses textes modificatifs.

Afin d'appréhender l'origine de la légitimité d'une monarchie arabe disposant d'une constitution, il a fallu orienter la recherche vers l'analyse de tous les processus de légitimation existants (temporel, spirituel, juridique et politique), et qui ont permis de facto à un modèle de gouvernement coercitif d'être accepté et rendu désirable par un peuple difficilement gouvernable par le Droit positif. Dans ce cadre, nous nous somme référés aux institutions (le khalifat et le sultanat), aux mécanismes (la Bay'â et la Shura) et aux acteurs (les califes bien guidés, les Oulémas, les jurisconsultes et les dynastiessuccessives) qui ont permis à cette légitimité de non seulement s'affirmer et être acceptée par les administrés, mais aussi de dominer et de supplanter toutes ses concurrentes en place. La méthode suivie a servi notre objectif qui entendait en principe, de mettre en exergue tous les soubassements de la légitimité en question, et cela pour que toute la lumière soit faite sur un pouvoir dont ses zones d'ombres forment un écran entre la réalité locale et l'image projetée par ceux qui l'ont institué.

La fin de la Seconde Guerre mondiale, la guerre froide, la cohabitation pacifique, les mouvements d’indépendances, la fin du monde bipolaire, les crises multiformes et successives (culturelle, sociale économique et financière), voici autant d’événements qui ont changé les conceptions et la vision même du monde. L’initiative privée est à nouveau plébiscitée sur la scène mondiale. En effet, la rencontre entre le savoir-faire (financier et technique) du secteur privé et un secteur public ambitieux mais très limité, symbolisée dans le sigle « PPP », devient la formule gagnante.De nouveaux espaces font leurs apparitions, encouragées par le vent de l’intégration régionale et économique. Le mouvement de décentralisation propulsant celui de la coopération transfrontalière, nous assistons de plus en plus à une lente mais très prometteuse reconfiguration des dynamiques transfrontalières un peu partout dans le monde. Certaines régions offrent des perspectives très intéressantes, aussi bien sur le plan de la coopération transfrontalière que des PPP. C’est notamment le cas de la région francophone de l’Afrique des Grands Lacs. Cerner les PPP et la coopération transfrontalière, vérifier leur complémentarité et enfin suivre le mécanisme de réappropriation de ces deux concepts dans la région francophone de l’Afrique des Grands Lacs : voici les principaux objectifs que s’est assigné ce travail de recherche.

Dans les sociétés en voie de développement comme la Syrie et l'Egypte, les assurances sociales constituent un pilier important dans les mesures où elles jouent un rôle important dans le financement de la croissance économique

La thèse part d’un constat : l’absence, somme toute surprenante, d’un concept juridique du gouvernement valable et opérationnel dans l’ensemble des démocraties occidentales ; elle s’appuie sur une conviction: cette absence n’est pas le fait d’un oubli, elle procède d’un abandon nourri par le sentiment que les définitions existantes suffisent aux besoins des tenants du statu quo; elle résulte aussi de l’effet qu’exerce en doctrine et dans la plupart des discours périphériques une idéologie que nous proposons d’appeler idéologie de l’Etat-gouvernement, dont la conséquence la plus claire est de réduire le gouvernement à une projection de l’Etat vu comme Puissance. Comme toute idéologie, celle-ci se nourrit à certaines sources que l’histoire des idées politiques révèle en partie (souveraineté, contrat social), et elle est dotée d’une efficacité relative qui tient à l’absence d’idéologie concurrente. La première partie de la thèse est consacrée à l’étude de ces sources et à celle de l’épuisement de cette idéologie, dont l’une des causes est à rechercher dans les transformations qui affectent le politique en général (« crise » de l’Etat, mondialisation), allant de pair avec l’émergence de techniques de commande inédites, dont la vocation est de donner une réponse à ces transformations, en légitimant de nouveaux processus décisionnels, notamment sous la bannière équivoque de la « gouvernance », sorte d’anti-modèle de gouvernement auquel une étude critique est consacrée. La seconde partie de la thèse entend proposer, après ce constat, les éléments d’une construction juridique d’un concept opérationnel de gouvernement qui commence avec sa désétatisation. Au vu de certains courants de la pensée juridique contemporaine et aussi de certaines pratiques (standards), il nous est apparu qu’une telle définition ne pouvait se servir d’un autre matériau que celui que le droit nous fournit : la norme juridique, elle-même désétatisée et considérée comme un instrument de direction des conduites humaines. A partir de là, nous nous sommes efforcé d’établir que, parallèlement à l’effet d’entraînement des idéologies politiques dominantes, les éléments d’une pré-théorie du gouvernement se font jour, en France depuis le XIXe s., puis en Europe, permettant de dégager quelques lignes de force, avec l’appui d’une partie de la doctrine: primauté du droit comprise d’une certaine manière dans l’Union européenne, autonomisation progressive du pouvoir exécutif et des fonctions y afférentes dans l’ordre interne, critique des éléments constitutifs de l’idéologie de l’Etat - gouvernant. Ces prémices ouvrent la voie à la théorisation proposée : le gouvernement peut être compris alors, analytiquement, comme une technique de résolution des contradictions de normes elle - même normée, c’est à dire répondant à certains besoins et s’inscrivant dans une logique du réseau. D’un point de vue épistémologique et compte tenu de ce qui précède, il est également permis d’affirmer que le gouvernement, sous ses diverses formes historiques, est un instrument de connaissance de l’Etat (dont il révèle une partie de l’ évolution) et du droit qui est à la fois son fondement et l’un de ses moyens d’expression.

Cette thèse met en lumière l’apport considérable du juge constitutionnel de la 5ème République nigérienne, dans l’œuvre de la protection audacieuse du principe de la suprématie de la Constitution (du 09 août 1999). L’exposition du schéma organisationnel de la justice constitutionnelle s’opère sans préjudice du nécessaire rappel de l’histoire socio-politique mouvementée du Niger, qui n’est pas étrangère dans l’originalité qui fonde le modèle nigérien. L’évocation de l’activité constitutionnelle va s’atteler à la mise en évidence des grandes décisions de la Cour, aussi bien dans le cadre de la défense des droits fondamentaux garantis, que celui de la régulation constitutionnelle du fonctionnement des institutions de la République. La jurisprudence relative au Président de la République, qui bénéficie d’un chapitre entier est au cœur de la problématique de la consolidation de la démocratisation du Niger post-Conférence nationale de 1991. L’étude fait ressortir une trajectoire d’analyse ambivalente. D’une part, la ré-fondation de la justice constitutionnelle par la consécration d’une juridiction spécialisée et indépendante, a eu pour effet de plonger le Niger dans l’ère de la démocratie constitutionnelle. D’autre part, l’audace du juge constitutionnel s’est avérée insuffisante, face à la dérive autoritaire du Président de la République de l’été 2009 (dissolution de la Cour). Il n’en demeure pas moins que, le constitutionnalisme démocratique ébauché sous la 5ème République semble bien demeurer la révolution appropriée de lutte contre toute résurgence autoritaire.

Cette thèse met en lumière l’apport considérable du juge constitutionnel de la 5ème République nigérienne, dans l’œuvre de la protection audacieuse du principe de la suprématie de la Constitution (du 09 août 1999). L’exposition du schéma organisationnel de la justice constitutionnelle s’opère sans préjudice du nécessaire rappel de l’histoire socio-politique mouvementée du Niger, qui n’est pas étrangère dans l’originalité qui fonde le modèle nigérien. L’évocation de l’activité constitutionnelle va s’atteler à la mise en évidence des grandes décisions de la Cour, aussi bien dans le cadre de la défense des droits fondamentaux garantis, que celui de la régulation constitutionnelle du fonctionnement des institutions de la République. La jurisprudence relative au Président de la République, qui bénéficie d’un chapitre entier est au cœur de la problématique de la consolidation de la démocratisation du Niger post-Conférence nationale de 1991. L’étude fait ressortir une trajectoire d’analyse ambivalente. D’une part, la ré-fondation de la justice constitutionnelle par la consécration d’une juridiction spécialisée et indépendante, a eu pour effet de plonger le Niger dans l’ère de la démocratie constitutionnelle. D’autre part, l’audace du juge constitutionnel s’est avérée insuffisante, face à la dérive autoritaire du Président de la République de l’été 2009 (dissolution de la Cour). Il n’en demeure pas moins que, le constitutionnalisme démocratique ébauché sous la 5ème République semble bien demeurer la révolution appropriée de lutte contre toute résurgence autoritaire.

L’objectif majeur de ce travail est de dresser un bilan de l’ensemble des litiges soumis et susceptibles d’être soumis aux juges relevant du droit international pénal ayant eu lieu dans les pays inter lacustres d’Afrique. Il articule autour des quatre axes principaux. Le premier axe consiste à placer le droit international pénal dans l’ensemble du droit international moderne. Le deuxième axe consiste à situer la criminalité de masse de la sous-région des pays inter lacustres d’Afrique dans le temps et dans l’espace tout en s’attardant sur le contexte politique et social dans lequel elle a eu lieu, son ampleur et son inhumanité. Le troisième axe quant à lui, s’attarde à la démonstration de quelles formes (chapeaux des crimes, et crimes sous-jacents) les crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité se sont manifestés dans la sous-région des pays inter lacustres d’Afrique. Le quatrième et le dernier axe étudie les modes de participation aux crimes. Autrement, Il s’agit de passer en revue de la jurisprudence pour voir sous quels types de responsabilité les criminels des pays inter lacustres d’Afrique répondaient à leurs actes. Le présent travail permet d’étudier de long en large le génocide des Tutsis au Rwanda et s’attarde sur les éléments constitutifs des massacres perpétrés contre les communautés des hutus au Burundi, au Rwanda et au Congo dont l’hypothèse du génocide est fort avancée par le monde académique et diplomatique. Cela terminé, cette recherche analyse la jurisprudence des cours et tribunaux internationaux pour étudier les éléments contextuels et les crimes sous-jacents aux crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Il permet de comprendre d’une manière typique et circonstanciée les groupes protégés par les conventions internationales de droit humanitaires et les scénarios dans lesquels ce droit a été violé. En dernière analyse, ce travail étudie les modes de participation aux crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité qui ont enclenché les responsabilités des criminels des pays inter lacustres d’Afriques. Les modes collectifs tels que les entreprises criminelles communes et la responsabilité du chef hiérarchiques sont succinctement étudiés en prenant pour cas d’études les massacres ayant eu lieu dans la région susmentionnée.