Arnaud Lecourt

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Collège Sciences Sociales et Humanités

TRansitions Energétiques et Environnementales

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :

Thèse

Le juge et l'économie. Thèse soutenue en 2001 à Pau, sous la direction de Bernard Saintourens.


Ouvrages

Arnaud Lecourt, Laurent Abadie et Camille Drouiller (dir.), La loi Climat et résilience : état des lieux et perspectives actes du colloque organisé à Pau les 8 et 9 octobre 2022, LexisNexis, 2024, 190 p.

Arnaud Lecourt, Fiches de droit des obligations : rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2023, 7e éd., Fiches

Arnaud Lecourt, Fiches de droit des obligations - 6e édition : Rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2022, Fiches

Arnaud Lecourt, Fiches de droit des obligations : rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2019, 6e éd., Fiches, 463 p.

Arnaud Lecourt et Catherine Cathiard, La pratique du droit européen des sociétés : structures européennes et réorganisations transfrontalières, Joly éditions, une marque de Lextenso, 2017, 2e éd., Pratique des affaires, 856 p.

Arnaud Lecourt, La concurrence déloyale, l'Harmattan, 2017, La justice au quotidien, 113 p.

Voir plus

Arnaud Lecourt, Virginie Larribau-Terneyre et Florence Brus, Réflexion sur la notion et le régime de la médiation au sein des modes amiables de résolution des différends à partir des expériences de médiation dans les ressorts des cours d'appel d'Aquitaine (Agen, Bordeaux, Pau), de Paris et de Lyon : rapport final, Mission de recherche Droit et justice, 2017, 362 p.

Arnaud Lecourt, Fiches de droit des obligations : rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2016, 5e éd., Fiches, 463 p.

Arnaud Lecourt, Fiches de droit des obligations : rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2014, 4e éd., Fiches, 396 p.

Arnaud Lecourt et Frédéric Bondil, Réseaux de distribution, Lamy, 2013, Lamy axe droit, 212 p.

Arnaud Lecourt, Fiches de droit des obligations : rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2012, 3e éd., Fiches, 367 p.

Arnaud Lecourt et Laurent Abadie, Droit économique, actualité jurisprudentielle 2011-2012 : concurrence, distribution, consommation, Lamy, 2012, Lamy Axe Droit, 435 p.

Arnaud Lecourt, Fiches de droit des obligations : rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2010, 2e éd., Fiches, 376 p.

Arnaud Lecourt et Catherine Cathiard, La pratique du droit européen des sociétés : analyse comparative des structures et des fusions transfrontalières, Joly éditions, 2010, Pratique des affaires, 735 p.

Arnaud Lecourt, Fiches de droit des obligations : rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2008, Fiches, 372 p.

Arnaud Lecourt et Monique Luby-Gaucher (dir.), La société civile aujourd'hui, quel intérêt ?, Joly éd., 2008, 1090 p.

Arnaud Lecourt, Droit des affaires, Ellipses, 2006, Tout le droit, 240 p.

Arnaud Lecourt, La concurrence déloyale, L'Harmattan, 2004, La justice au quotidien, 96 p.

Arnaud Lecourt, Le juge et l'économie, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, 2 vol. , p.

Arnaud Lecourt, Le juge et l'économie, 2001, 812 p.


Articles

Arnaud Lecourt, « Propos dénigrants sur Internet et liberté d'expression », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2024, p. 173 

Arnaud Lecourt, « Restructuration d'une société, intérêt social et fraude d'un associé », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2024, p. 86 

Arnaud Lecourt, « Une autorité nationale de concurrence peut constater une violation du RGPD », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2024, p. 45 

Arnaud Lecourt, « Responsabilité de Google pour ses activités de commercialisation de billets de spectacle sans autorisation du producteur via Google Ads », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 10, 2023, p. 529 

Arnaud Lecourt, « Suppression d'avis en ligne et compétence internationale du juge français », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2023, p. 425 

Arnaud Lecourt, « Application inédite de la procédure de prorogation de la société après son terme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 883 

Voir plus

Arnaud Lecourt, « L'unanimité n'empêche pas l'abus d'égalité : décision inédite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 889 

Arnaud Lecourt, « Nullité d'une assemblée du fait de la participation d'un non-associé et influence sur le processus de décision : un principe vraiment inédit ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 892 

Arnaud Lecourt, « Promesse de cession de titres et clause léonine : fin de l'histoire ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 897 

Arnaud Lecourt, « Survie de la personnalité morale en dépit de sa radiation au RCS et appel d'une décision », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 886 

Arnaud Lecourt, « Abus de position dominante : restrictions illégales opposées par Google aux fabricants d'appareils mobiles Android et aux opérateurs de réseaux mobiles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2023, p. 189 

Arnaud Lecourt, « L'action paulienne peut être diligentée par le liquidateur judiciaire de la société même si tous les créanciers n'en profitent pas », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 673 

Arnaud Lecourt, « La procédure de reprise des actes de la société en formation ne couvre pas les actes connexes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 679 

Arnaud Lecourt, « Limite posée aux pouvoirs du juge commis à la surveillance du RCS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 678 

Arnaud Lecourt, « Nullité d'une délibération d'assemblée prise à défaut de désignation régulière d'un commissaire aux comptes titulaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 681 

Arnaud Lecourt, « Une société n'est pas tenue des agissements fautifs de son dirigeant commis avant son immatriculation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 676 

Arnaud Lecourt, « Données de connexion et délits financiers », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 2, 2023, p. 125 

Arnaud Lecourt, « Conflit d'intérêts à l'occasion d'une action ut singuli : des précisions inédites… qui modifient le sens du texte ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 160 

Arnaud Lecourt, « La constitutionnalité contestable des clauses statutaires d'exclusion de SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 143 

Arnaud Lecourt, « Le gérant d'une SNC ne peut fixer seul sa rémunération », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 162 

Arnaud Lecourt, « Les actes extra-statutaires peuvent compléter les statuts, mais pas y déroger : la force obligatoire du pacte social enfin respectée ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 156 

Arnaud Lecourt, « Nouvelle approche de la perpétuité d'un pacte d'actionnaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 151 

Arnaud Lecourt, « Un prix plafond n'est pas assimilable à un prix déterminé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 154 

Arnaud Lecourt, « Déréférencement de Wish de plusieurs moteurs de recherche et stores en France sur injonction de la DGCCRF », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2022, p. 390 

Arnaud Lecourt, « Les sites qui révèlent des arnaques doivent aussi respecter le code de la consommation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2022, p. 342 

Arnaud Lecourt, « Intervention du juge des référés dans la société : tout est dans les mots », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 792 

Arnaud Lecourt, « La vie privée des personnes morales : fin de l'opposition entre ordres de juridiction ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 777 

Arnaud Lecourt, « Neutralisation de la fraude dans le cadre d'une restructuration : rétrécissement du champ des possibles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 786 

Arnaud Lecourt, « Précisions importantes sur le régime du recours contre le jugement du président du tribunal saisi sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 793 

Arnaud Lecourt, « Précisions sur la sanction de l'inexécution d'un porte-fort d'octroi d'une rémunération », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 782 

Arnaud Lecourt, « Un divorce difficile n'est pas une cause de dissolution d'une société, même de personnes, qui fonctionne normalement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 785 

Arnaud Lecourt, « Un document préparatoire à une opération de cession de titres ne constitue pas une garantie de passif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 789 

Arnaud Lecourt, « Action en responsabilité d'une société commerciale contre un dirigeant de fait : compétence du tribunal de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 591 

Arnaud Lecourt, « Augmentation de capital d'une SARL : la libération par compensation de créances est une option envisageable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 599 

Arnaud Lecourt, « L'associé emprunteur, un consommateur comme les autres ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 579 

Arnaud Lecourt, « La convention de compte courant est une convention réglementée constituant une opération de gestion : une première de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 596 

Arnaud Lecourt, « Les droits sociaux survivent à la dissolution de la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 593 

Arnaud Lecourt, « Responsabilité pénale des personnes morales : une dernière QPC pour la route ?… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 588 

Arnaud Lecourt, « Société engagée par son salarié : attention à la théorie de l'apparence fondée sur le droit du mandat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 582 

Arnaud Lecourt, « Titres sociaux en indivision : consécration de la liberté de vote du mandataire commun », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 585 

Arnaud Lecourt, « Juste motif de révocation du gérant et motif extérieur à sa personne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 325 

Arnaud Lecourt, « L'usufruitier n'a pas la qualité d'associé… confirmation attendue », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 320 

Arnaud Lecourt, « La clause de conciliation préalable d'un pacte d'associés les invitant à coopérer de bonne foi et avec diligence pour trouver une solution amiable à leur conflit potentiel n'est pas contraignante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 318 

Arnaud Lecourt, « La force de l'unanimité de nouveau à l'épreuve du contentieux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 323 

Arnaud Lecourt, « La réalisation d'une condition suspensive n'est pas assimilable à l'exécution partielle de l'obligation : incidence en matière de comptes courants d'associés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 313 

Arnaud Lecourt, « Le coût énergétique et environnemental du numérique et la rémunération pour copie privée : des questions qui fâchent ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 2, 2022, p. 93 

Arnaud Lecourt, « Nullité d'un contrat conclu par une société non immatriculée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 316 

Arnaud Lecourt, « Compétence exclusive du tribunal judiciaire de Paris pour connaître du devoir de vigilance des grandes sociétés : une issue critiquable ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 65 

Arnaud Lecourt, « L'impact variable de la réforme du droit des sûretés sur le droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 70 

Arnaud Lecourt, « L'usufruitier n'a pas la qualité d'associé… une logique ambiguë de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 85 

Arnaud Lecourt, « Pratiques commerciales trompeuses sur fond de cartes grises », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2022, p. 54 

Arnaud Lecourt, « Une personne morale ne connaît pas l'anxiété », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 83 

Arnaud Lecourt, « Traçage publicitaire et consentement des utilisateurs : validation temporaire du système ATT d'Apple », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2021, p. 465 

Arnaud Lecourt, « Condamnation de Google pour abus de position dominante sur le marché de la publicité en ligne liée aux recherches », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2021, p. 403 

Arnaud Lecourt, « Distinction société en participation et société créée de fait : une position inédite de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 850 

Arnaud Lecourt, « Identification d'un droit propre aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation : une recodification à droit constant imparfaite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 863 

Arnaud Lecourt, « L'action en condamnation d'un abus de position dominante contre une plateforme numérique pour des pratiques contractuelles unilatérales relève de la matière délictuelle », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 4, 2021, p. 224 

Arnaud Lecourt, « La liberté d'expression de l'associé : un principe en progression », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 867 

Arnaud Lecourt, « La loi Climat et résilience : incidence en droit des sociétés et mises en perspective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 841 

Arnaud Lecourt, « Possibilité pour un associé de réclamer la rectification au RCS d'une mention concernant la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 872 

Arnaud Lecourt, « En matière de comptes consolidés, trompe qui veut ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 599 

Arnaud Lecourt, « L'affectio societatis peut encore jouer les troubles fêtes ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 595 

Arnaud Lecourt, « Possibilité de tenir une assemblée de SARL loin de son siège social : l'abus de droit, encore », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 602 

Arnaud Lecourt, « Clause de répartition du droit de vote entre nu-propriétaire et usufruitier et nullité des délibérations irrégulières : attention à la rédaction ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 364 

Arnaud Lecourt, « Importantes précisions autour des pouvoirs du juge des référés en matière d'assemblées générales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 353 

Arnaud Lecourt, « Rare illustration d'un abus de droit en droit des sociétés mais peu d'explications sur ses sources », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 356 

Arnaud Lecourt, « Une décision sociale fixant une rémunération excessive contraire à l'intérêt social n'est pas annulable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 359 

Arnaud Lecourt, « L'action sociale ut singuli ne relève pas du monopole du commissaire à l'exécution du plan », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 154 

Arnaud Lecourt, « L'assurance de responsabilité de la société absorbante, souscrite avant la fusion, n'a pas vocation par principe à garantir le paiement de la dette de responsabilité de la société absorbée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 147 

Arnaud Lecourt, « L'opposition à la fusion : victoire du droit des sociétés sur le droit de la faillite ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 150 

Arnaud Lecourt, « Le conjoint d'un associé de SNC ne peut devenir associé qu'avec l'accord des autres associés : une décision contra legem », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 155 

Arnaud Lecourt, « Premières questions autour de la compétence juridictionnelle en matière de respect du devoir de vigilance des sociétés mères : primauté a priori au tribunal de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 135 

Arnaud Lecourt, « Une société absorbante peut désormais être condamnée pénalement pour des faits commis par l'absorbé : un heureux revirement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 142 

Arnaud Lecourt, « Impossibilité pour le président et associé unique d'une SASU d'invoquer le droit à la protection de ses données patrimoniales pour se soustraire à une injonction de dépôt des comptes annuels de la société », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 12, 2020, p. 696 

Arnaud Lecourt, « Concurrence déloyale sur fond d'achat de followers », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 11, 2020, p. 585 

Arnaud Lecourt, « Transition énergétique et données personnelles des consommateurs », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 11, 2020, p. 545 

Arnaud Lecourt, « Diffamation d'une agence immobilière sur internet : erreur de fondement », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 10, 2020, p. 576 

Arnaud Lecourt, « Cogérance et responsabilité collective : des éclaircissements bienvenus », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2020, p. 488 

Arnaud Lecourt, « Contrat complexe, qualification et régime applicable : cas d'école autour du contrat d'agence commerciale », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2020, p. 240 

Arnaud Lecourt, « Faute pénale intentionnelle du dirigeant et faute séparable des fonctions : le calice jusqu'à la lie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 926 

Arnaud Lecourt, « Impossibilité pour la France d'exiger d'Airbnb de disposer d'une carte professionnelle d'agent immobilier », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 4, 2020, p. 265 

Arnaud Lecourt, « Simplifier, clarifier et actualiser le droit des sociétés : les minoritaires sacrifiés sur l'autel du libéralisme ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 903 

Arnaud Lecourt, « Le devoir de loyauté du dirigeant à l'épreuve de l'unanimité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 659 

Arnaud Lecourt, « Le litige lié à l'élection d'un administrateur représentant les salariés dans une SA relève du tribunal de commerce et non du tribunal judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 655 

Arnaud Lecourt, « Pratiques commerciales déloyales et référencement irrégulier de pharmacies dans un annuaire électronique - qualification de la décision : confirmation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2020, p. 187 

Arnaud Lecourt, « Absence de validité d'une clause attributive de juridiction insérée dans un acte portant cession de contrôle : orthodoxie sur fond de cession de titres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 366 

Arnaud Lecourt, « Droit des sociétés et Covid-19 : textes d'exception », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 352 

Arnaud Lecourt, « L'unanimité nouvel instrument de destruction de la primauté statutaire ? À propos de la possibilité pour les associés d'une SARL de déroger à une ou plusieurs clauses des statuts par l'établissement d'actes postérieurs unanimes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 379 

Arnaud Lecourt, « Le gérant d'une SARL reste en fonction en dépit de la radiation d'office de la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 377 

Arnaud Lecourt, « Scission et action paulienne : le droit commun des contrats au secours des créanciers déçus de la restructuration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 370 

Arnaud Lecourt, « Exclusion de la dissolution unilatérale d'une société en participation de professionnels libéraux : une décision contestable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 123 

Arnaud Lecourt, « La durée du mandat du liquidateur amiable d'une société civile dissoute n'est pas limitée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 117 

Arnaud Lecourt, « Principe de personnalité des peines et restructuration de la société : particularisme du contexte ou fin du débat ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 109 

Arnaud Lecourt, « La rémunération du représentant de la masse des porteurs de BSA n'est pas celle d'un auxiliaire de justice », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2019, p. 759 

Arnaud Lecourt, « Sanction des pratiques commerciales abusives d'Amazon », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 12, 2019, p. 710 

Arnaud Lecourt, « Une plateforme de commerce électronique n'est pas obligée de mettre un numéro de téléphone à la disposition du consommateur avant la conclusion d'un contrat », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 12, 2019, p. 707 

Arnaud Lecourt, « Prescription de l'action en responsabilité contre le gérant : maintien d'une vision critiquable de la dissimulation », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2019, p. 673 

Arnaud Lecourt, « Refonte d'un site internet par un prestataire : la collaboration active du client entre pleinement dans le périmètre contractuel », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 11, 2019, p. 629 

Arnaud Lecourt, « Loi de programmation et numérique : un dialogue fructueux ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2019, p. 514 

Arnaud Lecourt, « Les pratiques de consommation au prisme du droit des données personnelles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2019, p. 445 

Arnaud Lecourt, « Pouvoir des associés de convoquer une assemblée et révocation du gérant : le juge lié », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2019, p. 457 

Arnaud Lecourt, « Comparateurs d'avocats en ligne : validité sous condition », Dalloz IP/IT, N° 6, 2019, p. 399 

Arnaud Lecourt, « Offre de prestations médicales en ligne : la concurrence déloyale au secours de l'éthique », Dalloz IP/IT, N° 6, 2019, p. 394 

Arnaud Lecourt, « L'abstention fautive de l'associé en nom et le refus d'agrément du cessionnaire de parts : une fable inédite au service de la sortie de l'associé en nom », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 683 

Arnaud Lecourt, « L'héritier non agréé n'est pas un associé : il est irrecevable à contester la régularité d'une assemblée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 686 

Arnaud Lecourt, « La créance de remboursement de l'associé en nom qui a payé les dettes sociales à l'égard de son coassocié naît de l'engagement solidaire imposé par l'article L. 221-1 du code de commerce, non du paiement des dettes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 681 

Arnaud Lecourt, « Le copropriétaire de parts sociales est un associé comme un autre. À propos de la demande de communication de documents à la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 672 

Arnaud Lecourt, « Les dettes engagées par un dirigeant social caution de sa société ne lui interdisent pas le recours au surendettement des particuliers du code de la consommation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 678 

Arnaud Lecourt, « Responsabilité personnelle de l'associé majoritaire envers un tiers : l'exigence d'une faute détachable ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 675 

Arnaud Lecourt, « Une société créée de fait peut être dissoute unilatéralement par notification de bonne foi de l'un de ses associés : le mimétisme du droit commun des contrats ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 669 

Arnaud Lecourt, « Florilège autour de la rémunération des dirigeants sociaux : entre laxisme et rigidité, une vision bien difficile à appréhender », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 408 

Arnaud Lecourt, « Innover, se transformer, grandir, créer des emplois, repenser l'entreprise et sa gouvernance un programme ambitieux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 385 

Arnaud Lecourt, « L'associé qui se retire d'une société doit libérer ses apports », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 404 

Arnaud Lecourt, « L'associé unique d'une société ne peut pas en être salarié en principe ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 406 

Arnaud Lecourt, « L'obstination et l'incohérence de la Cour de cassation dans le champ des avant-contrats : et si la Cour de cassation se trompait depuis le départ ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 398 

Arnaud Lecourt, « Refus d'annuler une cession de droits sociaux pour erreur de l'acquéreur sur la viabilité de la société : victoire malgré la défaite ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 403 

Arnaud Lecourt, « Un associé de SNC ne peut avoir la qualité de salarié de la SNC en principe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 410 

Arnaud Lecourt, « Extension confirmée de la compétence matérielle des tribunaux de commerce en cas de contestation relative à une société commerciale : le critère du « lien direct » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 148 

Arnaud Lecourt, « Extension du pouvoir des associés de déclencher une expertise de gestion : présomption d'irrégularités et nomination mécanique de l'expert », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 155 

Arnaud Lecourt, « La solidarité active ne se présume pas, y compris en matière commerciale, dans le cadre d'une cession de parts sociales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 145 

Arnaud Lecourt, « Nullité d'une cession de titres effectuée en violation d'un pacte d'associés : la force obligatoire des statuts restaurée ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 162 

Arnaud Lecourt, « Premières précisions sur l'application de l'article 1387-1 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 164 

Arnaud Lecourt, « Trouble mental de l'associé et nullité d'une assemblée : convergence du droit commun et du droit spécial ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 152 

Arnaud Lecourt, Lycette Corbion, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Isabelle Rueda, Eric Fongaro, Sabrina Bringuier-Fau, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Céline Castets-Renard, Pierre-Yves Ardoy, Karine Rodriguez, Alexandra Mendoza-Caminade, Dominika Lawnicka, Michel Attal, Laurent Abadie et Fabrice Riem, « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, N° 8, 2009

Arnaud Lecourt, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Marion Nadaud, Céline Castets-Renard, Sabrina Bringuier-Fau, Dominika Lawnicka, Fabrice Riem, Eugénie Fabriès-Lecea et Lycette Corbion, « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, N° 8, 2008

Arnaud Lecourt, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Marion Nadaud, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Alexandra Mendoza-Caminade, Anne-Marie Oliva, Fabrice Riem, Eugénie Fabriès-Lecea, Lycette Corbion et Marc Azavant, « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, N° 8, 2007

Arnaud Lecourt, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Rim Besrour, Marc Azavant, Eugénie Fabriès-Lecea, Fabrice Riem et Isabelle Rueda, « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, N° 8, 2006

Actualités Publications Communications