Présentation

La révolution numérique est devenue réalité. Les évolutions technologiques des deux dernières décennies ont totalement bouleversé les modalités d'exercice des activités des entreprises. Les technologies modernes offrent désormais à toutes les entreprises, des plus grandes au plus petites, d'exploiter les données de leurs clients et de leurs partenaires dans une mesure incomparable. Cette mutation considérable du paysage économique a rapidement soulevé la question de l'adaptation du droit à ces innovations. A peine plus de 20 ans après l'adoption du cadre européen en matière de protection des données de 1995, le législateur de l'Union européenne a adopté le règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), abrogeant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995, et dont l'entrée en application est prévue le 25 mai 2018.

Le temps est désormais compté pour que les entreprises puissent adapter leurs processus et leurs organisations aux exigences nouvelles – et drastiques – prescrites par le règlement alors que, dans le même temps, d'une part, le G29 tente de préciser le contour d'un certain nombre de ces nouvelles obligations à la charge des entreprises et, d'autre part, un projet de loi vient d'être déposé, le 17 décembre 2017, destiné à assurer l'adaptation de la législation nationale au droit de l'Union européenne en matière de protection des données personnelles qui, s'il est adopté en l'état, risque de rendre la législation française particulièrement complexe sur ce terrain.

Le règlement est très riche. Pour l'essentiel, s'il renforce un certain nombre de principes fondamentaux préexistants, il valide également, d'une part, l'émergence de concepts nouveaux et, d'autre part, la rupture dans la philosophie traditionnelle du contrôle.

Le présent colloque est l'occasion de faire le point sur le RGPD et de mettre l'accent sur les difficultés et les bonnes pratiques pour les entreprises. A ce titre, outre une présentation générale du texte et de ses enjeux pour les entreprises, le colloque est axé sur trois tables rondes, la première concernant les métiers du droit où interviendront avocat, association et magistrat, la seconde visant les métiers du chiffre où se relaieront commissaires aux comptes, expert-comptable et spécialiste de la banque et la dernière concernant les autorités de contrôle. Chaque table ronde sera l'occasion d'examiner comment chaque profession se prépare, à son niveau, avec ses moyens et sa vision, à accueillir l'entrée en vigueur du règlement en France.

Programme

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Mot de bienvenue
Monique Luby-Gaucher, Professeur, Université de Pau

9h00 : Présentation du RGPD : nouvelles contraintes, nouvelles stratégies pour les entreprises
Arnaud Lecourt, Maître de conférences, Université de Pau

Tables rondes

Animées par Stéphane Prevost, Rédacteur en chef de la Revue Dalloz IP/IT

9h30 : Table ronde 1

Les stratégies en matière de protection des données personnelles développées par les métiers du chiffre

Les rôles respectifs du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable : anticipation et bonnes pratiques au service de l'entreprise
Pierre-Yves Boix, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Vice-président de la CRCC Pau
Nathalie Malicet, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, CRCC Bordeaux

La protection des données personnelles et la banque
Frédéric Bondil, Maître de conférences, Université de Guyane

Pause-café

10h45 : Table ronde 2

Les stratégies en matière de protection des données personnelles développées par les métiers du droit

Le rôle de l'avocat : conseils en amont et stratégies de contentieux
Jean-Philippe Souyris, Avocat, Haas Avocats

Le rôle du magistrat : procédures numériques et lutte contre la cybercriminalité
Françoise Barbier-Chassaing, Avocat général, Cour d'appel de Paris

Les enjeux de la protection des données personnelles pour les associations
Karine Rodriguez, Maître de conférences, Université de Pau

11h45 : Table ronde 3

Le rôle renouvelé de l'autorité de contrôle

Nouveau paradigme, nouvelles sanctions
Clémence Scottez, Responsable Service affaires économiques, CNIL

Sécurité et hygiène numérique des professionnels
François Pellegrini, Professeur, LaBRI (UMR 5800), Bordeaux, Commissaire à la CNIL

12h45 : Fin des travaux

Inscription : http://events.univ-pau.fr/Colloque16-03-2018

Colloque validé pour la formation continue des avocats