Organisation

Laurent ABADIE, Maître de Conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Arnaud LECOURT, Maître de Conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Karine RODRIGUEZ, Maître de Conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
En partenariat avec la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine et la DGCCRF

Présentation du colloque

Depuis le 1er juillet 2016, un nouveau Code de la consommation s'applique tant pour sa partie législative, suite à l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, que pour sa partie réglementaire, suite au décret n°2016-884 du 29 juin 2016. Fruit de huit ans de travail en partenariat avec des acteurs de terrains telle que la DIRECCTE et la DGCCRF, cette recodification vise principalement à redonner de la lisibilité aux dispositions applicables en droit de la consommation. Le corpus de règles applicables en la matière pouvait en effet apparaître par trop foisonnant et dispersé, et donc difficilement maniable, en raison de la multiplication des modifications législatives en ce domaine, motivées par un souci grandissant de protection du consommateur mais aussi contraintes, parfois, par le droit de l'Union européenne. La recodification du Code de la consommation est, par conséquent, la résultante d'une entreprise de rationalisation de première importance pour tous les professionnels du droit amenés à intervenir en cette matière (DIRECCTE, DGCCRF, associations de consommateur, avocats, banquiers, assureurs). Cette entreprise ne se contente pas, au demeurant, d'une refonte à droit constant dans la mesure où elle s'accompagne de certaines modifications de fond, non négligeables, par exemple quant à la clarification du champ d'application rationae personae du droit de la consommation ou bien encore sur le terrain du droit de police judiciaire et administratif applicable en la matière. L'organisation d'une manifestation animée conjointement par les membres de l'Unité de Droit des Affaires du C.R.A.J et des praticiens membres de la DIRECCTE et de la DGCCRF est donc tout naturellement destinée à se faire l'écho de cette recodification afin d'apporter un regard croisé sur les forces et les limites de celle-ci, un éclairage d'autant plus nécessaire que cette refondation touche au droit de la consommation qui est un droit du quotidien.

Programme

Sous la présidence de Monsieur Pierre VEIT, Ancien directeur régional de la DGCCRF d'Aquitaine

8h30 Accueil des participants

9h Introduction
Isabelle Notter, Directrice régionale de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de la Nouvelle-Aquitaine, Bordeaux

9h10 Les tenants et les aboutissants de la refonte
Philippe Guillermin, Chef du bureau 3A – Protection des consommateurs et loyauté de la DGCCRF, Paris

9h40 La structure du Code de la consommation réordonnancée : présentation, apports et éventuellement limites
Arnaud Lecourt, Maître de conférences à l'Université de Pau, Directeur de l'Unité de Droit des Affaires

10h Le champ d'application du droit de la consommation clarifié : les nouvelles définitions du consommateur, du professionnel et du non-professionnel : éclaircissement… et zones d'ombre
Laurent Abadie, Maître de conférences à l'Université de Pau, Responsable du M2 Juriste d'affaires

10h20 Pause

10h40 Des pouvoirs d'enquête et des suites de contrôle finalisés et clarifiés.
Françoise Gaumeton, Inspectrice-Experte au bureau Protection des consommateurs et loyauté, DGCCRF, Paris

11h10 Un droit procédural de la consommation singularisé
Karine Rodriguez, Maître de conférences à l'Université de Pau, Responsable du M2 Droit de la Consommation

11h30 Débats

Colloque validé pour la formation continue des avocats
Participation au colloque 50 € (TVA incluse)
Chèque à libeller à l'ordre de l'Agent comptable de l'UPPA