Véronique Bourgninaud

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

Droit prive et deontologie. Thèse soutenue en 1995 à Nantes, sous la direction de Louis Lorvellec.


Ouvrages

Véronique Bourgninaud (dir.), Pour un droit des PME !, Connaissances et Savoirs, 2018, Droit et sciences politiques, 342 p.

Véronique Bourgninaud, Procédures de surendettement des particuliers et rétablissement personnel, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Droit du paiement, 412 p.

Véronique Bourgninaud (dir.), La loi de sauvegarde des entreprises : quelles procédures ? quelles responsabilités ? colloque du vendredi 24 février 2006, Litec, 2007, Colloques & débats, 117 p.

Véronique Bourgninaud, Bianca Lauret et Christine Bannel, Droit des sociétés : civiles et commerciales cas pratiques et leurs corrigés, Economica, 1997, 4e éd., DECF, 480 p.

Véronique Bourgninaud, Droit des entreprises en difficulté : facultés, écoles supérieures de commerce, épreuve n° 2 du DECF..., Economica, 1995, 2e éd., Collection DECF, 277 p.

Véronique Bourgninaud, DROIT PRIVE ET DEONTOLOGIE, [s.n.], 1995, 493 p.

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Véronique Bourgninaud, Bianca Lauret et Christine Bannel, Droit des sociétés : civiles et commerciales [facultés, écoles supérieures de commerce, épreuves n° 1 du DECF et n° 1 du DESCF...], Économica, 1994, 3e éd., Collection DECF, 428 p.

Véronique Bourgninaud, Bianca Lauret et Christine Bannel, Droit des sociétés : civiles et commerciales [facultés, écoles supérieures de commerce, épreuves n° 1 du DECF er n° 1 du DESCF...], Économica, 1993, 2e éd., Collection DECF, épreuve n° 1, 430 p.

Véronique Bourgninaud, Droit des entreprises en difficulté : facultés, écoles supérieures de commerce, épreuve n° 2 du DECF..., Economica, 1992, Collection DECF, 237 p.

Véronique Bourgninaud, Bianca Lauret et Gérard Gardella, Droit des sociétés : (civiles et commerciales) [facultés, écoles supérieures de commerce, épreuves n° 1 du DECF...], Economica, 1990, Collection D.E.C.F., épreuve n° 1, 340 p.


Articles

Véronique Bourgninaud et Véronique Martineau-Bourgninaud, « L'entreprise élargie à travers ses obligations de reporting et de vigilance », in Blandine Rolland (dir.), L'entreprise élargie et son droit, Paris, mare & martin, 2021, pp. 97-114

Véronique Bourgninaud et Véronique Martineau-Bourgninaud, « La garantie normative de la RSE - Brèves réflexions sur la RSE légalisée en droit des sociétés », La garantie normative, Mare et Martin, 2021, p. NC 

Véronique Bourgninaud et Véronique Martineau-Bourgninaud, « Fiscalité et surendettement », Droit & Patrimoine, N° 302, 2020, p. NC

Véronique Bourgninaud et Véronique Martineau-Bourgninaud, « Prestation compensatoire et procédures collectives », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 2, 2020, pp. 10-12 

Véronique Bourgninaud et Véronique Martineau-Bourgninaud, « Dignité humaine et défaillance économique », Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin, LGDJ, 2020, p. NC

Véronique Bourgninaud, Véronique Martineau-Bourgninaud et Philippe Roussel Galle, « L'apport de la QPC en droit des procédures collectives », in Karine Foucher (dir.), L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés : un bilan, Paris, Dalloz, 2020, pp. 51-65

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Véronique Bourgninaud et Véronique Martineau-Bourgninaud, « La mutation de l'intérêt social ou de l'entreprise déboussolée », Mélanges en l'honneur d' Alain Couret, France, Dalloz, 2020, p. NC 

Véronique Bourgninaud et Véronique Martineau-Bourgninaud, « L'admission du dirigeant caution à la procédure de surendettement ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 6 juin 2019, pourvoi numéro 18-16.228 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 6, 2019, pp. 27-28 

Véronique Bourgninaud et Véronique Martineau-Bourgninaud, « Le régime de la prestation compensatoire en cas de procédure collectives de l'ex-conjoint ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 juin 2019, pourvoi numéro 17-24.587 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 5, 2019, pp. 30-32 

Véronique Bourgninaud et Véronique Martineau-Bourgninaud, « La fixation de la date de cessation en cas de demande de report relève du pouvoir souverain des juges ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2019, pourvoi numéro 17-28.359 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 4, 2019, pp. 16-17 

Véronique Bourgninaud et Véronique Martineau-Bourgninaud, « Le rebond du débiteur dans la loi PACTE ; Note sous Loi numéro 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, Journal officiel numéro 0119 du 23 mai 2019 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 4, 2019, pp. 50-54 

Véronique Bourgninaud et Véronique Martineau-Bourgninaud, « Un actif mobilier valorisé n'est pas un actif disponible ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mars 2019, pourvoi numéro 17-26.416 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 4, 2019, pp. 19-19 

Véronique Bourgninaud et Véronique Martineau-Bourgninaud, « Report de la date de cessation des paiements : la Cour de cassation rappelle ses exigences en matière de passif exigible et d'actif disponible ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 janvier 2019, pourvoi numéro 17-18.450 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 3, 2019, pp. 17-19 

Véronique Bourgninaud et Véronique Martineau-Bourgninaud, « Cessation des paiements encore et toujours! La Cour de cassation précise ses exigences en matière d'actif disponible ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 décembre 2018, pourvoi numéro 17-20.065 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 2, 2019, pp. 15-18 

Véronique Bourgninaud et Véronique Martineau-Bourgninaud, « La recevabilité de l'action en report de la date de cessation des paiements n'est pas subordonnée à la vérification préalable des créances ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 octobre 2018, pourvoi numéro 17-14.579 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 1, 2019, pp. 14-16 

Véronique Bourgninaud et Bernard Saintourens, « Cessation des paiements et groupe de sociétés », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 10, 2018, p. 4

Véronique Bourgninaud et Véronique Martineau-Bourgninaud, « Greenwashing », Dictionnaire juridique des transitions écologiques, France, Institut universitaire Varenne, 2018, p. NC 

Véronique Bourgninaud et Véronique Martineau-Bourgninaud, « Le rebond du débiteur », in Véronique Martineau-Bourgninaud (dir.), Pour un droit des PME!, Paris, Connaissances et Savoirs, 2018, p. 37

Véronique Bourgninaud et Véronique Martineau-Bourgninaud, « Des menaces de mort envers les agents bancaires justifient la clôture immédiate du compte », Les Petites Affiches, N° 119, 2017, pp. 24-29 

Véronique Bourgninaud et Véronique Martineau-Bourgninaud, « Déclaration d'intérêts en cours et information de la caution : la Cour de cassation réitère ses éxigences ! ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mai 2017, pourvoi numéro 15-24.906 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 5, 2017, pp. 323-324 

Véronique Bourgninaud et Véronique Martineau-Bourgninaud, « La volonté est indifférente en cas d'omission de déclaration de cessation des paiements dans le délai légal ! ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mai 2017, pourvoi numéro 15-21.503 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 4, 2017, pp. 292-293 

Véronique Bourgninaud, Véronique Martineau-Bourgninaud, Anne-Claude Ellert et Stéphane Gorrias, « Le renouveau des praticiens de l'insolvabilité », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 4, 2017, p. 34

Véronique Bourgninaud et Véronique Martineau-Bourgninaud, « Ne pas confondre le passif exigible au jugement d'ouverture de redressement judiciaire et celui rendu exigible par l'ouverture de la liquidation judiciaire ! », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 4, 2017, p. 257 

Véronique Bourgninaud et Véronique Martineau-Bourgninaud, « La légalisation de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) au service du dialogue social : idéologie ou utopie ? », Les Petites Affiches, N° 203, 2016, pp. 6-11 

Véronique Bourgninaud et Véronique Martineau-Bourgninaud, « Les remèdes à la souffrance du chef d'entreprise en difficulté », Recueil Dalloz, N° 43, 2016, pp. 2529-2534 

Véronique Bourgninaud et Véronique Martineau-Bourgninaud, « Présentation », Les Petites Affiches, N° 10, 2016, p. 6

Véronique Bourgninaud et Véronique Martineau-Bourgninaud, « L'influence de la RSE sur le droit des sociétés », Les sources du droit dans les pays européens et francophones, France, Mare & Martin, 2016, p. NC 

Véronique Bourgninaud et Véronique Martineau-Bourgninaud, « La créance d'honoraire de résultat naît à la date de l'exécution de la prestation caractéristique », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 8, 2015, p. reère 116 

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