Les « grandes affaires criminelles » … Le petit Grégory, Patrick Henry, Francis Evrard, Michel Fourniret, les emplois fictifs du conseil général de l’Essonne, les disparus de Mourmelon, Mis et Thiennot, Stavinsky, Dominici, Cahuzac, Outreau, les bébés congelés… ou encore Emile Louis, le procès de Bobigny, le naufrage de l’Erika ou les attaques terroristes djihadistes, Cédric Herrou, Thomas Lubanga, Romain Dupuy, Sarah Halimi, Maurice Agnelet… Chaque fois l’ampleur de la couverture médiatique, l’horreur des faits, leurs conséquences politiques, ont interpellé les gouvernements au pouvoir et les ont déterminé à agir. Ces faits, ces dossiers, ont ainsi déclenché la création de nouvelles infractions, de nouvelles juridictions, la modification des règles de la prescription, de la responsabilité pénale ; de l’abolition de la peine de mort aux débuts de la cour pénale internationale, elles ont modelé le droit pénal et la procédure pénale. Par le prisme d’une ou plusieurs de ces « grandes affaires », les auteurs, chacun du bout de sa plume unique, nous conduisent des crimes, au droit.

Gravité et droit pénal sont intimement, consubstantiellement liés. La gravité est même au fronton du code pénal : « Les infractions sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions » (article 111-1). La légitimité du droit pénal repose sur la gravité du comportement commis ou de ses conséquences qui justifient que l'Etat recoure à cet outil extraordinaire qu'est le droit pénal, droit grave parmi les droits, expression ultime du monopole étatique de la violence. Travailler sur la gravité, c'est en effet accéder à toute la subjectivité du droit pénal. L'ouvrage se penche sur les liens qu'entretiennent le droit pénal et la gravité et s'attache à tenter de définir les contours de la notion de gravité, les indicateurs qui permettent de repérer les effets qu'elle produit sur le droit, tout autant que ces effets eux-mêmes, tant substantiels que processuels. (4e de couverture)

Nos travaux consacrés à la "guerre contre le terrorisme" ont révélé les limites épistémologiques de l'exclusion du terrorisme du domaine de l'infraction politique. Y remédier imposait une étude pluridisciplinaire. Les contributions rassemblées en première partie de l'ouvrage exposent l'appréhension par les sciences juridiques, politiques et sociales du rapport entre ces notions, mal définies par le droit, et établissent la pérennité d'une question qui travaille les sciences criminelles depuis le XIXè siècle et les imperfections des justifications et des réponses juridiques apportées. La seconde partie propose de redéfinir l'infraction politique comme une expression du droit de la démocratie de se défendre, y compris contre le terrorisme.

Publication des actes du colloque du 22 janvier 2016 sur le Code de la sécurité intérieure. Le Code de la sécurité intérieure est le fruit d'une codification à droit constant initialement destinée à regrouper l'ensemble des textes intéressant la sécurité publique et civile. En l'espace de quelques années, il n'a toutefois pas tardé à prendre son envol en s'enrichissant d'un contenu qui dépasse de loin la simple oeuvre de compilation. Sous couvert d'encadrer des activités de sécurité qui ne l'étaient pas encore, le législateur a tiré parti d'un contexte favorable au renforcement des outils de surveillance pour introduire au sein de ce code des dispositions attribuant des pouvoirs considérables à des autorités administratives. Par les mesures sans précédent qu'elle a consacrées, entremêlant prévention et répression, la loi no 2015-912 du 24 juillet 2015 sur le renseignement illustre mieux qu'aucune autre l'importance prise par le Code de la sécurité intérieure, trois ans après sa promulgation. Afin de mesurer pleinement les enjeux soulevés par ce code, le Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC) de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense et l'Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) ont convié des universitaires et des praticiens spécialisés à apporter leur expertise sur le Code de la sécurité intérieure lors d'un colloque organisé à l'École militaire de Paris le 22 janvier 2016. À cette occasion ont été abordés aussi bien les aspects techniques que les implications pratiques de ce code déjà fécond et source de controverses. Le présent ouvrage rassemble les contributions des différents participants avec pour objectif de lever le voile sur les ambitions affichées et dissimulées de ce nouveau code. Si le Code de la sécurité intérieure se présente à maints égards comme l'artisan d'un nouvel ordre, celui d'une sécurité omniprésente dans la sphère publique et privée, il donne également à voir un mélange des genres qui laisse...

Parce qu'elle défInit les frontières du licite et de l'illicite, la défInition du crime est une question majeure en droit pénal. En matière terroriste, cette question se pose avec une acuité particulière; la défInition pénale du terrorisme est une véritable construction qui tente de concilier des intérêts multiples, et non la simple transposition de données criminologiques. Notamment, parce que la commission d'une infraction terroriste déclenche un régime dérogatoire, la déftnition de la criminalité terroriste est imprégnée de considérations instrumentales: le champ d'application souhaité pour le dispositif dérogatoire, la nature _ non politique - de criminalité terroriste. Fond et forme sont combinés pour que la qualifIcation terroriste soit la plus large possible. À cette fIn, la qualifIcation terroriste est attachée à l'ensemble dû phénomène terroriste - action terroriste et soutien au terrorisme - et la spécifIcité du terrorisme est éclipsée. Dispositif d'exception, le dispositif d'incrimination terroriste est un outil à part entière au service de la politique criminelle de lutte contre le terrorisme. Les incriminations contribuent pleinement à la politique d'intensifIcation et d'anticipation de la répression menée en matière terroriste. La qualifIcation terroriste traduit en outre la vocation protectrice excessivement large assignée aux incriminations terroristes. Critique, l'étude des incriminations terroristes conduit donc à rechercher les voies d'un meilleur équilibre répressif en la matière et propose des pistes d'amélioration de l'incrimination du terrorisme.

La puissance de l’argumentaire au soutien de la loi « confortant le respect des principes de la République » frappe au moins autant que l’identification des principes au soutien desquels elle est érigée. « Principes » (?) évanescents, tout juste évoqués : la cohésion nationale, la fraternité, les exigences minimales de la vie en société et, implicite mais transpirante, face à « tous les séparatismes », la laïcité éprouvée par le plus dangereux d’entre tous : « l’islamisme radical ». Le mot es...

La loi du 7 août 2020, largement censurée par le Conseil constitutionnel, s’inscrit dans le prolongement de mutations qui s’opèrent dans la répression du terrorisme et qui donnent naissance à une nouvelle forme de punitivité duale, articulée autour de peines privatives de liberté, peines de suivi et mesures de sûreté, lesquelles confèrent à la répression une circularité qui remet en cause les fonctions de la peine et, au-delà, sa nature libérale.

La ville de Nice, personne morale, n’est pas recevable à se constituer partie civile dans le cadre de l’instruction ouverte des chefs d’infractions à la législation sur les armes, participation criminelle à un groupe terroriste, tentatives et complicité d’assassinats en relation avec une entreprise terroriste : «une telle entreprise n’étant susceptible d’avoir directement porté atteinte, au-delà des victimes personnes physiques, qu’aux intérêts de la nation».

L’IERDJ vous invite à la présentation du numéro 44 de la revue Archives de politique criminelle

Journées organisées par l'équipe de recherche ProMeTe, le Centre d'études européennes et de politique comparée et le CERI, avec le soutien du Centre Schaeffer de l'American University of Paris sous la direction scientifique de Sharon Weill, American University of Paris; Sandrine Lefranc, Sciences Po-CEE et Nadia Marzouki, Sciences Po-CERI

Organisé par l'ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisé par les étudiants du Master 2 Etudes pénales et criminelles de l'Université de Lille et les étudiants du Master 2 Droit pénal fondamental, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Julie Alix, Pr., Univ. Lille et Patrick Mistretta, Pr., Univ. Jean Moulin Lyon 3

This conference is funded by the European Union’s Justice Programme (2014-2020).

Organisée par le du Master 2 Droit pénal fondamental de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et le du Master 2 Études pénales et criminelles de l’Université de Lille sous la direction scientifique de Patrick Mistretta et Julie Alix

Organisé par l’ISCJ, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Thomas Herran, Maître de conférences

Organisé par l'AFDP avec le soutien de l'ENM et de l'ENPJJ sous la direction de Julie Alix et Audrey Darsonville

Organisé par le Centre des études internationales et européennes sous la responsabilité scientifique de Catherine Haguenau-Moizard, Matthias Jestaedt et Olivier Cahn

Colloque organisé sous la direction scientifique d’Evelyne Bonis, Professeur, Université de Bordeaux et Nicolas Derasse, Maître de conférences, Université de Lille.

Table ronde autour de l'ouvrage d'Athanassia P. Sykiotou, organisée par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisé par le CEDIN et le CDPC, Université Paris Nanterre

Journée d'étude sous la direction de Julie Alix et Elsa Bernard, Professeures à l’Université de Lille

Journée d’étude organisée sous la direction de Julie Alix et Olivier Cahn

Cet évènement s'inscrit dans un cycle de conférences consacré à La Coopération transfrontalière en matière pénale organisé par le CRDP et l'Institut de criminologie de l'Université de Lille.

Colloque conclusif du programme ANR « Ni guerre, ni paix » qui a débuté il y a maintenant quatre années.

Colloque organisé par le CTHDIP

Organisé sous la direction scientifique de Julie Alix et Olivier Cahn dans le cadre du programme ANR "(NI)²" porté par D. Linhardt (EHESS) et C. Moreau de Bellaing (ENS).

Le Centre de Droit Pénal organise des rencontres sur le thème : "Le droit antiterroriste à la croisée des chemins"

Doctoriales de sciences criminelles (colloque et ateliers méthodologiques) organisée par Mme le Professeur Audrey Darsonville, M. le Professeur Jean-Baptiste Perrier, Melle Marion Majorczyk

Ce projet de thèse en droit a pour objet d'étude la judiciarisation des femmes et des mineurs de retour de zone irako-syrienne, où les premières se sont rendues, certaines avec leurs enfants, d'autres étant devenues mères sur zone, dans le cadre du proto-État créé par l'État islamique en Irak et au Levant dès 2013. Selon les chiffres de la Direction générale de la sécurité intérieure, les femmes représentent un tiers des 1.500 personnes parties de France pour rejoindre l'État islamique. Depuis l'été 2022, sous la pression de la société civile et notamment des auxiliaires de justice et des organes de droit international, l'Etat français a rapatrié plusieurs de ces femmes et des mineurs sur zone. Ces rapatriements sont à l'origine d'un tournant quantitatif de la judiciarisation de ces femmes et de ces mineurs. Par conséquent, ce travail vise à analyser comment les normes juridiques et les institutions judiciaires sont mobilisées dans la prise en charge du parcours et de l'implication de ces femmes et de leurs enfants ayant rejoint une organisation criminelle terroriste. Il s'agit, principalement à partir de l'étude de la judiciarisation des femmes et des mineurs rapatriés depuis 2022, de poursuivre les travaux déjà initiés sur la répression et la prévention du terrorisme vis-à-vis de ces femmes et de leurs enfants. L'objectif de ce travail est d'affiner l'appréhension juridique et judiciaire de l'implication des femmes, en tant que sujets de genre minoritaire, dans des organisations criminelles. Cette étude vise également à nourrir l'analyse sur le cadre infractionnel du terrorisme et plus largement, sur la politique judiciaire antiterroriste. Enfin, il apparaît que le parcours de ces femmes est intrinsèquement lié à celui de leurs enfants, créant par là une nécessité d'inclure à la présente recherche l'étude de la judiciarisation de ces mineurs. En effet, la prise en charge des mineurs, dont certains, dits « lionceaux du Califat », ont été enrôlés dans les forces armées de l'État islamique, est également susceptible de voir naître un régime spécifique qui leur sera applicable, conséquence de tensions, de conciliations, d'arbitrages, entre le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, de la protection pénale des mineurs victimes, mais également de la protection de l'ordre et de la sécurité publique. Hypothèse est faite que la judiciarisation de ces femmes et de leurs enfants va alimenter l'étude des interactions normatives entre droit pénal, droit pénal spécial, droit pénitentiaire mais également droit de la famille et droit des mineurs.

La fraude fiscale a pour effet de limiter la capacité des pouvoirs publics à répondre aux attentes des citoyens en matière de santé, d'éducation, de sécurité et de justice. Son appréhension constitue donc un défi majeur pour le droit pénal. Mais, en pratique, pour que le droit pénal puisse jouer un rôle décisif dans la lutte contre ce fléau, encore faut-il qu’il soit mobilisé. Or, précisément, l’étude de la répression mise en œuvre en France en matière fiscale montre que la réponse pénale a – en dépit des nombreuses réformes entreprises en ce domaine –, toujours été sinon instrumentalisée, à tout le moins marginalisée. En effet, aujourd’hui encore, la fraude fiscale atteint des sommets vertigineux mais n’est que rarement sanctionnée par les tribunaux. Face à ce constat, il convient de mener une réflexion visant à revaloriser le rôle et la place du droit pénal au sein du système de répression fiscale français.

Du point de vue du droit pénal, la répression de la participation à un groupe criminel dans la lutte contre le terrorisme interroge. D'abord, elle illustre de façon topique la volonté du législateur d'appréhender le plus tôt et le plus largement possible toutes les formes de participation à un acte de terrorisme. Rompant avec sa fonction d'ultima ratio, le droit pénal ne se contente plus de punir les actes terroristes accomplis mais intervient avant tout pour les éviter. Cette répression intensifiée de la participation terroriste dépasse ainsi le cadre classique de la complicité et s'étend notamment à l'association de malfaiteurs terroriste (C. pénal., art. 421-2-1). Sur le modèle de l'infraction obstacle, celle-ci ne requiert pas la commission, ni même la tentative d'un acte de terrorisme. Il suffit de démontrer que l'intéressé est associé à un groupe ayant un projet terroriste, sans que ce projet ne soit nécessairement précisé ou individualisé - ce qui rend la matérialité et l'intentionnalité de cette infraction difficilement saisissables. Il convient alors de tenir compte des incertitudes intrinsèques et extrinsèques qui affectent l'opération de qualification juridique. Allant du soutien financier à l'apport logistique, de la simple fréquentation du terroriste à l'aide active, l'association de malfaiteurs terroriste est caractérisée par sa conception large et évolutive, étendue au gré des affaires judiciaires. Sa pratique judiciaire demeure ainsi assez imprévisible et relativement difficile à systématiser, d'autant que le terrorisme n'est pas précisément défini en droit français. Le juge pénal est confronté à des profils terroristes très hétérogènes et la dialectique de la radicalité religieuse et politique peine à embrasser l'ensemble des cas de figure. Cette thèse entend proposer une analyse approfondie de la théorie de l'incrimination et de la pratique contentieuse des affaires de terrorisme à travers l'étude des motivations judiciaires. En particulier, elle vise à conceptualiser l'association de malfaiteurs terroriste, en la distinguant de ses qualifications voisines, et examiner l'impact de cette incrimination sur les principes fondamentaux du droit pénal.

La prise en compte de la gravité criminelle dans l'encadrement de l'expression suppose l'adaptation de la législation particulière sur la liberté d'expression, en tentant de préserver le difficile équilibre procédural créé par la loi du 29 juillet 1881. Le législateur a tenté de conserver cet équilibre en créant les infractions au gré des évènements historiques et politiques conduisant une nécessaire adaptation de la législation encadrant l'expression. On constate un élargissement de la notion d'infractions de presse (initialement diffamation et injure), notamment par une aggravation de celles-ci ou la création de nouvelles infractions pénalisant l'expression. La procédure de presse est également trop peu adaptée au enjeux de poursuite de propos et expression graves. Son adaptation s'est effectuée par vagues successives, et permet de nous interroger notamment sur les valeur sociales protégées par ces infractions. Cette adaptation des «infractions d'expression» à la gravité criminelle conduit à s'interroger sur la modification de l'essence des «infractions d'expression» à l'épreuve de cette gravité.La gravité criminelle neutralise la structure traditionnelle des infractions de presse, on assiste à un changement de paradigme notamment avec l'abandon de critère commun comme la publicité. L'influence de la prise en compte d'une gravité sur les éléments constitutifs, modifie en profondeur leur essence et rend difficile la détermination de la nature de ces infractions ainsi que leur sens. Leur utilisation par les magistrats, comme élément éclairant l'élément moral d'infractions appartenant à leur criminalité de référence les érigent en outils de politique criminelle de lutte contre les criminalités graves. Il s'agit de s'interroger sur leur utilisation concrète par les juges, leur place réelle au sein de ces criminalités et la technique juridique des juges face à cette lutte contre la criminalité grave.

Si le droit pénal sanctionne par principe, il peut parfois épargner lorsque l'infraction commise se justifie. En application de cette exception, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique crée un nouveau fait justificatif numéroté à l'article 122-9 du code pénal ; il permet la protection légale des lanceurs d'alerte jusque là parcellaire et insuffisante. Au gré d'une appréhension juridique singulière par le biais de l'exonération de responsabilité pénale, cette législation témoigne de mutations de la justice pénale et se fait l'étendard des enjeux contemporains que sont la mobilisation citoyenne et la transparence. Nouvel acteur juridique, le lanceur d'alerte renouvelle les réflexions portant sur le système judiciaire et dynamise la protection de la liberté d'expression et d'information. L'étude critique de la protection pénale du lanceur d'alerte conduit à analyser l'application d'un dispositif inexploité et souligner les perspectives d'évolution favorables à son amélioration.

La notion de vulnérabilité se manifeste dans de nombreuses branches du droit, tant en droit privé qu'en droit public. On retrouve fréquemment des occurrences dans les arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Si son expression varie, sa finalité demeure identique, à savoir, la protection de la partie la plus faible contre les abus de la plus forte. En droit pénal, la vulnérabilité est traditionnellement envisagée comme une cause d'aggravation de la peine ou un élément constitutif de l'infraction. Bien que son existence se révèle à travers la qualité de victime, il semblerait que cette notion puisse également exister chez la personne auteur de l'infraction et dépasser les catégories arrêtées par le législateur. Cette étude vise ainsi à rationaliser l'usage de la vulnérabilité en droit pénal et comprendre la politique criminelle qui l'entoure. Pour ce faire, il convient d'analyser la notion et le régime de ce concept. Les origines du concept et de sa traduction juridique seront alors interrogés afin d'en repenser ses effets juridiques et apporter une nouvelle approche du concept vulnérabilité en droit pénal.

En droit pénal, les hypothèses dans lesquelles l’autorité judiciaire peut imposer un traitement médical à l’auteur d’une infraction ne cessent de se multiplier. Ainsi, à tous les stades de la procédure pénale, en milieu ouvert comme fermé, le délinquant peut être soumis à des mesures thérapeutiques mises en œuvre par un médecin. De nombreuses difficultés émergent de cette utilisation du traitement médical en matière pénale et de sa transformation en outil répressif. En effet, la protection des droits et libertés du patient accordée par le droit médical semble remise en cause. L’articulation entre l’intervention des acteurs judiciaires et celle des professionnels de santé apparaît en outre particulièrement complexe. Les finalités et fonctions assignées au traitement médical pénalement imposé interrogent enfin, et autorisent à questionner le lien très ambigu qu’il semble entretenir avec la dangerosité. L’ensemble de ces problématiques invite à se demander dans quelle mesure le traitement médical peut être mobilisé par le droit pénal en réaction à la commission d’une infraction. Afin d’y apporter une réponse, les raisons de ce recours accru au traitement médical doivent être analysées. Au-delà, l’étude accorde une large place à la conciliation des logiques pénale et médicale, et à l’équilibre entre les enjeux répressifs et thérapeutiques. En définitive, la thèse se propose de repenser l’utilisation qui peut être faite du traitement médical en matière pénale.

Après le 11 septembre, les démocraties libérales n’ont pas toutes adopté la même voie pour faire face au terrorisme. Au lieu d’être vu comme une menace exceptionnelle à laquelle il faudrait apporter une réponse ad hoc, le terrorisme a été essentiellement perçu et traité par les démocraties comme un phénomène durable donnant lieu à trois réponses possibles : judiciaire, par la guerre ou administrative. Ces réponses constituent des paradigmes de la lutte contre le terrorisme. Les trois paradigmes sont les cadres de pensée qui, selon des logiques différentes, ont structuré les objectifs, la perception et le choix des instruments pour lutter contre le terrorisme. En même temps, si chaque réponse au terrorisme a manifesté une structure logique, cela ne signifie pas qu’il n’y a pas eu des évolutions et des tensions majeures parmi elles. L’étude comparative et contextualisée des politiques de lutte contre le terrorisme des États-Unis, de la France et de la Grande-Bretagne permet ainsi de mieux comprendre l’évolution de ces paradigmes. Les paradigmes de lutte contre le terrorisme ont fait l’objet de nombreuses critiques ces dernières années. L’analyse normative des critiques les plus récurrentes dans la littérature et dans le débat public permet de mettre en évidence leurs écueils ou leurs insuffisances. Nous cherchons à dépasser, au moyen du droit et de la philosophie politique, les apories qui se limitent à conclure que les politiques de lutte contre le terrorisme sont « liberticides » et contraires à l’État de droit ou encore qu’il faut trouver un équilibre entre la sécurité et la liberté. Cette thèse ne cherche pas seulement à contribuer à une meilleure compréhension des mesures et politiques utilisées pour faire face au terrorisme, mais aussi à faire progresser le débat autour de leurs limites et de leurs usages légitimes.

Envisager l’étude de la médicalisation du droit pénal peut sembler surprenant. En effet, le droit et la médecine sont des disciplines a priori antinomiques, elles ne poursuivent pas les mêmes finalités et leurs destinataires comme leur source d’autorité diffèrent. Cependant, ces deux matières sont traditionnellement associées, le couple justice-santé survit aux époques. L’équilibre de ce couple est difficile à trouver en raison de l’influence de la médecine sur le droit pénal. La médicalisation du droit pénal s’observe dans les deux temps forts de la procédure pénale : la poursuite et la condamnation. Historiquement, la médecine apporte son concours à la justice en matière de preuve avec l’activité médico-légale qui n’a cessé d’évoluer au gré des progrès scientifiques. Différents droits et libertés de la personne poursuivie sont alors remis en cause. Concernant le rôle du magistrat répressif, les conséquences sur l’intime convictions sont discutées. De plus, la responsabilité pénale s’en trouve impactée. La psychiatrie et plus récemment les neurosciences apportent un nouvel éclairage sur le phénomène criminel. L’idée selon laquelle la criminalité est une maladie entre dans le débat. Par ailleurs, le savoir médical a une approche spécifique du traitement du délinquant. C’est ainsi que le binôme soigner-punir voit le jour. Peut-on soigner l’auteur d’une infraction ou est-il incurable ? Ce qui justifierait de l’astreindre à des mesures de sûreté. Il existe une franche coexistence des robes noires et des blouses blanches mais cette interdisciplinarité soulève des interrogations. Le travail a pour objet de faire la lumière sur les rapports qu’entretiennent le droit et la médecine, de déterminer si le recours aux sciences médicales est nécessaire au droit pénal et surtout s’il entraîne une transformation profonde de la pénalité.

Le contrôle de proportionnalité est une technique originale de contrôle juridictionnel qui a connu un succès croissant depuis la fin du XIXe siècle. Il soumet à une nouvelle condition la licéité de toute atteinte aux libertés fondamentales adoptée par une autorité matériellement compétente. Pour être admissible, cette atteinte doit être justifiée et proportionnée à cette justification. La répression pénale pouvant se concevoir comme un ensemble complexe d’atteintes légitimes aux libertés adoptées en vue de la lutte contre la criminalité, le contrôle de proportionnalité semble avoir vocation à s’appliquer en matière pénale. Les juges européens et le juge constitutionnel exercent déjà ce contrôle depuis plusieurs décennies. Toutefois ce n’est que récemment que le juge judiciaire s’est expressément engagé dans cette voie. Aussi il importe de présenter les enjeux que représente un tel contrôle dans le domaine du droit criminel. Le contrôle de proportionnalité fondé sur la protection des libertés repose sur un raisonnement d’un type particulier qui s’éloigne du syllogisme juridique. Sa logique interne le distingue également du contrôle de la proportionnalité des peines aux délits et il convient donc de les étudier conjointement et de les comparer. Ce particularisme appelle un certain nombre de précautions dans la pratique du juge, pour garantir la neutralité de son processus de décision et pour organiser ces différents raisonnements entre eux. Toutefois, même si ces conditions sont remplies, un important écueil se présente. La proportionnalité suppose d’établir des jugements quantitatifs sur des valeurs fondamentales qui sont par nature incommensurables. Le problème est même aggravé dans le domaine de la proportionnalité des peines. Aussi le contrôle de proportionnalité ne peut-il être exercé que sous des formes atténuées, qui abandonnent une partie de ses promesses initiales.

Souvent étudiée plus largement au sein des infractions préventives, l’incrimination du projet criminel justifie une étude à elle seule pour deux raisons. D’une part, elle est le seul mode d’incrimination qui procède à la fois d’une dénaturation de la théorie de la tentative et de la théorie de la complicité. Partant, les incriminations de projet criminel possèdent une structure identifiable qui leur est propre en ce qu’elles répriment l’intention de voir un acte criminel réalisé et de concevoir les moyens nécessaires à cette fin. Elles sont donc l’incrimination de la préparation d’une infraction (qui peut notamment prendre la forme d’une aide ou d’une instigation) en vue d’empêcher la survenance de celle-ci. D’autre part, parce que les incriminations de projet criminel sont destinées à empêcher que celui-ci ne soit mis à exécution, elles permettent une répression anticipée. Or, en anticipant la répression d’une infraction, le législateur a permis que sa suspicion soit également anticipée. En effet, incriminer tôt permet de suspecter tôt, ce qui permet d’enquêter tôt – favorisant alors le risque d’un détournement de la procédure pénale. Ce faisant, l’incrimination du projet criminel entraîne une mutation des outils procéduraux ainsi que des fonctions assignées au droit pénal. S’inscrivant dans une politique de standardisation tant de l’anticipation substantielle que procédurale, l’étude de l’incrimination du projet criminel appelle à la conclusion suivante : elle doit retrouver un caractère exceptionnel.

En droit international pénal, la question de l’imputation de l’infraction revêt une place centrale dans la détermination de la responsabilité pénale individuelle. L’un des enjeux majeurs de la justice pénale internationale se trouve en effet dans le processus d’attribution des crimes de masse à des individus qui, bien souvent, n’ont pas matériellement commis les actes qui leur sont reprochés. Dans ce contexte systémique, se pose alors la question de savoir comment imputer à un individu un crime commis collectivement. Alors que l’article 25§3 du Statut de la Cour pénale internationale vise indifféremment plusieurs mécanismes d’imputation, il semble toutefois s’organiser autour d’une distinction entre les individus qui « commettent » l’infraction et les individus qui ne font qu’y « contribuer ». Cette distinction fondée sur la nature de l’acte de participation permettrait ainsi de discerner une forme de « participation principale » et une forme de « participation accessoire ». Malgré l’apparente exhaustivité du texte, les juges et le Procureur de la Cour pénale internationale en font une application très circonscrite et empreinte d’un symbolisme certain : des premières décisions de mandat d’arrêt aux plus récents jugements, ces derniers ont en effet essentiellement mobilisé les formes de la « participation principale », lui accordant ainsi une préférence, une priorité. Profondément stigmatisant, ce choix invite aujourd’hui à reconsidérer l’appréhension et la compréhension de la chaine de responsabilité et surtout, à repenser l’articulation d’ensemble des mécanismes de participation à l’infraction prévus par le Statut.

Le système pénal est un mal social. Incapable d’assumer les fonctions qui lui sont assignées, qu’il s’agisse de dissuader, de restaurer ou de réinsérer, il est en revanche créateur de souffrances et vecteur de domination. Ses dangers et ses impasses ne sont ni anormaux, ni dérivés : ils sont les seuls effets que l’on peut en espérer. Des siècles de réformes n’ont suffi qu’à le renforcer et en étendre l’emprise. Il est donc temps d’envisager non plus sa mutation, mais son abolition. L’abolitionnisme pénal est un mouvement hétérogène, fécond, nécessaire, un savoir militant dont il est plus que jamais temps de se saisir pour penser et faire autrement. Car derrière la pénalité, se dissimule la totalité à laquelle le système de justice criminelle appartient : celle du capitalisme et du patriarcat, des inégalités sociales et de l’épuisement des ressources naturelles. Face aux crises annoncées, le juriste ne peut plus se contenter d’appliquer la technique juridique en diffusant la croyance erronée en sa neutralité. Il doit assumer son origine et sa fonction politique, la désacraliser et l’instrumentaliser. Il doit s’émanciper par la critique, afin d’innover par la pratique : c’est à cette double libération que l’abolitionnisme invite.

Constatant que des atteintes graves aux droits de l'homme perdurent dans le monde entier, la communauté internationale tend à les qualifier de crimes contre l'humanité dans le but de déclencher la compétence de la Cour pénale internationale. La délimitation du crime contre l'humanité telle que définie dans le statut de Rome risque alors de devenir une vraie problématique. L'objet de la délimitation est double : connaître tout d'abord l'essence du crime contre l'humanité et ensuite le champ d'intervention de la Cour. Cette délimitation s'avère indispensable pour empêcher que les crimes contre l'humanité deviennent une incrimination fourre-tout. Le statut de Rome délimite le cadre du crime contre l'humanité par deux incriminations à savoir le génocide et le crime de guerre. De plus, le statut de Rome, miroir du droit coutumier, exige le contexte d'un conflit armé pour le crime de guerre et une intention spécifique de détruire pour le génocide. L'immense difficulté se manifeste d'une part, dans le rapprochement du crime contre l'humanité de ses crimes voisins dans le statut de Rome et d'autre part de l'émergence d'autres incriminations telles les violations graves des droits de l'homme et le terrorisme.L'attaque à caractère généralisé ou systématique dirigée contre une population civile en application d'une politique d'État ou d'une organisation marque la spécificité du crime contre l'humanité. En effet, c'est le contexte dans lequel s'inscrit le crime contre l'humanité qui permet de le délimiter. L'élément contextuel, étant primordial, doit être interprété d'une façon casuistique, c'est-à-dire ni d'une façon restrictive négligeant sa gravité exceptionnelle et sa spécificité d'attaquer l'humanité, ni d'une manière extensive faisant du crime contre l'humanité une incrimination comblant tout vide juridique. Cette thèse démontre que la délimitation de la notion est complexe en raison de sa dimension humanitaire compte tenu des ambiguïtés liées à la substance du crime et à son contexte.

Cette étude ambitionne d’éclaircir les profils des femmes françaises terroristes de l'ère post Merah, afin, d’une part, de pouvoir adapter leur traitement et d'autre part, de faciliter leur détection. Pour ce faire, elle tente de répondre à trois questions de recherche : les femmes terroristes françaises possèdent-elles des besoins criminogènes semblables aux délinquants classiques ? Montrent-elles des besoins criminogènes sexo-spécifiques ? Enfin, les facteurs spécifiques du terrorisme leur sont-elles applicables ? Ce travail consiste ainsi à comparer les besoins criminogènes des sujets féminins à ceux des délinquants généraux et des terroristes, en utilisant des outils d'évaluation reconnus par la littérature, outils jusque-là essentiellement éprouvés sur des sujets masculins. Les résultats, portant sur 12 cas cliniques, tendent à démontrer une similitude entre les besoins de ces femmes et ceux des délinquants classiques. Le cadre criminologique délinquant semble pouvoir s'appliquer indépendamment du sexe. En outre, les sujets paraissent posséder des besoins liés à leur sexe, différents des hommes, tels que les traumatismes ou les psychopathologies qui confirment devoir être considérés comme des axes majeurs du traitement. Enfin, elles semblent montrer des besoins spécifiques comparables à ceux des terroristes masculins, s'illustrant par une détermination avérée, un fort besoin d'identité et des capacités à offenser. Ces résultats, qui devront faire l'objet d'une confirmation dans le cadre d'une étude quantitative, attestent que les femmes françaises, actrices du terrorisme contemporain, sont, hormis quelques sexo-spécificités, des délinquantes et des terroristes comme les autres.

Centrée sur le droit pénal face à la migration transfrontière, la présente étude prend le parti d’intégrer en son sein deux formes de migration spécifiques : la migration irrégulière et la migration pour motif terroriste. Elle choisit également de faire du droit pénal son objet central. Ce choix conduit naturellement à renverser les perspectives initiales et à envisager, non les effets du droit pénal sur la migration transfrontière, mais l’inverse : les incidences de la migration transfrontière sur le droit pénal. À cet égard, migration irrégulière et migration pour motif terroriste ont en commun d’ébranler le droit pénal. Face à la migration irrégulière, le droit pénal subit une instrumentalisation : sa mobilisation n’est effectuée que dans une finalité administrative d’éloignement de la migration présente à la frontière (particulièrement dans les zones d’attente et frontalières). Plus encore, la politique de prévention contre l’immigration irrégulière développée à l’échelle de l’Union européenne a entraîné un véritable enchevêtrement de normes pénales, agissant dans de multiples espaces géographiques, dont certaines sont détournées afin d’entraver la migration en mer, et d’autres créées pour l’empêcher de se former sur terre, au sein des États tiers de départ. À l’inverse, le droit pénal apparaît absent face à la migration pour motif terroriste. Alors qu’il pourrait se saisir de ce phénomène, il semble au contraire dépassé par la montée en puissance de mesures de police administrative. De nature à anticiper d’une manière quasiment prédictive le risque terroriste porté par la migration transfrontière, ces mesures entraînent l’obsolescence du droit pénal. Penser le droit pénal face à la migration transfrontière permet enfin de révéler que la migration irrégulière et la migration pour motif terroriste sont liées par le droit, en étant envisagées sous le prisme du risque qu’elles portent en elle.

Cette thèse oppose les libertés et droits fondamentaux et l’avant-procès-pénal antiterroriste, son champ d'étude se limite à deux pays, la France et les Émirats. Cette comparaison a montré que ces deux législations choisies se ressemblent, ou plutôt qu'elles sont en voie de se ressembler quant à la procédure pénale de l'avant procès stricto sensu, mais qu'elles diffèrent sur le respect des droits de la personne faisant l'objet de ce procès. La ressemblance ne signifie pas, pour autant, qu'elles soient identiques, la France avait mis en place une justice dérogatoire en matière de terrorisme, alors que les Émirats ont préféré le choix de l'exception et ont également mis en place une justice spécialisée. En d'autres termes, il s'agit d'une compétence spécialisée, voire spéciale, qui a pour intérêt de centraliser et juger, non seulement ce qui se passe au sein du territoire national mais aussi dans l'ensemble de la planète, évoquant la question de la justice universelle en matière du terrorisme. De plus, les deux législations étudiées permettent à d'autres acteurs du champ non pénal d'interférer dans le cadre de l'avant jugement antiterroriste, notamment les acteurs militaires, les agents du renseignement et de sécurité privée, les unités de coordination, les diplomates et, les Émirats ajoutent les robots comme acteurs contribuant à la prévention du terrorisme. Cette ressemblance concerne aussi les mesures de contrainte pénale : les moyens de recherche de preuves et de privation/restriction de liberté d'aller et venir qui revêtent de caractère dérogatoire, voire l'exceptionnel. Cependant, ces ressemblances entre ces deux législations sont trompeuses, car au fond, elles se différencient quant au degré de respect des droits des personnes faisant l'objet de cette justice de l'antiterrorisme, notamment lorsque les Émirats bafouent l'ensemble des droits de la défense et les droits de faire l'objet d'un contrôle judiciaire, avant, pendant et après les mesures coercitives.

Les possibilités aujourd'hui offertes par les progrès techniques dans le cadre de la lutte contre la délinquance sont loin d'être négligeables. les "nouvelles technologies" désignent moins une réalité tangible que l'expression d'un phénomène, celui de l'accélération contemporaine du progrès scientifique et technique et la démocratisation de son utilisation notamment dans le cadre de la procédure pénale. L'étude de l'utilisation des nouvelles technologies dans la procédure pénale démontre que, nonobstant leur présence plus importante au Royaume-Uni, les philosophies guidant cette introduction dans les deux États sont similaires, de même que, parallélisme des formes oblige, similaires en sont les dérives. elles sont devenues l'outil par excellence de la politique sécuritaire mis en œuvre depuis les années 2000. Les droits fondamentaux étant au cœur de la réflexion en matière de procédure pénale, leur confrontation avec les nouvelles technologies est indispensable. Dans cette perspective il nous a semblé opportun de replacer la question de la dignité de la personne humaine au centre des débats concernant l'utilisation des nouvelles technologies dans la lutte contre la délinquance. Ce droit qui irrigue l'ensemble des autres droits fondamentaux peut être utilisé comme ligne directrice pour déterminer quelles dérogations sont acceptables. Néanmoins en tant que principe matriciel et absolu, il convient d'en, définir le contenu et de ne l'utiliser que subsidiairement. Cette thèse s'inscrit dans un combat actuel, celui de la défense de la liberté contre ceux qui voudrait placer la sécurité au premier rang ; au premier rang de nos vies comme au premier rang des droits fondamentaux.

Cette thèse porte sur la criminalisation des migrations à l’époque de ce qu’on l’appelle le populisme, et notamment le populisme pénal. En effet, si comme l’a écrit le juriste français Denis Salas, on a assisté de plus en plus à une montée en puissance du droit pénal sous la pression d’un besoin collectif de sécurité, c'est surtout à l'encontre des migrants qu'on a dirigé ce surinvestissement pénal, tout en dévoilant la déshumanisation du droit pénal.Comme le démontre le Chapitre I, les migrants sont, en effet, les cibles d’une culture grandissante de la peur, ainsi que d’un refrain politique et médiatique visant à les stigmatiser en tant que potentiels criminels. Comme un miroir, la politique migratoire et la politique criminelle nous donnent cet image d’une société plongée dans la peur: la première parce que - comme l'écrit Abdelmalek Sayad - c’est « l'État qui se pense lui-même en pensant l'immigration » ; la deuxième « parce que toute incrimination […] repose sur un choix de valeurs ou d’intérêts dont le respect est jugé indispensable au maintien de l’ordre social » (Xavier Pin). Concernant, notamment, la politique criminelle, il faut souligner que cette expression sera mobilisée tout au long de cette thèse dans le sens qu’elle avait sous la plume de Mireille Delmas-Marty, en se référant à l’ensemble des théories et pratiques de contrôle social dont la sphère privilégiée est certes le droit pénal, mais qui se nourrit également d’autres formes de criminalisation, issues du droit administratif-punitif, ainsi que d’un ensemble de dispositifs rhétoriques et constructions cognitives, fondées sur des préjugés et perceptions. Le Chapitre II portera sur l’analyse critique de ce droit de la peur-exclusion fondée sur la rhétorique sécuritaire autour de la migration. On démontrera à quel point le droit pénal sert de frontière, incarnant la souveraineté et le relativisme des valeurs nationales et en agissant en tant que dispositif de surveillance et de contrôle des migrations. Le mot frontière évoquera également la zone frontalière dans laquelle s’opère la criminalisation des indésirables (ainsi que des acteurs humanitaires qui portent secours aux migrants en danger) : il s’agit, en effet, d’une zone grise, dans laquelle le droit pénal et le droit administratif punitif se chevauchent, le deuxième étant de plus en plus mobilisé, sans que, toutefois, le législateur ait renoncé à la force stigmatisante et déshumanisante du droit pénal. En témoigne, par exemple, le délit (en France) ou la contravvenzione (en Italie) de l’entrée irrégulière, constituant le drapeau du populisme pénal excluant. On verra aussi à quel point le processus d’expansion de la notion d’ennemi jusqu’à englober les acteurs humanitaires a été légitimé par une « narration déshumanisante de l’humain » fondée sur le stéréotype des navires humanitaires en tant que facteurs d’attraction.Tout au long des chemins de la répression de la solidarité, on distinguera formes pénales de criminalisation (par voie, par exemple, d'un mésusage du délit d’aide à l’entrée irrégulière), para-pénales (voire, les blocages administratives des navires humanitaires) et inédites (voire, par exemple, en Italie certaines ordonnances de la mairie de Ventimiglia, visant à interdire la distribution de denrées alimentaires aux migrants à la frontière franco-italienne). À tout bien considérer, derrière ce recours au droit pénal se cache la croyance que l'on puisse relever le défi migratoire, tout en faisant un usage populiste de l’outil punitif. Mais – comme on l’expliquera lors du chapitre III et comme l’enseignait la jurispoète Mireille Delmas-Marty – on ne peut pas se réfugier dans l'illusion de l'État sécuritaire. Le passage à un État solidaire s’impose comme une nécessité pour « sortir du pot au noir ». On se demandera, à ce propos, si et dans quelle mesure les juges ont contribué (et pourront contribuer à l’avenir) à faire de la solidarité la nouvelle frontière du droit pénal.

Depuis plusieurs décennies, l’enquête de police judiciaire est une phase hégémonique de la procédure pénale. Elle supplante aujourd’hui l’information judiciaire en permettant aux enquêteurs de réaliser de nombreux actes d’investigation. En revanche, les droits des mis en cause et des victimes sont incomparablement moins développés en enquête qu’en phase d’instruction. C’est dans ce contexte qu’a émergé la revendication d’introduire plus de contradictoire dans les enquêtes de police judiciaire.En enquête, le contradictoire implique de pouvoir accéder aux actes réalisés par les officiers de police et aux pièces qu’ils ont recueillies, qui sont regroupés dans le dossier de l’affaire. En ayant connaissance de ces éléments, le suspect et la victime seraient en mesure de présenter des observations au procureur de la République et de discuter le déroulement de l’enquête. Toutefois, un accroissement trop important des droits des parties à l’enquête risque de nuire à l’efficacité des investigations. Non seulement des temps d’échanges avec le suspect ou la victime risquent de ralentir la procédure, mais surtout, les stratégies déployées par les enquêteurs supposent parfois de ménager un effet de surprise, ce qui serait impossible en cas d’ouverture d’un droit d’accès permanent au dossier.Depuis quelques années, le législateur a créé des « fenêtres de contradictoire » en enquête. Cependant, elles sont soumises à des conditions d’ouverture particulièrement restrictives et les dispositions en cause peinent donc à être effectivement appliquées. À partir d’une étude des manifestations contemporaines du principe du contradictoire en enquête et des pratiques afférentes, il est possible de chercher quel degré de contradiction peut être introduit en enquête sans entraver la recherche des infractions et de leurs auteurs.

La consécration législative de la gravité à l’occasion de la réforme du Code pénal de 1992, ne s’est pas accompagnée d’un effort de théorisation suffisant. Le concept nébuleux de gravité, censé participer de la ratio legis de l ’infraction, opère toujours indirectement par l’intermédiaire des peines principales encourues. Pourtant, l’infraction semble posséder une teneur conceptuelle suffisante pour livrer des indicateurs structurels prometteurs. Aussi, en raison de sa vacuité, la gravité est incapable d’assurer pleinement son rôle de seuil d'ultima ratio du droit pénal. Au contraire, son ambivalence favorise ainsi l’arbitraire du législateur dans l’incrimination, mais provoque également le déploiement d’une division secondaire des infractions, déduite de la procédure, qui déstabilise et concurrence la classification légale.

La consommation de l’infraction est une expression très familière à la communauté des juristes, notamment ceux qui s’intéressent aux sciences criminelles. Pourtant, le législateur n’a jamais pris la peine de la définir. Que recouvre exactement cette notion ? Quelle est son utilité ? A priori, la consommation de l’infraction s’oppose à la tentative pour désigner la constitution pleine et entière de l’infraction. Elle ne serait donc pas autre chose que la réunion des éléments constitutifs de l’infraction. Cette opposition séculière entre consommation et tentative n’est pourtant pas absolue, comme l’illustre un arrêt récent de la Cour de cassation où elle affirme qu’une tentative est consommée. La première pourrait donc être l’objet de la seconde. Cette nouvelle lecture de la consommation incite à la réflexion tant cette notion s’avère beaucoup plus incertaine qu’il n’y paraît. Évoquée dans une unique formule au sein du Code pénal, la consommation semble avoir été délaissée par le législateur au profit d’autres expressions, comme la commission de l’infraction. On peut le regretter car son rôle s’avère tout à fait fondamental. En plus de constituer, en principe, le seuil de déclenchement de la répression pénale et d’emporter l’irréversibilité de l’acte, la consommation influe sur le champ d’application de la complicité punissable ou sur la localisation spatiale et temporelle de l’infraction. Elle est aussi déterminante dans la mise en œuvre du principe non bis in idem et dans celle des règles qui président à la résolution des conflits de lois, à la prescription de l’action publique ou encore à la récidive. Face à tous ces enjeux, un nouvel éclairage substantiel de la notion de consommation s’imposait donc. Si l’exemple des droits étrangers pourrait inviter à voir en elle un simple moment dans la vie de l’infraction (précisément celui où elle devient irréversible), une telle présentation doit être écartée. Parce qu’en exprimant la parfaite correspondance entre les faits accomplis par l’agent et le texte d’incrimination, la consommation apparaît comme le trait d’union entre le fait et le droit ; entre les faits et l’infraction qu’ils constituent. Elle incite à voir dans l’infraction non plus seulement un corps composé des faits incriminées (le corpus delicti), mais également la vie qui l’anime. Mais par la consommation, l’infraction ne fait pas que naître. Elle va également exister. Ce faisant, la consommation lui permet d’atteindre sa perfection, son idéal, sa fin : générer la responsabilité pénale de son auteur.

En France, en prison, les enfants de femmes incarcérées peuvent séjourner auprès d'elles durant leurs dix-huit premiers mois. L'enfant n'est pas détenu mais il évolue au sein du milieu fermé. Pourtant, son statut et son régime juridique n'ont jamais été conceptualisés. Seuls cinq articles dans la partie réglementaire du Code de procédure pénale et une circulaire d'application de la Direction de l'administration pénitentiaire déterminent les conditions de son séjour en détention. Par opposition, en Angleterre et au pays de Galles, la protection juridique de cet enfant se révèle considérablement développée Les modèles anglais et français se rejoignent cependant sur un point : l'appréhension pénitentiaire de l'enfant en prison. Comment le droit pénitentiaire dont l'objectif est de réguler le comportement des personnes incarcérées, peut-il appréhender une personne non-juridiquement détenue? Le droit peut-il définir la non-détention? En marge des règles pénitentiaires, la conceptualisation d'un cadre juridique pour l'enfant en prison nécessite de confronter les règles de droit écrites aux pratiques émergentes en prison. Dans les deux systèmes, les pratiques constituent des sources normatives fondamentales en matière pénitentiaire, en particulier s'agissant de l'élaboration d'un droit idoine pour l'enfant en détention. Les pratiques émergentes en prison peuvent-elles dépasser les obstacles auxquels se heurtent les règles pénitentiaires? Est-il possible de fonder le cadre juridique de l'enfant en prison sur un autre référentiel normatif plus adapté à sa spécificité? Autant d'enjeux théoriques et pragmatiques auxquels cette thèse de droit s'efforce de répondre.

Si la question de l'inclusion des actes de terrorisme dans la notion de crime contre l'humanité avait déjà été abordée à plusieurs reprises dans certains travaux, c'est au lendemain des attentats terroristes du 11 septembre 2001 perpétrés aux États-Unis d'Amérique qu'elle s'est posée avec acuité. Cette étude est née de la volonté de savoir si le terrorisme pourrait être considéré comme un crime contre l'humanité. Celle-ci se veut une analyse des points de ressemblance et de dissemblance entre l'incrimination et la criminalité terroristes d'une part et celles liées au crime contre l'humanité d'autre part. Si à certains égards, le terrorisme se rapproche du crime contre l'humanité, par la violence et le contexte idéologique qui les caractérisent, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit de deux criminalités essentiellement différentes. Étant donné que traiter du crime contre l'humanité et du terrorisme, c'est aborder des sujets où se trouvent étroitement imbriqués le droit, l'histoire, la politique et la sociologie politique, l'étude ne se limite pas au seul droit pénal.