Présentation

Cette conférence s'inscrit dans un cycle de conférences consacré à « La Coopération transfrontalière en matière pénale » organisé par le CRDP et l'Institut de criminologie de l'Université de Lille sous la direction de Julie Alix.

Ce cycle a pour objet de confronter la théorie générale de la coopération en matière pénale à la pratique policière et judiciaire, notamment locale. La région Nord est une région doublement frontalière. Elle se trouve confrontée à des problématiques particulières en termes de criminalité (trafic de stupéfiants, criminalité liée à l'afflux de migrants – Jungle de Calais), outre que sa situation frontalière l'expose à des comportements délinquants singuliers (fuite hors des frontières, y compris pour des infractions de faible gravité).

La coopération joue dès lors un rôle essentiel dans l'efficacité de l'action policière et judiciaire. En matière pénale, elle repose sur différents outils, bilatéraux et multilatéraux, qui fonctionnent à des degrés variables selon l'Etat avec lequel il faut coopérer, compte tenu notamment du degré d'implication dans les institutions et mécanismes de l'Union européenne. Il conviendra d'analyser l'efficacité de ces outils à l'aune de la fréquence de leur mobilisation par les praticiens, du champ de la délinquance pour laquelle ils sont sollicités (toute délinquance, ou bien exclusivement la délinquance grave ou complexe ?) ainsi que de souplesse d'utilisation (combien d'acteurs doivent intervenir ? combien d'actes doivent être réalisés ?). L'ambition de ce cycle est d'identifier les atouts et les lourdeurs de la coopération en matière pénale à partir de l'expérience locale.

Programme

14h00 : Intervention de Monsieur le Procureur fédéral belge, Frédéric Van Leeuw

Discutant : David Touvet, Magistrat de liaison français en Belgique