Pierre-Jérôme Delage, « I – Enquête et instruction – La fouille d'un véhicule à usage de transport suit partiellement le régime des perquisitions domiciliaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 609
Pierre-Jérôme Delage, « Le témoin n'a pas droit à l'assistance d'un avocat », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 618
Pierre-Jérôme Delage, « Géolocalisation : le seul fait de circuler à bord d'un véhicule volé suffit à priver le requérant de sa qualité à agir en nullité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 620
Pierre-Jérôme Delage, « II – Jugement – Saisine in rem du tribunal correctionnel et absence de portée de la formule depuis temps non couvert par la prescription », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 622
Pierre-Jérôme Delage, « À propos de quelques évolutions de la procédure pénale issues de la loi Justice du 20 novembre 2023 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 633
Pierre-Jérôme Delage, « La garde à vue après la loi DDADUE du 22 avril 2024 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 643
Pierre-Jérôme Delage, « Le pouvoir d'opportunité du procureur de la République », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°23, p. 1134
Pierre-Jérôme Delage, « Principes fondamentaux de la procédure pénale – Principe d'impartialité : retour sur le cumul des fonctions de juge homologateur et de juge des libertés et de la détention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 113
Pierre-Jérôme Delage, « Action publique – Un des plus anciens cold cases français confronté à la prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 118
Pierre-Jérôme Delage, « Enquête et instruction – Une mise en examen après première comparution sans avocat et sans interrogatoire ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 125
Pierre-Jérôme Delage, « Principes fondamentaux de la procédure pénale – Champ d'application procédural du fait justificatif tiré de l'exercice des droits de la défense », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°03, p. 583
Pierre-Jérôme Delage, « Action publique – Prescription de l'action publique : l'affaire dite du chirurgien de Jonzac devant la chambre criminelle de la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°03, p. 589
Pierre-Jérôme Delage, « Enquête et instruction – Un inventaire sommaire n'est pas (assimilable à) une perquisition », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°03, p. 601
Pierre-Jérôme Delage, « Une mobilisation inopportune du principe de loyauté de la preuve ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 143
Pierre-Jérôme Delage, « Les conséquences négatives tirées de l'exercice du droit de se taire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 146
Pierre-Jérôme Delage, « Des agents de police municipale ne peuvent être les témoins de régularité d'une opération de perquisition et saisie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 150
Pierre-Jérôme Delage, « Perquisitions nocturnes en instruction : entre rejet d'une autorisation verbale et admission conditionnée d'une autorisation écrite anticipée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 153
Pierre-Jérôme Delage, « Le mis en examen, sa compagne, leur avocat et son secrétariat : à propos du champ d'application de l'interdiction de la transcription des correspondances relevant de l'exercice des droits de la défense », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 156
Pierre-Jérôme Delage, « Les incidences de l'absence d'imputabilité sur la culpabilité et l'infraction », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°09, p. 466
Pierre-Jérôme Delage, « Mireille Delmas-Marty, ou la résistance à la déshumanisation du droit pénal. À propos de Libertés et sûreté dans un monde dangereux », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 541
Pierre-Jérôme Delage, « Impartialité fonctionnelle : un même magistrat ne peut pas, dans la même affaire, exercer les fonctions de juge d'instruction puis de juge des libertés et de la détention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 625
Pierre-Jérôme Delage, « Droits de la défense : consultation effective du dossier de procédure et traduction des pièces essentielles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 627
Pierre-Jérôme Delage, « Le délit de dépôt illégal de déchets dangereux est susceptible de dissimulation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 635
Pierre-Jérôme Delage, « Indissociabilité et indivisibilité en matière de préjudice personnel et direct : sœurs jumelles ou fausses amies ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 636
Pierre-Jérôme Delage, « Conditions de recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile : définition de la plainte préalable et moment du versement de la consignation par virement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 640
Pierre-Jérôme Delage, « Pas de nouvelle procédure de CRPC après ordonnance de refus d'homologation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 642
Pierre-Jérôme Delage, « La contribution des audiences muscadet à la protection de la présomption d'innocence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, p. 83
Pierre-Jérôme Delage, « Amnésie traumatique et condition d'extériorité de la force majeure », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, p. 85
Pierre-Jérôme Delage, « Nullité des perquisitions et saisies : de la question de la qualité à agir à celle de l'existence d'un grief », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, p. 94
Pierre-Jérôme Delage, « Désignation d'un avocat par la personne avisée du placement en garde à vue du suspect : papa n'est pas maman », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, p. 97
Pierre-Jérôme Delage, « Du rappel à la loi à l'avertissement pénal probatoire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°07, p. 364
Pierre-Jérôme Delage, P.-Ph. Boutron-Marmion, « Note de Jurisprudence --Dépassement du délai raisonnable et validité de la procédure, note ss Crim. 9 nov. 2022 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°49
Pierre-Jérôme Delage, « Le mis en examen qui comparaît devant le juge des libertés et de la détention a le droit de se taire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°03, p. 663
Pierre-Jérôme Delage, « Majeur protégé et procédure pénale : quelques variations », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°03, p. 666
Pierre-Jérôme Delage, « Captations d'images sur la voie publique depuis des lieux privés », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°03, p. 670
Pierre-Jérôme Delage, « Légalité et loyauté dans le recueil des preuves », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°01, p. 117
Pierre-Jérôme Delage, « Défaut de notification, lors du placement en garde à vue, d'une circonstance aggravante conférant une nature criminelle aux faits reprochés au suspect : nullité avec présomption de grief », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°01, p. 130
Pierre-Jérôme Delage, « Entre non-extension du champ d'application de l'article 116-1, alinéa 1er, du code de procédure pénale et auto-extension de la saisine du juge d'instruction à des faits indivisibles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°01, p. 132
Pierre-Jérôme Delage, « De témoin assisté à mis en examen : faut-il une nouvelle notification du droit de se taire ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°01, p. 134
Pierre-Jérôme Delage, « Obligation faite à la chambre de l'instruction de s'assurer de l'existence d'indices graves ou concordants dans le contentieux des mesures de sûreté : observations et ouvertures », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°01, p. 135
Pierre-Jérôme Delage, « Prélèvement sanguin contraint fondé sur l'article 60 du code de procédure pénale : une ingérence prévue par la loi ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 673
Pierre-Jérôme Delage, « Enregistrement, par des journalistes, des paroles ou de l'image d'une personne placée en garde à vue : quelques remarques de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 679
Pierre-Jérôme Delage, « Secret de l'enquête et de l'instruction : un policier n'est pas investi du droit de communiquer sur une enquête en cours », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 682
Pierre-Jérôme Delage, « Procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : le mis en examen qui comparaît devant la chambre de l'instruction a le droit de se taire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 686
Pierre-Jérôme Delage, « Loyauté de la preuve en matière pénale : les clarifications de l'Assemblée plénière (et quelques réserves ou incertitudes à la suite) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°01, p. 103
Pierre-Jérôme Delage, « Monopole du parquet pour engager les poursuites en cas d'infraction commise par des militaires en opération extérieure : constitutionnalité de l'article 698-2, alinéa 2, du code de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°01, p. 110
Pierre-Jérôme Delage, « Prescription de l'action publique : la liste des actes interruptifs de l'article 9-2 du code de procédure pénale n'est pas limitative », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°01, p. 113
Pierre-Jérôme Delage, « Bis repetita : l'article 78 du code de procédure pénale ne permet pas à l'officier de police judiciaire de pénétrer de force dans un domicile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°01, p. 118
Pierre-Jérôme Delage, « De l'arrêt Ben Haddadi à l'affaire du Drugstore Publicis », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°03, p. 204
Pierre-Jérôme Delage, « Vers un principe de fiabilité de la preuve pénale ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°03, p. 653
Pierre-Jérôme Delage, « Qu'est-ce qu'un détournement de procédure ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°03, p. 657
Pierre-Jérôme Delage, « Contestation de l'impartialité du JLD : pas sans demande préalable de récusation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 132
Pierre-Jérôme Delage, « Compétence personnelle et indivisibilité entre des infractions commises à l'étranger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 135
Pierre-Jérôme Delage, « L'oubli de l'infraction par la victime, ou quand l'amnésie traumatique ne peut influer sur le délai de prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 144
Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Raphaële Parizot, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°03
Pierre-Jérôme Delage, « Rappel de la distinction entre commencement d'exécution et actes préparatoires »: arrêt rendu par Cour de cassation, crim. 16-05-2018, n° 17-81.686, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°78, p. 364
Pierre-Jérôme Delage, « [1.] Le laisser faire de l'autorité publique et le principe de la loyauté de la preuve »: (Ass. plén. 10 nov. 2017, n° 17-82.028, Dalloz actualité, 17 nov. 2017, obs. W. Azoulay ; D. 2018. 103, et les obs., note O. Décima ; ibid. 196, chron. B. Laurent, G. Barbier, E. Pichon, L. Ascensi et G. Guého ; AJ pénal 2018. 100, obs. C. Kurek ; JCP 2017. 1366, obs. A. Gallois ; ibid. 1376, note C. Ribeyre ; Dr. pénal 2018. Comm. 37, note A. Maron et M. Haas ; Procédures 2018. Comm. 23, note A.-S. Chavent-Leclère ; Gaz. Pal. 19 déc. 2017/n° 44. 26, note R. Mésa ; ibid. 23 janv. 2018/n° 3. 57, obs. F. Four, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°01, p. 117
Pierre-Jérôme Delage, « [3.] Piqûre de rappel : la procédure de l'article 41-1 du code de procédure pénale suspend le délai de prescription de l'action publique »: (Crim. 17 oct. 2017, n° 16-85.193), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°01, p. 126
Pierre-Jérôme Delage, « [5.] Computation du délai de prescription de l'action publique : la pédagogie de la chambre criminelle »: (Crim. 9 janv. 2018, n° 16-86.735, publié au Bulletin ; Dalloz actualité 6 févr. 2018, obs. J. Gallois), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°01, p. 131
Pierre-Jérôme Delage, « [8.] Contrôles d'identité et visites des véhicules : la période de 24 h de l'article 78-2-2 du code de procédure pénale est unique et insécable »: (Crim. 13 sept. 2017, n° 17-83.986, publié au Bulletin ; Dalloz actualité 4 oct. 2017, obs. S. Fucini ; D. 2017. 1912 ; AJ pénal 2017. 543, obs. G. Roussel ; Dr. pénal 2017. Comm. 167, note A. Maron et M. Haas), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°01, p. 142
Pierre-Jérôme Delage, « Vers l'appropriation privée des ressources naturelles célestes : quelques remarques critiques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°10
Pierre-Jérôme Delage, « 2. Retour sur le principe de la loyauté des preuves »: Cass., ass. plén., 6 mars 2015, n° 14-84.339, publié au Bulletin, D. 2015. 711, obs. S. Fucini, note J. Pradel ; Gaz. Pal. 21 mars 2015. 10, note S. Raoult. ; Crim., 4 février 2015, n° 14-90.048, publié au Bulletin, AJ pénal 2015. 139, note J. Lasserre Capdeville, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°01
Pierre-Jérôme Delage, « L'animal, la chose juridique et la chose pure », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°19
Pierre-Jérôme Delage, « La chambre criminelle et l'embuscade d'Uzbin », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°02
Pierre-Jérôme Delage, « Résistances et retournements »: essai de synthèse du contentieux relatif à la procédure de « plaider coupable », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°04
Pierre-Jérôme Delage, « La primauté de la personne », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°03
Pierre-Jérôme Delage, « Respect des morts, dignité des vivants », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°31
Pierre-Jérôme Delage, « Vers une harmonisation jurisprudentielle en matière de nullités de la garde à vue », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°04
Pierre-Jérôme Delage, « Les recherches biomédicales non consenties devant la chambre criminelle de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°30
Pierre-Jérôme Delage, « Plaider coupable : la clarification par l'entérinement des pratiques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°24
Pierre-Jérôme Delage, « Vérité et ambiguïté autour de l'imputabilité morale »: à propos de Crim. 21 janvier 2009, AJ pénal 2009.178, obs. J. Lasserre Capdeville, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°01, pp. 69-74
Pierre-Jérôme Delage, « Plaider coupable : le pragmatisme contre la lettre ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°08
Pierre-Jérôme Delage, « Le péril jeune »: (brefs propos sur les répulsifs anti-jeunes), Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°27, p. 1837
Pierre-Jérôme Delage, « La dangerosité comme éclipse de l'imputabilité et de la dignité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°04, p. 797
Pierre-Jérôme Delage, « Happy slappers and bad lawyers », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°19, p. 1282
Pierre-Jérôme Delage, « Les obscures pratiques du plaider coupable », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°01, p. 58
Pierre-Jérôme Delage, « La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : quand la pratique ramène à la théorie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°29, p. 1970
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