Pierre-Jérôme Delage

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Droit et Changement Social

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    La condition animale : essai juridique sur les justes places de l'Homme et de l'animal, soutenue en 2013 à Limoges sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud 

  • Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Élise Letouzey, Cours de procédure pénale 2020, 2e éd., IEJ Jean Domat, 2020, Collection CRFPA, 361 p. 

    Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Élise Letouzey, Cours de droit pénal 2020, 2e éd., IEJ Jean Domat, 2020, Collection CRFPA, 621 p. 

    Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Élise Letouzey, Cours de procédure pénale 2019, Éditions IEJ Jean Domat, 2019, Collection CRFPA, 357 p. 

    Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Élise Letouzey, Cours de droit pénal 2019, Éditions IEJ Jean Domat, 2019, Collection CRFPA, 613 p. 

    Pierre-Jérôme Delage, La condition animale: essai juridique sur les justes places de l'Homme et de l'animal, Mare & Martin, 2015, Bibliothèque des thèses ( Droit privé et sciences criminelles ), 1014 p. 

  • Pierre-Jérôme Delage, Jean-Pierre Marguénaud, Claire Vial, « -Les extraterrestres, sujets de droits ? », Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ?,, Mare et Martin, 2021 

  • Pierre-Jérôme Delage, « L'instauration des cours criminelles en France, de l'expérimentation à la généralisation : enjeux et perspectives », le 11 avril 2024  

    Colloque organisé par le laboratoire Droit et changement social (Nantes Université - CNRS), sous la direction scientifique de François Rousseau, Sylvie Grunvald et Nicolas Rafin

    Pierre-Jérôme Delage, « La réforme de la procédure pénale par la loi "Justice" du 20 novembre 2023 », le 22 mars 2024  

    Séminaire organisé par le M2 Droit pénal et carrières judiciaires, DCS, Nantes Université

    Pierre-Jérôme Delage, « European law and the autority of judgements - Le droit européen et l'autorité des jugements », le 08 septembre 2023  

    Colloque organisé par le DCS, Nantes Université

    Pierre-Jérôme Delage, « Les discours de haine », le 17 février 2022  

    Organisé par Baptiste Nicaud, Maître de conférences à l’Université de Limoges, Laboratoire OMIJ

    Pierre-Jérôme Delage, « L'incidence des revendications en faveur du bien-être animal sur le droit de l'Union européenne », le 28 mai 2021  

    Organisée pour le DCS, Université de Nantes par Lauren Blatière, Professeure de Droit public, Faculté de droit, d’économie et de gestion d’Angers et Sonia Desmoulin, Chargée de recherche CNRS, UMR 6297 Droit et Changement Social CNRS/Université de Nantes

    Pierre-Jérôme Delage, « Le transhumanisme à l'ère de la médecine "améliorative" », le 10 mai 2021  

    Organisé dans le cadre de la 7ème rencontre du droit et de la justice de l'Ambassade de France en Chine sous la responsabilité scientifique de A. Cayol, Wang Wei et B. Bévière-Boyer

    Pierre-Jérôme Delage, « La sensibilité animale : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires », le 23 octobre 2020  

    Organisé par la MRSH sous l’égide de la Chaire Normandie pour la paix, avec le soutien de l’Institut Demolombe, de Caen la Mer et de l’Université de Caen Normandie

    Pierre-Jérôme Delage, « L’algorithmisation de la justice », le 06 mars 2020  

    Colloque organisé par l'Institut de Recherche en Droit Privé, sous la responsabilité de M. Jean-Pierre Clavier, Professeur de droit privé, Université de Nantes.

    Pierre-Jérôme Delage, « Droit, Mythes et Légendes », le 07 février 2020  

    VIIe journée d’études des doctorants juristes des universités de Brest et de Vannes, parrainée par M. Pierre-Jérôme Delage, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Nantes, Laboratoire Droit et Changement Social.

    Pierre-Jérôme Delage, « Les mutations du parquet », le 04 octobre 2019  

    Organisé par le Centre Michel de l’Hospital sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et sciences criminelles

    Pierre-Jérôme Delage, « Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ? », le 16 mai 2019 

    Pierre-Jérôme Delage, « Transhumanisme : questions éthiques et enjeux juridiques », le 08 avril 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique du Pr. Yvonne Flour et de M. Pierre-Louis Boyer

    Pierre-Jérôme Delage, « L'animal et l'homme », le 11 octobre 2018 

    Pierre-Jérôme Delage, « Les interventions non thérapeutiques sur le corps humain », le 09 février 2018  

    Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit sous la direction scientifique de Carole Girault et Aude Mirkovic

    Pierre-Jérôme Delage, « Les transformations de la preuve pénale », le 09 novembre 2017 

    Pierre-Jérôme Delage, « Le droit à l'épreuve des drones militaires », le 25 novembre 2016  

    Le colloque consacré aux drones militaires, organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans, proposera une réflexion collective sur ce sujet essentiel pour la sécurité collective, mais aussi pour l’éthique juridique et les

    Pierre-Jérôme Delage, « Faut-il rethéoriser le droit pénal ? », le 13 octobre 2016  

    Colloque organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Theo Scherer, Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire, thèse soutenue en 2022 à Normandie sous la direction de Thierry Le Bars et Agnès Cerf-Hollender, membres du jury : Raphaële Parizot (Rapp.), Julie Alix et Jean-Baptiste Perrier  

    Depuis plusieurs décennies, l’enquête de police judiciaire est une phase hégémonique de la procédure pénale. Elle supplante aujourd’hui l’information judiciaire en permettant aux enquêteurs de réaliser de nombreux actes d’investigation. En revanche, les droits des mis en cause et des victimes sont incomparablement moins développés en enquête qu’en phase d’instruction. C’est dans ce contexte qu’a émergé la revendication d’introduire plus de contradictoire dans les enquêtes de police judiciaire.En enquête, le contradictoire implique de pouvoir accéder aux actes réalisés par les officiers de police et aux pièces qu’ils ont recueillies, qui sont regroupés dans le dossier de l’affaire. En ayant connaissance de ces éléments, le suspect et la victime seraient en mesure de présenter des observations au procureur de la République et de discuter le déroulement de l’enquête. Toutefois, un accroissement trop important des droits des parties à l’enquête risque de nuire à l’efficacité des investigations. Non seulement des temps d’échanges avec le suspect ou la victime risquent de ralentir la procédure, mais surtout, les stratégies déployées par les enquêteurs supposent parfois de ménager un effet de surprise, ce qui serait impossible en cas d’ouverture d’un droit d’accès permanent au dossier.Depuis quelques années, le législateur a créé des « fenêtres de contradictoire » en enquête. Cependant, elles sont soumises à des conditions d’ouverture particulièrement restrictives et les dispositions en cause peinent donc à être effectivement appliquées. À partir d’une étude des manifestations contemporaines du principe du contradictoire en enquête et des pratiques afférentes, il est possible de chercher quel degré de contradiction peut être introduit en enquête sans entraver la recherche des infractions et de leurs auteurs.

    Laure Laref, La surveillance en droit pénal, thèse soutenue en 2020 à Limoges sous la direction de Damien Roets, membres du jury : Olivier Cahn (Rapp.), Pascal Beauvais et Bernadette Aubert  

    La surveillance entretient avec le droit pénal des liens séculaires, leur combinaison permettant de satisfaire les objectifs poursuivis par la justice pénale, à savoir la prévention et la répression des infractions. Les nouvelles technologies, en facilitant la mise en oeuvre d’une surveillance distanciée mais néanmoins toujours plus précise, ont incontestablement conforté l’intérêt de leur accointance. Ce constat se vérifie au regard de la surveillance situationnelle qui permet une gestion pénale des espaces comme à l’endroit de la surveillance comportementale qui facilite la gestion pénale des conduites. La surveillance situationnelle, celle qui mobilise l’espace pour lui octroyer une fonction punitive ou qui, au contraire, se déploie afin de prévenir les menaces qu’il recèle, se manifeste en milieu fermé comme en milieu ouvert, la surveillance électronique estompant les limites - résiduelles - qui peuvent subsister entre ces deux espaces. La surveillance comportementale, celle qui permet aux autorités d’affiner la gestion pénale des conduites des citoyens, et plus encore des individus aux prises avec la justice, tend aujourd’hui à pénétrer tant leur corps que leur « être » afin de renforcer l’efficacité des dispositifs employés. La juxtaposition de ces deux formes de surveillance pénale - situationnelle et comportementale - appelle la vigilance des plus hautes instances et juridictions protectrices des Droits de l’homme en raison des craintes et des dérives qu’elle suscite. Pourtant, ces dernières peinent à trouver un équilibre satisfaisant dans l’équation qui se joue entre la préservation des droits et libertés de chacun et les finalités poursuivies par le droit pénal, d’autant que ces dernières, réévaluées à l’aune de la notion de dangerosité, postulent plus que jamais le développement de la surveillance.

    Djohar Sidhoum-Rahal, Les fondements du droit pénal à l’épreuve des neurosciences : perspective comparée entre système continental et système de Common Law, thèse soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Rainer Maria Kiesow et Pascal Beauvais, membres du jury : Olivier Leclerc (Rapp.), Raphaële Parizot et Bernard E. Harcourt    

    Alors qu’elles permettent de mieux saisir scientifiquement les comportements, les neurosciences, posent, dans le même temps, un défi au libre-arbitre. Dès lors, un droit pénal classique fondé sur la notion de libre-arbitre ne risquerait-il pas d’être déstabilisé par l’émergence de la preuve neuroscientifique ? Se pose alors pour le droit pénal la question de l’accueil des résultats d’une discipline sans en partager les postulats. Ultimement, l’émergence d’un droit imprégné des neurosciences entraînerait une centralité du corps humain conçu alors comme élément de preuve de l’esprit. Aussi, notre recherche se propose à travers une étude globale sur les rapports noués entre les deux disciplines, dans une perspective comparée entre système de common law et système de tradition romano-canonique, de saisir les possibles redéfinitions d’un sujet du droit pénal que l’usage des techniques neuroscientifiques entraînerait dans la procédure pénale.

  • Clarisse Le Roux, L'incrimination de l'anticipation criminelle, thèse soutenue en 2024 à Nantes Université sous la direction de François Rousseau, membres du jury : Julie Alix (Rapp.), Jean-Baptiste Perrier (Rapp.), Christine Lazerges  

    Souvent étudiée plus largement au sein des infractions préventives, l’incrimination du projet criminel justifie une étude à elle seule pour deux raisons. D’une part, elle est le seul mode d’incrimination qui procède à la fois d’une dénaturation de la théorie de la tentative et de la théorie de la complicité. Partant, les incriminations de projet criminel possèdent une structure identifiable qui leur est propre en ce qu’elles répriment l’intention de voir un acte criminel réalisé et de concevoir les moyens nécessaires à cette fin. Elles sont donc l’incrimination de la préparation d’une infraction (qui peut notamment prendre la forme d’une aide ou d’une instigation) en vue d’empêcher la survenance de celle-ci. D’autre part, parce que les incriminations de projet criminel sont destinées à empêcher que celui-ci ne soit mis à exécution, elles permettent une répression anticipée. Or, en anticipant la répression d’une infraction, le législateur a permis que sa suspicion soit également anticipée. En effet, incriminer tôt permet de suspecter tôt, ce qui permet d’enquêter tôt – favorisant alors le risque d’un détournement de la procédure pénale. Ce faisant, l’incrimination du projet criminel entraîne une mutation des outils procéduraux ainsi que des fonctions assignées au droit pénal. S’inscrivant dans une politique de standardisation tant de l’anticipation substantielle que procédurale, l’étude de l’incrimination du projet criminel appelle à la conclusion suivante : elle doit retrouver un caractère exceptionnel.

    Camille Jussiaux, Le droit des contrats à l'épreuve de l'activité équine, thèse soutenue en 2023 à Normandie sous la direction de Christophe Alleaume et Armelle Gosselin-Gorand, membres du jury : Christine Hugon (Rapp.), Virginie Larribau-Terneyre (Rapp.)  

    Si l’exploitation du cheval est ancienne, celle-ci a connu une mutation notable consécutivement à l’évolution des besoins de l’homme. Aussi, en raison de la révolution industrielle française initiée au cours du 19e siècle, le cheval-outil a progressivement laissé sa place au cheval de sport et de loisir et l’équitation sportive a vu le jour. Mais ce constat, qui engendre des enjeux économiques considérables, n’est pas neutre d’un point de vue juridique. En effet, de cette mutation est née l’activité équine qui consacre le cheval en tant qu’individualité et l’érige au rang d’animal sportif. L’exploration de ce domaine met en avant l’omniprésence d’un outil juridique incontournable pour sa mise en œuvre : le contrat. Seulement, le droit commun des contrats, général et spécial, est fondé sur la classique summa divisio des personnes et des biens. Par conséquent, les règles juridiques préétablies ne distinguent pas selon la nature inerte ou vivante de l’objet du contrat. Plus encore, elles n’envisagent pas l’hypothèse de l’exploitation du bien vivant. Ainsi, le contrat ayant pour objet un cheval de sport et de loisir doit trouver sa place dans un droit commun appréhendé presqu’exclusivement sous l’angle d’un droit des biens indifférent à l’exploitation de l’être-vivant. La doctrine et la jurisprudence disposent alors d’une grande liberté d’interprétation face à des situations atypiques, pour lesquelles la législation n’apporte que peu de réponses. L’analyse contractuelle de l’activité équine met en lumière l’identification d’une multiplicité de figures contractuelles récurrentes, soulevant la question de l’existence d’un droit des contrats spécifique à ce domaine. Autrement dit, ces travaux traitent de l’influence de la nature vivante et de l’exploitation du cheval sur le contrat, tant sur son contenu que sur sa mise en œuvre. Cette étude porte alors dans un premier temps sur l’identification d’un droit des contrats spécifique à l’activité équine et dans un second temps, sur celle d’un droit adapté à ce domaine. Elle permet de mettre en perspective l’existence d’un droit des contrats spécifique et d’identifier un nouveau contrat, le contrat équin, pour lequel un régime spécial a pu être élaboré, mêlant singularités et adaptations du droit commun.