Philippe Roussel Galle

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion

Centre de Droit des Affaires et de Gestion
Responsable de la formation :

Thèse

Les contrats en cours dans le redressement et la liquidation judiciaires. Thèse soutenue en 1997 à Dijon, sous la direction de Arlette Martin-Serf.


Ouvrages

Philippe Roussel Galle, Christine Lebel, Paola Nabet et Vincent Thomas (dir.), L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle : mélanges en l'honneur du Professeur Arlette Martin-Serf, Bruylant, 2022, 837 p.

Philippe Roussel Galle, Patrick Rossi et Emmanuel Netter (dir.), Le juge face à la procédure collective de l'une des parties : Les incidences procédurales de l'ouverture d'une procédure collective sur l'instance civile, prud'homale ou pénale, CEPRISCA, 2017, Collection colloques, 138 p.

Philippe Roussel Galle, Alain Lienhard, Françoise Pérochon, Nicolas Rontchevsky et Michel Storck (dir.), Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens, Joly éditions, une marque de Lextenso, 2017, 462 p.

Philippe Roussel Galle et Didier Guével (dir.), Mélanges offerts au professeur Pascale Bloch, Bruylant, 2015, 468 p.

Philippe Roussel Galle (dir.), Entreprises en difficulté, LexisNexis, 2012, Droit 360°, 986 p.

Philippe Roussel Galle, Réforme du droit des entreprises en difficulté : de la théorie à la pratique, Litec, 2007, 2e éd., Litec professionnels, 514 p.

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Philippe Roussel Galle, La réforme du droit des entreprises en difficulté par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, Litec, 2005, Carré droit, 364 p.

Philippe Roussel Galle, Les contrats en cours dans le redressement et la liquidation judiciaires, 1997, 475 p.

Philippe Roussel Galle, Les Faillites déclarées devant le tribunal de commerce de Dijon en 1854 et 1882-1883, 1990, 90 p.


Articles

Philippe Roussel Galle, « Caractérisation de la fraude ouvrant la voie à une condamnation pour soutien abusif », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, pp. 33-34

Philippe Roussel Galle, « Clôture pour insuffisance d’actif et absence de radiation d’une hypothèque prise sur une résidence principale », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, p. 14

Philippe Roussel Galle, « Droit de poursuite individuelle après la clôture de la liquidation judiciaire et insaisissabilité de la résidence principale », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, pp. 13-14

Philippe Roussel Galle, « Déclaration d’une créance de garantie financière indépendamment de son exigibilité », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, p. 21

Philippe Roussel Galle, « Insaisissabilité et non reprise des poursuites après clôture de la liquidation : confirmation et précisions. », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, pp. 211-213 

Philippe Roussel Galle, « Levée de la confidentialité du mandat ad hoc ou de la conciliation », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, p. 12

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Philippe Roussel Galle, « Limites du dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et droit de retrait », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, p. 15

Philippe Roussel Galle, « Nullités de la période suspecte et sort d’un avenant à un contrat de travail », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, pp. 10-11

Philippe Roussel Galle, « Plan de cession : absence de substitution de cessionnaire sans autorisation », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, pp. 10-11

Philippe Roussel Galle, « Pouvoir souverain du juge pour mettre fin à la période d’observation », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, pp. 11-12

Philippe Roussel Galle, « Vaines poursuites à l’encontre des associés d’une SCI et survenance de la liquidation judiciaire », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, p. 22

Philippe Roussel Galle, « Conciliation, délais de grâce et appel », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 812 

Philippe Roussel Galle, « Mandat ad hoc, conciliation, levée de la confidentialité », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 814 

Philippe Roussel Galle, Anne-Louise Chevalier et Marie-Sophie Pellier, « Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 1, 2023, pp. 56-60

Philippe Roussel Galle, « A propos de l’inventaire de stocks à l’étranger », La revue pratique du recouvrement, 2023, pp. 24-25

Philippe Roussel Galle, « Action du coobligé reprise après la clôture de la procédure », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, p. 14

Philippe Roussel Galle, « Action en rapport en cas de chèque émis par un tiers », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, p. 13

Philippe Roussel Galle, « Annulation du jugement prononçant une liquidation judiciaire et prescription de l’action en faillite personnelle ou en interdiction de gérer », La revue pratique du recouvrement, 2023, p. 15

Philippe Roussel Galle, « Appel de la décision imposant des délais de paiement au créancier pendant la conciliation », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2023, p. 24

Philippe Roussel Galle, « Assignation en redressement judiciaire dans le délai d’un an à compter de la radiation au RCS », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, p. 12

Philippe Roussel Galle et Benoit Desteract, « Classes de parties affectées. De la théorie à la pratique. Introduction », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, pp. 1-2, étude n° 6

Philippe Roussel Galle, « Classes de parties affectées. Quelques propos conclusifs sur les classes de parties affectées », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, pp. 1-2

Philippe Roussel Galle, « Computation du délai de prescription de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif », La revue pratique du recouvrement, 2023, p. 16

Philippe Roussel Galle, « Condition de l’action en résolution d’un contrat après le jugement d’ouverture », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, p. 12

Philippe Roussel Galle, « Contestation de tout ou partie de la créance déclarée », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2023, p. 21

Philippe Roussel Galle, « Contrats en cours : respect de ses obligations par le cocontractant », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, p. 13

Philippe Roussel Galle, « Conversion du redressement en liquidation : absence de convocation du débiteur par le greffe en cas de requête du mandataire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, p. 12

Philippe Roussel Galle, « Dessaisissement du débiteur : irrecevabilité de l’action en responsabilité contre son avocat », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, p. 15

Philippe Roussel Galle, « Dessaissement sur l’exercice des droits et actions du débiteur et régime des fins de non-recevoir », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, p. 14

Philippe Roussel Galle, « Durée de la poursuite exceptionnelle de l'activité en liquidation judiciaire », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, pp. 194-195 

Philippe Roussel Galle, « Désignation d’un technicien pour compléter l’inventaire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, p. 14

Philippe Roussel Galle, « Effets en France de la liquidation d’une entreprise d’assurance dans un autre Etat membre de l’UE », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, pp. 10-11

Philippe Roussel Galle, « Erreur dans la distribution du prix : application de l’article L. 643-7-1 du code de commerce », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, p. 14

Philippe Roussel Galle, « FAQ relative au traitement des difficultés de l’entrepreneur individuel », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, pp. 13-14

Philippe Roussel Galle, « Insaisissabilité de la résidence principale et charge de la preuve », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, pp. 13-14

Philippe Roussel Galle, « Insaisissabilité légale de la résidence principale … oui mais encore faut-il prouver que c'est bien la résidence principale du débiteur ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, pp. 550-551 

Philippe Roussel Galle, « La cessation des paiements et le prêt familial », La revue pratique du recouvrement, 2023, p. 12

Philippe Roussel Galle, « La cessation des paiements, encore et toujours », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, pp. 193-194 

Philippe Roussel Galle, « La faute de gestion pendant la période d'observation », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, p. 400 

Philippe Roussel Galle, « La nouvelle assiette de la procédure collective de l’entrepreneur individuel, dir. Paola Nabet », in LEGI TECH (dir.), L'entrepreneur individuel, Louvain, 2023, pp. 117-125

Philippe Roussel Galle, « Le paiement par chèque à l'épreuve de l'action en rapport », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, pp. 551-552 

Philippe Roussel Galle, « L’entrepreneur individuel et les procédures collectives », Ingénierie patrimoniale, 2023, pp. 44-50

Philippe Roussel Galle, « Mise en place des tribunaux des activités économiques, dits TAE, à titre expérimental », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, pp. 1-4

Philippe Roussel Galle, « Nouveau statut de l’EI, Faut-il aller plus loin ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, p. 1, reère n° 2

Philippe Roussel Galle, « Pas de droit de préférence du locataire commercial en cas de vente de gré à gré d’un actif immobilier en liquidation judiciaire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, p. 15

Philippe Roussel Galle, « Procédure d’insolvabilité : condition de l’action en extension de procédure », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, pp. 12-13

Philippe Roussel Galle, « Relevé de forclusion et omission sur la liste des créanciers », La revue pratique du recouvrement, 2023, pp. 13-14

Philippe Roussel Galle, « Rétablissement professionnel : effacement des seules dettes comprises dans le jugement de clôture », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, pp. 13-14

Philippe Roussel Galle, « Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel in bonis ou en difficulté », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, N° 445, 2022, pp. 1-5, Bull 445

Philippe Roussel Galle, « L’importance des équilibres mais quels équilibres ? Propos introductifs in, Le droit des entreprises en difficulté de 1985 à 2025, une recherche de meilleurs équilibres », Gazette du Palais, N° 28, 2022, p. 6

Philippe Roussel Galle, « Brève présentation de l'ordonnance du 15 septembre 2021 à l'exception des classes de créanciers. », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 1, 2022, p. 42

Philippe Roussel Galle, « Arbitrage et vérification de créances, observations Cour de cassation chambre commerciale », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2022, pp. 19-20 

Philippe Roussel Galle, « Arrêt d’une saisie de rémunération par l’effet du jugement d’ouverture », La revue pratique du recouvrement, 2022, p. 22

Philippe Roussel Galle, « Brève présentation de l’ordonnance du 15 septembre 2021 à l’exception des classes de créanciers », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, p. 42

Philippe Roussel Galle, « Cessation d’activité de l’entrepreneur individuel : effets de la déclaration d’insaisissabilité », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, pp. 33-34 

Philippe Roussel Galle, « Clôture pour insuffisance d’actif et notion d’actif disponible », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, p. 15 

Philippe Roussel Galle, « Compétence exclusive de la juridiction au regard du centre des intérêts principaux », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, pp. 13-14 

Philippe Roussel Galle, « De la conscience de l'état de cessation des paiements à l'interdiction de gérer », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, pp. 190-191 

Philippe Roussel Galle, « De la réformation d'un jugement de liquidation judiciaire à la date de cessation des paiements », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, pp. 186-187 

Philippe Roussel Galle, « Demande de restitution antérieure à la procédure collective », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, p. 8 

Philippe Roussel Galle, « Dessaisissement et procès-verbal de réception des travaux », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, pp. 377-378 

Philippe Roussel Galle, « Entrepreneur individuel : extinction de l’EIRL », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, p. 13

Philippe Roussel Galle, « Entrepreneur individuel : les éléments de son patrimoine professionnel sont précisés », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2022, pp. 1-2

Philippe Roussel Galle, « Entrepreneur individuel en difficulté : saisine du tribunal », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2022, pp. 1-4

Philippe Roussel Galle, « Entrepreneur individuel. L’EI à un euro ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, pp. 1-2

Philippe Roussel Galle, « Entrepreneur individuel. Vive l’EI ! », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, pp. 2-3

Philippe Roussel Galle, « Faillite d’une entreprise d’assurance dans un autre membre de l’UE et instance en cours », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, pp. 15-16 

Philippe Roussel Galle, François-Xavier Lucas, Florence Reille et Françoise Pérochon, « Faillite et arbitrage », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, pp. 1-2

Philippe Roussel Galle, « Inopposabilité d’un procès-verbal de réception des travaux signé par débiteur en liquidation judiciaire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, pp. 18-19 

Philippe Roussel Galle, « Insaisissabilité légale de la résidence principale : les dangers du divorce de l’entrepreneur individuel », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, p. 17 

Philippe Roussel Galle, « Insaisissabilité légale de la résidence principale et opposabilité à tous les créanciers », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, p. 15 

Philippe Roussel Galle, « Interdépendance des contrats : incidence de l'absence de poursuite du contrat de maintenance sur le contrat de location financière », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, pp. 32-33, Commentaire 22

Philippe Roussel Galle, « Interdépendance des contrats et préservation des droits du cocontractant », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, pp. 30-32, commentaire 23

Philippe Roussel Galle, « L'insaisissabilité légale de la résidence principale à l'épreuve du divorce », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, pp. 516-517 

Philippe Roussel Galle, « La conciliation est confidentielle ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, p. 706 

Philippe Roussel Galle, « La créance d’impôts sur les sociétés est une créance « utile » », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, p. 27 

Philippe Roussel Galle et Françoise Pérochon, « La responsabilité civile du dirigeant de la société en difficulté. Mélanges en l'honneur du professeur Arlette Martin-Serf », in Collectif (dir.), L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle, Bruylant, 2022, pp. 509-519 

Philippe Roussel Galle, « Le droit des entreprises en difficulté à l'aune des crises », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, p. Reère 2

Philippe Roussel Galle, « Le droit français des entreprises en difficulté, un droit équilibré, attractif et efficace. Propos conclusifs, in Le droit des entreprises en difficulté de 1985 à 2025, une recherche de meilleurs équilibres », Gazette du Palais, 2022, p. 56

Philippe Roussel Galle, « Le juge-commissaire ne peut accorder de délais de paiement au preneur en liquidation judiciaire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, p. 25 

Philippe Roussel Galle, « Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel », Dictionnaire permanent Droit des affaires [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, pp. 1-5, Bull 883

Philippe Roussel Galle, « Le principe du contradictoire appliqué au technicien désigné par le juge-commissaire », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2022, p. 22 

Philippe Roussel Galle, « Le technicien et le contradictoire », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, pp. 710-711 

Philippe Roussel Galle, « Les dispositions de l'article L. 145-41 sont inapplicables à la résiliation du bail sur le fondement de l'article L. 641-12, 3°, du Code de commerce », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, pp. 33-34, commentaire n° 24

Philippe Roussel Galle, « Liquidation judiciaire du bailleur et cession du logement donné à bail : nécessité de délivrer un congé pour vendre », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, pp. 34-36, commentaire n° 25

Philippe Roussel Galle, « Liquidation judiciaire et demande d’annulation de la cession de parts », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, pp. 17-18 

Philippe Roussel Galle, « L’action en réduction d’une donation-partage qui est attachée à la personne de l’héritier échappe au dessaisissement prévu par l’article L. 641-9 du code de commerce », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, p. 19 

Philippe Roussel Galle, « Manque de vigilance et simple négligence », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, pp. 378-379 

Philippe Roussel Galle, « Nouveau statut de l’entrepreneur individuel et documents et correspondances à usage professionnel », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, p. 14 

Philippe Roussel Galle, « Ouverture d’une liquidation judiciaire et dissolution », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, p. 17 

Philippe Roussel Galle, « Pas de revendication lorsque la demande de restitution est initiée avant le jugement d’ouverture », La revue pratique du recouvrement, 2022, p. n° 11, 20

Philippe Roussel Galle, « Plan de continuation et créances hors plan », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, pp. 26-27 

Philippe Roussel Galle, « Recevabilité de l’action en résolution du contrat pour manquement à une obligation de livraison », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, pp. 13-14 

Philippe Roussel Galle, « Renonciation à la protection du patrimoine personnel par l’entrepreneur individuel », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2022, pp. 3-4

Philippe Roussel Galle, « Revendication : Charge de la preuve de l’existence du bien en nature en cas d’inventaire », La revue pratique du recouvrement, 2022, pp. 19-20

Philippe Roussel Galle, « Revue des thèses : présentation de la thèse d'O. Maraud, Les associés dans le droit des entreprises en difficulté », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, pp. 9-10

Philippe Roussel Galle et Françoise Pérochon, « Réforme des sûretés - Classes de créanciers et sûretés réelles », Revue de droit bancaire et financier, 2022, pp. dossier 20, 1-8

Philippe Roussel Galle, « Réforme des sûretés : publicité du privilège de new money accordé en période d’observation ou en liquidation judiciaire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, p. 5 

Philippe Roussel Galle, « Réinscription au tableau d’un avocat omis après sa mise en redressement judiciaire », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, p. 14 

Philippe Roussel Galle, « Saisie des rémunérations du débiteur en liquidation judiciaire », Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2022, pp. 22-23 

Philippe Roussel Galle, « Transfert des sûretés et mention dans l’acte de cession », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, pp. 18-19 

Philippe Roussel Galle, « Transfert universel du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, p. 14 

Philippe Roussel Galle, « Création d’une procédure de traitement de sortie de crise. Loi n° 2021-689, 31 mai 2021 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, pp. 1-3, Bull 437

Philippe Roussel Galle, « De l'absence de possibilité pour un actionnaire d'être désigné contrôleur », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, pp. 730-731

Philippe Roussel Galle, « L'omission de la liste des créanciers, un cas de relevé de forclusion de plein droit », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, pp. 1-2, reère 173

Philippe Roussel Galle, « L'ordonnance du 15 septembre 2021, une révolution ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, p. Reère 6

Philippe Roussel Galle et Charlotte Fort, « L'élaboration et l'arrêté du plan de continuation avec ou sans classes », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, pp. 68-72, Dossier n° 9

Philippe Roussel Galle, « La liquidation simplifiée et les biens immobiliers », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, pp. 546-547

Philippe Roussel Galle, « La nouvelle procédure de traitement de sortie de crise est arrivée », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, p. Reère n° 4

Philippe Roussel Galle, « Réforme du droit des entreprises en difficulté : Les nouveautés à retenir (Ordonnance n° 2021-1193 du 15 sept. 2021) », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, pp. 1-3

Philippe Roussel Galle, « Traitement de sortie de crise : deux décrets du 16 octobre 2021 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, pp. 1-3, Bull 441

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