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Groupe d'Études et de Recherche en Droit Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction

Groupe d'Études et de Recherche en Droit Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction

GREDIAUC EA 3786

Actualités

    Présentation

    Le Groupe de Recherches et d’Etude du Droit de l’Immobilier, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de la Construction (G.R.E.D.I.A.U.C. - EA 3786) est né du constat suivant : la perception de l’immeuble suppose une approche transversale, pluridisciplinaire. Vouloir, dans une démarche scientifique, saisir l’immeuble dans toutes ses dimensions, de sa construction à sa disparition en passant par sa gestion ou sa transmission, rendre compte de ses particularités et des relations qu’il entretient avec les personnes et les choses tant du point de vue particulier que dans une perspective d’ensemble, commande de dépasser la summa divisio entre le Droit public et le Droit privé. 

     C’est par ce constat que Jean-Louis Bergel, Professeur émérite, avocat, spécialiste tant du Droit immobilier que de la théorie du Droit a su façonner et faire évoluer le G.R.E.D.I.A.U.C.  C’est cette dynamique que l’équipe actuelle du G.R.E.D.I.A.U.C. entend poursuivre, tout en s’adaptant aux nouveaux défis du Droit immobilier. 

    Le laboratoire de recherches constitue, à travers les compétences de ses enseignants-chercheurs, de ses doctorants et les publications qu’ils génèrent, l’outil privilégié de l’étude de l’immeuble.  A ce laboratoire s’adosse une offre de formation greffée sur ce modèle transversal atypique. Ces activités n’ont en définitive qu’un seul objectif : permettre aux praticiens et théoriciens de l’immeuble de mieux comprendre les enjeux de l’immeuble. Nous espérons que ce site internet vous permettra de mieux faire connaissance avec le GREDIAUC et ses membres. 

    Toutes les approches de l'immeuble sont envisagées : l'immeuble en tant que tel, l'immeuble dans ses rapports avec d'autres immeuble, l'immeuble et ses rapports avec les personnes ou entre personnes : construction, urbanisme, aménagement, baux, droit des biens, droit patrimonial, propriétés publiques, responsabilités spécifiques, etc.


    Axes & Thèmes de recherche

    L'écriture de la norme d'urbanisme

    L'intercommunalité

    L'organisation et l'aménagement des grands territoires

    Le développement urbain durable

    La rénovation urbaine

    Coordonnées

    3 avenue Robert-Schuman, 13628 Aix-en-Provence.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Jean-Louis Bergel

    Jean-Louis Bergel

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Laëtitia Tranchant

    Laëtitia Tranchant

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles

    Maîtres de conférences

    Guilhem Gil

    Guilhem Gil

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sophie Lambert

    Sophie Lambert

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Kévin Moya

    Kévin Moya

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Philippe Tricoire

    Jean-Philippe Tricoire

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public

    Professeurs

    Elise Carpentier

    Elise Carpentier

    Professeur
    Droit public

    Publications

    Articles

    Jean-Philippe Tricoire et Cyrille Charbonneau, « Délais de l'action en garantie des vices : un débat enfin tranché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2023, p. 539 

    Jean-Philippe Tricoire, Cyrille Charbonneau, Pascal Dessuet et Matthieu Poumarède, « La responsabilité des constructeurs dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2023, p. 458 

    Elise Carpentier, « Qualifier la destination d'une construction existante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2023, p. 452 

    Jean-Philippe Tricoire, « Le contrat de VEFA portant sur un immeuble achevé doit être requalifié en contrat de vente de droit commun », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2023, p. 424 

    Jean-Philippe Tricoire, « Le garant financier est seul fondé à percevoir le solde du prix de vente correspondant aux travaux qu'il peut prouver avoir effectivement financés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2023, p. 421 

    Jean-Philippe Tricoire, « Investissement locatif en VEFA, manœuvres dolosives et point de départ du délai de l'action pour manquement à l'obligation de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2023, p. 240 

    Voir plus

    Jean-Louis Bergel, « Prescription de l'action du bailleur en responsabilité civile de l'emphytéote du fait d'un empiétement sur une parcelle non louée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2023, p. 237 

    Laëtitia Tranchant, « Les personnes publiques peuvent acquérir par prescription », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2023, p. 172 

    Elise Carpentier, « L'office du juge : perfectionnements et insuffisances », Revue française de droit administratif, N° 2, 2023, p. 386 

    Jean-Louis Bergel, « Propriété d'un mur de soutènement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2023, p. 93 

    Jean-Louis Bergel, « Acquisition par prescription de constructions en dépit du non-respect de règles d'urbanisme : revirement de jurisprudence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2022, p. 655 

    Jean-Louis Bergel, « Travaux de conservation et travaux d'amélioration d'un bien indivis », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2022, p. 657 

    Jean-Philippe Tricoire, « Vente en l'état futur d'achèvement : délai de livraison de référence et retard réparable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2022, p. 664 

    Jean-Philippe Tricoire, Cyrille Charbonneau, Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig et Matthieu Poumarède, « Le contrat d'entreprise dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2022, p. 552 

    Jean-Louis Bergel, « Violation du cahier des charges d'un lotissement et contrôle de proportionnalité de la demande en démolition d'une construction : important revirement de jurisprudence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2022, p. 591 

    Jean-Philippe Tricoire, Cyrille Charbonneau, Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig et Matthieu Poumarède, « La vente d'immeuble dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2022, p. 488 

    Jean-Louis Bergel, « Acquisition par prescription trentenaire d'une servitude de vue en dépit de l'irrégularité des ouvertures pratiquées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2022, p. 388 

    Jean-Philippe Tricoire, « La garantie des vices et défauts de conformité apparents est exclusive du droit commun », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2022, p. 394 

    Laëtitia Tranchant et Jean-Louis Bergel, « Prescription trentenaire de l'action en démolition d'une construction en violation du cahier des charges d'un lotissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2022, p. 390 

    Jean-Louis Bergel, « Approbation et signature d'un procès-verbal de bornage et acquiescement à une servitude », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2022, p. 335 

    Jean-Louis Bergel, « Servitude d'écoulement des eaux usées par destination du père de famille, en l'absence de titre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2022, p. 336 

    Jean-Philippe Tricoire et Cyrille Charbonneau, « À peine de forclusion, l'action en garantie des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, sans pouvoir dépasser un délai de vingt ans à compter du jour de la vente. », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2022, p. 115 

    Jean-Louis Bergel, « Acquisition et opposabilité de la mitoyenneté d'un mur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2021, p. 655 

    Jean-Philippe Tricoire, « Obligation de faire et indemnisation des dommages, vices cachés et défauts de conformité, après réception », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2021, p. 632 

    Jean-Louis Bergel, « Travaux de rénovation d'un bâtiment en ruine et construction sur le terrain d'autrui : non-application de l'article 555 du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2021, p. 658 

    Jean-Louis Bergel, « Le droit de surplomb instauré par la « loi climat » du 22 août 2021 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2021, p. 599 

    Jean-Louis Bergel, « Construction sur le terrain d'autrui, notion de constructeur de bonne foi : fin d'une incertitude prétorienne », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2021, p. 480 

    Jean-Louis Bergel, « Exigences d'un titre recognitif de servitude », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2021, p. 483 

    Jean-Louis Bergel, « Servitude d'écoulement des eaux usées : caractère discontinu », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2021, p. 482 

    Laëtitia Tranchant, « L'infernale exigibilité des créances d'emprunt et le compte d'indivision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2021, p. 421 

    Jean-Louis Bergel, « La demande de reconnaissance d'une servitude de passage du fait de l'homme et celle d'une servitude légale n'ont pas le même objet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2021, p. 419 

    Jean-Louis Bergel, « Absence de subordination de l'exercice du droit de passage pour cause d'enclave au paiement préalable de l'indemnité de désenclavement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2021, p. 351 

    Jean-Louis Bergel, « Imprescriptibilité de l'action en expulsion d'un occupant sans droit ni titre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2021, p. 348 

    Jean-Louis Bergel, « Sanction de l'empiètement de constructions sur le fonds d'autrui », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2021, p. 350 

    Jean-Louis Bergel, « L'extinction d'un droit réel de jouissance spéciale ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2021, p. 281 

    Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « La surface de l'immeuble vendu en état futur d'achèvement s'apprécie par référence aux dispositions de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2021, p. 287 

    Jean-Philippe Tricoire, « VEFA : la fraction de prix appelée au jour du contrat peut inclure la charge foncière ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2021, p. 286 

    Jean-Philippe Tricoire, « Perte de chance de bénéficier d'un avantage fiscal, responsabilité du vendeur-promoteur et étendue de la réparation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2021, p. 230 

    Jean-Louis Bergel, « Charge de la preuve de l'état d'enclave », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2021, p. 150 

    Jean-Louis Bergel, « Prescription acquisitive versus titre de propriété régulièrement publié », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2021, p. 149 

    Jean-Louis Bergel, « Cession de terrain issue d'une stipulation pour autrui et action en revendication de propriété », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2021, p. 84 

    Laëtitia Tranchant, « La plantation en espaliers, la distance et le mur maçonné », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2021, p. 86 

    Jean-Louis Bergel, « Un droit de jouissance privatif sur des parties communes d'un immeuble en copropriété est un droit réel et perpétuel qui peut s'acquérir par prescription », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2021, p. 30 

    Elise Carpentier, « Les autorisations d'urbanisme et le coronavirus », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2020, p. 1166 

    Laëtitia Tranchant, « Articulation des articles 815-17, alinéa 3, et 215, alinéa 3, du code civil : les créanciers personnels de l'indivisaire ne peuvent se voir opposer les dispositions protectrices du logement de la famille », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2020, p. 674 

    Jean-Philippe Tricoire et Cyrille Charbonneau, « Décret du 29 octobre 2020 : le monde de la construction est « vacciné » ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2020, p. 684 

    Jean-Philippe Tricoire, « La confirmation par les acquéreurs de l'acte authentique de VEFA irrégulier par l'exécution volontaire de leurs obligations », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2020, p. 676 

    Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Les désillusions de l'acquéreur sur plans qui rêve de défiscalisation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2020, p. 679 

    Jean-Louis Bergel, « Opposabilité d'une servitude à l'acquéreur de l'immeuble grevé qui en connaissait l'existence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2020, p. 673 

    Jean-Louis Bergel, « Seules les actions en référé assurent, depuis le 18 février 2015, l'exercice de la protection possessoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2020, p. 672 

    Guilhem Gil, « La liquidation de l'astreinte en droit de la copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2020, p. 733