Jean-Philippe Tricoire, « Le contrat de VEFA portant sur un immeuble achevé doit être requalifié en contrat de vente de droit commun », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2023, p. 424
Jean-Philippe Tricoire, « Le garant financier est seul fondé à percevoir le solde du prix de vente correspondant aux travaux qu'il peut prouver avoir effectivement financés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2023, p. 421
Jean-Philippe Tricoire, « Investissement locatif en VEFA, manœuvres dolosives et point de départ du délai de l'action pour manquement à l'obligation de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2023, p. 240
Jean-Louis Bergel, « Prescription de l'action du bailleur en responsabilité civile de l'emphytéote du fait d'un empiétement sur une parcelle non louée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2023, p. 237
Laëtitia Tranchant, « Les personnes publiques peuvent acquérir par prescription », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2023, p. 172
Elise Carpentier, « L'office du juge : perfectionnements et insuffisances », Revue française de droit administratif, N° 2, 2023, p. 386
Jean-Louis Bergel, « Propriété d'un mur de soutènement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2023, p. 93
Jean-Louis Bergel, « Acquisition par prescription de constructions en dépit du non-respect de règles d'urbanisme : revirement de jurisprudence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2022, p. 655
Jean-Louis Bergel, « Travaux de conservation et travaux d'amélioration d'un bien indivis », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2022, p. 657
Jean-Philippe Tricoire, « Vente en l'état futur d'achèvement : délai de livraison de référence et retard réparable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2022, p. 664
Jean-Philippe Tricoire, Cyrille Charbonneau, Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig et Matthieu Poumarède, « Le contrat d'entreprise dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2022, p. 552
Jean-Louis Bergel, « Violation du cahier des charges d'un lotissement et contrôle de proportionnalité de la demande en démolition d'une construction : important revirement de jurisprudence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2022, p. 591
Jean-Philippe Tricoire, Cyrille Charbonneau, Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig et Matthieu Poumarède, « La vente d'immeuble dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2022, p. 488
Jean-Louis Bergel, « Acquisition par prescription trentenaire d'une servitude de vue en dépit de l'irrégularité des ouvertures pratiquées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2022, p. 388
Jean-Philippe Tricoire, « La garantie des vices et défauts de conformité apparents est exclusive du droit commun », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2022, p. 394
Laëtitia Tranchant et Jean-Louis Bergel, « Prescription trentenaire de l'action en démolition d'une construction en violation du cahier des charges d'un lotissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2022, p. 390
Jean-Louis Bergel, « Approbation et signature d'un procès-verbal de bornage et acquiescement à une servitude », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2022, p. 335
Jean-Louis Bergel, « Servitude d'écoulement des eaux usées par destination du père de famille, en l'absence de titre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2022, p. 336
Jean-Philippe Tricoire et Cyrille Charbonneau, « À peine de forclusion, l'action en garantie des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, sans pouvoir dépasser un délai de vingt ans à compter du jour de la vente. », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2022, p. 115
Jean-Louis Bergel, « Acquisition et opposabilité de la mitoyenneté d'un mur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2021, p. 655
Jean-Philippe Tricoire, « Obligation de faire et indemnisation des dommages, vices cachés et défauts de conformité, après réception », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2021, p. 632
Jean-Louis Bergel, « Travaux de rénovation d'un bâtiment en ruine et construction sur le terrain d'autrui : non-application de l'article 555 du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2021, p. 658
Jean-Louis Bergel, « Le droit de surplomb instauré par la « loi climat » du 22 août 2021 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2021, p. 599
Jean-Louis Bergel, « Construction sur le terrain d'autrui, notion de constructeur de bonne foi : fin d'une incertitude prétorienne », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2021, p. 480
Jean-Louis Bergel, « Exigences d'un titre recognitif de servitude », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2021, p. 483
Jean-Louis Bergel, « Servitude d'écoulement des eaux usées : caractère discontinu », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2021, p. 482
Laëtitia Tranchant, « L'infernale exigibilité des créances d'emprunt et le compte d'indivision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2021, p. 421
Jean-Louis Bergel, « La demande de reconnaissance d'une servitude de passage du fait de l'homme et celle d'une servitude légale n'ont pas le même objet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2021, p. 419
Jean-Louis Bergel, « Absence de subordination de l'exercice du droit de passage pour cause d'enclave au paiement préalable de l'indemnité de désenclavement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2021, p. 351
Jean-Louis Bergel, « Imprescriptibilité de l'action en expulsion d'un occupant sans droit ni titre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2021, p. 348
Jean-Louis Bergel, « Sanction de l'empiètement de constructions sur le fonds d'autrui », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2021, p. 350
Jean-Louis Bergel, « L'extinction d'un droit réel de jouissance spéciale ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2021, p. 281
Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « La surface de l'immeuble vendu en état futur d'achèvement s'apprécie par référence aux dispositions de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2021, p. 287
Jean-Philippe Tricoire, « VEFA : la fraction de prix appelée au jour du contrat peut inclure la charge foncière ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2021, p. 286
Jean-Philippe Tricoire, « Perte de chance de bénéficier d'un avantage fiscal, responsabilité du vendeur-promoteur et étendue de la réparation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2021, p. 230
Jean-Louis Bergel, « Charge de la preuve de l'état d'enclave », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2021, p. 150
Jean-Louis Bergel, « Prescription acquisitive versus titre de propriété régulièrement publié », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2021, p. 149
Jean-Louis Bergel, « Cession de terrain issue d'une stipulation pour autrui et action en revendication de propriété », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2021, p. 84
Laëtitia Tranchant, « La plantation en espaliers, la distance et le mur maçonné », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2021, p. 86
Jean-Louis Bergel, « Un droit de jouissance privatif sur des parties communes d'un immeuble en copropriété est un droit réel et perpétuel qui peut s'acquérir par prescription », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2021, p. 30
Elise Carpentier, « Les autorisations d'urbanisme et le coronavirus », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2020, p. 1166
Laëtitia Tranchant, « Articulation des articles 815-17, alinéa 3, et 215, alinéa 3, du code civil : les créanciers personnels de l'indivisaire ne peuvent se voir opposer les dispositions protectrices du logement de la famille », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2020, p. 674
Jean-Philippe Tricoire et Cyrille Charbonneau, « Décret du 29 octobre 2020 : le monde de la construction est « vacciné » ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2020, p. 684
Jean-Philippe Tricoire, « La confirmation par les acquéreurs de l'acte authentique de VEFA irrégulier par l'exécution volontaire de leurs obligations », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2020, p. 676
Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Les désillusions de l'acquéreur sur plans qui rêve de défiscalisation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2020, p. 679