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9782275129006 Après la réforme du droit commun des contrats, l’œuvre de modernisation du Code civil en matière contractuelle se poursuit pas à pas Présentation de l'éditeur
Après la réforme du droit ...
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9782381940373 L’étude comparée analyse le processus par lequel une source de droit pénal, commune aux États comparés, est accueillie par le système juridique interne et appliquée par le juge national. ...
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9782919814831 À l’instar des établissements publics, les oiseaux de paradis sur la couverture sont eux aussi de drôles d’oiseaux. Présentation de l'éditeur
À l’instar des établissements publics, les ...
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9782919814398 L’ouvrage retranscrit ainsi les enjeux théoriques du détachement des travailleurs salariés de manière pédagogique. Présentation de l'éditeur
Droit luxembourgeois
Vous souhaitez détacher ...
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9782275061443 Cet ouvrage, en envisageant le numérique tour à tour comme lien (première partie), puis comme bien (deuxième partie), traite de l’ensemble des problématiques juridiques posées par les technologies ...
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9782140489242 Le droit international moderne a évolué du ius ad bellum au principe du non-recours à l’usage de la force. Présentation de l'éditeur
Le droit international moderne a évolué du ius ad bellum au ...
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9783031453465 This book covers how Liberal institutions around the world are under assault by the political right and we are witnessing the emergence of post-liberal institutions. Présentation de l'éditeur ...
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9781009428682 While economic inequality has risen in every affluent democracy in North America and Western Europe, the last three decades have also been characterized by falling or stagnating levels of ...
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9789813252448 An important case study in the history of law under colonialism. Présentation de l'éditeur
Covering a previously neglected area of Cambodian history, Colonial Law Making explores the structural ...
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9791221104035 Alla base del presente volume sta una domanda semplice, che ha a che fare con il modo in cui i filosofi del diritto e i giuristi in genere pensano e praticano la propria disciplina. Présentation ...
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9782959124501 Cet ouvrage prolonge le colloque du 22 juin 2023 qui a permis à plusieurs universitaires et magistrats réunis dans la Grand'chambre, d'étudier le régime des usages devant la Cour de cassation. ...
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9782802774051 Fruit de décennies d’études, cette oeuvre témoigne d’une maîtrise exceptionnelle du sujet et s’impose sans conteste comme une ressource inestimable pour tous ceux désireux d’approfondir leur ...
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9782807211643 L’ouvrage se présente comme un manuel de procédure destiné à rester dans la bibliothèque et non comme un commentaire des modifications législatives récentes. Présentation de l'éditeur
Le ...
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9782386000027 Il est désormais question d’augmentations, de transformations, d’adaptations, de performances artificielles de l’animal pour que celui-ci soit plus rentable et utile pour les besoins humains. ...
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9782140499418 François Gerber innove dans l’analyse des conséquences humaines et patrimoniales de la tempête Xynthia. Présentation de l'éditeur
François Gerber innove dans l’analyse des conséquences ...
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9782753593237 Le service implique une hiérarchie et se fonde sur une réciprocité : il revient au sujet de satisfaire et d’assister les détenteurs du pouvoir, comme aux détenteurs du pouvoir de reconnaître, ...
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9782336431826 Les différents textes réunis dans cet ouvrage, pour très divers qu’ils soient, s’organisent autour de thématiques fédératrices chères à Stéphane Pierré-Caps : « Constitution, États et peuples ...
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9782336412849 L’étude des mesures provisoires de la CourADHP s’inscrit dans le souci d’une appréhension exhaustive de leur finalité. Présentation de l'éditeur
L’étude des mesures provisoires de la CourADHP ...
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9782753595545 Le livre examine les luttes façonnant l’histoire de la citoyenneté démocratique et, surtout, les paradoxes et dilemmes que ces histoires nous ont laissés en héritage. Présentation de l'éditeur ...
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9782247225989 Le présent ouvrage s'attache non seulement à analyser le régime juridique des états d'urgence sécuritaire et sanitaire, mais aussi et surtout à mettre en lumière leur capacité à affecter ...
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9782849348291 Cette thèse propose une analyse globale du particularisme des travaux publics à l’aide d’une approche historique et fonctionnelle pour en démontrer le déclin actuel. Présentation de l'éditeur ...
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9782807942417 L’ouvrage adopte une approche pluridisciplinaire et contient cinq contributions. Chacune d’elles traite d’une branche du droit particulière. Présentation de l'éditeur
Le Livre 5 du Code ...
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9782336428024 L’ouvrage revêt une importance cruciale pour toute personne impliquée dans la protection de l’enfance et la justice. Présentation de l'éditeur
Cet ouvrage aborde un sujet à la fois délicat ...
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9782802773818 La question de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits est familière au juriste de droit international privé depuis la ratification en 1977 par la France de la Convention ...
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9782365171397 Sous l’impulsion du droit européen et de la promotion des droits fondamentaux, la construction de l’égalité des sexes a débouché sur un modèle révélateur de discriminations systémiques. Présentation ...