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Parutions
9782247228003 Le Professeur Jean-François Renucci a été, sa vie durant, un homme fidèle. Tous ceux qui l’ont connu peuvent en attester. Présentation de l’éditeur
Le Professeur Jean-François Renucci a ...
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9782247231331 Cette thèse offre une lecture approfondie et critique des rapports entre le gouvernement fédéral américain et les plateformes numériques à l’aune de leurs conséquences sur les libertés individuelles. ...
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9783465045502 This book takes stock of Haldon’s approach by focusing on the history of law and legal culture in the transformation of the Roman world. Présentation de l’éditeur
Throughout his career, ...
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9782711037889 Le droit social à vocation environnementale (D.SAVE) offre un nouveau vecteur de durabilité aux entreprises par l’intégration d’une finalité environnementale dans le droit social. Présentation ...
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9782735129676 Dans ce troisième tome, Jean Baubérot nous donne à lire l'après-promulgation de la loi de 1905 : entre la fin du "service public des cultes", les inventaires des biens d'églises et les coups ...
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9782731412857 La thèse porte sur une forme complexe de clause de règlement des litiges, appelée « hybride ». Sa particularité est d’offrir aux parties, une fois leur différend apparu, la faculté de choix ...
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9791027904723 À partir d’une pluralité d’enquêtes ancrées sur les deux rives de la Méditerranée, du XVIe siècle à nos jours, cet ouvrage entreprend de remettre en perspective l’histoire de la citoyenneté. ...
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9782849348055 Le présent ouvrage constitue un premier essai expérimental par des juristes de différents horizons disciplinaires et nationaux. À un triple niveau supranational, international et national, ...
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9782849348284 L’essor du progrès technologique et l’attention portée aux victimes de dommages corporels devaient néanmoins remettre en cause progressivement le schéma de principe de la responsabilité. ...
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9782849348048 L’étude des fondements doctrinaux de la pacification entre 1598 et 1629 appelle l’analyse des discours tenus sur la paix entre l’édit de Nantes et celui de Nîmes Présentation de l’éditeur ...
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9782247231409 Alors que l’ordre public contractuel a fait l’objet d’innombrables investigations en droit privé, il n’existait en droit administratif aucune recherche doctorale dédiée à ce thème majeur ...
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9782247231386 La recherche a pour objet de déterminer comment cet outil peut être appréhendé par le droit des contrats et être utilisé au service des contrats. Présentation de l’éditeur
La blockchain ...
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9782247231362 Le droit est constitué d’un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d’autre que la « réitération » d’une norme préexistante. Présentation de l’éditeur
Le droit est constitué ...
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9782386000225 L’ouvrage met en lumière certaines excentricités du droit pénal, du côté du législateur qui crée la loi et du côté du juge qui l’interprète. Présentation de l’éditeur
Comment interpréter ...
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9782247231423 La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu’ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu’ils sont un traité pour les États membres. Présentation ...
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9782247231355 Depuis 2013, la Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité des atteintes portées par l’application de la loi aux droits fondamentaux des individus garantis par la Convention ...
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9782247231416 Cette thèse entend néanmoins montrer par l’histoire la cohérence ancienne qui existe entre ces multiples protections qui entendent protéger la faculté de l’individu de se conduire comme il ...
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9782336443263 La réhabilitation en matière pénale interroge le sens que le législateur français ambitionne de donner à la peine. Cette procédure est à elle seule une philosophie du droit pénal. Présentation ...
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9782731412970 L’obligation de mise en garde connaît à présent plusieurs régimes, dont le champ d’application et l’exécution diffèrent. Présentation de l’éditeur
Imposée ab initio par la jurisprudence, ...
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9782731412963 L’assurance santé privée traditionnelle se trouve bouleversée par l’irruption des objets connectés en santé/bien-être. Présentation de l’éditeur
L’assurance santé privée traditionnelle ...
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9782731412994 On a pris conscience que la parole pouvait lier, juridiquement, spirituellement ou moralement, son auteur et révéler quelque chose de la nature du chef. Présentation de l’éditeur
Le chef ...
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9782731413038 Entre droits des personnes et droit des communautés, notre société numérique n’a pas fini d’interroger le droit, la justice et l’équité. Présentation de l’éditeur
Les données sont aujourd’hui ...
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9782731412819 Cet ouvrage propose des pistes de réflexion ainsi que des propositions de textes afin de soutenir un véritable travail de simplification, de mise en cohérence, de refonte … et donc de réforme. ...
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9782731412925 Cet ouvrage définit les critères qui rendent l’expertise efficace et détaille les modifications qui devraient permettre une évolution juridique, notamment en France, afin d’uniformiser son ...
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9782731412840 Poids de l’histoire et de la géographie, évolutions des théories et des doctrines, transformation des organisations stratégiques et des institutions compétentes, toutes ces facettes du risque ...