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9782365030533 Sensible aux évolutions sociales et juridiques de son temps, Jacqueline Rubellin-Devichi eut à cœur de les décrypter selon une démarche originale, l’analyse théorique se nourrissant ...
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9782365030540 Ces contributions permettent d’alimenter les réflexions sur les transformations des modèles juridiques nationaux et sur la recherche d’alternatives à ces modèles. Présentation de l’éditeur ...
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9791091076555 Présentation de l’éditeur
La Faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Montpellier a créé un nouveau diplôme national de Master droit de droit de l’alimentation et de ...
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9781474487481 Dismembers and remembers the sensual and spiritual body of Lady Justice in a wholly novel interpretation of the optical allegory of Iustitia. Présentation de l’éditeur
Dismembers and remembers ...
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9783031464348 Pedro Dorado Montero was one of Spain’s most relevant authors. He contributed to modern Criminal law and Penology with a very unique theory: the Protective Law for Criminals Présentation ...
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9780197606759 This volume tells the story of the interaction between Christianity and law—historically and today, in the traditional heartlands of Christianity and around the globe. Présentation de l’éditeur ...
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9782717872804 Les règles d'imposition doivent être examinées au regard des principes de valeur constitutionnelle et des règles du droit communautaire, notamment des libertés de circulation au sein de l'Union ...
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9781399518024 Explores the major political, social, economic, religious and cultural changes impacting what was once the most important region of the Roman world. Présentation de l’éditeur
This research ...
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9782958404314 Dans cet ouvrage, Christophe Fardet présente toutes les notions qui doivent être assimilées par un étudiant de L2 . Présentation de l’éditeur
Spécialiste de droit administratif (il enseigne ...
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9782958404307 La transition écologique est devenue un axe fondamental de la politique des gouvernements, quelle que soit leur étiquette. Présentation de l’éditeur
La transition écologique est devenue ...
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9782336414331 Les évolutions statutaires en Outre-mer ont été très nombreuses durant ces deux dernières décennies. Présentation de l’éditeur
Les évolutions statutaires en Outre-mer ont été très nombreuses ...
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9782336413945 L'auteur examine d’abord les conditions d’établissement de la délégation de compétence, avant d’aborder l’étude de sa mise en œuvre. Présentation de l’éditeur
Afin d’analyser le régime ...
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9782247215508 En France, la tendance est à un allongement des peines prononcées et à un durcissement des conditions d’octroi d’une libération conditionnelle. Présentation de l’éditeur
Le Contrôleur général ...
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9782336423920 Comment conduire les gouvernés à obéir à un État, né de mouvements révolutionnaires inconstitutionnels, fondé sur les principes d’égalité des droits et de souveraineté populaire ? Présentation ...
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9782361702809 Le nouveau règlement nécessite ainsi d’être présenté, explicité, compris et analysé. Présentation de l’éditeur
Le 25 juin 2019, était adopté un nouveau règlement destiné à refondre un règlement ...
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9782807943032 L’objectif du présent ouvrage est de présenter, de manière tant théorique que pratique, les principales nouveautés de la réforme précitée, mais aussi de questionner celle-ci dans une perspective ...
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9782802772767 L’ambition de cette étude originale est de démontrer l’existence d’un modèle conventionnel européen du libre-échange. Présentation de l’éditeur
Les accords de libre-échange (ALE) conclus ...
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9782357231825 L’Ordo judiciarius (1214-1216) de Tancrède de Bologne décrit la procédure romano-canonique. Entre 1242 et ca 1253, un remaniement amplifié de l’Ordo passe en français, devenant le premier ...
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9782275114477 Le droit de la régulation a pris une place importante à la fois dans la vie pratique des entreprises du secteur de l’énergie et dans la recherche universitaire. Présentation de l’éditeur ...
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9782711040124 À l’heure où les institutions européennes peinent à s’accorder sur la réautorisation du glyphosate, l’usage des pesticides emporte des interrogations juridiques cruciales, notamment à propos ...
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9782849347799 L'alimentation durable est dans toutes les bouches sauf, peut être, dans celle des juristes. Pourtant, l'alimentation durable est aujourd'hui un objectif affiché. Présentation de l’éditeur ...
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9782247223503 Depuis sa thèse consacrée au Devoir de loyauté dans l'exécution du contrat, le Professeur Yves Picod n'a cessé de marquer de son empreinte plusieurs pans du droit privé. Présentation de l’éditeur ...
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9782849347560 La présente étude comparée a pour objet premier de démontrer qu'au fur et à mesure du déroulement des étapes du contentieux, leurs démarches se rapprochent au point de s'identifier. Présentation ...
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9782849345498 Épuisement des ressources naturelles en eau et menaces contre la biodiversité, existence de monopoles et risque de captation par certains de l'eau, bien essentiel, au détriment d'un accès ...
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9782370323934 Autrefois aisément identifiable, la notion de personnalité juridique est aujourd’hui confrontée à la multiplication de revendications sociétales plaidant en faveur d’une personnification ...