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9782275142852 Les administrateurs et les mandataires judiciaires appartiennent à des professions sans clientèle, soumises à de strictes incompatibilités d’exercice et dont l’activité dépend quasi exclusivement ...
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9782275142951 À l’aube d’une crise économique et financière, les autorités politiques et judiciaires ne cessent d’alerter et mettre en garde sur la criminogénéité d’une telle situation. Dès lors, le droit ...
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9791097323134 Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l’ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Présentation ...
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9782275142906 La commande publique apparaît comme une notion propre au droit administratif. Pourtant, que serait devenue la commande publique sans le Conseil constitutionnel ? Présentation de l’éditeur ...
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9782275142999 Cet ouvrage comble une lacune dans l’étude du droit des traités et fournit aux praticiens actuellement confrontés aux incidences de la dénonciation de certains traités une grille d’analyse ...
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9782275142883 En dépit des transformations parfois radicales qu’il a inspirées à des institutions juridiques aussi fondamentales que l’action en justice ou le contrat, l’intérêt collectif ne se laisse ...
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9782275142821 Objet de discussions en doctrine, les biens communs restent encore ignorés par le droit français et ne font l’objet d’aucune définition juridique. Présentation de l’éditeur
Rares sont les ...
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9780691242798 A powerful case for why majority rule—not representation—is the defining feature of democratic politics. Présentation de l’éditeur
The idea that democratic governance rests on active self-rule ...
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9782204156189 Face au radicalisme religieux, que peut le droit ? Quels nouveaux moyens fournissent les lois dont le récent texte sur le séparatisme ? De quelles marges de manoeuvre disposent l’administration, ...
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9782369450955 La Cour nationale du droit d'asile est un mystère. De l'extérieur, on la connaît trop peu. Présentation de l’éditeur
La Cour nationale du droit d'asile est un mystère.
De l'extérieur, ...
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9781009069236 This book is about rights and powers in the digital age. It is an attempt to reframe the role of constitutional democracies in the algorithmic society. Présentation de l’éditeur
This book ...
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9782711036059 Cet ouvrage présente le droit des brevets, une matière de droit des affaires au carrefour d'autres disciplines comme le droit des biens et des sûretés, la technique contractuelle, le droit ...
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9781035319534 This groundbreaking book uses the idea of experience to investigate the various ways in which international organizations are understood by judges, legal practitioners, legal researchers, ...
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9782849347966 L’étude de l’excès de pouvoir négatif de l’administration invite à une réflexion renouvelée sur la nature changeante des relations tissées par le juge avec l’administration, dont il assure ...
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9782247228508 De hauts responsables de cette Direction sont intervenus entre octobre 2022 et avril 2023 sur les activités criminelles particulièrement graves, complexes et actuelles. Présentation de l’éditeur ...
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9782247195831 Réédition de la 1re édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile paru en 1934 il y a 90 ans. Présentation de l’éditeur
Réédition de la 1re édition des Grands arrêts de la jurisprudence ...
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9782247228522 Regards des internationalistes et administrativistes sur les biens publics. Présentation de l’éditeur
Il n'y a encore aucune étude consacrée au sujet des biens publics à l'étranger.
Pourtant, ...
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9782336447384 Il convenait de définir minutieusement cette notion de « Droit à la mort » et de s’intéresser aux fondements juridiques qui pourraient permettre une éventuelle consécration en droit interne. ...
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9782384092093 La France se pique d’universalité. En l’occurrence celle-ci prend surtout la forme de son ralliement à un mouvement de fond global, souvent qualifié d’« illibéral » ou, plus justement, de ...
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9782731413120 Cette recherche collective a été placée sous le prisme de l’économie bleue durable qui est « l’utilisation durable des ressources océaniques en faveur de la croissance économique, l’amélioration ...
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9782731413168 Serge Schweitzer nous propose le deuxième volume de sa trilogie inédite sur une doctrine mal connue et souvent caricaturée. Présentation de l’éditeur
Une première investigation sur le libéralisme : ...
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9782711038046 L'ouvrage a pour finalité d'établir comment la gestion de la crise Covid par l'exécutif s'est répercutée sur le climat des établissements pénitentiaires qui a été impacté par l'application ...
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9789004549135 This volume examines “constitutional moments” in history, those occasions or episodes when significant steps were taken in the definition or redefinition of polities. Présentation de l’éditeur ...
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9781509973194 This book provides the first comprehensive analysis of the principal legal landmarks in the evolution of the law of the established Church of England from the Reformation to the present day. ...
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9783031519352 Wide-ranging work on the crisis which legal education practice are undergoing in Civil and Common law jurisdictions. Présentation de l’éditeur
Law’s regulatory reach has grown significantly ...