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9782275142784 L’étude a pour objectif de guider les États, les organisations régionales ou internationales et les juridictions quant au degré de protection qu’il convient d’offrir au migrant en considération ...
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9782275142777 Si les Cultes reconnus ont fait l’objet de travaux approfondis de la part des juristes historiens, le régime juridique de ce fourmillement de religiosité marginale, que constitue la sphère ...
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9782275154473 Usité de manière protéiforme pour résoudre – parfois pour dissimuler – cette équation, le concept de gouvernement de fait se transforme à mesure que s’impose le positivisme juridique en France. ...
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9782275142753 Le dommage moral ne recouvre pas seulement les atteintes aux sentiments, en réalité la question de sa réparation interroge bien plus largement la protection accordée à l’ensemble des intérêts ...
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9782275142913 La question du cumul de déclarations de culpabilité se pose pour tous les concours idéals d’infractions ainsi que pour de nombreux concours réels d’infractions consécutives ou concomitantes. ...
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9782919826148 De façon presque inaperçue, les « données personnelles » ont cependant réintégré le droit pénal en 2023. Une analyse plus approfondie révèle une multitude d'interrogations que le présent ...
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9782275141886 Partant des différentes concentrations existantes et des utilités qu’elles poursuivent, la thèse tente d’abord de systématiser une notion de concentration en construisant sa définition et ...
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9782336449432 Le présent ouvrage collectif propose d’interroger la pertinence du concept d’« arrêts jumeaux » dans le cadre d’une matière particulière, le droit administratif français, pour en esquisser ...
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9788833796857 This volume deals with the figurative representation of law and power in the 19th Century, emphasising the importance of images and, thus, of the iconographic representation of themes and ...
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9782850020605 Cette thèse propose de replacer la notion de loi fondamentale au coeur des argumentations relatives à la défense de la succession royale, en tenant compte des récentes perspectives de recherche ...
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9782336459677 Les Constitutions française et allemande possèdent, ainsi que cette recherche le démontre, une souplesse suffisante pour permettre une pratique très différente au sommet de l’État et du Gouvernement. ...
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9782850020629 Actes des journées des 7 et 8 avril 2022 organisées par le réseau Allix, constitué du Centre d’études fiscales et financières (Aix-Marseille Université) et du département Sorbonne fiscalité ...
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9782247228515 Les grandes notions de la responsabilité civile, ses conditions et ses fonctions se trouvent bousculées par la complexité et l'originalité des risques et dommages écologiques et climatiques. ...
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9791023107814 L’objectif de cet ouvrage est de documenter l’affirmation du pouvoir citoyen dans la Jeune République à travers la question des rapports entre Églises et État. Présentation de l’éditeur
Le ...
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9782233010681 Il apparaît, près de deux ans après le déclenchement des hostilités, nécessaire de s'interroger sur certaines des nombreuses questions ouvertes par le conflit. Présentation de l’éditeur
L'agression ...
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9782233010674 Chaque contribution explore des aspects novateurs du rapport entre droit(s) et relations internationales au XIXe siècle. Présentation de l’éditeur
L'histoire du droit international et l'histoire ...
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9782233010711 Le présent ouvrage vise à offrir des pistes de réflexion d'une part sur des questions transversales relatives à la définition, aux acteurs et aux effets du contrôle international, d'autre ...
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9782711040391 Le thème du « choix des juges » invite à cheminer sur la crête du processus décisionnel, à penser des sujets relatifs tant à la procédure qu’à l’administration de la justice, à explorer le ...
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9782233010728 Après une période d’effervescence au milieu du XXe siècle, et une faveur relative des États jusqu’au début du XXIe siècle, l’actualité institutionnelle internationale est marquée par une ...
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9782233010667 Le 24 octobre 2022 un colloque international explorait la place centrale du principe de complémentarité dans le système global de lutte contre l'impunité des crimes internationaux. Présentation ...
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9782233010704 Le colloque entendait étudier les rapports entre droit international et juges internes dans les deux dimensions qu'ils recouvrent. Présentation
Le colloque entendait étudier les rapports ...
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9782130829980 Dans un format raisonnablement restreint, l'ouvrage visent à rendre accessibles à des étudiants ou à des non-spécialistes les façons exemplaires dont la pratique judiciaire ou arbitrale fait ...
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9791097323158 Cet usage, en plein essor, de l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé ne va pas sans soulever des interrogations, voire des inquiétudes. Présentation de l’éditeur
Apparue ...
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9782370324115 Le présent ouvrage éclaire sur l’évolution des rapports au(x) livre(s) sur trois plans : individuel, social et marchand. Il invite également le lecteur à méditer cette question si sensible ...
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9782370324108 Pierre-Henri Prélot (1959-2021) fut un professeur de droit public engagé sur tous les fronts du métier universitaire. Ses collègues et amis, de France et d’ailleurs, en voulant réunir un ...