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9782848749907 La vocation de ce colloque est d'inviter à une réflexion multidisciplinaire visant à éclairer les enjeux éthiques du consentement dans l'orientation de nos choix thérapeutiques, tant au niveau ...
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9781009385046 In this book, Wim Voermans traces the varied and surprising story of constitutions since the agricultural revolution of c.10,000 bce. Présentation de l’éditeur
Today, 189 out of 193 officially ...
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9782849347843 Au jour du prononcé de la peine privative de liberté, il est impossible de connaître à quelles pratiques punitives correspondra la condamnation. Présentation de l’éditeur
Au jour du prononcé ...
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9782336416670 Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de « rebondir ». Présentation de l’éditeur
Très tôt, il est ...
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9782849347782 Le présent ouvrage présente la construction d'un droit pénal du crédit au siècle des Lumières. Présentation de l’éditeur
Le présent ouvrage présente la construction d'un droit pénal du ...
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9782247208869 Parce qu’il pose les interdits fondateurs de la cité et exprime les valeurs sociales essentielles, le droit pénal pourrait participer à la fabrique de la paix entre Etats, au même titre qu’il ...
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9789004685123 This volume sheds new light on modern theories of natural law through the lens of the fragmented political contexts of Italy in the eighteenth and nineteenth centuries, and the dramatic changes ...
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9782233010544 On lira dans cet ouvrage des analyses et réflexions critiques autour de trois grands thèmes liés aux caractéristiques essentielles de la Cour et à sa pratique : les juges, les compétences ...
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9782849347478 L'expression au public en ligne connaît un état de crise auquel le droit se doit aujourd'hui de réagir. Présentation de l’éditeur
L'expression au public en ligne connaît un état de crise ...
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9782706154850 A mesure que les problématiques d'adaptation au dérèglement climatique et de transition énergétique deviennent incontournables, la question de la mobilité, au croisement d'enjeux sociaux ...
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9782406157526 Dans les États latins d’Orient, une culture politique originale se développe entre 1097 et 1230. Ce travail s’intéresse aux pratiques de pouvoir mises en œuvre par les nobles latins qui gouvernent ...
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9782365171359 Cet ouvrage propose d’explorer le sens et les usages juridiques du concept de modèle à partir des réflexions épistémologiques menées en dehors du droit. Présentation de l’éditeur
Le concept ...
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9782365171373 Que peut faire une juridiction constitutionnelle face à l’inexécution de ses décisions ? La question, qui pourrait sembler théorique pour l’observateur du Conseil constitutionnel français, ...
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9782275139555 Les logiques de conflictualité ont changé de forme depuis une vingtaine d’années. À des conflits majoritairement armés se surajoutent ou se substituent parfois des formes d’agressions non ...
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9782491356040 Alors que l'État voit son avenir incertain, la réédition de tous ces travaux majeurs - réunis sous un même coffret - s'est comme imposée. Présentation de l’éditeur
Il y a 55 ans, en 1968, ...
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9791281621022 Il libro, nel suo complesso, offre un percorso, una serie di tracce. Spunti per ricostruire il legame fra religione, diritto, mentalità sociale non solo in termini di cause ed effetti, ma ...
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9791281621008 The author examines D. 27.2.3, a fragment of Ulpian concerning the praetorian judicial protection of the alimenta in favor of the pupilli. Présentation
The author examines D. 27.2.3, a ...
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9788894637694 The relations between the General Estates of the Netherlands and the French monarchy allow to study the practices surrounding contested subjectivity in the area of diplomacy and international ...
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9788894637687 Maria Luigia d’Asburgo-Lorena, Duchessa di Parma, promulgò nel corso del 1820 quattro Codici, di cui la storiografia – recente e meno recente – ha ripetutamente sottolineato il valore e l’importanza. ...
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9788894637670 The essay aims to critically summarize what historiography has written on the Este code. Présentation
The essay aims to critically summarize what historiography has written on the Este ...
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9791281621015 This book covers the period between the 19th and the first half of the 20th centuries. It investigates the different land registration systems in certain European ...
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9788894415407 La convulsa e poliedrica età del riformismo asburgico in area lombarda ha da sempre attirato l’attenzione degli storici del diritto, rappresentando un interessante e fecondo terreno sul quale ...
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9782802774136 L’ouvrage a une vocation pratique et propose une analyse critique originale de la situation sous l’angle national et international, du point de vue pénal, du genre, de l’avocat… Présentation ...
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9782735509621 Dans le cadre de l’instruction du duc de Bourgogne, appelé à succéder à son grand-père Louis XIV sur le trône, le duc de Beauvillier demande en 1697 aux intendants des provinces de lui fournir ...
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9782711631414 Cet ouvrage tente au contraire de montrer, sur l’exemple de la théorie grotienne du droit d’appropriation, que la matrice libérale est profondément ancrée dans l’idée que les individus sont ...