Présentation de l’éditeur

Dans le prolongement de l'ouvrage sur Les grandes notions du droit de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales (Dalloz, 2024), il est apparu pertinent de s'interroger sur les implications de ces mutations contemporaines relativement aux instruments volontaires, en particulier les contrats, désormais peuplés de clauses « environnementales », ainsi que les engagements de tous ordres à portée environnementale (allégations, déclarations, codes de conduite, etc.).

Ce livre réunit les contributions - issues du cycle de conférences qui s'est tenu sur ces sujets à la Cour de cassation durant les années 2023-2024 - d'universitaires, d'avocats, de magistrats ou de juristes d'entreprise.

Contributeurs : Mathilde Hautereau-Boutonnet, Grégoire Leray, Blandine Mallet-Bricout, Gilles J. Martin, Lydia Méziani, François Molins, Vanessa Monteillet, Viet-Linh Nguyen, Béatrice Parance, Judith Rochfeld, Armelle Sandrin-Deforge.

Sommaire

• « Reporting » extra-financier et plan de vigilance : quelle portée pour les engagements pris et faut-il penser de nouveaux types d’actes pour les décliner ?

- Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure à l'Université Aix-Marseille

- Anne Danis-Fatôme, Professeure de droit privé, Université Paris Nanterre

- Vanessa Monteillet, Maître de conférences à l’Université de Nîmes

- Armelle Sandrin-Desforge, avocate

• Des allégations et engagements environnementaux au « green washing » : comment distinguer les engagements réels des pratiques commerciales déloyales et sanctionner les comportements insincères ?

- Béatrice Parance, Professeure à l'Université Paris Dauphine - PSL

- Hugo Pascal, doctorant à l’Université Paris-Panthéon-Assas

- Pauline Abadie, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Saclay

- Viet-Linh Nguyen, Responsable Stratégie & Finance durable, secrétaire du comité exécutif, Direction de la Régulation et des Affaires internationales, Autorité des Marchés Financiers

• Des clauses contractuelles aux obligations réelles environnementales : le contrat devient-il un mode de protection efficace des écosystèmes ?

- Judith Rochfeld, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

- Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay

- Gilles Martin, Professeur émérite de droit privé, Université Nice-Côte d’Azur

- Grégoire Leray, Professeur de droit privé, Université Nice-Côte d’Azur

- Blandine Mallet-Bricout, avocate générale à la Cour de cassation

• La convention judiciaire d’intérêt public et l’utilisation du contrat comme alternative aux poursuites : quelle pertinence et quelle efficacité ?

- Mathilde Hautereau-Boutonnet

- Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

- François Molins, Procureur général honoraire près la Cour de cassation

- Françoise Labrousse, Avocate

- Anaïs Lozano, Juriste, représentante de France Nature Environnement (FNE)

• Des clauses de gestion des risques environnementaux aux contrats d’assurance de risques environnementaux : quelles difficultés rencontre le contrat en tant qu’outil de gestion des risques environnementaux des entreprises ?

- Béatrice Parance

- Sarah Bros, Professeur à l’Université Paris Dauphine-PDL, directrice de l’IAP Dauphine

- Anne Stévignon, Docteur en droit et avocate

- Lydia Méziani, Directrice juridique pôle Risques, compliance et droits humains, Nestlé France