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Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966

Colloque

Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966

Du jeudi 23 juin 2016 au vendredi 24 juin 2016

Programme

Matinée du 23 juin

Présidence : Carole Champalaume
Directrice des Affaires civiles et du Sceau

9 h 00 - Accueil des participants

9 h 15 - Allocution d'accueil
Mme Anne Laude , Professeur à l'Université Paris Descartes, Doyen de la Faculté de droit

Mot de bienvenue
Isabelle Urbain-Parlean

Introduction

9 h 30 - La loi du 24 juillet 1966, une porte sur l’avenir
Paul Le Cannu , Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I)

 

I - Un droit des sociétés bousculé

10 h 00 - La multiplication des sources
Gilbert Parleani , Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I)

10 h 30 - La contractualisation du droit des sociétés
Michel Germain , Professeur à l’Université de Paris II

11 h00- Pause

11 h 20 - L’éclatement des formes sociales
Laurent Godon , Maître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin

11 h 50 - La financiarisation du droit des sociétés
Jean-Jacques Daigre , Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1)

12 h 20 - La représentation des sociétés
Philippe Didier , Professeur à l’Université de Paris Descartes

12 h 45 - Déjeuner libre

Après-midi du 23 juin

Présidence : Hervé Le Nabasque
Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1)

14 h 00 - La fragilisation des principes
Isabelle Urbain-Parleani , Professeur à l’Université de Paris Descartes

14 h 30 - L’interprétation de la loi par le juge
Pierre-Henri Conac , Professeur à l’Université de Luxembourg

15 h 00 - Le droit des sociétés et le droit européen, des relations complexes
Benoît Lecourt , Professeur à l’Université du Maine.

15 h 30 – Pause

16 h 00 - Le regard du droit allemand sur le droit français
Holger Fleisher , Directeur du Max Planck Institut

16 h 30 - Le regard du droit américain sur le droit français
Stéphane Rousseau , Professeur à l’Université de Montréal

17 H 00 – Questions avec la salle

 

II – Un droit des sociétés renouvelé

Matinée du 24 juin

Présidence : Dominique Legeais
Professeur à l'Université de Paris Descartes, Directeur du CEDAG

9 h 00 - Accueil des participants

9 h 15 - Les actionnaires : La diversification de l’actionnariat
Bruno Dondero , Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I)

9 h 45 - Les dirigeants : Les commandements de la gouvernance
Alain Couret , Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I)

10 h 15 - Les rémunérations des dirigeants
Bénédicte François , Professeur à l’Université François Rabelais, Tours

10 h 45 - Les salariés : La participation des salariés à la vie sociétaire
Edmond Schlumberger , Professeur à l’Université de Paris VIII

11 h 15 – Pause

11 h 35 - Les titres : La diversification des valeurs mobilières
Arnaud Reygrobellet , Professeur à l’Université de Paris Ouest – Nanterre

12 h 00 - La valorisation des droits sociaux
Jacques Moury , Professeur à l’Université de Reims Champagne Ardennes.

12 H 30 – Questions avec la salle

13 h 00 - Déjeuner libre

 

Après-midi du 24 juin

Présidence : Daniel Tricot
Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation

14 h 15 - Les groupes de sociétés
Didier Porrachia , Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I)

14 h 45 - Les valeurs : La RSE et l’éthique
François-Guy Trébulle , Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I)

15 h 15 - Le renforcement des contrôles : Les comptes et les risques
Jean-François Barbièri , Professeur à l’Université de Toulouse 1

15 h 45 – Pause

16 h 05 - L’approche pénale : La responsabilité pénale des personnes morales
Haritini Matsopoulou , Professeur à l'Université de Paris-Sud

16 h 35 - La dépénalisation
Bernard Bouloc , Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Paris 1)

17 H 05 - Questions avec la salle

17 h 25 - ConclusionTable ronde, Quel droit pour demain ?
Anne Outin-Adam, Pierre-Henri Conac, Hervé Le Nabasque, Jean-Paul Valuet.

 

Cocktail de clôture

 

Inscription en ligne obligatoire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Frais d’inscription : 120 € à l’ordre de l’Agent Comptable de l’Université de Paris Descartes
Entrée gratuite pour les universitaires et les étudiants

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats


Faculté de droit de l’Université Paris Descartes 10 avenue Pierre Larousse
Salle des Actes
92240 MALAKOFF

Document

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