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Politiques foncières innovantes
&
jeudi22septembre2022
vendredi23septembre2022

Atelier / Workshops

Politiques foncières innovantes

Politiques agricoles et alimentaires innovantes


Présentation

Le Centre Lascaux sur les transitions travaille à la conception d'un droit permettant d'établir une corrélation entre les besoins vitaux (spécialement le besoin de se nourrir) et les ressources foncières et naturelles nécessaires pour les satisfaire. Il s'agit de dépasser la gestion des ressources naturelles classiquement soumise à la « loi » de l'offre et de la demande, pour aller vers la mise en œuvre d'une « loi d'ajustement » des ressources naturelles et des besoins fondamentaux. L'objectif n'est pas de concevoir une loi au sens formel du terme, mais d'élaborer des principes-cadres sur l'agriculture et l'alimentation pouvant servir de guide à l'action publique. Chaque Etat pourra les mettre en œuvre de la manière la plus adaptée aux spécificités de son territoire. Dit autrement, il s'agit de faciliter la transition d'un modèle économique international, et donc à prétention universelle, vers des systèmes alimentaires pluriels et adaptés à chaque territoire, mais en connexion les uns avec les autres.

La méthodologie que nous mettons ici en œuvre repose sur approche inductive et ascendante (de type bottom-up) : cette démarche consiste à partir des perceptions et des initiatives de terrain afin de réunir un nombre significatif d'expériences mettant en œuvre des pratiques innovantes : politiques publiques locales, projets d'entreprises, initiatives citoyennes, paysannes, associatives ou coopératives.

En effet, la transformation des modes de production agricole et, plus largement, des systèmes alimentaires, est en train de s'opérer, partout dans le monde, à partir d'initiatives locales portées par une myriade d'acteurs publics et privés. Une transition vers des systèmes alimentaires plus respectueux non seulement des ressources naturelles et de l'environnement – plus « durables », mais aussi des intérêts des consommateurs-citoyens et de tous ceux qui travaillent la terre est certainement en marche. Depuis la fourchette jusqu'à la fourche, les territoires réinventent des façons de produire, de transformer, de distribuer et de consommer, revisitent leur rapport à la terre et aux ressources naturelles et imaginent de nouveaux modes de gouvernance à l'appui de dispositifs institutionnels innovants ou revisités.

Le CELT a répertorié un nombre significatif de ces expériences, afin de tenter d'en dresser une typologie, avec plusieurs questions à l'esprit :

Quels sont les objectifs poursuivis par ces acteurs territoriaux ? Ont-ils mené leur projet avec la préoccupation tout à la fois de rationaliser l'usage des ressources naturelles offertes par leur territoire et de satisfaire des besoins vitaux des populations concernées ? Leur stratégie a-t-elle consisté à établir une corrélation entre ces ressources et ces besoins ?

Quelles difficultés ont-ils rencontré dans la mise en œuvre de leur projet : difficultés de nature économique, politique, freins juridiques, etc. ? Le mille- feuille des compétences des collectivités locales a-t-il compliqué la mise en œuvre de leur projet ?

Comment les acteurs se sont-ils appropriés le cadre réglementaire, les outils juridiques disponibles afin de déployer leurs projets ? Ont-ils eu recours à des dispositifs juridiques et/ou institutionnels spécifiques et inventé des modes de « gouvernance » dédiés ?

Qu'est-ce que ces pratiques innovantes disent au droit, disent du droit ? De quel droit aurions-nous besoin pour en faciliter la mise en œuvre ?

L'addition de toutes ces initiatives est-elle de nature à former un ou des modèles d'économie agricole et d'exploitation des ressources naturelles spécifique(s) ?

L'objectif de ces ateliers de travail[1] est de donner la parole aux acteurs de terrain afin de nous aider à répondre à ces questions et à fixer ainsi la « grammaire » des principes qui pourraient gouverner à l'avenir l'agriculture et l'exploitation des ressources naturelles.

 

Les ateliers se tiendront dans l'auditorium du Campus universitaire de Bayonne, 8 allée des Platanes.

Entrée libre après inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Programme

Jeudi 22 septembre 2022

Atelier n° 1 : Politiques foncières innovantes

9h – 12h30. Table ronde : Préservation des terres agricoles, mobilisation du foncier, mise en valeur agroécologique du foncier, Gouvernance des ressources foncières
B. AULANIER (Terre de liens). « Récolte d'initiatives foncières ».
Y. GOÏC (TETRAA). Parc du Queyras ; projet de SCIC foncière.
G. LEFRANÇOIS (SAFER Occitanie). Projet « Friche Rebelle ».

12h30 – 14h. Repas

14h – 15h. Suite et fin de la table ronde :
M. A. MARTIN LOPEZ (Professeur à l'Université de Séville). Vers une gouvernance européenne des terres agricoles ? 15h – 15h30 : Pause

15h30 – 17h. Discussion : Quels principes pour gouverner l'agriculture et l'exploitation des ressources naturelles ?

 

 

Vendredi 23 septembre 2022

 

Atelier n° 2 : Politiques agricoles et alimentaires innovantes

9h – 12h30. Table ronde 1 : Comment étendre à un territoire une politique alimentaire durable ?
D. DUCOEURJOLY. TETRAA : 9 territoires expérimentaux sur la manière d'étendre à un territoire une politique alimentaire durable.
J.-F. PECHEUR. GAL Pays des Condruses (7 communes).
J.-M. PEARD. Invitation à la ferme (production/transformation/distribution).
E. CERDA (Directeur national de l'agroécologie, Argentine).

12h30 – 14h. Repas

 

14h – 15h30. Table ronde 2 : L'agriculture urbaine
G. SAFONT. Commune de Mollet del Vales, Catalogne (« Repenser la production agroalimentaire dans les petites et moyennes villes européennes). URBACT/Agri Urban.
P. RODRIGUES. Territoires Biocanteen (URBACT) : Commune de Torres Vedras (Portugal).
J.-I. PEREYRA (RENAMA : Réseau national argentin des municipalités et communautés promouvant l'agroécologie) et E. CERDA (Directeur national de l'agroécologie, Argentine).

 

15h45 – 17h30. Table ronde 3 : La gouvernance des projets alimentaires
Luc BODIGUEL et Ch. MARGETIC Les acteurs et modalités de la gouvernance alimentaire : Projet Frugal (« Formes urbaines et gouvernance alimentaire »).
A. BEYRIS-DUVIGNAU Chargée de mission Gouvernance alimentaire et Résilience alimentaire, Bordeaux Métropole : Le Conseil consultatif de gouvernance alimentaire durable de Bordeaux Métropole.
H. DOUENCE. Le Projet alimentaire territorial du Béarn.
G. PEROLE. « Coopération internationale des gouvernements locaux » : Mouans-Sartoux, avec l'association Méditerranée Afrique Solidarité, a contribué avec la coopérative Sichem au Togo à la construction d'une cantine biologique et de son jardin associé.

 

[1] Avec la participation de : Alain BERNARD, Pierre-Etienne BOUILLOT, François COLLART DUTILLEUL, Marion CHARBONNEAU, Benoît GRIMONPREZ, Nicolas PAUTHE, Fabrice RIEM, et Philippe ZAVOLI.



Collège 2EI - Auditorium
8, Allée des Platanes
64185 Bayonne Cedex

Document

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