Présentation

A première vue, les choses sont simples. Comme l'affirme l'article L 1411-1 du Code de la santé publique, la politique de santé « relève de la responsabilité de l'Etat ». Cette compétence étatique est justifiée par le principe d'égalité : comme le prévoit l'alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946, la Nation « garantit à tous (…) la protection de la santé ». C'est sur ce fondement constitutionnel, qu'il revient à l'Etat d'assurer sur l'ensemble du territoire national, d'une part, l'égalité dans l'accès aux soins et, d'autre part, l'égalité dans la distribution des soins. A mieux y regarder, comme l'a révélé la crise sanitaire, les rapports entre santé et territoire(s) sont plus complexes qu'il n'y paraît.

D'un côté, la santé, envisagée comme une politique publique, apparaît territorialisée, c'est-à-dire adaptée aux spécificités des territoires. Incarnée par les agences régionales de santé, cette territorialisation permet de corriger localement les inégalités dans l'accès aux soins et d'adapter les politiques publiques aux différences épidémiologiques entre les zones géographiques. Tel est le cas en temps normal, mais encore davantage en période de crise sanitaire comme l'a symbolisé la carte des départements verts, oranges ou rouges, témoignant de différences territoriales dans la circulation du virus.

De l'autre côté, les collectivités territoriales exercent des compétences qui intéressent la santé. Les maires, au titre de leur pouvoir de police, peuvent prendre sur le territoire de la commune des mesures ayant pour objet la protection de la salubrité publique. Les conseils départementaux sont en charge de l'autorisation et de la gestion de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les conseils régionaux peuvent mener des actions ayant pour objet la prévention de certaines maladies ou la résorption des disparités territoriales en matière d'accès aux soins.  La manière dont les pouvoirs publics ont géré l'épidémie de Covid-19 a pu conduire certains à considérer qu'il fallait aller plus loin dans la différenciation territoriale en matière sanitaire et à réclamer davantage de décentralisation et de partage des responsabilités. D'autres soutiennent précisément l'inverse et en appellent à plus de centralisation au nom de la nécessaire cohérence de l'action publique sanitaire : les risques d'instrumentalisations politiques locales justifieraient, pour eux, que les autorités décentralisées voient leur marge de manœuvre encadrée, voire surveillée, par le pouvoir central. Pourquoi pas non plus. Encore faut-il, dans l'un et l'autre cas, prendre le temps de l'analyse. C'est précisément ce que se propose de faire la journée d'étude envisagée. Celle-ci a pour objet de dresser un bilan des relations entre santé et territoire(s), telles qu'elles ont pu être renouvelées par la crise sanitaire. Dans cette perspective, la journée envisagée propose d'analyser successivement les notions, les acteurs et les pistes d'évolutions envisageables. La journée d'étude est organisée par l'Association française de droit de la santé (AFDS) en partenariat avec l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) et le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE). Elle fera l'objet d'une publication sous la forme d'un ouvrage collectif aux éditions LexisNexis.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Allocutions d'ouverture
Cécile Faliès, Vice-Présidente de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne chargée de la Recherche
Isabelle Poirot-Mazères, Professeur à l'Université Toulouse I Capitole, Présidente de l'Association française de droit de la santé
Sara Brimo, Maître de conférences HDR à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Olivier Renaudie, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Matinée

Sous la présidence de Mme Isabelle Poirot-Mazères, Professeur à l'Université Toulouse I Capitole, Présidente de l'Association française de droit de la santé

Les notions

10h00 : Ce que la territorialisation de la santé veut dire
Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de l'Université Aix-Marseille

10h20 : Egal accès aux soins et déserts médicaux
Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur à l'Université de Rennes 1, Présidente d'honneur de l'Association française de droit de la santé

Débats et pause

Les acteurs

11h00 : Santé et collectivités territoriales
Virginie Donier, Professeure à l'Université de Toulon

11h20 : Les agences régionales de santé
Jean-Baptiste Guyonnet, Doctorant à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h40 : Les groupements hospitaliers de territoires
Benoit Apollis, Maître de conférences à l'Université de Paris-Panthéon-Assas

12h00 : Les hôpitaux de proximité
Arnaud Lami, Maître de conférences HDR à l'Université d'Aix-Marseille

Débats

12h30 : Pause déjeuner

Après-Midi

Sous la présidence de M. Jean-Michel Lemoyne de Forges, Professeur émérite de l'Université de Paris-Panthéon-Assas

Les territoires

14h30 : Santé et territoires : approche anthropologique
Nicole Vernazza-Licht, Anthropologue de la santé (UMR 7300 ESPACE), Membre du Haut Conseil de la Santé publique.

14h50 : Vers une métropolisation de la santé ?
Nicolas Kada, Professeur à l'Université Grenoble Alpes

15h10 : Politique de santé de la Nation et collectivités ultra-marines
Olivier Dupéré, Maître de conférences à l'Université de la Réunion

Débats et pause

Les pistes d'évolution

16h00 : Pandémie et territoires : entre urgence nationale et différenciations locales
Sara Brimo, Maître de conférences HDR à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

16h20 : Santé, territoires et loi '3DS' du 21 février 2022
Martine Long, Maître de conférences HDR à l'Université d'Angers

16h40 : La télésanté : vers un autre rapport au(x) territoire(s) ?
Olivier Renaudie, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h00 : Rapport conclusif
Laetitia Janicot, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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