Présentation

La publication par la Commission européenne le 21 avril 2021 d'une Proposition de règlement sur l'Intelligence Artificielle marque le passage de l'ère de l'éthique à celui de l'encadrement juridique des systèmes d'IA. La préparation d'un instrument juridique contraignant dans le cadre du Conseil de l'Europe confirme encore que l'IA se trouve au centre de l'attention des législateurs européens.

Cette journée d'étude pluridisciplinaire vise à présenter et discuter ces propositions de réglementations, leurs articulations avec les règles juridiques existantes (responsabilité, données personnelles) et leurs lacunes. Enfin, plusieurs cas d'usage d'IA (reconnaissance faciale, santé, finance, travail, etc.) feront l'objet d'une attention particulière.

Comité scientifique : Alexandra Bensamoun, Professeure de droit privé, Université Paris-Saclay/Evry
Vincent Bouhier, Maître de conférences HDR en droit public, Doyen de la Faculté de droit d'Evry, Université Paris-Saclay/Evry
Arnaud Latil, Maître de conférences HDR en droit privé, Sorbonne Université

Programme

9h00 : Mots d'accueil
Gérard Biau, Professeur, Directeur de SCAI, Sorbonne Université
Frédéric Chazal, Directeur de recherche, INRIA, Directeur de l'Institut DATAIA

9h20 : Grand témoin - Les enjeux stratégiques du TALN pour l'écosystème public : entre transformation numérique, soutien à l'innovation et régulation de l'IA à haut risque
Renaud Vedel, Préfet, Coordonnateur de la Stratégie nationale pour l'intelligence artificielle

Droit et pratique du droit

9h45 : Les initiatives normatives au sein du Conseil de l'Europe
Marine Kettani, Magistrate, Représentante française au CAHAI, Chargée de mission au ministère de la Justice

Synthèse des conclusions de l'étude du Conseil d'Etat sur l'utilisation de l'IA par les administrations
Alexandre Lallet, Conseiller d'Etat, Co-Rapporteur de l'étude du Conseil d'Etat sur l'IA dans l'action publique

De l'éthique au droit de l'IA
Anouk Barberousse, Professeure en philosophie des sciences, Sorbonne Université

L'éthique de la recherche en informatique
Saïd Mammar, Professeur en informatique, Université Paris-Saclay/Evry

11h00 : Pause

Les modèles de régulation de l'IA

11h15 : L'émergence d'un droit de l'IA
Alexandra Bensamoun, Professeure de droit privé, Université Paris-Saclay/Evry

La notion d'IA au sens de la proposition de Règlement du 21 avril 2021
Vincent Guigue, Maître de conférences en informatique, Sorbonne Université

La pyramide des risques de l'IA
Arnaud Latil, Maître de conférences HDR en droit privé, Sorbonne Université

Le modèle de régulation nord-américain
Pierre-Luc Déziel, Professeur de droit, Université de Laval, Québec (Canada)

Pause déjeuner

L'articulation avec les règles existantes

14h00 : Quelle articulation avec les régimes de responsabilité civile ?
Dimitri Houtcieff, Professeur de droit privé, Université Paris-Saclay/Evry

Quelle articulation avec le RGPD ?
Thibault Douville, Professeur de droit privé, Université de Caen-Normandie

La gouvernance des données
Brunessen Bertrand, Professeure de droit public, Université de Rennes 1

La gouvernance institutionnelle
Vincent Bouhier, Maître de conférences HDR en droit public, Université Paris-Saclay/Evry

Les cas d'usage en débat (1)

15h15 : La reconnaissance faciale
Caroline Lequesne-Roth, Maître de conférences HDR en droit public, Université Côte d'Azur

Les risques financiers
Nathalie Martial-Braz, Professeure de droit privé, Université de Paris

Les activités de santé
Lydia Morlet-Haïdara, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Paris

16h15 : Pause

Les cas d'usage en débat (2) 

16h40 : Le travail
Grégoire Loiseau, Professeur de droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L'accès aux services publics
Lucie Cluzel-Metayer, Professeure de droit public, Université Paris-Nanterre

La justice
Laurence Pécaut-Rivolier, Conseillère à la Cour de cassation

17h40 : Clôture

En ligne et au Centre d'intelligence artificielle de Sorbonne Université (SCAI)

Par Zoom : https://us02web.zoom.us/j/85137439962?pwd=VUNoWldCZmNaMFd6NnlZNnFtd2diQT09#success