Présentation

L'étude du Sénat, précisément la question posée « est-il un acteur méprisé de la 5ème République ? », présente un caractère singulier à bien des égards et notamment car elle touche au fonctionnement de nos institutions, à la réalité de la nature du régime ainsi qu'à l'exercice et au contenu de la démocratie représentative en France. Aussi surprenant soit-il, aucune analyse globale n'a été réalisée sur cette problématique, alors même qu'elle permettrait d'une part, de cibler les difficultés auxquelles doit faire face le Sénat, d'autre part de comprendre pourquoi cette institutions paraît encore trop largement méconnue des citoyens et bien souvent méprisée alors même qu'elle peut constituer un atout pour nos droits et libertés (en dépit de certaines propositions récemment formulées, sur les libertés universitaires notamment), et enfin, d'offrir des pistes de réflexions voire de réformes pour améliorer le fonctionnement de cette institution, indispensable à notre régime républicain démocratique.

Le présent colloque se propose d'examiner l'ensemble de ces questions en deux temps, le premier étant consacré à son statut et son fonctionnement, le second à son rôle politique et juridique. Cette étude permettrait de poser les bases d'une réforme de la seconde chambre afin d'en renforcer sa place et de lui redonner l'aura et la légitimité qui lui font défaut auprès des citoyens.

Programme

Jeudi 21 octobre 2021

(Salle 213, Salle de la commission des finances)

9h15 : Accueil des participants

9h45 : Allocutions d'ouverture

10h15 : Propos introductifs
Aurore Granero / Nathalie Droin, Maîtres de conférences HDR en droit public, UBCF

Préliminaires

Sous la présidence d'Aurore Granero, Maître de Conférences HDR en droit public

10h30 : Le Sénat de la 5ème République : quel modèle ?
Karen Fiorentino, Professeure d'Histoire du droit, UBFC

10h50 : Quelle est la place de la seconde chambre dans les Etats unitaires ?
Julien Boudon, Professeur de droit public, Université de Paris-Saclay

11h10 : Le Sénat après 2008 : est-il sorti renforcé de la dernière grande réforme constitutionnelle ?
Audrey De Montis, Maître de conférences en droit public, Université de Rennes 1

11h30 : Le Sénat et l'échec des révisions constitutionnelles depuis 2008
Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public, UBFC

11h50 : Débats avec la salle

Pause méridienne

Un statut et un fonctionnement insatisfaisants, donc perfectibles ?

Sous la présidence de Jean-Pierre Sueur, Questeur du Sénat, sénateur du Loiret

14h00 : Faut-il mettre fin au suffrage indirect pour redonner sa place au citoyen ?
Romain Rambaud, Professeur de droit public, Université de Grenoble Alpes

14h20 : La prise en compte du phénomène urbain et la redistribution des compétences des Collectivités territoriales : faut-il recomposer le collège électoral ?
Vincent Boyer, Maître de conférences, Université de Bretagne Sud

14h40 : La représentativité : plus de femmes, moins de séniors ?
Eric Kerrouche, Directeur de recherche au CNRS, Science po Paris, Sénateur des Landes

15h00 : Les incompatibilités avec les mandats locaux : le lien avec les Collectivités territoriales n'est-il pas distendu ?
Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public, Université Clermont-Auvergne

15h20 : Débats avec la salle et pause

15h50 : Une puissance constitutionnelle méconnue : le président du Sénat sous la Vème République
Franck Laffaille, Professeur de droit public, Université Paris XIII, Sorbonne Paris Nord

16h10 : La commission des finances du Sénat : toujours malmenée ?
Matthieu Houser, Maître de conférences HDR en droit public, UBFC

16h30 : Le Sénat sous la présidence d'Emmanuel Macron
Aurore Granero, Maître de Conférences HDR en droit public, UBFC

16h50 : Débats avec la salle

17h00 : Fin de la première journée de travaux

Vendredi 22 octobre 2021

(Salle Clémenceau)

Un rôle politiquement important, juridiquement amoindri ?

Sous la présidence de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public

9h00 : Le Sénat, force de proposition législative ? aiguilleur législatif ?
Vanessa Barbé, Professeure de droit public, Université Hauts-de-France Valenciennes

9h20 : Le contrôle politique du Sénat depuis 2008
Bertrand-Léo Combrade, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne

9h40 : L'expertise sénatoriale en direction des Collectivités territoriales
Virginie Donier, Professeure de droit public, Université de Toulon

10h00 : Débats avec la salle et pause

10h40 : Le Sénat, protecteur des libertés individuelles ?
Samy Benzina, Professeur de droit public, Université de Poitiers

11h00 : Le Sénat, gardien des libertés locales ?
Nicolas Kada, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes

11h20 : Le Sénat face à la crise liée à la Covid 19
Benjamin Morel, Maître de conférences en droit public, Université de Paris II Panthéon-Assas

11h40 : Débats avec la salle

Pause méridienne

Perspectives : Faut-il changer la nature du Sénat ?

14h30 : Table ronde
Enseignants-chercheurs et sénateurs (un représentant des principaux groupes politiques du Sénat est attendu

16h30 : Clôture

La participation au colloque est gratuite (pas de participation en distanciel) - Attention : nombre des places limité ! Bulletin d'inscription : https://credespo.u-bourgogne.fr/