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L'oralité dans le procès administratif
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jeudi24juin2021
vendredi25juin2021

Colloque

L'oralité dans le procès administratif


Présentation

 

Alors que la procédure administrative contentieuse revêt traditionnellement un caractère écrit, qui conduit souvent à l’opposer sur ce point à la procédure civile, l’oralité occupe aujourd’hui une place de plus en plus importe dans le procès administratif. Cette évolution, qui n’est pas sans impact sur les acteurs majeurs de la procédure (parties, avocats et magistrats), contribue en partie à modifier la physionomie du procès administratif. Le développement des procédures de référé, tout comme l’avènement des contentieux sociaux, ont ainsi abouti à favoriser ces dernières années l’essor de l’oralité devant les juridictions administratives. La faculté offerte aux parties ou à leurs conseils de prendre la parole après les conclusions du rapporteur public et, éventuellement, d’y répliquer, a en outre conduit à revaloriser considérablement le rôle de l’audience devant le juge administratif.
Ce colloque, dont les actes sont destinés à la publication, visera notamment à interroger le mouvement contemporain de renforcement de l’oralité devant les juridictions administratives, en confrontant les vues de patriciens du droit (avocats et magistrats) et d’universitaires autour de ces questions.

 

Programme

 

Jeudi 24 juin 2021

 

8h15 : Accueil des participants

8h45 : Mots d’accueil
Pierre Allorant, Professeur à l’Université d’Orléans, Doyen de la faculté de droit, d’économie et de gestion
Florent Blanco, Professeur à l’Université d’Orléans, Directeur du Centre de recherche juridique Pothier

 

Matinée

Sous la présidence de Pierre Allorant, Professeur à l’Université d’Orléans, Doyen de la faculté de droit, d’économie et de gestion

9h00 : Présentation introductive : oralité du procès et procès de l’oralité
Emmanuel Jeuland, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

 

I. Le procès administratif jalonné par l’oralité

 

9h35 : Procédure administrative contentieuse et procédure civile : une opposition toujours justifiée ?
Emmanuel Piwnica, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ancien Président de l’Ordre

10h10 : L’oralité devant les juridictions administratives au XIXe siècle, (Conseils de préfecture et Conseil d’Etat)
Pascale Gonod, Professeur à l’Université Paris I –Panthéon Sorbonne

10h45 : Pause

11h05 : Les faces cachées de l’oralité
Florian Poulet, Professeur à l’Université d’Évry-Val-d’Essonne, Paris-Saclay

11h40 : L’oralité devant les juridictions administratives étrangères : l’exemple néerlandais
Willem Konijnenbelt, Président de section honoraire au Raad van State (Conseil d’Etat des Pays-Bas), Professeur émérite à l’Université d’Amsterdam

12h15 : Questions aux intervenants de la matinée et échange avec la salle

 

12h25 : Déjeuner

 

II. Le procès administratif traversé par l’oralité

 

II. 1. Les juridictions

Sous la présidence de Pascale Gonod, Professeur à l’Université Paris I –Panthéon Sorbonne

14h00 : L’oralité devant le tribunal administratif
Guy Quillévéré, Président du tribunal administratif d’Orléans

14h35 : Les cours administratives d’appel et l’oralité
Terry Olson, Conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Versailles

15h10 : Pause

15h30 : La place de l’oralité au Conseil d’Etat. Du bon usage de l’oralité devant le juge administratif
Bernard Stirn, Président de section honoraire au Conseil d’Etat, membre de l’Institut

16h05 : La place de l’oralité dans la procédure en vigueur devant les juridictions administratives spécialisées : l’exemple de la Cour nationale du droit d’asile
Joseph Krulic, président de section à la Cour nationale du droit d’asile

16h40 : Questions aux intervenants de l’après-midi et échange avec la salle

17h00 : Fin de la 1ère journée

 

Vendredi 25 juin 2021

 

8h30 : Accueil des intervenants et du public

 

II. 2. L’instance

Sous la présidence de Florent Blanco, Professeur à l’Université d’Orléans, Directeur du Centre de recherche juridique Pothier

 

II. 2. 1. Oralité et conduite du procès

9h00 : L’oralité dans la phase d’instruction
Denis de La Burgade, Docteur en droit, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

9h35 : Oralité et mesures d’instruction
Alexandre Ciaudo, Professeur à l’Université de Bourgogne-Franche-Comté

10h10 : Pause

 

I. 2. 2. Oralité et procédures

10h30 : Procédures d’urgence, référés et oralité
Olivier Le Bot, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

11h05 : Les contentieux sociaux, laboratoire de l’oralité ?
Hadi Habchi, Magistrat du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, Maître de conférences associé à l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon

11h40 : Questions aux intervenants de la matinée et échange avec la salle

 

12h05 : Déjeuner

 

III. Le procès administratif transformé par l’oralité

Sous la présidence de François Priet, Professeur émérite à l’Université d’Orléans

 

III. 1. Les acteurs du procès

14h00 : Table ronde - Oralité et garanties du procès administratif – dialogues autour de l’oralité dans le procès administratif

Sous la Présidence de Jean-Paul Costa, Conseiller d’Etat honoraire, ancien Président de la Cour européenne des droits de l’homme

Participants : Benjamin Defoort, Professeur à l’Université François Rabelais de Tours
Gaylord Devienne, chef du pôle d’appui juridique de la police administrative à la Préfecture du Loiret
Véronique Doisneau-Herry, premier conseiller au tribunal administratif d’Orléans, rapporteur public à la 3echambre
Gilles Hermitte, Conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Lyon
Elsa Sacksick, avocate à la Cour

15h05 : L’avocat devant les juridictions administratives, acteur de l’oralité ?
Hélène Farge, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ancienne Présidente de l’Ordre

15h40 : Pause

 

III. 2. La physionomie du procès

16h00 : La faculté de répliquer au rapporteur public et les garanties du procès
Florent Blanco, Professeur à l’Université d’Orléans, Directeur du Centre de recherche juridique Pothier

16h35 : Le dialogue des parties et du juge, nouveau visage du procès administratif ?
Gweltaz Eveillard, Professeur à l’Université de Rennes I

17h10 : En guise de conclusion(s) – Le renouveau de l’oralité devant les juridictions administratives : bilan et perspectives
Pierre Delvolvé, Professeur émérite à l’Université Paris II –Panthéon-Assas, membre de l’Institut

 

 

Tarifs : Membres du CRJ Pothier et étudiants de l’Université d’Orléans : gratuit – Autres : 50 euros

Suivi du colloque et des débats uniquement sur place, dans la limite des capacités d’accueil de l’amphithéâtre en période de crise sanitaire (recours à la visioconférence limité à certains intervenants)
Date limite d’inscription : mardi 22 juin 2021
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Université d’Orléans
Faculté de droit, d’économie et de gestion
Rue de Blois
45100 Orléans

Document

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