Présentation

Alors qu'un certain nombre d'études ont analysé le traitement juridique de la Covid-19, peu de travaux juridiques se sont, pour l'heure, focalisés sur les masques sanitaires.

L'objectif de cette journée d'étude est de montrer qu'en quelques mois, à la faveur de la crise sanitaire, les masques ont pénétré différentes branches du droit et que l'obligation du port du masque suscite de multiples questions en termes de droits et libertés.

S'il est aujourd'hui difficile de se prononcer sur le caractère conjoncturel ou durable de l'appréhension des masques sanitaires par le droit, une telle évolution soulève de nombreux enjeux juridiques qui méritent d'être étudiés.

Programme

8h45 | Accueil des participants

9h | Propos introductifs Olivia Bui-Xuan, Professeure de droit public

Les masques sanitaires saisis par le droit

sous la présidence d'Alexandra Bensamoun, Professeure de droit privé

L'obligation juridique du port du masque

9h20 | Les masques sanitaires : d'une logique de recommandation à une logique de pénalisation
Caroline Lacroix, Maître de conférences HDR en droit privé

9h40 | Quels masques de protection pour lutter contre la pandémie de Covid-19 ?
Aloïse Quesne, Maître de conférences en droit privé

10h | Achat de masques sanitaires et droit de la consommation
Mamed Zaïba, Doctorant en droit privé

10h20 | La réglementation relative à l'approvisionnement en masques
Vincent Bouhier, Maître de conférences HDR en droit public

Débats

Pause

Le périmètre de l'obligation juridique du port du masque

11h10 | Masques et niveaux de compétences : l'Etat et les collectivités territoriales entre tensions et dialogue
Aude Allard, Doctorante en droit public

11h30 | Masques et espace(s) public(s)
Olivia Bui-Xuan, Professeure de droit public

11h50 | Les masques en droit du travail
Yannick Pagnerre, Professeur de droit privé

12h10 | Masques et prétoires
Dimitri Houtcieff, Professeur de droit privé

Débats

Déjeuner libre

Les masques sanitaires aux prises avec les droits

sous la présidence de François Colly, Professeur de droit public émérite

Enjeux

14h30 | L'obligation du port du masque : atteinte aux droits et libertés ou condition de leur effectivité ?
David Fonseca, Maître de conférences en droit public

14h50 | Port du masque et état d'exception sanitaire
Hugues Rabault, Professeur de droit public

15h10 | « La République se vit à visage couvert… » : masques sanitaires et ordre public immatériel
Olivia Bui-Xuan, Professeure de droit public

Débats

Pause

Déclinaisons

16h | Masques sanitaires, droit au respect de la vie privée et liberté d'aller et de venir
Pauline Marcantoni, Maître de conférences en droit public

16h20 | Masques sanitaires et droit de manifester
Alexandre Balossi, Doctorant en droit public

16h40 | Existe-t-il un droit au masque sanitaire ?
Florian Poulet, Professeur de droit public

17h | Le droit de ne pas porter de masque
Rokhaya Seydi, Doctorante en droit public

Cocktail

Entrée libre. La journée d'étude sera également accessible en visioconférence :

https://eu.bbcollab.com/guest/0ea987623c0c4d35b04616dfd94a2aab