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L’état d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ?
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vendredi11septembre2020
samedi12septembre2020

Table ronde

L’état d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ?

Du terrorisme à l’urgence sanitaire


Présentation

 

D’un point de vue conceptuel, l’état d’exception est celui qui déroge, qui suspend, qui écarte le droit au nom de la situation de crise. Il est susceptible, en droit positif, de revêtir plusieurs formes, en ayant des dénominations différentes (état de siège, état d’urgence, état d’urgence sanitaire, état de guerre...). En réalité, tel qu’il est organisé par le droit positif, l’état d’exception est celui qui met à l’écart, par le droit, non pas le droit en général, mais le droit commun, expression d’un ensemble de valeurs considérées comme constitutives de nos régimes démocratiques et libéraux. Ces dernières peuvent être appréhendées d’un point de vue institutionnel, renvoyant, traditionnellement, à la séparation et à l’équilibre des pouvoirs, à l’organisation du suffrage et à la forme de l’État, et, d’un point de vue substantiel, comme protégeant un certain nombre de droits et libertés. Sur le premier point, les régimes d’exceptions tendent à concentrer les pouvoirs entre les mains de l’exécutif et à marginaliser, voire affaiblir, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Sur le second point, les régimes d’exceptions semblent se caractériser par une multiplication des atteintes portées aux droits et libertés, qui tendent ainsi à se banaliser. C’est cette dimension substantielle qui sera au cœur de la table ronde.
Après une introduction générale sur le concept d’état d’exception (séance plénière introductive), deux ateliers autour de deux thématiques différentes seront organisés lors de la première journée : quel est le droit positif sur l’état d’exception (Atelier I) ? Quelle est la pratique du droit positif de l’état d’exception (Atelier II) ? La matinée suivante accueillera la synthèse de ces deux ateliers, ce qui permettra d’interroger et d’identifier, à rebours de l’état d’exception, un régime de droit commun de ces droits et libertés (Session plénière conclusive)

 

Programme

 

11 septembre 2020

 

Session plénière introductive

 

9h00 : Rapport introductif : Le concept d’état d’exception
François Saint-Bonnet, Université Paris 2 - Panthéon Assas

 

Atelier I - Le droit sur l’état d’exception

 

Quel est le statut normatif des états d’exceptions ?

Existe-t-il plusieurs régimes d’état d’exception correspondant, le cas échéant, à des situations différentes (état d’urgence, état d’urgence sanitaire, état de guerre...) ?

Quel est, quels sont, le ou les régimes du droit d’exception ?

Quelles sont les dérogations autorisées au régime de droit commun des droits et libertés ?

 

12h30 : Pause déjeuner

 

14h00 : Atelier II - La pratique du droit de l’état d’exception

 

Les restrictions Les droits et libertés concernés Les contrôles : juridictionnel, politique, spéciaux... Le temps Les réactions

17h30 : Fin de la première journée

 

12 Septembre 2020

 

Session plénière conclusive : Quel régime de droit commun des droits et libertés fondamentaux ?

 

9h00 : Quels sont les éléments constitutifs du régime de droit commun des droits et liberté ?

Existe-t-il un socle de droits indérogeables ou intangibles insusceptibles d’être affectés par l’état d’exception ?

13h00 : Fin de la table ronde

 

Rapporteurs généraux : Olivier Lecucq, Université de Pau et des pays de l’Adour et Catarina Severino, Université de Toulon

 

Rapporteurs :
Afrique du Sud : Xavier Philippe, Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne
Allemagne : R. Arnold, Université de Regensburg
Argentine : F. Arlettaz, Université de Buenos Aires
Belgique : M. Verdussen, Université de Louvain et C. ROMAINVILLE, Université de Louvain
Brésil : D. Teixeira De Oliveira, Aix-Marseille Université
Chili et Costa Rica : Carolina Cerda Guzman, Université Paul-Valery de Montpellier 3
Canada : P. Taillon, Université de Laval Québec
Colombie : G. Lopez Daza, Université Surcolombiana de Neiva
CEDH : Joël Andriantsimbazovina, Université de Toulouse 1 Capitole
Égypte : Y. Elassar, Université du Koweït
Espagne : M. Carrillo, Université Pompeu Fabra Barcelona
États-Unis : Wanda Mastor, Université de Toulouse 1 Capitole
Fédération de Russie : N. Danelciuc-Colodrovschi, Aix-Marseille Université
France : Ariane Vidal-Naquet, Aix-Marseille Université et Xavier Magnon, Aix-Marseille Université
Grèce : J. Iliopoulos-Strangas, Université d’Athènes et C. YANNAKOPOULOS, Université d’Athènes
Hongrie : P. Kruzslicz, Université de Szeged
Italie : M. Luciani, Université de la Sapienza Rome
Japon : M. Ueno, Université de Chuo-Tokyo
Koweït : M. Alfili, Université du Koweït
Norvège : E. Smith, Université d’Oslo
Pologne : M. Granat, Université C. S. Wyszynski-Varsovie
Portugal : V. Pereira Da Silva, Université de Lisbonne
Roumanie : E. S. Tanasescu, Université de Bucarest
Royaume-Uni : Aurélie Duffy-Meunier, Aix-Marseille Université
Sénégal : C. B. Niasse, Université Anta Diop de Dakar
Suisse : M. Hottelier, Université de Genève
Togo : K. D. Kokoroko, Université de Lomé
Tunisie : H. Ben Mahfoudh, Université de Carthage
Union européenne : Nathalie Rubio, Aix-Marseille Université

 

 

Hébergement : Envoi d’indications sur demande ou consulter : www.aixenprovencetourisme.com
Inscription auprès de : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour vous connecter au réseau wifi invité le jour de la manifestation vous pouvez utiliser le réseau Eduroamou Aix*Marseille Université (Identifiant et mot de passe fournis par les organisateurs sur demande)


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5 Avenue Robert Schuman
13100 Aix-en-Provence

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