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Des appellations d’origine aux appellations d’origine protégée

Colloque

Des appellations d’origine aux appellations d’origine protégée

Cent ans de protection de l’origine et de la qualité (1919-2019)

vendredi 8 novembre 2019

Présentation

 

La loi du 6 mai 1919 « relative à la protection des appellations d’origine » dont est célébré le centenaire cette année demeure l’un des piliers de la fondation historique du droit français des signes distinctifs géographiques. Traduction juridique de la notion de terroir, l’appellation d’origine constitue l’élément cardinal du dispositif destiné à protéger la qualité liée à l’origine géographique d’un produit. Historiquement simple ou contrôlée, puis plus récemment protégée, elle connaît depuis un siècle d’importantes mutations liées à l’irrésistible évolution des contextes juridiques et économiques nationaux, européens et mondiaux.

Si notre droit positif reste encore profondément marqué par la matrice historique française dont la réglementation européenne assure une certaine pérennité, il tend effectivement à être de plus en plus influencé par le droit international, notamment de l’OMC. À ce titre, les appellations d’origine ne sauraient être isolées des autres signes distinctifs tels que les indications géographiques, voire les marques dont l’utilisation en France et ailleurs dans le monde témoignent de l’importance croissante du droit de la propriété industrielle, mais également de ses interactions avec le droit rural et, plus généralement, du marché.

Objet d’étude traditionnellement fécond des sciences humaines et sociales, notamment dans les universités des régions viticoles, l’appellation d’origine mérite aussi d’être célébrée en Bretagne, région agricole de première importance dont la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1 accueillera les contributions non seulement de juristes, mais aussi d’économistes, d’historiens et de praticiens de la filière dans leurs dimensions nationale, européenne, internationale et comparée".

Comité scientifique : Olivier Serra , Professeur, IODE UMR CNRS 6262 et Serge Wolikow, MSH de Dijon, USR 3516

 

Programme

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture du colloque
Frédéric Lambert, Professeur de science politique, Université de Rennes 1, Doyen de la Faculté de droit et de science politique
Isabelle Bosse-Platière, Professeur de droit public, Université de Rennes 1, Directrice de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262)
Serge Wolikow, Professeur émérite d’histoire contemporaine, Université de Bourgogne, Maison des Sciences de l’Homme de Dijon (USR 3516), Chaire Unesco « Culture et traditions du vin »
Olivier Serra, Professeur d’histoire du droit, Université de Rennes 1, Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262), Chaire Unesco « Culture et traditions du vin »

 

L’approche historique

Président de séance : Luc Guéraud, Professeur d’histoire du droit, Université de Rennes 1, Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262)

 

9h30 : L’AOC cognac
Bertrand Blancheton, Professeur en sciences économiques, Université de Bordeaux, Doyen de la Faculté d’économie, gestion et AES, Groupe de Recherche en Économie théorique et Appliquée (UMR 5113)

La question de la définition et du contrôle de la qualité des vins d’appellation d’origine au XXe siècle
Olivier Jacquet, Ingénieur de recherche, Université de Bourgogne, Chaire Unesco « Culture et traditions du vin »

L’appellation champagne : de ses origines aux enjeux contemporains
Serge Wolikow, Professeur émérite d’histoire contemporaine, Université de Bourgogne, Maison des Sciences de l’Homme de Dijon (USR 3516), Chaire Unesco « Culture et traditions du vin »

La protection des appellations d’origine dans la loi du 6 juillet 1966
Olivier Serra, Professeur d’histoire du droit, Université de Rennes 1, Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262), Chaire Unesco « Culture et traditions du vin »

Pause

 

La notion d’appellation d’origine

Président de séance : Luc Guéraud, Professeur d’histoire du droit, Université de Rennes 1, Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262)

 

11h10 : L’appellation d’origine, une institution de qualité
Séverine Visse-Causse, Maître de conférences en droit privé, Université de Reims Champagne-Ardenne, Centre de Recherche Droit et Territoire (EA 3312), Institut Georges Chappaz de la Vigne et du Vin en Champagne

Appellations d’origine et marques : les liaisons dangereuses ?
Jocelyne Cayron, Maître de conférences en droit privé, Aix-Marseille Université, Centre de Droit Économique (EA 4224)

11h50 : Discussion

 

12h10 : Déjeuner

 

Les perspectives européenne, internationale et comparatiste

Président de séance : Richard Desgorces, Professeur de droit privé, Université de Rennes 1, Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262)

 

13h45 : Protection des AOP / IGP et de l’information des consommateurs dans l’Union européenne : conflit ouvert
Ángel Martínez Gutiérrez, Professeur de droit privé, Université de Jaén, Rector del Real Colegio de San Clemente de los Españoles en Bolonia

La protection des IG en droit américain
Caroline Le Goffic, Maître de conférences en droit privé, Université Paris Descartes, Institut Droit et Santé (UMRS 1145)

La protection des IG dans les accords de libre-échange de l'Union européenne
Alan Hervé, Professeur de droit public, Science Po Rennes, Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262), Titulaire d’une Chaire Jean Monnet

Pause

 

Le témoignage de praticiens

Président de séance : Richard Desgorces, Professeur de droit privé, Université de Rennes 1, Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262)

 

15h05 : Contentieux et conseil juridique en matière d’appellation d’origine
Paola Gelato, Avocate à Turin, Studio legale Jacobacci & associati

Le Panel de l’OMC d’avril 2005. Conflit UE/USA sur le règlement CEE AOP-IGP de 1992. Conséquences paradoxales au plan international, national et régional : un point sur les AOP-IGP en Bretagne
François Roncin, Ingénieur agronome, ancien délégué national de l’INAO à la recherche et à l’environnement

15h45 : Discussion

16h00 : Conclusions
Norbert Olszak, Professeur émérite d’histoire du droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (EA 4536)

 

 

Tarifs : IODE membres, enseignants-chercheurs rennais, doctorants et étudiants rennais : Gratuit - Etudiants avocats : Gratuit - Autre auditeur : 70 euros
Inscription en ligne obligatoire avant le 1er novembre : https://iode.univ-rennes1.fr/evenements-2019


Amphi IV
Faculté de droit et de science politique
9 rue Jean Macé
35000 Rennes

Document

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Université de Rennes 1
Faculté de Droit et de Science politique
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Ouvert à la formation continue des professionnels

Information transmise par IODE UMR CNRS 6262