Programme
Jeudi 21 mars 2019
13h30 : Accueil des participants
14h00 : Allocutions d'ouverture
14h30 : Rapport introductif
François Brunet, Professeur à l'Université de Tours
La mise en cohérence
Sous la présidence de Madame Marguerite Canedo-Paris, Professeur à l'Université de Poitiers
La cohérence des actes par la codification
15h00 : CRPA et cohérence des actes administratifs unilatéraux
Christophe Testard, Professeur à l'Université d'Auvergne
15h30 : Code de la commande publique et cohérence des contrats publics
Bertrand Dacosta, Conseiller d'Etat
Débats et pause
La cohérence des actes par la classification
16h30 : La dichotomie acte unilatéral/contrat
Gweltaz Eveillard, Professeur à l'Université de Rennes
17h00 : La décision ni réglementaire ni individuelle
Annabelle Chélil, Doctorante à l'Université Paris II Panthéon-Assas
17h30 : Les contrats administratifs spéciaux
Charles-André Dubreuil, Professeur à l'Université d'Auvergne
Débats
Vendredi 22 mars 2019
09h00 : Accueil des participants
La cohérence des actes
Sous la présidence de Monsieur Jean-François Lachaume, Professeur émérite à l'Université de Poitiers
La cohérence au sein d'un groupe d'actes
09h30 : Les actes rattachables
Bertrand Seiller, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
10h00 : Les actes détachables
Benoît Plessix, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Débats et pause
La cohérence au sein d'un acte
11h10 : La divisibilité
Fabrice Melleray, Professeur à Sciences po Paris
11h30 : La clause réglementaire
François Brenet, Professeur à l'Université de Poitiers
Débats
12h15 : Déjeuner libre
La cohérence par les actes
Sous la présidence de Monsieur Antoine Claeys, Professeur à l'Université de Poitiers
14h30 : La cohérence par les actes d'interprétation
Anne-Laure Girard, Professeur à l'Université de Poitiers
15h00 : La cohérence par les actes d'orientation
Pascal Combeau, Professeur à l'Université de Bordeaux
15h30 - La cohérence par la contractualisation
Sébastien Hourson, Professeur à l'Université d'Auvergne
Débats
16h30 - Cocktail de clôture
Inscription obligatoire par mail ou envoi postal avant le 15 mars 2019 : Mme Karine Bouhier 43 place Charles de Gaulle Bât. E9 TSA 81100 - 86073 Poitiers cedex 09 - 05.49.45.47.70 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Modalités et frais d'inscription : 80 euros - Gratuit pour les étudiants et universitaires
Colloque ouvert à la formation continue des professionnels
Organisé par l'IDP, Université de Poitiers sous la direction de Monsieur François Brenet et Madame Anne-Laure Girard, professeurs de droit public
