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Cohérence et actes administratifs


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Colloque

Cohérence et actes administratifs

Du jeudi 21 mars 2019 au vendredi 22 mars 2019

Programme

 

Jeudi 21 mars 2019

 

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Allocutions d’ouverture

14h30 : Rapport introductif
François Brunet, Professeur à l’Université de Tours

 

La mise en cohérence

Sous la présidence de Madame Marguerite Canedo-Paris, Professeur à l’Université de Poitiers

 

La cohérence des actes par la codification

15h00 : CRPA et cohérence des actes administratifs unilatéraux
Christophe Testard, Professeur à l’Université d’Auvergne

15h30 : Code de la commande publique et cohérence des contrats publics
Bertrand Dacosta, Conseiller d’État

Débats et pause

 

La cohérence des actes par la classification

16h30 : La dichotomie acte unilatéral/contrat
Gweltaz Eveillard, Professeur à l’Université de Rennes

17h00 : La décision ni réglementaire ni individuelle
Annabelle Chélil, Doctorante à l’Université Paris II Panthéon-Assas

17h30 : Les contrats administratifs spéciaux
Charles-André Dubreuil, Professeur à l’Université d’Auvergne

Débats

 

Vendredi 22 mars 2019

 

09h00 : Accueil des participants

 

La cohérence des actes

Sous la présidence de Monsieur Jean-François Lachaume, Professeur émérite à l’Université de Poitiers

 

La cohérence au sein d’un groupe d’actes

09h30 : Les actes rattachables
Bertrand Seiller, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

10h00 : Les actes détachables
Benoît Plessix, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Débats et pause

 

La cohérence au sein d’un acte

11h10 : La divisibilité
Fabrice Melleray, Professeur à Sciences po Paris

11h30 : La clause réglementaire
François Brenet, Professeur à l’Université de Poitiers

Débats

 

12h15 : Déjeuner libre

 

La cohérence par les actes

Sous la présidence de Monsieur Antoine Claeys, Professeur à l’Université de Poitiers

 

14h30 : La cohérence par les actes d’interprétation
Anne-Laure Girard, Professeur à l’Université de Poitiers

15h00 : La cohérence par les actes d’orientation
Pascal Combeau, Professeur à l’Université de Bordeaux

15h30 - La cohérence par la contractualisation
Sébastien Hourson, Professeur à l’Université d’Auvergne

Débats

16h30 - Cocktail de clôture

 

 

Inscription obligatoire par mail ou envoi postal avant le 15 mars 2019 : Mme Karine Bouhier 43 place Charles de Gaulle Bât. E9 TSA 81100 - 86073 Poitiers cedex 09 - 05.49.45.47.70 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Modalités et frais d’inscription : 80 euros - Gratuit pour les étudiants et universitaires

Colloque ouvert à la formation continue des professionnels


Faculté de Droit et sciences sociales
Amphi Hardoin
43, place Charles de Gaulle
86000 Poitiers

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Ouvert à la formation continue des professionnels