Présentation

La rémunération des dirigeants est un sujet classique et fondamental du droit des sociétés, mais toujours passionnant, car jamais épuisé. Profondément ancré dans la culture juridique française, il en a suivi les évolutions sociétales.

D'abord marquée par le secret, la rémunération des dirigeants sociaux tend aujourd'hui vers toujours plus de transparence et de contrôle. Pour louables qu'ils soient, ces objectifs ont suscité une réaction faisant de la rémunération un terrain d'élection pour I'ingénierie juridique. Il faut en effet concilier les impératifs du droit des sociétés, du droit social et du droit fiscal, tout en ménageant les intérêts du dirigeant. La matière est donc délicate, présentant de multiples risques juridiques et fiscaux. La gestion des rémunérations apparait ainsi comme un enjeu stratégique pour le développement et la pérennité des sociétés, bien au-delà de I'intérêt personnel du dirigeant.

Ce colloque propose de traiter de la rémunération des dirigeants sociaux dans une approche tout d'abord globale ciblant les sources, les formes et le montant des rémunérations, puis, des plans de rémunérations et de quelques situations particulières. Les deux axes principaux de la journée seront le contrôle et la pratique des rémunérations. Chaque thème sera décliné au travers du droit des sociétés, du droit social, du droit fiscal et de la gestion. La transversalité sera également assurée par la confrontation d'analyses d'universitaires et de praticiens spécialisés dans les domaines proposés.

Chaque thème sera décliné au travers du droit des sociétés, du droit social, du droit fiscal et de la gestion. La transversalité sera également assurée par la confrontation d'analyses d'universitaires et de praticiens spécialisés dans les domaines proposés.

Programme

Matinée

Le contrôle des rémunérations

Sous la présidence de Florence Deboissy

8h45 : Allocutions d'ouverture
Corinne Mascala, Présidente de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Francine Macorig-Venier, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, Directrice du CDA

9h00 : Présentation de la journée
Arnaud de Bissy, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur adjoint du CDA
Camille-Marie Bénard, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

La genèse des rémunérations

9h20 : La source des rémunérations
Jean-François Barbièri, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

Le cumul des rémunérations
Camille-Marie Bénard, Maître de conférences, Université 1 Toulouse Capitole

10h00 : Discussion et pause

Le montant des rémunérations

Le dirigeant trop bien payé

10h30 : Le risque fiscal
Gilles Dedeurwaerder, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole
et Chr. Rieux, Inspecteur Principal des impôts, Responsable de la brigade de vérifications d'Albi

Le risque juridique (responsabilité civile et pénale)
Renaud Salomon, Avocat général à la Cour de Cassation, Professeur associé, Université Paris-Créteil

Le dirigeant sous-payé

Le dirigeant bénévole -"management fees"
M. Rodrigues, Avocat associé Cabinet Fidal Toulouse (dép. droit fiscal/fiscalité internationale)

Le dirigeant faiblement rémunéré
Arnaud de Bissy, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur adjoint du CDA

12h00 : Discussion puis déjeuner

Après-midi

La pratique des rémunérations

Sous la présidence de Patrick Serlooten

Les plans de rémunération

14h00 : L'actionnariat salarié dans une PME non cotée
H. Penan, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur TSM, et C. Benech, responsable de l'actionnariat salarié chez Pierre Fabre

Le dirigeant prévoyant - "Rémunérations différées"
Alain Couret, Professeur émérite Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, Avocat associé au Bureau Francis Lefebvre

Le dirigeant intéressé au capital - "Management package"
J.-L. Médus, Professeur associé, Université Toulouse 1 Capitole, Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg, Associé Cabinet Archers Paris

Le dirigeant socialement responsable : la rémunération dans le cadre de la RSE
Marie-Pierre Blin, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

15h20 : Discussion et pause

Les situations particulières

15h50 : Le dirigeant de société en procédure collective
Ph. Thiollet, Administrateur judiciaire, Toulouse

Le dirigeant impatrié ou expatrié
Nicolas Melot, Maître de conférences, Université Rennes 1, Avocat
ou M. Buchet, Avocat, Cabinet Melot & Buchet, Rennes

Le dirigeant de société cotée
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Le dirigeant d'entreprise publique : le plafonnement
Stéphane Mouton, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'IMH

16h50 : Discussion et clôture du colloque

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