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L’instruction dans le procès administratif

Journée d'étude

L’instruction dans le procès administratif

jeudi 15 mars 2018

Journée d’études organisée sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences-HDR de droit public

 

Présentation

Parce qu’elle constitue la période au cours de laquelle se déploient les argumentations des parties et durant laquelle le juge est susceptible d’ordonner les mesures utiles à la manifestation de la vérité, l’importance de l’instruction dans le procès administratif n’est plus à démontrer. Il serait cependant hâtif de considérer que ce sujet est épuisé.

D’une part, si la procédure est effectivement contradictoire, il est douteux qu’elle soit aussi inquisitoire qu’on le prétend. Si elle est réputée écrite, il n’est pas certain que cet héritage de la justice retenue réponde pleinement aux enjeux du procès administratif moderne. La présentation qui en est traditionnellement donnée ne rend donc que partiellement compte de la réalité de l’instruction dans le procès administratif.

D’autre part, la recherche d’efficacité à laquelle se livre la juridiction administrative, sur fond de réduction des délais moyens de jugement des affaires, a conduit à un accroissement et une diversification des outils mis entre les mains du juge chargé de l’instruction sur lesquels il convient de revenir.

Cette journée d’études a ainsi pour ambition de dresser un état des lieux et s’interroger sur les perspectives d’évolution de l’instruction dans le procès administratif.

 

Programme

 

9h00 › Café d’accueil

9h30 › Allocutions d’ouverture
Florent Roemer, Doyen de la Faculté de Droit de Metz, Maître de conférences de droit privé - Université de Lorraine, membre de l’Institut François Geny (IFG)
Stéphane Pierré-Caps, Directeur de l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRENEE), Professeur de droit public - Université de Lorraine

 

Instruire vite

Président de séance : Olivier Renaudie, Professeur de droit public - Université de lorraine, membre de l’IRENEE

 

L’instruction aujourd’hui

9h50 › Les dispenses d’instruction. De la pertinence et des dangers d’un outil régulateur
Christophe Fardet, Professeur de droit public - Université de Lorraine, membre de l’IRENEE

10h10 › Ce que Télérecours a changé dans l’instruction
Jean-Pierre Bontemps, Greffier en chef de la Cour Administrative d’Appel de Nancy (CAA Nancy)

10h30 › Le rapporteur et la contrainte du temps
Nelly Ach, Premier conseiller au Tribunal Administratif de Dijon

10h50 › Débats

11h10 › Pause

 

L’instruction demain

11h30 › La loyauté dans l’instruction
Florian Poulet, Professeur de droit public - Université d’Evry-Val d’Essonne, membre du Centre de Recherche Léon Duguit (CRLD)

11h50 › Faut-il tendre vers une mise en état ?
Denis de la Burgade, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation

12h10 › Débats

12h30 › Pause Déjeuner

 

Instruire bien

Présidente de séance : Pascale Rousselle, Présidente du Tribunal Administratif de Nancy

 

L’instruction et les parties

14h20 › L’influence exercée par les parties sur la qualité de l’instruction
Pascal Caille, Maître de conférences-HDR de droit public - Université de Lorraine, membre de l’IRENEE

14h40 › L’écrit, vecteur suffisant de l’instruction ?
Philippe Azouaou, Maître de conférences de droit public - Université de Cergy-Pontoise, membre du Laboratoire d’Etudes Juridiques et Politiques (LEJEP)

15h00 › La procédure administrative juridictionnelle est-elle réellement inquisitoire ? »
Frédéric Rolin, Professeur de droit public - Université Paris-Sud, Directeur scientifique du GRIDAUH

15h20 › Débats

15h30 › Pause

 

L’instruction par-delà les parties

15h50 › L’apport des tiers à l’instruction
Alexandre Ciaudo, Professeur de droit public - Université de Franche-Comté, membre du Centre de Recherches Juridiques de l’Université de Franche-Comté (CRJFC)

16h10 › La collégialité concourt-elle à l’instruction ? Regard sur la séance d’instruction
Nolwen Peton, Rapporteur public - CAA de Nancy

16h 30 › Débats

17h00 › Rapport de synthèse
Olivier Gohin, Directeur de l’IPAG de Paris-CEDOCA, Professeur de droit public - Université Panthéon-Assas-Paris 2

 

 

Informations pratiques

Pour tout renseignement retrouvez nous sur notre site http://irenee.univ-lorraine.fr  ou par téléphone au 03.72.74.20.65

Manifestation gratuite, inscription obligatoire pour tout public http://irenee.univ-lorraine.fr

Journée validée au titre de la formation continue des avocats


Faculté de droit de Metz - Amphi 1
Ile du Saulcy
57000 Metz
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