Présentation

Depuis le début des années 90, on a assisté à une montée en puissance des préoccupations environnementales dans l'action extérieure de la Communauté/Union européenne. L'explication de ce phénomène réside dans l'interaction de facteurs endogènes et exogènes, qui concourt à étayer la « puissance douce » de cette entité. L'aggravation et la globalisation des menaces qui pèsent sur l'environnement ont conduit l'UE à s'engager résolument en faveur de la préservation de ce « bien mondial ». En tant qu'acteur majeur des relations internationales et souen du multilatéralisme, elle a ainsi pris une part active dans l'élaboration du droit international de l'environnement. Mais le spectre de son implication est beaucoup plus large puisque la préservation de l'environnement est prégnante dans de multiples aspects de son action extérieure. A vrai dire, l'UE a su pleinement utiliser les leviers que lui ont offerts les traités constitutifs successifs. On songe notamment à l'affirmation de ses compétences externes, expresses et implicites, à la mise en œuvre du principe d'intégration, énoncé à l'article 11 du TFUE, ou encore à la réalisation de l'objectif de développement durable. Pour autant, l'UE développe-t-elle une action extérieure cohérente et efficace en matière d'environnement ? Les compétences partagées, la diversité des partenariats, le foisonnement des structures organiques internationales intégrant les questions environnementales, le caractère hautement évolutif des normes relatives à l'environnement ainsi que la multiplicité et la spécificité des questions à traiter constituent des écueils qu'on ne saurait minimiser.

Promoteurs de la coopération internationale, premiers pourvoyeurs d'aide au monde et disposant d'un solide patrimoine juridique relatif aux questions environnementales, l'UE et ses Etats sont a priori bien placés pour contribuer au respect de l'environnement dans la sphère externe Qu'apportent-ils effectivement au droit international ? Comment se fait la conciliation entre les impératifs liés à l'environnement et les intérêts de la partie européenne ? Inversement, l'action extérieure, qui s'appuie amplement sur l'acquis interne de l'Union, n'est pas sans influence sur celui-ci. Quel est l'apport du volet externe à la politique interne de l'Union dans le domaine de l'environnement ? Dans quelle mesure la coopération internationale favorise-t-elle l'intégration des exigences environnementales dans l'ensemble des actions et politiques de l'Union ? L'intensification des engagements ou initiatives externes de l'Union portant à titre principal ou accessoire sur l'environnement interroge également sur la place de celle-ci dans les relations multilatérales institutionnalisées. Son insertion y est-elle satisfaisante eu égard à ses compétences et à sa contribution au renforcement de l'effectivité du droit international dans le domaine en cause ?

Ce ne sont là que quelques pistes de réflexion qui pourront émerger de ce colloque.

Programme

Jeudi 6 avril 2017 - 1^ère demi-journée

14h00 : Allocution de bienvenue
Pr. Jeanick Brisswalter, Vice-président de la Commission Recherche de l'Université Nice Sophia Antipolis

14h15 : Rapport introductif
Josiane Auvret-Finck, Professeure à l'Université Nice Sophia Antipolis, Chaire Jean Monnet, Coordinatrice du Centre d'Excellence Jean Monnet de l'UNS, Directrice du LADIE EA 7414

I.- L'empreinte de la dimension environnementale en matière de gouvernance

Sous la présidence de Michel Prieur, Professeur émérite à l'Université de Limoges, Directeur scientifique du CRIDEAU-OMIJ, EA 3177, Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges, Président du Centre International de Droit Comparé de l'Environnement

14h35 : La Convention d'Aahrus et la promotion d'une bonne gouvernance environnementale par l'UE
Nicolas Levrat, Professeur à l'Université de Genève, Directeur du Département de droit international public et organisation internationale

14h55 : L'Union européenne, exportatrice de normes et standards environnementaux dans les pays tiers
Cécile Rapoport, Professeure à l'Université de Rennes 1, CEDRE, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), UMR CNRS 626

15h15 : Le mandat externe de la BEI au service de l'environnement
Nicolas Pradel, Docteur en droit et chercheur associé à Aix-Marseille Université, CERIC UMR 7318

15h35 : Le rôle d'ECHO dans la prévention des catastrophes naturelles, la préparation et la réaction à leur survenance
Anne-Sophie Millet-Devalle, Maître de conférences HDR à l'Université Nice Sophia Antipolis, Directrice adjointe du LADIE EA 7414

15h55 : Discussion

16h15 : Pause-café

II.- La place de l'environnement dans les politiques externes de l'union : l'exemple de la politique commerciale commune et de la coopération au développement

Sous la présidence de Marianne Dony, Professeure ordinaire à l'Université libre de Bruxelles, Chaire Jean Monnet, Membre du Conseil d'Etat de Belgique

16h35 : L'articulation entre le commerce et l'environnement dans les accords de libre-échange
Emanuel Castellarin, Professeur à l'Université de Strasbourg

16h55 : L'environnement, conditionnalité thématique du Système de préférences généralisées
Benjamin Girardo, Docteur en droit, CESICE EA 2420, Université Grenoble-Alpes

17h15 : L'action de l'UE en matière de lutte contre la désertification dans les PED
Adrien Bodart, Docteur en droit, Université de Rennes 1 CEDRE, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), UMR CNRS 626

17h35 : L'implication de l'UE dans la gestion durable et équitable des ressources de la pêche
Magali Lehardy, Maître de conférences HDR à l'Université Nice Sophia Anpolis, LADIE EA7414

17h55 : L'aide financière aux PED pour un développement durable d'un point de vue environnemental
Camille Colas, Doctorante, Université Lille 2 Droit et Santé, Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit EA 4487

18h15 : Discussion

18h30 : Fin de la journée

Vendredi 7 avril 2017 – 2^ème demi-journée

III.- L'action internationale de l'UE visant à relever des défis planétaires ou régionaux

1/ Les coopérations thématiques

Sous la présidence de Jan Wouters, professeur à KU Leuven, Chaire Jean Monnet ad personam, Directeur du Leuven Centre for Global Governance Studies

10h00 : La participation de l'UE à la deuxième phase du protocole de Kyoto (2013-2020)
Marianne Dony, Professeure ordinaire à l'Université libre de Bruxelles, Chaire Jean Monnet, Membre du Conseil d'Etat de Belgique

10h20 : La participation de l'UE à l'Accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015
Marion Lemoine-Schonne, Chargée de recherche CNRS, IODE UMR 6262, CNRS/ Université de Rennes 1

10h40 : L'UE et la protection de la biodiversité : la lutte contre le trafic international d'espèces sauvages
Laetitia Guilloud-Colliat, Professeure à l'Université Grenoble-Alpes, Responsable du département "études européennes" du CESICE EA 2420

11h00 : Discussion

11h20 : Pause

11h40 : L'action internationale de l'UE en matière de lutte contre les polluants atmosphériques
Loïc Robert, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre d'Etudes Européennes EA 4185

12h00 : La participation de l'UE à la coopération internationale relative à la gestion des déchets dangereux
Nicolas de Sadeleer, Professeur à l'Université Saint Louis, Bruxelles

12h20 : Discussion - Pause déjeuner

3^ème demi-journée

2/ Les coopérations régionales ou s'insérant dans un contexte transfrontalier

Sous la présidence de Nicolas de Sadeleer, Professeur à l'Université Saint Louis, Bruxelles

14h00 : La politique environnementale de l'UE dans la région de l'Arctique et de l'Antarctique
Jan Wouters, Professeur à KU Leuven, Chaire Jean Monnet ad personam, Directeur du Leuven Centre for Global Governance Studies

14h20 : La prévention et la réduction de la pollution en Méditerranée
Jean-Christophe Martin, Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis, Vice-Président aux Relations Internationales, Directeur de l'IDPD, LADIE EA 7414

14h40 : L 'UE et la Convention d'Espoo
Michel Prieur, Professeur émérite à l'Université de Limoges, Directeur scientifique du CRIDEAU-OMIJ, EA 3177, Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges, Président du Centre International de Droit Comparé de l'Environnement

15h00 : Discussion

15h20 : Pause

15h40 : Conclusions
Valérie Michel, Professeure à Aix-Marseille Université, Chaire Jean Monnet, CERIC UMR 7318

16h30 : Fin du colloque

Contact : 04.92.15.71.94 - idpd@unice.fr