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Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales

Colloque

Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales

mercredi 26 avril 2017

 

Comité d’organisation
Grégory Marchesini Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Virginie DonierCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Présentation

Si le principe de libre administration a parfois été qualifié de « coquille vide », l’ambition de ce colloque est de contribuer à la réflexion sur son contenu et sa fonction sur l’échiquier des libertés fondamentales. Pour éclairer cette problématique, l’accent sera porté sur l’analyse des contentieux européen, constitutionnel et administratif, mais aussi sur l’évolution normative.

Deux questions serviront plus précisément de fil conducteur à ce colloque, la première étant de savoir si le principe de libre administration peut être conçu comme un monolithe : en d’autres termes, existe-t-il un principe de libre administration ou des principes de libre administration selon la catégorie de collectivités considérée ? La seconde question consistera à s’interroger sur le rôle du principe de libre administration dans la régulation de l’exercice des autres libertés fondamentales, et notamment des libertés individuelles.

Pour tenter d’apporter des éléments de réponse, il conviendra, dans un premier temps, de s’intéresser aux collectivités territoriales en tant que sujets de droits afin de mieux appréhender les libertés locales dans leur dimension substantielle. Cela nous permettra, dans un second temps, de confronter les libertés locales aux autres libertés fondamentales par un jeu de miroir. Il s’agira plus particulièrement de savoir si les libertés locales permettent aux collectivités de disposer d’une habilitation pour concilier, voire réguler, l’exercice des droits et libertés.

En définitive, ce colloque permettra de réfléchir au caractère transversal du droit des collectivités territoriales et au rôle qu’il occupe dans le droit des libertés fondamentales, alors même que les ouvrages académiques consacrés à ce sujet n’accordent généralement que peu de place à l’étude des libertés locales.

 

Programme

Discours d’ouverture :
Thierry Di Manno, Doyen de la Faculté de droit (sous réserve) et
Pascal Richard, directeur du CERC

Présentation de la journée :
Grégory Marchesini et Virginie Donier

Rapport introductif :

Libertés et collectivités : du Graal au Grale (hommage à Gérard Marcou, directeur du Grale)
Nicolas Kada, Professeur à l’Université de Grenoble et directeur du Grale

Les libertés locales saisies par le juge

Sous la présidence de Jean-Claude Némery, Professeur, Université de Reims, Président du Conseil scientifique du Grale

Les libertés locales, des libertés comme les autres ?
Mathieu Doat, Professeur, Université de Perpignan

Le principe de libre administration dans la jurisprudence constitutionnelle, développements récents
André Roux, Professeur, Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence

Les libertés locales et la portée constitutionnelle de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne
Laurence Solis-Potvin, Professeure, Université de Caen

Les contentieux entre collectivités territoriales à l’aune de la liberté contractuelle : libre administration contre libre administration ?
Maître Philippe Galliard, Avocat au Barreau de Grenoble, Président de l’AFAC (association française des avocats-conseils auprès des collectivités territoriales)

La protection des collectivités par le juge administratif et le juge des comptes dans le cadre du contrôle budgétaire
Mathieu Houser, MCF HDR, Université de Franche-Comté

 

Les libertés locales confrontées aux libertés fondamentales des personnes

Sous la présidence de Nicolas Kada

La libre administration et le libre exercice du culte
Elsa Forey, Professeure, Université de Bourgogne

Les libertés locales face à la dignité humaine
Catherine Ribot, Professeure, Université de Montpellier

Les libertés locales et les droits politiques des minorités
Laurent Sermet, Professeur, Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence

L’action économique des collectivités territoriales, une nécessaire conciliation entre la liberté d’entreprendre et les libertés locales
Mylène Bernabeu, Premier conseiller au Tribunal administratif de Toulon

Les libertés locales, le droit à l’information des administrés et la transparence
Sylvie Torcol, MCF HDR, Université de Toulon

Libre administration et droits fondamentaux des agents publics
Delphine Espagno, MCF, Institut d’Etudes Politiques de Toulouse

Conclusions
Bernard Dolez, Professeur, Université Paris 1, directeur du GRALE


Université de Toulon - Plot Faron - salle FA.001
Campus de Toulon
Porte d’Italie
83000 Toulon

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